Délibération du 15 mars

475. Délibération du 15 mars 1833 renouvelée, sur ce point, le 3 janvier 1834.

476. 1° Par décision du 28 décembre 1831, le ministre, sur l'avis du préfet (de Bondy), avait rejeté une subvention extraordinaire de 1.269.000 francs; le 13 juillet 1832, une délibération du Conseil municipal déclara que le déficit constaté avait pour causes : i^ l'accroissement du nombre de malades et d'enfants trouvés ; 2* le renchérissement du prix des farines ; 3^ la a perturbation du Mont-de-piété, de la part de Tad

ministration supérieure » (1 millioD) ; 4^ le défaut de rentrée du droit sur les spectacles (les directeurs du service avaient gardé le produit à verser) ;

2o Suivant délibération du 5 octobre i832, visant celles des 3 et 25 juillet, la somme d'un million fut accordée, pour faire face à l'arriéré, concurremment avecle montant d'un emprunt d'égale importance à contracter avec le Mont-de-piété. Le remboursement devait être garanti par la valeur de 20 maisons à vendre.

477. Délibération du 19 janvier 4838 (secours en aliments et chau£fage).

478. Arrêtés des 28 décembre i836, 9 juin 1841 et 9 juillet 4845.