FINANCES DE LA VILLE
De 1814 à 1852, la caractéristique des principes financiers, en France, fut la loyauté : les préfets de la Seine en fonctions, au cours de celte période, le comprirent et déployèrent des efforts sérieux, pour mettre en lumière les éléments justificatifs des recettes et dépenses de leur administration, soit devant le Conseil municipal, soit devant l'autorité supérieure.
Il n'en fut pas de même, nous lavons dit, à dater de 1853 : un laconisme voulu et progressif succéda, pour Paris, aux explications détaillées qui accompagnaient, jusqu'alors, les propositions budgétaires et les liquidations de dettes ou créances.
Puis, on en revint à la pluralité des comptes,subie et déplorée par Frochot et Chabrol ; l'unité de caisse fut rompue; tout s'organisa, non pour prévoir, supputer et mesurer les charges, mais, au contraire, pour les envelopper de nuages, afin que leur
existence et leur poids ne pussent produire d'inquiétude.
Il n'y eut plus de respect pour les formes et conditions des engagements avec les tiers : si la Cour des comptes reprochait les irrégularités commises, le préfet de la Seine, le prenant de haut, s'appliquait à démontrer que la juridiction financière était seule dans son tort.
Ce que la Ville de Paris perdit à de pareilles pratiques, on ne saurait le dire, d'une façon exacte; mais, un examen plus approfondi permettra d'en apprécier Timportance considérable.
SECTION PREMIÈRE Création, élévation, et dévolution de ressoarces
I l*^ — Biens œmmunaux
11 n'est pas d'époque où le domaine communal de. Paris ait reçu des accroissements définitifs ou temporaires aussi vastes que celle du second Empire. L'Etal fit abandon des bois de Boulogne (766) et de Vincennes (767), du promenoir de Ghaillol 1^768), de l'enclos du Temple (769); puis, les expropriations assurèrent à la Ville le parc Monceau (770), les emplacements de ceux des Buttes Chaumont (771) et (
Montsouris (772); enfin, dans plusieurs édifices municipaux, furent réservées des boutiques productives de revenus (773) ; Haussmann estimait cette installation utile, pouréviter la tristessequ'engendre ia présence de monuments, devant lesquels rien n'arrête les passants et dont, le soir, on fuit l'approche, à cause de l'obscurité où ils plongent la zone qui les entoure. Par une considération analogue, qui avait été admise, au surplus, de 1840 à 1843, pour les Champs-Elysées, des exploitations industrielles furent concédées amiablement, dans les parcs et promenades (774).
Mais, en 1853 et pendant les années suivantes, on ne se trouvait plus aux prises avec les mêmes conjonctures qu'un quart de siècle plus tôt et, par suite, les procédés mis en usage, pour aBermer des terrains,auraient dû se ressentir du changement survenu dans l'état des choses.
Avant 1840, les bas côtés, non encore embellis, des Champs-Elysées, étaient déserts, à l'arrivée de la nuit ; le carré Marigny, « l'allée des Veuves » (Montaigne), offraient un voisinage peu rassurant; du rond-point de la promenade à la barrière de l'Etoile, on ne voyait guère que terrains vagues, servant de refuge aux malfaiteurs. Dans ces conditions, la Ville, m offrant des baux, ne pensa |)oint que l-i concur-
rence dût amener des demandes avantageuses; elle traita donc de gré à gré, ce eu quoi elle eut tori, car l'abus se glissa dans les choix de concessioonaires (775).
Les excuses, pour se dispenser des enchères, De pouvaient plus élre invoquées, en 1853 ; de nuit, comme de jour, la foule se portait aux Champs-Elysées; le Palais de l'industrie recouvrait le carré Marigny (776); dans la partie élevée de la promenade, on avait établi le Jardin d'hiver et le Château des fleurs, centres de divertissements fréquentés. Dès que le bois de Boulogne eut été l'objet de travaux d'amélioration, il devint le rendez-vous favori de la population aisée : on était donc certain que les lieux de consommation à y créer obtiendraient un plein succès ; plus tard, les habitants des arrondissements sis à Test de Paris adoptèrent le bois de Vincennes, comme but d'excursion, et des restaurants ou cafés devaient y réussir. Mais, Haussmann n'entendit pas se soumettre à la règle dé concurrence et publicité, qui lui aurait ravi les moyens de distribuer des récompenses, parfois scandalçuses (777).
Ainsi, non seulement il fit litière d'une garantie précieuse, pour couvrir la responsabilité des administrateurs, mais il sacrifia les intérêts de la Ville,
en substituant son caprice au sort des enchères, pour ia jouissance du domaine municipal.
