SERVICES MUNICIPAUX

SECTION PREMIÈRE Mairie centrale et mairies d'arrondissement.

En arrivant à THôtel-de-Ville, Armand Marrasl y fut entouré de collaborateurs dont le concours s'imposa, en quelque sorte, à lui ; des réformes eurent lieu, dans l'organisation intérieure (631), pour réaliser des économies, tout en améliorant les traitements. Jusqu'alors, on appliquait le principe qui avait prévalu, devant la Chambre des députés, en 1835 (632) : qu'un employé doit à l'administration ses forces et son activité, sans qu'il puisse prétendre au repos, avant le jour où il se trouve hors d'état de continuer utilement ses fonctions. Marrast rompit avec ce système, assembla les employés et les mit en demeure de lui remettre, le lendemain, soixanledix demandes démission à la retraite : il obtin

ce résultat d'autant plus facilement qu'on savait que les récalcitrants seraient réformés d'office.

Mais, il n'y eut aucune recherche inquisitoriale des opinions, et nul ne souffrit à cause de ses idées. La seconde République fut Tâge d'or de la liberté en France; on n'était plus au temps où Manuel, procureur de la municipalité révolutionnaire, écrivait ces lignes odieuses :

« La Commune n'a pas le droit de nourrir des conspirateurs ; ses places ne sont pas destinées pour des imbécilles(5tc)ou des traîtres qui ont mieux aimé servir un roi que leur patrie ; elles doivent être la preuve et le prix des services rendus à la révolution.

« Tout employé doit subir la censure d'une assemblée générale qui sera son juge et sa caution » (633).

11 aurait été difficile, à la vérité, de proscrire, en 1848, les « conspirateurs » vrais ou faux, car, au premier rang des nouveaux collaborateurs du maire de Paris figurait Flotard (634), qui s'était, luimême, décerné le poste de secrétaire général (635), en attendant qu'on le lui eût remis officiellement.

Comme pour rendre hommage à l'esprit modéré dont Armand Marrast avait fait preuve, il n'y eut aucune réaction, ni sous le gouvernement de Gavaignac, ni depuis la présidence de Louis-Napoléon

172 fflSTOIRE DE L»ADÏiINISTRATION PARISIENNE

BoDaparle,à l'égard des personneschoisies^poardiriger, sous les ordres du préfet delaSeine, les services de TadmiDistration départementale et communale.

Le seul changement survenu, et qui mérite attention, concerne l'emploi de secrétaire général. Jusqu'alors, il était de règle qu'on appelât, pour l'occuper, un administrateur de carrière ; mais, les circonstances ayant mis en vue Edmond Adam, qui était étranger aux matières à traiter, il parut possible de lui donner comme successeur Charles Merruau, dépourvu, aussi, de toute notion, de toute pratique en rapport avec le titre qu'on lui conférait (636).

Chose bizarre : le caractère irrégulier de cet avènement fut la cause de l'influence qu'exerça Merruau sur Berger et de la participation beaucoup plus large du secrétaire général à l'examen des affaires intéressant la Ville de Paris ou le département de la Seine.

Néanmoins, Merruau rencontra une résistance irréductible, dans ses tentatives pour efiTacer les chefs de division, parmi lesquels, on comptait, alors, des hommes d'un mérite très distingué : Trémisot (637), Armand Husson (638), etc.

Mais, il put obtenir du préfet de la Seine l'adoption de mesures salutaires, en vue de rehauss

la moyenne des connaissances, chez les employés inférieurs (639), qui « ne répondaient qu'en petit nombre, par leur instruction et leur capacité, aux besoins des affaires > (640).

Comme conséquence des déclarations d'invalidité morale ou physique prononcées, en 1848, la Caisse des retraites dut recevoir une subvention, qui, sans s'élever à la quotité prescrite par les statuts, constitua, néanmoins, une augmentation sensible de dépense (641). Cette circonstance n'ouvrit pas les yeux, sur la faute commise, en violant la règle qu'avait souscrite et fait sanctionner le Conseil municipal, en 1822.

L'installation des mairies continua de préoccuper, après comme avant 1848; la Ville acquit le grand hôtel Aguado, rue Drouot, pour y transférer la municipalité du 2* arrondissement (642); elle appropria au même usage, pour le 5" arrondissement, la caserne du faubourg Saint-Martin détruite par les émeutiers; elle agrandit la mairie du 9^ arrondissement (^643). La Commission municipale avait résolu d'acquérir Thôtel d'Angervilliers, pour y placer le siège de la mairie du 4* arrondissement (644^); mais, la déclaration d'utilité publique attendue r645) ne fut point accordée, car la propriété qu'on

avait en vue allait être bientôt prise, pour livrer passage à la rue de Rivoli.

De 1848 à 1851, les dépenses moyennes de personnel, pour la préfecture de la Seine, montèrenl à 423.300 fr. et, pour les mairies, à 356.000 fr., ce qui, comparativement à la période 1844-46, représentait une augmentation de 4 0/0, pour le siège central do Tadministralion, et de 23 0/0, pour les bureaux des municipalités d'arrondissement.

SECTION II Administratiou de l'octroi

Rien ne fut changé, après la révolution de 1848, dans le régime de loctroi parisien ; on ne remplaça même que le directeur du service (646) ; mais une foule d'agents inférieurs furent admis à la retraite (647).

