FINA19GBS DE LA V1IX

II n'y eut, sous la seconde République, aucun changement apporté dans le régime financier, soit des communes, en général, soit de la Ville de Paris, en particulier; un projet très étudié était sorti des délibérations d'un comité parlementaire (555).

Mais, l'Assemblée législative ne se hâta point de le discuter et il ne reçut aucune suite.

SECTION PREMIÈRE Création, élévation et dévolution de ressources

I 1". — Biens communaux

De 1848 à 1851, il y eut, dans le domaine de la Ville de Paris, certains accroissements dûs à des opérations autorisées, vers la fin de la monarchie parlementaire, et entreprises, après 1848, comme

l'exlensioD des Halles centrales. Puis, le prolongement de la rue de Rivoli s'effectua, avec un pouvoir étendu ;d'expropriation (556), qui fil entrer, dans le patrimoine communal, nombre de parcelles, à titre temporaire.

I 2. — Concessions dans les cimetières

On a signalé la progression survenue, dans le rendement moyen de ce revenu, depuis 1844 ; entre les 'années 1848 et 1851, Tessor ne s'arrêta point (557) : de plus en plus, les mœurs, favorisées par Texpan-sion du bien-être, inclinaient versTusage des sépultures perpétuelles.

I 3. — Produits des halles et marchés.

Il y a double intérêt à faire une comparaison des recettes obtenues, dans les halles et marchés, au cours des dernières années du Gouvernement de Juillet et pendant la durée de^ la seconde République; d'abord, parce que la population parisienne n'a pas augmenté, de 1846 à 1851, ef, en second lieu, parce qu'il est utile d'examiner l'influence qu'ont pu avoir les événements sur des ressources

qui concourent, avec celles de I octroi, à renseigner surTétatdes consommations.

Or, il résulte des relevés inscrits, dans les comptes municipaux, qup, de 1844 à 1847, les revenus des halles et marchés ont subi de très faibles écarts ; entre les plus forts et les plus faibles chiffres, on ne rencontre que des différences de 0,04 0/0 (sur les droits d'abri) et 0,06 0/0 (sur les remises affectant les ventes en gros).

Les moyennes sont donc, ici, vraiment expressives.

De 1848 à 1851, au contraire, les droits d'abri se relèvent de 18, 25 et 30.000 francs par année; les rendements extrêmes diffèrent de 12 0/0, pour ces mêmes droits ; à l'égard des remises prélevées, sur ventes en gros, la progression est énorme, et les recettes de 1851 surpassent de plus d'un million celles de 1848.

Pour expliquer ce dernier fait, on lui a donné comme causes: 1* L'établissement d'une taxe d'octroi sur les comestibles non destinés à être vendus aux Halles centrales (558); 2® l'aggravation de la quotité des droits sur les ventes d'huitres, beurres et œufs (559).

Mais, il y a lieu de remarquer, à l'égard de la première cause, que, si elle eut été efficace, on devrait

en trouver les conséquences dans les résultats financiers, tandis que Tannée 1848 eut un rendement inférieur de 275.000 fr. à celui de Tannée 1844, la moins productive de la période 1844-47 ; de môme, en 1849, le revenu dépassa seulement de 18.000 fr. celui qu'avait donné l'exercice 1847, si défavorable par la cherté des subsistances. D'ailleurs, il convient de remarquer qu'en admetlant que le droit fixe d'octroi ait paru plus onéreux qu'une redevance à laquelle s'ajoutait celle du factorat, sans parler des frais accessoires, la différence du prix de revient était trop minime pour déterminer des augmentations d'apports, dans la mesure constatée.

Quant à la seconde des causes supposées de plusvalue, le calcul en justifie partiellement l'exaclitude (560), en ce sens qu'à égalité de prix des marchandises vendues en gros, le nouveau tarif du prélèvement municipal suffirait pour expliquer, à concurrence de 53 0/0, Taugmeutatiou survenue, en 1850, dans les remises au profit de la Ville (561) ; le surplus provient de Teâsor des consommations, qui s'accentua, du reste, pendant Tannée 1851.

