CHAPITRE III

CHARaBS DE LA VILLE ENVERS l'bTAT

SECTION PREMIÈRE

Impôts sur les propriétés immobilières.

Oq sait que, pour éviter la honte d'une banqueroute, Garnier Pages, comme ministre des finances, proposa et obtint la levée de 45 centimes addilionnels au principal des contributions directes, pendant Tannée 1848 (613).

L application de cette mesure fit peser, sur la Ville de Paris, une charge de 37.431 fr.

L'année suivante, l'ingéniosité du fisc découvrit le oioyen de tirer des personnes morales un nouvel impôt.

En 1790, quelques mois après avoir aboli les droits seigneuriaux, perçus pour transmission du sol à d'autres bénéficiaires que des héritiers en ligne directe, le législateur les releva, au profit de

•'Etat, et en élargit la base (614).

102 HISTOIRE DE L'AJ)MINISTRATION PARISIENNE

Moins de soixante ans plus tard, il parut logique d'exhumer, de nouveautés dépouilles ensevelies da droit féodal et de leur emprunter le système des redevances qui, jadis, étaient exigées des gens de mainmorte, sous les litres de droit d'indemnité, de nouvel acquêt, d'amortissement (615).

A aucune époque, le principe de la propriété n'avait été défendu avec plus d'énergie qu'en 1848 et 1849 ; néanmoins, sous prétexte de ramener à l'égalité devant l'impôt, on renouvela, de plus fort, une atteinte au droit naturel de propriété (616).

La taxe « représentative » de l'impôt sur les mutations foncières coûta, en movenne, de 1849 à 1851, 46.000 fr. à la Ville de Paris.

SECTION II Rachat de la contribution mobilière.

Il n'y eut pas de modification apparente, dans les bases antérieurement admises, pour fixer la somme prélevée sur les produits de l'octroi ; néanmoins, comme, de 1848 à 1850, le contingent communal s'éleva de 3.637 620 fr. à 3.795.460 fr., tandis que la part payée avec l'octroi descendit de2.672.000fr. à 2.435.861 fr., il est clair que Ton fit usage d'ex-

pédieots fiscaux, pour grossir les cotisations recouvrables au moyen d*un rôle.

SECTION III

PrélèTement du dixième des produits de l'octroi.

La convention passée, avec la régie des contributions indirectes, pour liquider l'arriéré revenant à TEtat, dans lés revenus de l'octroi (617), évita de nouvelles difficultés, sur Tassiette du prélèvement ; les déductions à opérer, avant tout partage, devinrent plus fortes, à raison des emprunts autorisés, de 1848 à 1851 ; aussi les sommes à verser au Trésor ne représentèrent-elles que 3,5 0/0 des produits bruts encaissés par la Ville.

SECTION IV Frais d'occupation des lits militaires.

Cette charge, que la Ville de Paris n'a cessé de supporter indûment, pour une partie, s'aggrava, depuis 1849; elle montait, en 1848, à 107.534 fr. ; A.lle atteignit, en 1851, 210.920 fr.

Le maintien de la paix publique n'explique pas

ce relèvement, qui se serait codçd après TinsurrectioD de juin 1S48, mais noQ quand l'ordre était rétabli dans la rue et ie calme dans les esprits. L'accroissement de la garnison, qui réfléchit sur les charges communales, n'eut d'autre but que d'accoutumer les habitants à la présence d'une force armée considérable, dont l'emploi éventuel avait, déjà, germé dans la tète du chef de l'Etat.

SECTION V Force militaire et de police.

En 1830, on avait licencié la c gendarmerie pari* sienne », pour la remplacer par une c garde municipale ». En 1848, celle-ci fut dissoute, à son tour (618) ; mais, aussitôt, on lui substitua des corps plus ou moins irréguliers (619)i qui, bientôt, durent être dispersés (620) ; la Commission du pouvoir exécutif constitua une < garde républicaine », soumise au même régime que l'ancienne légion supprimée (621).

Sans égard au principe équitable du partage des dépenses avec l'Etat, consacré en 1839 et 1841 ; sans faire sanctionner, du moins, en la forme, le mode d'imputation des charges, le Gouverneme

rejeta tous les frais d'entretien du nouveau corps sur la Ville de Paris (622).

Dès que la Commission municipale eutété installée, elle ne manqua point de protester contre cet acte d'arbitraire, et ses démarches aboutirent à faire accepter, derechef, le principe de participation du Trésor, dans les dépenses d'entretien de la garde parisienne; de plus, les avances furent faites, désormais, par TEtat et non par la Ville (623).