Il n'y avait plus de surveillance pénible et dangereuse à exercer, pour prévenir les introductions frauduleuses : avec le temps, des perfectionnements ingénieux dispensèrent de recourir aux luttes violentes.

SECTION m

Approvisionnement de Paris

Armand Marrasl, craigoatit que les arrivages des céréales ne subissent des obstacles, avait acheté 2.819 sacs de farine, qu'on déposa dans les greniers de réserve; Tévénemont lit évanouir ses alarmes : lesapprovisionnements, qui avaient coûté! 56. 000 fr., furent revendus au prix de 125.400 fr.

I l•^ — Halles et marchés.

, Dans son ensemble, le système des marchés resta,

de 1848 à 1851, le même qu'auparavant; on doit, néanmoins, signaler une mesure qui constitua un progrès, en faveur de la liberté, mais un progrès tardif : il fut permis de vendre quotidiennement de la viande, dans tous les marchés de Paris (648).

La concession de cette latitude montre à quel point la police réglementait encore, d'une façon jalouse, l'exercice des métiers, dans les lieux soumis à son autorité. C'est ainsi qu'ayant dû, sur la demande du commerce, transférer, aux ports de Grève et des Ormes, le point de débarquement des

fruits, Carlier décida que t les paniers de Thomery et de Fontainebleau » devraient « contenir, au moins^ 1 kii. 500 de raisin, à peine de sai^t^ et amende » (649).

Or, deux années auparavant, la Cour suprême, après un long délibéré, avait refusé toute sanction pénale à une ordonnance rendue par Gèrvais (de Gaen), en traçant, au magistrat de police, des limites qu'il eût été sage de ne point oublier. « Pour maintenir le bon ordre dans les établissements publics... placés sous sa surveillance, disait la Cour, l'autorité municipale ne peut prescrire que des mesures de police et doit nécessairement, aux termes des art. 7 de la loi des 2-17 mars 1791 et 13 de la Constitution de 1848, les concilier avec la liberté commercialeet industrielle quecesdispositionsgarantissent..^. de manière à ny apporter que les restrictions sans lesquelles V administration publique se trouverait empêchée de remplir efficacement ses obligations » (650).

Une innovation très heureuse fut également accomplie, par le colonel Rébillot: c'est la vente à la criée, au marché des Prouvaires,de la viande fraîche arrivant de Textérieùr (651).

Celte application du principe de libre concurrence eut pour résultat de contraindre les bouchers à vendre leur marchandise au taux fixé, non plus d'après convention arrêtée entre eux, mais en tena

compte du cours des Halles, afin de ne pas voir leurs étaux délaissés par les clienls (652).

La Commission municipale reprit, avec ardeur, Tétude du projet tendant à agrandir notablement les Halles centrales. L'opération fut comprise dans l'emploi des ressources à provenir de l'emprunt autorisé en 1851 ; Léon Faucher insista sur son utilité: « C'est un marché, dit-il, en pariant de cet établissement, qui s'étend avec l'usage des chemins de fer.. 30 départements y versent leurs produits et y font, en même temps, leurs achats » (653).

Avant le xix* siècle, les Halles couvraient une superficie de 8.000 mètres, qui fut doublée, de 1811 à 1847; les expropriations entreprises, de 1848 à 1850, y ajoutèrent encore 8.400 mètres; en 1845, on pensait que 52.000 mètres sufKraient aux besoins à satisfaire; en 1851, il parut indispensable d'étendre la surface jusqu'à 68.300 mètres (654).

I 2. — Magasins de réserve.

Malgré toute l'importance qu'attachait le Conseil municipal au maintien de la réserve, on toléra, en 1847, que les boulangers prissent, aux « greniers ^'abondance », une partie de la farine qu'ils devaient

Jéposer; loin d'être un argument favorable au

système d'emmagasinage, cette coocessiou prouvait l'inutilité des approvisionnements intérieui*s, puis- ^ que, même en Tabsence d'une suspension forcée des rapports commerciaux avec Textérieur, on trouvait naturel de consommer les produits disponibles, sans que l'expédient dût prévenir un renchérissement du pain.

L'administration prit la même attitude, en 1848; de telle sorte que, pendant deux ans, la Ville put restreindre le chiffre des indemnités promises aux boulangers (655).

I 3. — Régime de la boulangerie.

Les dispositions oppressives adoptées,sous le Consulat, et maintenues, depuislors, subirent, en 1848, répreuve d'un débat public, devant l'Assemblée nationale; celle-ci avait été saisie d'une pétition émanantd'individ us poursuivis etcondamnés,comme coupables de tenir, sans autorisation, une boulangerie. Après avoir rappelé les textes législatifs qui assurent le libre exercice des métiers, le rapporteur de la Commission parlementaire, M. de Girard, concluait ainsi :

€ De la combinaison de ces lois résulte une organisation complète, donnant à tout industriel le droit

d'exercer la profession de boulanger, sans autres entraves que de se souraettre à la taxe du pain et aux conditions d'approvisionnement ("i) imposées par les règlenients municipaux... »

Puis, abordant Pappréciation du règlement promulgué, en Tan X, le môme représentant ajoutait :

« Dès le premier examen... votre Commission a été saisie d'un scrupule unanime, sur la valeur législative de la plupart de ces dispositions... ce ne sont, après tout^ que des actes du pouvoir exécutif qui ne peuvent.., prévaloir contre des actes du pouvoir législatif... il serait difficile, pour ne pas dire impossible, de concilier le droit exceptionnel qui en résulte avec les principes de notre droit constitutionnel )> (606).

