Décret du 24 avril

580* Autre décret du même jour.

581 . Exposé des motifs de la loi du 30 août 1848 (Séance de l'Assemblée constituante du 23).

« Le rétablissement des droits sur les viandes, à l'octroi de la Ville de Paris, demandé avec instance par la Commission municipale^ soulevait une question grave, au double point de vue des intérêts de la politique et de ceux de T humanité. . . .

« La Commission municipale afûrme, et les documents qu'elle a produits tendent à établir, que les effets (de l'abolitiondes taxes)... n'ont pas répondu aux espérances qu'on en avait conçus.

t Ainsi, au lieu de servir les intérêts des consommateurs nécessiteuXy suivant l'intention qui Favait dictée, il s'est trouvé que c'était, au contraire, les citoyens aisés qu'elle favorisait^ c'est-àdire que la diminution de prix occasionnéepar l'exemption du droit s'est fait sentir sur la viande de r® qualité, sans que la dernière en ait éproavé le moindre allégement »

Le rapport présenté, le 29 août, par M. Lignier, au nom de la Commission parlementaire, s'exprime en termes encore plus précis : c le prix de la viande du 2^ cboix n'a pas diminué, et celui de Vordinaire, dans les petits restaurants où la plupart des ouvriers vont prendre leur repas, est resté invariablement ûxéà 35 centimes. La viande de U^ choix a seule faiblement baissé dans certains quartiers.

« Les droits sur la viande, décime, caisse de Poissy et abattage compris, déduction faite de la portion de ces droits qui doit être considérée non comme un impôt, mais comme la représentation d'un service rendu, ne sont que de 0 fr.09422 par kilogramme, soit moins de 5 p. par i/2 kilogramme.

UVRE II. — PÉRIODE 1830-4870 .5iS