De 1849 à 1851, celle-ci eut à rembourser, en moyenne, 1.415.000 fr. (624) ; de 1841 à 1847, la somme restée au compte de la caisse locale avait été, année commune, de 1.533.000 fr.; pour 1848, on n'obtint aucun concours financier, de sorte que les contribuables parisiens supportèrent seuls les frais de la garde réorganisée, soit 3.625.517 fr.

SECTION VI

Garde nationale.

Les cadres de la « milice citoyenne », déjà fort élargis en 1830, le furent bien davantage en 1848.

Celle extention réfléchit d'autant plus sur les

finances municipales qu'on mit à la charge des bud-

ets communaux Thabillement des gardes natio*

naux dépourvus de ressources suffisantes, lorsque les souscriptions des frères d'armes ne couvriraient pas la dépense (625). Eu fait, à Paris, on procéda directenoient à des achats de draps, dont le prix eut lieu des deniers de la Ville (626) ; les élofiFes inutilisées durent, ensuite, être revendues à perle (627).

Il se trouva que 100.000 hommes étaient hors d'état de s'habiller : de ce chef, le budget municipal eut à supporter une dépense de 4 millions.

En dehors de ce sacrifice énorme, l'entretien de la garde nationale parisienne coûta, en moyenne : pour les années 184849, 1.074.531 fr. ; pour les années 1850-51, 887.865 fr.

Encore la dépense se trouva-t-elle atténuée, par des licenciements (628).

SECTION VII

Police générale.

Depuis le commencement du xix® siècle et sous tous les régimes politiques, l'assemblée communale avait jelé des cris d'alarme, au sujet de la progression ininterrompue des dépenses afférentes à la préfecture de police; sa voix ne fut guère entendue; le chiflFre global de ces charges avait doublé, d*

i815 à 1829 ; il s'accrut de 50 0/0, de 1830 à 4847; déduction faite des chapitres concernant la garde municipale, sa moyenne, entre les seules années 4841 à 4847, atteignit 8.655.550 fr. ; de 4848 à 4854, elle ne s'éleva^ année commune, qu'à 7.700.000 fr.

Le rapprochement est d'autant plus remarquable qu'on ne négligea aucun service utile et qu'une augmentation se produisit, dans la surface des, voies publiques à éclairer et nettoyer.

Quelques jours avant de quitter le pouvoir exécutif, le général Gavaignac accueillit la demande, inutilement faite, depuis 4816, d'une participation de r£tat,dans la dépense des appointements du préfet de police et de son secrétaire général (629).

SECTION VllI Participation aux frais des cultes reconnus.

Le Gouvernement provisoire, quelles que fussent les convictions individuelles de ses membres, laissa subsister les lois existantes,* sur le concours de l'Etat et des communes dans les frais des cultes reconnus.

Des tentatives ayant été faites, à Paris, pour ins-

tallerdes clubs, dans les édifices religieux, Marrast déclara, le 17 mars, que, < sous aucun prétexte », les églises ne pourraient « être détournées de leur destination », car « la Révolution de février 1848 a eu pour but d'assurer la liberté de tous. . le devoir du gouverneoient, ajoutait-il, comnnie le vœu du peuple, est de faire respecter la liberté des cultes ». De 1848 à 1851, la Ville de Paris continua les travaux de .construction d'une basilique, sous le vocable de Sainte-Clotide, acheva l'église Saint- Vincent-de-Paul et fit exécuter, dans une dizaine d'édifices, des travaux projetés ou commencés avant

SECTION IX

Participation aux dépenses de rinstruction pnbliqae.

Le zèle qu'avait témoigné le Conseil municipal, de 1835 à 1847, pour développer les diverses branches de l'enseignement, nese ralentit point, depuis

Mais, les tendances de l'assemblée communale, à regard de l'instruction secondaire ou professionnelle, continuèrent à incliper dans le sens déjà dessiné, vers la fin du régime précédent. Les bourses

dans les lycées restèrent invariables, de 1841 à 1851 inclusivement ; celles qui étaient entretenues au Collège Stanislas s'éteignirent, peu à peu ; de 17.000 fr., en 1841, les allocations tombèrent àO, en 1849 (630).

Par contre, le crédit, pour des bourses à Tlostitution des sours-muets, passa de 5.800 fr., pendant la période 1841-47, à 11.300 fr., pendant la période 1848-51.