Ces considérations étaient irréfutables. Victor Lanjuinais, ministre de l'agriculture et du commerce, déclara hautement qu'il se les appropriait et que, si la Chambre lui renvoyait la pétition, il prendrait une décision favorable (657). L'accueil annoncé avait d'autant plus sa raison d'être que des abus scandaleux se commettaient, sous le couvert du système limitatif (658).

Néanmoins, lesmagistralsde laCoursuprème(659) et les juges administratifs (660) consacrèrent la légitimité d*une restriction arbitraireauprincipedelibre oucurrence.

IftO HISTOIRE DE L'ÀDMINISTHâTION «PARISIENNE

§ 4. — Réglementation de la boucherie.

Les tendances qu'on vient de rappeler, chez les hauts juristes, se manifestèrent, depuis 1848coaime précédemment,à l'égard du régime de la boucherie, Peu de temps après la révolution de 1830, il avait été reconnu, non seulement que l'ordonnance royale du 18 octobre 1829 était « légale et obligatoire », mais qu'elle rentrait c dans Vesprit et le but » de la loi émancipatrice des 2-17 mars 1791, celle-ci ayant € réservé l'observation des règlements de police »! (661).

Et comme si ce n'était pas assez de torturer un texte législatif, pour en faire sortir des résultats qui en altèrent les prévisions, il parut tout simple de déclarer c toujours en vigueur » la seule disposition restrictive contenue dans TEdil de février 1776, c'est-à-dire celle qui défendait aux bouchers et boulangers de cesser leur exploitation, sans en avoir prévenu, un an d'avance, la police locale (662).

La rigueur des criminalistes officiels alla jusqu'à dire qu'on pouvait prohiber la vente des viandeis, •ailleurs qu'aux marchés publics, et qu'il y avait colportage illicite, dans le fait de livrer à domicile, môme pour exécuter des commandes et non offrir sa marchandise (663).

On conçoit, sans peine, tout ce qu'un pareil système devait engendrer d'abus: il appartenait aux esprits sincèrement libéraux, comme il s*en produisit tant, de 1848 à 1851, de prendre l'initiative d'une réforme ; le représentant du peuple Gordier saisit l'Assemblée législative d'une proposition d' « enquête, sur la production et la consommation de la viande de boucherie, à Paris > (664).

Les commissaires nommés travaillèrentavecautant d'ardeur que d'impartialité; ils entendirent des témoignages contradictoires, compulsèrent les dossiers accompagnant les actes réglementaires successivement en vigueur et, après avoir formé leur conviction, dans la plénitude de leur indépendance, choisirenl Victor Lanjuinais pour interprète de leurs opinions.

Malheureusement le rapport ne put venir en discussion, avant le coup d'Elatdu 2 décembre 1851 ; mais, il reste, à titre de document à la fois historique, parlementaire, économique; c'est pourquoi l'analyse de cette étude a, ici, sa place marquée.

Lanjuinais débute en exposant le contraste qu'offrait Paris, avec le reste de notre pays, au point de vue spécial qu'il envisage.

« La législation, sur le commerce de la viande,

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est d'une extrême simplicité, dans toute la France. Elle est, à Paris, d'une extrême complication >.

Toutefois, il reconnaît « que les autorités municipales, par une fausse interprétation de la loi... ont donné, quelquefois, à leurs pouvoirs, une extension exagérée et ont porté atteinte à la liberté assurée... à l'exercice de toutes les professions... »

Mais, du moins, les officiers de police agirent sous leur responsabilité ; il fallut, pour que les restrictions conçues et imposées eussent leur eifet, l'appui des juristes suprêmes: cette force nécessaire fut largement accordée, on l'a vu plus haut.

Quoi qu'il en soit, Lanjuinais éclaircit un point» jusque-là demeuré dans Tombre: d où vient Texception en vertu de laquelle la Capitale fut soustraite au droit commun, en matière de boucherie? Le résultat des investigations est fourni dans les termes ci -a près :

« Votre Commission a cherché à pénétrer les motifs qui avaient pu déterminer le gouvernement à laisser le pays entier jouir du bienfait de la liberté et restaurer, pour Paris, avec de fâcheuses aggrava-tions,^ un système que le temps avait condamné. Nous n'avons pu rien établir de certain, sur les désordres que le régime de la liberté aurait introduits, dans le commerce delà viande à Paris. Aucu-

nés pièces probaotes n'ont pu nous être fournies, et nous n'avons recueilli aucun témoignage grave et concluant à cet égard. Au contraire^ la communication du dossier, officiel contenant les pièces, qui ont servi à préparer l'arrêté consulaire du 30 septembre 1802, nous a fait voir que le Ministre de Tintérieùr avait été saisi de la question, par une pétition des bouchers du 9 pluviôse an VIII ; que le préfet de police s'était borné à soumettre une série de questions aune œmmission composée de cinq bouchers, qui ont, comme leurs confrères, demandé le rétablissement de leur corporation et d'une partie des anciens règlements. C'est sur ces documents y dictés parVintérêt prioéel marqués au coin d'une extrême exagération, que le préfet de police a rédigé le projet d'arrêté qui a reçu l'approbation du gouvernement. Il est évident que les désordres de la révolution... ont dû causer des perturbations, dont on a cherché le remède dans le retour à l'ancien régime du monopole. Le pouvoir de cette époque y Irouvait Tavanlage d'une autorité absolue sur une classe influente de la population de la Capitale ; les bouchers y trouvaient, à côté des inconvénients de la dépendance, les profits d'un commerce dégagé de difficultés et de risques; le public seul faisait les frais d'une organisation qui \evait les prix... »