§ 4. — Produits des entrepôts.

Les entrepôts concédés n'élaient pas productifs de revenus annuels, pour la Ville de Paris ; on n'a

doDc, ici, à considérer que le mouvement des recettes à l'Entrepôt des vins.

La comparaison des résultats obtenus, avant et après 1848, fait resswlir trois points assez dignes d'intérêt :

1^ La moyenne des années 1848-51 présente, sur celle de la période 1842-47, une différence eCl moins qui n'atteint pas 1/23 (562) ;

2" Le relèvement a été rapide; l'écart dont on vient de parler, après être monté jusqu'à 1/15, en 1848, ne dépassait poinl 1/67 en 1851 ;

3* Il n'y a aucune corrélation entre les vicissitudes financières de TEntrepôt et celles de l'octroi.

I 5. — Redevanœs pour occupation de la voie publique.

Les produits tirés des stationnements d'omnibus demeurèrent presqu'invariables, de 1846 à 1851 ; cependant, il y eut, pendant cette période, diminution du nombre des voitures en service (387, en 1846; 361, en 1848-49; 355, en 1850; 386. en 1851).

Les relevés statistiques accusent aussi une restriction de l'ensemble des fiacres (1.711, en 1848; 1,694, en 1849; 1.713, en 1850 ; 1.710. en 1851).

Néanmoins, les revenus assis sur les stationne-

ments de voitures ne diffèrent entre eux, pour les années 184647 et 1848-51, que de 1/94 (563). .

I 6. — Produits de la Caisse de Poissy et des abattoirs.

Par une étrange contradiction, en même temps qu'il supprimait la taxe d'octroi sur la viande de boucherie, aux entrées de Paris, le Gouvernement provisoire grevait, à nouveau, le prix du bétail d'un droit, au profit de la Caisse de Poissy, et rétablissait, également, une perception dans les abattoirs (564). Mais, ces mesures ne s'appliquèrent que pendant quatre mois (565).

La Caisse de Poissy n'eut donc plus, comme actif, que les intérêts des avances faites anx bouchers et dont l'importance décroissait, d'année en année. L'administration imputait ce résultat à des manœuvres tolérées par l'opinion ; en tout cas, elles échappaient à toute poursuite pénale (566).

Les abattoirs rendirent, en 1848, 187.000 fr. de moins qu'en 1847, quoique celte dernière année eût été, en recettes, inférieure de 63.000 fr. à la moyenne de 1844-46; pendant la période 1849-51, on atteignit, à peu près, le môme chiffre qu'en 1.847 (à 0,60/0 près).

I 7. — Produits du poids et du mesurage publics.

L'industrie du bâtiment n'avait guère cessé d*être florissante, sous le Gouvernement de Juillet ; elle procurait, en dernier lieu, à la Caisse municipale, une recelle annuelle dépassant 200.000 fr., qui fléchit sensiblement, de 1848 à 1851 (567), sans quoi les recelles relatives au pesage et au mesurage publics n'auraient été inférieure^ que de 18 0/0 à son importance avant la révolution de février (568).

I 8. — Produits de la distribution des eaux.

Les sacrifices faits, de 1830 à 1847, pour augmenter le nombre des fontaines marchandes, ne tardèrent pas à perdre en partie leur efficacité, par suite de l'extension donnée aux conduites distribuant Teau dans les rues, avec branchements latéraux, pour desservir les maisons dont les propriétaires contractaient un abonnement. Or, les avantages manifestes d'une canalisation intérieure étaient appréciés, depuis longtemps, par la population ; de telle sorte que les fontaines marchandes, destinées aux porteurs d'eau, avec tonneaux, virent se restreindre leur débit (569), en raison directe de

Tessor des abonnements individuels ; c'esl ainsi que, pour la période 1848-51, les produits des établissements hydrauliques remportèrent sur ceux de la période 184547 (570).

