Règlement de 4840 sur le régime alimentaire

483. Archives nationales^ F^ 11,45, Seine ; observations sur le budget hospitalier, en 4846 et 4847.

484. Lettre du 20 novembre 4847 au Conseil général des hospices.

485. Voir les comptes de 4835, 4837 à 4842, 4844 et 4846; dépense totale : 4.460.000 fr.

486. Comptes de 4840 et 4842 à 4846; dépenses : 440.000 francs.

Les crédits ouverts n'étaient mandatés, au profit des hospices, que sur justification de l'achèvement des travaux à payer; l'administration charitable n*était presque jamais en mesure d'épuiser les allocations dans le cours de l'exercice où elles étaient votées.

487. Délibération du 44 février 4845; la Ville promit de participer dans les dépenses pour les 2/3 de leur montant.

Elle expropria, en vertu d'une ordonnance du 26 ayrii 1846^ 38.122 m. de terrain, au prix de 1.143.870 fr., qui lui fut remboursé par les hospices. Cette forme de procéder était triplement mauvaise : 1^ parce qu'elle obligeait les hospices à payer des droits de mutation qui, en fin de compte, retombaient sur le budget communal ; 2^ parce que la Ville, d'une main, avait l'air de recevoir ce qu'en réalité elle donnait de l'autre, sous forme de subvention ; 3» parce qu'on faijiail passer^ dans le domaine hospitalier, un bien qui, à un moment donné, pourrait devenir nécessaire pour quelque service municipal, et qu'il faudrait, alors, payer, une seconde fois, le sol acquis avec les deniers des contribuables.

Le cas s'est présenté plusieurs fois.