Mais, l'économie du régime fut changée par Tordonnance du 12 janvier 1825, rendue sur les avis favorables du Conseil municipal, de la Chambre de commerce et du Conseil d'Etat; elle supprimait le syndicat de la boucherie et la limitation du nombre des bouchers. Ce syndicat fit entendre des doléances, et, en 1829, « la corporation des bouchers, infatigable dans la défense de ses privilèges, forma une commission de délégués qui s'occupa, avec ardeur, d'en solliciter le rétablissement ».

Par suite d'une coalition avec les éleveure, il obtint une nouvel le ordonnance, dont le préambule démontre qu'elle n'avait été précédée d'aucun avis du Conseil municipal, de la Chambre de commerce ou du Conseil d'Etat (665).

La conclusion de Lanjuinais était aussi ferme que digne d'être méditée :

i< L'expérience a conduit les peuples les plus puissants en industrie à se dégager, autant que possible, de ces langes, qui... ne sont, trop souvent, que de funestes entraves...

< Il s'agit simplement de restituer aux lois du pays leur autorité et de faire cesser un régime irrègulier ».

Sept ans devaient encore s'écouler, avant que ce langage convertît le gouvernement.

SECTION V Caisse de Poissy.

Malgré le délaissement manifeste de cette institution, par les bouchers, on voulait croire à son utilité ; comme le budget de la Ville faisait ressortir, pour la Caisse de Poissy, des charges supérieures aux revenus, on s'efforça de démontrer qu'une part des produits de l'octroi correspondait aux droits appartenant en propre au service des marchés à bétail (666).

Mais, le rapport de Lanjuinais devait détruire victorieusement cette illusion. Contrairement à ce qu'on avait avancé, dans la défense officielle de la Caisse, le Directeur dut reconnaître, au cours de l'enquête parlementaire, que cet établissement n'avait pas augmenté ses crédits ou fait des efforts extraordinaires, dans les temps de crises, notamment en 1848 (667).

Il fut, en outre, prouvé que, dans les temps les plus prospères, les crédits faits aux bouchers n'avaient jamais atteint moitié du montant des achats ; en 1830, ils ne représentèrent pas 1/6.

Vassi, Lanjuinais put-il condamner, en ces termes^

iJUIflUMIt.

le principe même d'un instrument coûteux, à la fois, pour la Ville et les tributaires:

« La Caisse dePoissy, resiée ce qu'elle était à sa création, n'est plus en rapport ni avec les atlribulions actuelles de l'autorité municipale, ni avec les besoins et les formes du crédit; elle esl loin de rendre aux éleveurs et aux marchands de bestiaux les services qui semblent attachés à son intervention. La mission des autorités municipales est d'administrer, c'est-à-dire de concourir... à l'exécution des lois et au maintien de Tordre. Rien, dam nos lois modernes, ne les autorise à ouvrir des banques ^ pour I leur compte, pas plus qu'à se livrer à Vexercice de toute

autre profession industrielle ou commerciale.

«... Ce n'est pas la Caisse de Poissy qui fait crédit aux bouchers, mais... ce sont les bouchers qui font crédit à la Caisse..., dans la plus mauvaise de toutes les formes^ V emprunt forcé... »

SECTION VI y Kaux de Paris.

Comme témoignage de l'importance qu'il attachait au service hydraulique, Berger institua une commission consultative des eaux de Paris (6G8) ; il pi

scrivit, également, de réunir et publier tous les actes rendus^ depuis le xiv* siècle, afin d'assurer aux habilanls la jouissance des fontaines publiques(669). Les mesures sévères, déjà ordonnées, pour réprimer les détériorations d'ouvrages protégeant leàeaux de sources (670) et, d'une manière générale, celles qui avaient pour objet de faire respecter les droits de la Ville (671), continuèrent à être exécutées.

SECTION XII Abattoirs.

L'exposédesdispositionsprises, pendant la période 1848-51 , pour le régime des marchés, a donné lieu de constater avec quelle persistance la police prétendait encore s'immiscer dans des questions d'ordre civil; la même remarque s'applique aux abat* toirs.

Gervais de Caen eut la singulière idée d'interdire, aux charcutiers fréquentant les abattoirs à porcs, de s'entr'aider, dans leurs opérations, et de les contraindre à se servir de certains préposés, quand ils ne procéderaient point eux-njêmes (672).

Ce double excès de pouvoirs eut le don de troubler I conscience des juges de cassation et de leur arra-

cher une déclaration sévère de principes, comme on n'était point accoutumé à en recevoir d'eux (673).

SECTION VIII

Inhumations."

Dix-huit mois s'étaient à peine écoulés, depuis qu'on avait reconnu le besoin d'agrandir le cimetière du Nord, quand un nouvel accroissement de 175.000 mètres fut reconnu indispensable, pour la nécropole de TEst (674).

