Voy. ci-dessus

489. Rapport au préfet, par M. de Cambray, chef de bureau des hospices à la préfecture de la Seine.

490. La moitié des chefs de division et de bureau dont les noms figurent krAlmanach royale de 1830 ne se retrouve plus à celui de 1831.

491. Six commissaires de police sur 48 furent conservés dans leurs fonctions (Consulter Almanach royal, années 1890 et 1831).

492. Ordonnance du 12 mai 1831 modifiant le décret du 23 octobre 1806.