1 9. — Centimes additionnels au principal des contributions directes.

Depuis la loi du 17 août 1835, dont les effets ont été signalés, le contingent de la Ville de Paris, dans les impôts de répartition, ne cessa de s'accroître, même après la révolution de février 1848. A Tégard de 4'impôl foncier, comme les construclions élevées sur un terrain ne deviennent cotisables que trois années après leur achèvement (571), on conçoit qu'il y ait eu augmentation dans les rôles, de 1848 à 1851 (572), car les édifices assujettis, pendant celle période, avaient été exécutés avant 1848. Mais, la plus-value semble, au premier abord, assez surprenante, pour la contribution mobilière (573), surtout en songeant que les recensements de 1846 et 1851 font ressortir un étal stalionnaire, dans la population parisienne (574).

La seule manière de comprendre le phénomène de progression, dans le rendement fiscal, consiste à

9poser que les nouvelles maisons érigées, avant

146 HISTOIRE DE L*ADMINI6TRATI0M PARISIENNE

1848, trouvèrent preneurs, malgré des taux supérieurs, pour les loyers.

I 10. — Octroi.

Sous le Directoire, PËnipire et la Royauté traditionneile, on avait posé le principe, quelque peu méconnu, depuis, que les tarifs d'octroi ne porteraient, en aucun cas, sur les « menues denrées », d'usage courant pour Talimentation humaine (575). Le Gouvernement provisoire de 1848 étendit à la viande de boucherie la nomenclature des objets exempts (574), mais en limitant cette mesure à la Ville de Paris ; il décida, en outre, qu'au produit du droitsupprimé on substituerait les revenus: 1* d'une taxe « progressive », sur les propriétaires et locataires « occupant un loyer » (sic) de 800 fr. et audessus; !2*tl'un impôt sur les voitures de luxe, les chiens et les domestiques mâles, quand il y en aurait plus d'un au service de la même famille (577). Il fut prescrit, également, d'étudier une modification de la taxe sur les vins, pour aboutir à un (( remplacement basé sur le principe (i'é^atôé proportionn6//e proclamé plus haut » (578).

Quelques jours après, il y eut accentuation do système adopté : tandis que la tf viande fraîche de

porc et charcuterie » cessait d'être soumise à Toctroi (579), on introduisait^ au tarif des droits d'entrée, plusieurs articles, pour frapper la volaille, le gibier, la marée, le poisson d'eau douce, les huîtres et le beurre, lorsque ces comestibles n'étaient point des* tinés à être vendus aux Halles centrales, où on les soumettait à un prélèvement ad valorem (580).

L'expérience ne ratifia point les avantages présumés de ces combinaisons (581). Aussi, l'un des premiers actes de la commission municipale eut-il pour objet de provoquer le rétablissement de la taxe sur les viandes. Le ministère refusa, tout d'aboixl^ de se prêter à la mesure, convaincu de la réalité des avantages qu'assurerait Tabolition prononcée (582). Mais, à Tunanimité, un nouveau vote mit en demeure le gouvernement de saisir l'Assemblée nationale de la demande formulée, afin d'assurer un gage à la Banque de France, pour le prêt qu'elle venait de consentir (583).

En réalité, au lendemain du 24 février 1848, on médita le projet de ruiner le principe même des taxes d*entrée; Armand Marrast fit venir le Directeur des contributions directes, afin de s'entendre sur la quotité des impôts supplémentaires de rem- Dlacement; mais, comme il fut bientôt établi que 175 centimes additionnels seraient nécessaire)», pour

m HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE

réaliser le projet, force fut de s'en tenir aux conceptions énoncées plus haut.