Berger porta un règlement complémenlaire, sur les inhumations ; suivant le vœu du Conseil municipal, il fît aifecter un terrain hors Paris, pour y réunir les restes des personnes décédées dans les hôpitaux, lorsque les familles n'auraient point pourvu à la sépulture (675).

Le renouvellement des concessions temporaires fut admis, en termes explicites, et le délai, pour proroger l'effet du titre primitif, ne partit que du jour de l'avertissement collectif donné, avant la reprise éventuelle des terrains (676).

La « tranchée gratuite », recevant les dépouilles d'indigents, ne dut avoir que la largeur normale des terrains concédés à titre onéreux (677),

SECTION IX Travaux de Paris.

En présentant le projet de loi relatif à Temprunt municipal de 50 millions, Léon Faucher développa un programme qui, dans sa bouche, acquérait une singulière autorité :

f Les révolutions entraînent toujours, après elles, une suspension ou un ralentissement des affaires. L'ébranlement imprimé à l'édifice politique se communique, alors, à tous les intérêts: le crédit se resserre, les transactions s'arrêtent, le travail est paralysé; chacun attend que le sol soit raffermi, pour reprendre les entreprises déjà commencées ou pour se livrer à des spéculations nouvelles. C'est le moment où, à défaut des capitaux privés et de Vinitiative des entrepreneurs particuliers, il faut que la puissance publique intervienne. Quand les ouvriers ne trouvent plus l'emploi de leurs bras, dans les ateliers ou dans les champs, l'Etat, les départements et les villes doivent, dans la mesure de leurs ressources disponibles, et même en anticipant sur l'avenir, multiplier les chantiers, pour le développement des voies de ommunication, pour l'assainissement des quartiers

insalubres, pour la construclion des moaumenls qui ajoutent à la grandeur ou à la splendeur du pays... Vous savez, Messieurs, quels furent, en 1831 et en 1832, les efforts des pouvoirs publics, pour rappeler la confiance ébranlée : prêts au connmerce, encouragements à l'industrie et aux arts, achèventient dos travaux commencés, on ne négligea rien de ce qui pouvait rendre Tessor à Tactivité nationale. C est de la loi des 80 millions... que dale^ en quelque sorte, chez iious^ Vère des constructions...

« Mais l'Etat n'est ni assez riche, ni assez puissant pour suffire à cette tâche... Dans les temps difficiles, et à défaut de l'industrie privée, c'est aux administrations locales à joindre leurs efforts à ceux des pouvoirs publics...

c 11 est d'expérience, dans la Capitale, que, là où l'Etat oula Ville dépense 50 millions, les particuliers, déterminés par cet exemple, ont bientôt ajouté une dépense de 100 on 200 millions... » (678).

On pouvait élever plus d'une critique, à rencontre de ce programme semi-socialiste, et rappeler, notamment, que, peu de temps après les grands travaux effectués, avec l'aide du Trésor public, en 1834 et 1832, commença, dans la Capitale, l'ère des émeutes, qui fut suspendue pendant l'exécution de l'enceinte militaire et des forts ; mais que cette opé-

ralioD n'était pas terminée, depuis deux ans, lorsqu'éclata la révolution du 24 février 1848.

La loi du 6 novembre 1831 ne méritait donc pas les éloges que lui décerna Léon Faucher ; celui-ci était loin, sans doute, de concevoir des projets qui eussent donné un caractère de permanence aux travaux publics alimentés avec l'emprunt; mais, il manquait, évidemment, de clairvoyance, en n'apercevant pas que Texlension progressive des voies ferrées augmenterait raffluence des ouvriers vers Paris et qu'on se trouverait, ainsi, dans Talternative ou de poursuivre, jusqu'à épuisement du crédit, des entreprises coûteuses, ou de s'arrêter, au risque de faire surgir les plus graves embarras.

1 1*'. — Percements et élargissements.

On n'avait point, du reste, attendu Tannée 1851, pour adopter les vues que développait Léon Faucher. Le Gouvernement provisoire avait ordonné qu'on prolongeât la rue de Rivoli jusqu'à la rue Saint-Antoine (679), opération dont l'élude officielle était faite depuis 1833 (680).

En parlant de cette voie magistrale, Léon Fau- "hef insista sur Tintérêl politique attaché à son périment :

« L'intérêt de la paix publique, non moins que celui de la salubrité, comniande de faire, au plus tôt, une large trouée à travers ce quartier des barricades... Aux grandes lignes stratégiques des boulevards et des quais viendra s'ajouter une ligne îolermédîaire... »

Il y eut là un précédent qui, depuis 1852, servit les desseins du régime impérial.

En 1849, l'Etat conclut un traité, avec la Ville de Paris, pour rattacher la réalisation partielle du projet au dégagement du Louvre (681).

En 1850, la Commission municipale vola l'isolement du palais de Grève (682), qui entraîna, par la I force des choses, l'exécution, dans certaines limites, du tracé de la rue de Rivoli (683). j

De plus, on poursuivit les expiopriations nécessaires, soit pour agrandir les Halles centrales et former leurs abords (684), soit pour donner suite à diverses améliorations décidées avant 1848 (685).

I 2. — Viabilité.

Depuis 1826, on Ta vu, les chaussées de Paris étaient divisées, entre l'Etat et la Ville, d'après le j caractère de traverses d'intérêt général ou de communications d'utilité locale attribué aux rues.

Armand Marrast obtint du Ministre des travaux publics qu'à ce classement plus ou moins fictif fût substitué un subside à forfait de 580.000 fr. (686).

L'année suivante, ce chiffrefutaccru de250.000fr., afin de tenir compte à la Ville des annuités qu'elle assumait, pour le rachat des ponts à péage (687).

Puis, dans un but politique, il parut désirable de remplacer les pavés en grès par un empierrement, et l'Etat dut supporter le surcroît de dépenses afférent à celte mesure (688).

L'entretien total des chaussées parisienues n'avait guère dépassé, en 1848, le chiffre atteint en 184*7 (9.850 fr. d'excédent sur plus de 1.800.000 fr.); il coûta moins, au contraire, en 1849 (1.648.000 fr.); mais, en 1850 et 1851, celte charge subit une aggravation notable qui en porta presque la valeur à 2.100.000 fr., soit environ 25 0/0 de plus que l'année précédente.

SECTION X Instruction primaire

Les efforts déployés, depuis 1835, |)our répandre

largement l'instruction primaire, se continuèrent

rès 1848 : à cette dernière époque, la Ville entre-

tenait 58 écoles, outre les cours d'adultes et les salles d'asile ; ce chiffre parait fort minime, aujourd'hui ; mais, il existait, alors, une foule d'iùstitutions privées tenues par des laïcs et très fréquentées par des garçons et filles qu'on trouva, depuis, plus commode d'envoyer dans les établissements publics et gratuits (689).

La commission municipale, dans le but d'aider les familles pauvres à faire instruire leurs enfants, sans causer préjudice aux maîtres libres, créa 5.000 bourses dans des écoles privées, dont les maires procuraient l'accès, par la délivrance de billets individuels (690).

SECTION XI Ateliers publics.

Les hommes sincères, mais inexpérimentés, qui assumèrent le fardeau du pouvoir, en 1848, n'avaient qu'un souvenir idéal de la première Révolution, sans quoi l'échec déplorable des « ateliers de charité » ouverts en 1790, dans la capitale, comme remède efficace contre la mendicité, eut, sans doute, prévenu le retour d'un essai dangereux.

Mais, au lendemain d'un soulèvement suivi de succès, il faut compter avec les masses populai-

res, et satisfaire des exigences qui sont représentées comme lejaste prix des services offerts, des périls coarus et des pertes éprouvées.

Le gouvernement provisoire se crut donc tenu d'établir des ateliers nationaux (691), puis des ateliers communaux (692).

Un subside de 500.000 francs fut accordé, sur les fonds du trésor, pour les ateliers de cette seconde catégorie qui seraient établis dans le département de la Seine (693).

On sait quel fut le sort de ce mode d' « assistance par le travail » L'Assemblée constituante commença par imposer la rémunération à la tâche (694), au lieu du salaire par heure de présence ; puis, après l'insurrection de juin 1848, on ferma successivement les ateliers nationaux (695) et communaux (696).

La Ville de Paris eut à payer, pour cet essai, des sommes s'élevant, au total, à 643.221 fr. (697).

De même qu'en 1830, on employa les ouvriers à des travaux de terrassement d'une nature facile et susceptible d'occuper un plus grand nombre de bras.

SECTION XII Assistanee publique Un acte du gouvernement provisoire fut rendu,

pour dissoudre le Conseil municipal représentant les électeurs € censitaires et capacitaires » ; cette forme de procéder ne sembla pas indispensable, à l'égard du Conseil général des hospices nommé par le pouvoir exécutif. Le D' Thierry, membre de rassemblée communale qu*on s'apprêtait à disperser, i^eçat mandat « de visiter les hôpitaux et de constituer, au nom du maire de Paris, les services qui y sont relatifs (698) ; le même jour, cet inspecteur prit, de lui-môme, le titre plus pompeux de « Délégué du gouvernement, pour l'organisation du service des hôpitaux, hospices civils et secours à domicile » ; puis il déclara, du même coup, que le Conseil général avait cessé d'exister. Quelquesjours après, il fit prononcer, aussi peu régulièrement, par le maire de Paris, la révocation en masse des administrateurs de bienfaisance (699), avec prière aux officiers municipaux de rédrganiser provisoirement l'institution locale des secours à domicile (700). Le docteur Thierry ne crut pouvoir mieux faire que de confier le soin de préparer Tétat définitif à une commission de médecins, qui élabora un projet tendant à faire des Comités de bienfaisance des offices médicaux (701).

Mais, le préfet de la Seine ne se contenta point des lumières de ces quelques praticiens ; il réunit r

nouvelle commission recrutée dans des catégories d'hommes pouvant apporter le tribut d'une expérience plus large et d'un esprit plus dégagé de passions professionnelles. On mil à l'étude divers systèmes, notamment celui de la séparation absolue des services hospitaliers et de secours à domicile ; celte dernière solution fut écartée, par les coramissaireS; dont le gouvernement s'appropria l'avis, mais en estimant qu'il y avait lieu de soumettre au pouvoir législatif la décision à intervenir (702).

Etait-il réellement nécessaire de saisir le Parlement ? Fallait-il incorporer, dans le projet de loi, toutes les dispositions qui y furent introduites? N'y eut-il, par contre, aucune omission fâcheuse, dans les principes à édicler ?