La Commission du pouvoir exécutif, composée de représentants du peuple qui avaient fait partie du gouvernement provisoire (584), dut reconnaître « que le moyen le plus efficace » de mettre la Ville de Paris « en état de satisfaire à ses dépenses, même ordinaires », était « d'étendre ou d'augmenter le tarif de l'octroi (585) » ; en conséquence, le décime frappant tous les objets assujettis fut non seulement prorogé mais doublé, pour Tannée 1848 (586). Il fallut continuer celte aggravation (587), et l'Assemblée nationale, de son côté, autorisa le maintien de la surtaxe applicable aux boissons (588).

Léon Faucher, en 4847, avait porté, à la tribune parlementaire, de violentes déclamations, au sujet de celle surtaxe et des droits d'octroi, en général, lorsque la Ville sollicita un vote, pour faire appel au crédit. Devenu ministre de l'intérieur, l'éminent économiste tint un tout autre langage, en présentant le projet de loi relatif à un nouvel emprunt.

Passant en revue les diverses ressources qui pourraient servir de gage aux créanciers, l'orateur du gouvernement déclarait les impôts directs trop lourds, déjà, pour être accrus; la Ville était obligée de reporter sur l'octroi une partie du contingent

mobilier. Devail-on, du moins, reviser le tarif d'octroi, pour Télendre à de nouvelles substances ? c Tous les objets utilemei>t imposables » se trouvaient frappés : donc il ne restait que le recours à la surtaxe. Le ministre ne craignait pas d'ajouter cette phrase inattendue, dans la bouche d'un économiste libéral :

« Les meilleurs impôts sont ceux dont la population a pris l'habitude et qu'elle s'est, en quelque sorte, incorporés; il n'y a rien Je plus dangereux et de plus problématique qu un impôt nouveau » (589).

Le dépôt du projet de loi, pour lequel l'urgence était réclamée, suscita de vifs débats: MM. Larabit, Mayol de Luppé, de Castillon, tentèrent, avec acharnement, de faire échouer la prise en considération, parce qu'ils représentaient des régions vilicolesoù Ton espérait un dégrèvement, qui n'eut profité, du reste, qu'aux cultivateurs et non à la masse des consommateurs (590).

Vitet, rapporteur de la Commission parlementaire chargée d'examiner la demande d'emprunt, rappela, en parlant des lamentations formulées, au nom de certains producteurs, que l'expérience faite, en 1830, avait été décisive: les viticulteurs ne gagnèrent rien à l'abaissement de la taxe sur les vins, à

ris, et la Ville y perdit beaucoup (591).

Celte remarque pouvait s'étendre à d'autres objets. Ainsi, quoique la perception des droits d'octroi eût été suspendue, en 1848, sur plusieurs comestibles, la consommation n'en éprouva pas moins une baisse considérable (592), bien faite pour donner un cruel démenti aux économistes persuadés que Tabolition des taxes indirectes et locales devait augmenter sensiblement les demandes de produits alimentaires dégrevés.

La statistique de Toctroi parisien démontre, également, combien il faut se garder de toute induction ou présomption, dans la manière d'envisager les résultats de crises politiques, sur Tacbat des denrées.

De 1848 à 1851, il y eut atigmentaiion absolue, dans les quantités introduites, à Pégard des bœufs et montons, vins en cercles, eaux-de-vie et liqueurs, cidres, poirés et hydromels (593) ; il y eut, au contraire, diminution, en cequi concerne les vaches et veaux, vins en bouteilles et bières (594).

Le poids des viandes de boucherie sortant des abattoirs municipaux se releva rapidement, de 1849 à 1851 ; au cours de celte dernière année, il atteignit, à peu près, le chiflFre de 1847 (595). Mais, la progression fut, surtout, sensible, dans les quantités de viandes mortes (596) ou « à la main » ; en 1851,

l'ensemble des animaux abattus dans Paris ou introduits tout dépecés représentait, spr Tannée 1847, une augmentation de 1/9, à égalité d'habitants.