Ce sont là des points qu'il suffit d'indiquer, pour en faire comprendre l'importance ; sans en faire, ici, l'examen^ on doit, pourtant, rappeler que, de 1790 à 1799, il avait été pourvu, dans la forme des actes législatifs, à l'organisation particulière des secours publics, au sein de la cité parisienne (703), et que si, à dater du Consulat, des arrêtés, décrets et ordonnances modifièrent Télat de choses établi, le prétexte de cette usurpation fut tiré du fait que, pendant la période révolutionnaire, le Parlement avait dvcé tes deux puissances législative et réglemen-

taire, depuis lors désunies (704) ; or, on affecta de penser qu'une foule d'objets régis par des dispositions émanant d'assemblées souveraines rentraient, pour Tavenir, dans les attributs du gouvernement ; celui-ci, en changeant le texte des lois, était censé en « assurer l'exécution » (705).

Plus respectueux des maximes du droit public, Dufaure, ministre de Tintérieur, estima préférable de revenir à la procédure usitée de 1790 à 1799, pour assepir, sur de nouvelles bases, le régime de Fassistance publique à Paris. Cette solution était liabile, car elle dégageait la responsabilité du gouvernement et mettait le ministère à Tabri des démarches périodiques ayant pour but de provoquer des réformes.

L'économie du système conçu ne s'inspirait, ni d'un esprit libéral, ni de tendances aventureuses.

L'administration demeura i sous Taulorité du préfet de la Seine et du ministre de Tinlérieur » ; au lieu d'un corps délibérant, à sa tête, elle eut c( un directeur responsable » (706), nommé par le ministre, sur la proposition du préfet (707) et investi d'une « autorité » (708) mal définie (709).

Un conseil de surveillance fut appelé à donner son avis, sur toute mesure concernant la disposition ou la gestion des biens, les finances^ les droits è

soutenir, la discipline sur les naédecinSi chirurgiens, et pharmaciens (710).

Le mode de recrutement, d'investiture et de révocation des hommes de l'art apparut comme assez important pour être fixé par la loi (711) ; en revanche, l'organisation des secours à domicile, cause première de Tintervention du Parlement, fut renvoyéeàunrèglementd'administrationpublique(712), qui ne fut promulgué qu'au bout de 37 ans (713).

C'est, aussi, à un décret rendu en Conseil d'Etat qu'on remit le soin de déterminer la composition du Conseil de surveillance (714).

Le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, la Cour des comptes, le Conseil municipal, la Chambre de commerce, les Conseils de prud'hommes, la Fapulté de médecine, le corps médical des hôpitaux eurent à désigner des « candidats », pour faire partie du Conseil de surveillance (715), dans lequel on fit entrer,avec les préfets de la Sei ne et de police, 9 membres proposés par le chef de l'administration départementale et dont 2 devaient être choisis parmi les maires ou adjoints et 2 dans le sein des bureaux de bienfaisance (716) t ceux-ci ne reçurent point d'autre satisfaction.

Pour combler partiellement une lacune de la loi, on expliqua que (d'autorité» du Directeur c responsa-

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ble • consisterait, à Tégard du personnel, dans le choix des « surveillants et gens de service », puis dans la simple présentation au préfet de trois sujets, pour chacun des autres emplois (717).

Sans attendre qu'il eût été revêtu de sa prérogative. Berger réorganisa les services intérieurs de l'Assistance publique (718) ; en réalité, les anciens membres de la commission executive gardèrent, sous un nouveau titre, leurs fonctions (719).

La pratique ne tarda point à montrer ce qu'il y avait de décevant dans le système adopté Pour donner une impulsion vive et sûre à un ensemble d'établissements sur lesquels on venait d'étendre la sollicitude du législateur, Léon Faucher en confia la gestion à Tun de ses collaborateurs que, ni un mérite exceptionnel, ni une compétence éprouvée ne désignaient, pour un rôle aussi délicat (720).

Le nouveau titulaire ju^ea prudent de s'adjoindre des inspecteurs (7:21) recrutés parmi les chefs du service hospitalier (722) ; du reste, il se laissa circonvenir et subit, bientôt, l'influence des traditions qui maintenaient, dans la conduite des établissements charitables, un esprit à la fois centralisateur (723) et minutieux (724).

Cependant, on doit à Davenne, pendant la période 1849-51, quelques réformes dignes d'être signalées:

la suppression qui, malheureiisemenl, ne fut qu'éphémère, de la nourriture aux directeurs, économes et employés des hôpitaux ou hospices (725) ; la remise en vigueur, dans les asiles de vieillards et infirmes, d'une discipline fort relâchée, depuis le 24 février 1848 (726) ; la réduction des lits, dans ces mêmes asiles, et l'emploi, en secours à domicile, de l'économie réalisée (727), le relèvement du taux des trop modiques allocations aux indigents septuagénaires (728).

Dans ses Souvenirs de rHôteUde- Ville ^ Ch. Merruau a rendu hommage au sang-froid et à la sagesse dont fil preuve Davenne, pendant l'épidémie cholérique de 1849 : € éclairé, dit-il, par la connaissance du passé, il ne proposa,., et ne prit, sous sa responsabilité, que des mesures simples, de détail et sans éclat... Point d'hôpitaux spéciaux, point d'hôpitaux temporaires ; point de petites ambulances, poini de séquestration des cholériques... mais, des précautions hygiéniques mullipliées, de larges modifications du régime alimentaire... des secours abon- . dantsà domicile t.

Une tentative courageuse, mais vaine, fut faite, en vue d'astreindre les médecins des hôpitaux à observer une heure fixe, pour leurs visites jour-

alières (729).

SECTION xin Police municipale

Il n'était pas plus possible, en 1848 qu'en 1830, d'éviter Tinfluence de la politique sur les destinées du personnel intérieur ou extérieur ; néanmoins, ,Caussidière, qui se vantait d'avoir « fait de Tordre avec du désordre », comprit immédiatement la nécessité de n'exclure de son administration que les agents signalés comme trop compromis, avec le régime déchu, pour êlre investis de la confiance du gouvernement républicain. Le corps des sergents de ville avait partagé, avec la Garde municipale, Timpopularité qui s'attache à un devoir professionnel dont l'accomplissement détermine, parfois, des chocs assez rudes avec les passions en eflfervescence ; on licencia, d'une manière ostensible, les agents, mais en constituant des <( gardiens de Paris » chargés de € veiller à la paix publique >, sans être munis d'aucune arme ou autre moyen de défense (730) : il fallut en revenir bientôt aux anciens errements (731).

Les objets de police municipale définis, par le règlement consulaire du 12 messidor an VllI, ne donnèrent lieu, pendant la période 1848-51, à aucune mesure offrant quelqu'intérét.

Mais on ne saurait passer sous silence une mesure de grande portée, qui se rattache évidemment à la police municipale, quoique son exécution ait été l'objet de règles dérogatoires aux lois de compétence, en pareille riiatière*.

A Tépoque de la première invasion du choléramorbus, le Conseil de salubrité avait fourni une instruction, énumérant les causes habituelles qui nuisent à la santé, dans l'état des maisons de Paris, et les moyens de remédier au mal (732). Tout en approuvant l'avis du Conseil, le préfet de police Gisquet ne se crut pas, avec raison, investi des pouvoirs nécessaires pour contraindre les parliculiers à observer des précautions qui affectaient la santé des personnes logées, mais sans réagir sur Tair exlérieur.

A l'Assemblée législative, un représentant du Nord, M. de Melun, ému des conditions lamentables dans lesquelles, à Lille, notamment, était abritée la population ouvrière, proposa et fit adopter le principe de l'assainissement des localités prises* ou offertes en location ; néanmoins, la mise eu activité de la loi nouvelle ne put s'effectuer, dans chaque commune, qu'en vertu d'une délibération du Conseil municipal (733) qui, à Paris, intervint nedf mois après la promulgation de l'acte dû à la sollicitude du

Parlement (734). Aussitôt, la Commission des logements insalubres, dont l'existence était prévue et le rôle défini dans la loi, fut constituée et entra en fonctions ; elle rendit un compte périodique de ses travaux qui témoignent, à la fois, du besoin qu'il y avait de l'établir et de la sagesse des hommes dévoués à qui Ton confia la mission délicate de con> cilier le respect de la vie humaine avec les ménagements dus à la propriété (735).

SECTION XIV

Encouragemeats

Le système des subsides annuels, en faveur des œuvres d'utilité publique, s'affermit et se développa, depuis 1848; on relève, dans les comptes, plus de quarante établissements gratifiés, dans Tintérôt de rinstruclion, de lassistance ou de la moralisation.

Le Gouvernement provisoire imposa, aussi, à la Ville de Paris, comme en 1830, une garantie financière, au profit du Comptoir d'escompte (736).

De son côté, la Commission municipale consentit à acquérir Tancieu hôtel des commissaires-priseurs, pour en abandonner la jouissance perpétuelle à la Chambre de commerce (737).

RÉSUMÉ

De 1845 à 1847, sous des régimes distincts, administrateurs et assemblées délibérantes avaient rivalisé d'efiforlsi pour procurer à la population parisienne les avantages d'une ferme, prudente et féconde gestion.

De 1848 à 1851, sous la même étiquette politique, il y eut, réellement, trois formes gouvernementales : celle de la preniière heure, celle de la dictature parlementaire, avec délégation du pouvoir exécutif, et celle d'une République organisée, lies hommes de tendances divergentes se succédèrent, pour traiter les affaires de la capitale ; la commission municipale, elle-même, ne fut pas constamment animée du même esprit. Mais, on doit le dire, à rhonneur de Tépoque dont il s'agit de retracer le caractère et les résultats : tous ceux qui participèrent à l'administration de la grande cité mirent,

as l'accomplissement de leur tâche, un zèle incon-

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testable, reprenant les œuvres de leurs devanciers, lorsqu'elles paraissaient utiles, et ne cherchant qu'à seconder le bien public, avec modestie et désintéressement.

Berger réunissait en lui les conditions requises, pour répondre aux exigences de la période transitoire pendant laquelle il dirigea la préfecture de la Seine: assez frondeur, autrefois, mais assagi parles événements, il servait de trait d'union entre les républicains modérés et les adversaires des institutions régnantes; soucieux de l'équilibre financier, il sut, néanmoins, s'associer aux entreprivses qu'on pouvait mellre à exécution, sans épuiser le crédit de la Ville de Paris, sans accabler les contribuables.