S 10. — Placement obligatoire des fonds de trésorerie

L'obligation, pour les établissements publics, d'avoir un compte-courant au Trésor, rendit à TElat un signalé service, de 1848 à 1851 : en effet, Tintérêt offert, pour les bons du Trésor, était élevé (597) ; mais il ne parut pas que cette circonstance dût avoir pour effet de rémunérer, à un taux supérieur, les personnes morales contraintes de verser leurs fonds; or, l'importance des sommes ainsi détenues avait prodigieusement augmenté, depuis 1816 (598), de telle sorte que la seule Ville de Paris eut à subir un préjudice sérieux, représentant l'écart entre le faible émolument de ses dépôts et celui qu'elle aurait touché, d'après le cours du marché.

SECTION U

Dettes de la Ville de Paris

S 1*'. — Passif antérieur à 1848

En portant à 55 millions les dettes de la Ville, au f janvier 1848 (599), nous avons cru légitime de

IM HISTOIRE DE LÀDMIMSTR1TÏ05 PARISIENNE

faire entrer, dans ie passif, ia créance du Trésor, pour prélèvements exigibles sur les droits d'octroi ; quoique la liquidation pendante ne soit devenue définitive que sous la seconde République (600), elle avait été souscrite, par le Conseil municipal, dès Tannée 1847 ; d'ailleurs, la charge à supporter résultait de non-paiements accumulés, depuis 1835 jusqu'en 1846 : il y a donc lieu d'en rattacher les conséquences financières à la période 1830-1847.

Pendant les années 1848 à 1851, la Caisse municipale acquitta, pour engagements prisa des^époques antérieures. 34.944.669 »

Somme qui se décomposait ainsi :

1* Dettes constituées. . . . 13.975.272 »

2^ Acquisitions et travaux . . 20.969.397 »

Au 1*^ janvier 1852, sur les 54.794.098 i qui formaient le passif, quatre années auparavant, il restait donc à éteindre . . . . . . . . 19.849.321 •

et, avec les accessoires, plus de 20 millions.

1 2. — Passif créé depuis 1848

La situation financière léguée, par le Conseil municipal, en 1848, n'oflfrait point une élasticité capable de se prêter aux efforts énergiques et brusques qu'exigeraient des conjonclures, aussi graves qu'imprévues, comme celles qui se produisirent, après la chute du gouvernement de Juillet.

D'une parU les recettes communales éprouvèrent des restrictions, soit par Téloignement de consommateurs aisés, soit par le dérangement des affaires, soit,' enfin, par les dégrèvements prononcés en matière d'octroi.

D'autre part, la Caisse municipale eut à supporter une foule de dépenses accidentelles et urgentes : entretien de corps armés, nourriture de gardes nationaux, distribution dans les mairies, dégâts aux ouvrages publics, séjour du gouvernement provisoire à THôtel de Ville, etc.; l'ensemble de ces frais monta, suivant état dressé, par ordre de Berger, à 9.848.757 francs, sauf recouvrement espéré de 4.067.400 francs sur l'Etat, le département et les particuliers: leTrésor remboursa 3.666.873 fr. (601).

Dans son rapport sur l'année 1848, la Cour des omptes estimait à plus de iO millions le préjudice

causé aux finances de la Capitale, par les événements de 1848.

C'est à raison de ces charges imprévues qu'en réalisant certaines acquisitions jugées nécessaires, pour les services municipaux, la Ville de Paris stipula des termes de libération ; le prix total de ces acquisitions atteignit 1.779.907 »

Sur cette somme, on paya, de

11 restait doncdû, le 1*' janv. 1852. 1.376.154 »

L'isolement de l'Hôtel de Ville donna lieu à l'emploi du même procédé; les indemnités foncières ou locatives et les frais accessoires représentèrent

une dépense de 5.034.114 b

qui ne fut acquittée, avant 1852,

qu'à concurrence de 2.951.815 »

On rejeta donc.surlesannées ultérieures, un reliquat de .... 2.082.299 » lequel, ajouté au précédent. . . 1.376.154 » porta, en dehors des emprunts et annuités de rachat, pour les ponts, le passif créé, de 1848 à 1851. au chiffre de 3.458.453 •