Le même arbitraire s'introduisit, dans le mode d'aliénation des terrains inutiles aux besoins édilitaires, par suite de désaffectations prononcées ou de recours à l'expropriation.
Ici, pourtant, les lois étaient précises : elles voulaient que les biens des communes fussent vendus dans les formes prescrites pour ceux de l'Etat (778).
Quant aux terrains acquis, en dehors des alignements, comme non susceptibles de recevoir des construction^s salubres(779), ils devaient èlve réunis aux immeubles contigus ; Haussmann feignit de se méprendre sur l'intention du législateur : pour « réunir » de vastes espaces avec de petites parcelles, il expropria supplémentairement des hôtels avec jardins, en dehors des voies nouvelles, afin de lotir le tout et faire spéculer la Ville sur la plus-value des surfaces appréhendées, qu'on revendait comme terrains à bâtir.
Or, cette mesure n'aurait été licite qu'après une offre, suivie de refus, adressée aux particuliers ayanl un droit.de préemption sur les zones « hors lignes » (780).
Le Conseil d'Etat s'émut, en apprenant les atteints que subissaient, à la fois, le respect de la pro-
I' priété et Téconomie d'une loi uniquement faite
l- en vue de l'hygiène architecturale. Saisi par la voie
! contentieuse, il dégagea la responsabilité du gouver-
\- nement, dans les actes soumis à sa censure (781);
puis, il fit une démarche, auprès du ministre de l'intérieur, afin de provoquer un règlement d'administration publique de nature à prévenir le retour i d'entreprises aussi inquiétantes qu'audacieuses :
désormais, à l'égard des terrains inexploitables, les propriétaires ne purent se voir contraints de les livrer qu'après un vote du Conseil d'Etat, en assemblée générale (782) ; les détenteurs de fonds destinés à recevoir, en accroissement, les zones expropriées, au delà des limites du domaine public, durent être < mis en demeure » de déclarer s'ils entendaient user de la faculté d'acquérir ou, au contraire, subir eux-mêmes la dépossession (783). Haussmann ne s'arrêta point, dans la recherche des parcelles réputées trop exiguës pour se prêter à des constructions saines ; seulement, il lui arriva d'être mis en échec, par le Conseil d'Etat, qui reconnut que la déclaration d*inexploitabilité n'était, parfois, qu'un acte de complaisance, au profit des béné ficiaires éventuels (784).
De telle sorteque l'attribut établi, au point de vue exclusif de la salubrité des habitationsjutdétoui î
de son but ; tantôt on privait de leurs droits des particuliers, tantôt on accordait à des tiers certains avantages qu'ils n'avaient aucun titre pour obtenir.
H arriva même que des parcelles expropriées, comme impropres à servir pour Vhabitatiorij furent, ensuite, reconnues susceptibles de recevoir des bâtiments salubres, lorsqu'elles étaient revendues au profit d'entrepreneurs de voies nouvelles (785).
Des voisins revendiquaient-ils l'exercice de leur droit à la cession de ces petites zones ? On leur répondait qu'elles avaient été acquises, sur réquisition du propriétaire, et qu'elles n'étaient point, dès lors, dans le cas d'une réunion forcée à Timmeuble adjacent (786).
Ces incorrections n'auraient point été pardonnables, même quand Tavantage financier en eut été le mobile exclusif; mais, le bénéfice qu'elles pouvaient procurer se trouva fort atténué, par la pratique illégale des ventes amiables, qui pouvait éveiller de graves soupçons (787) et, en tout cas, lésait manifestement les intérêts communaux (788).
On ne peut pas dire que la vigilance du Conseil municipal ait été en défaut, dans la perpétration de tels méfaits : cette assemblée en fut complice, car il était impossible de ne point apercevoir l'existence, 1( 'aractère et la portée d'agissements aussi repro-
chables; elle déserta donc son devoir le plus élémentaire de contrôle et sacrifia les deniers de la Ville, pour témoigner de sa docilité envers le préfet de la Seine.
Le domaine de la Ville de Paris s'accrut, aussi, à titre temporaire, des maisons et terrains achetés, en vue de travaux résolus, mais non d'une exécution prochaine. Le principal but poursuivi, en s'assurant la possession anticipée de ces biens, était de prévenir des baux, conclus ou renouvelés, sincères ou frauduleux, qui, au moment de l'éviction, eussent entraîné de plus fortes indemnités locatives. Mais, dans la plupart des cas, il y avait des locations en cours; on se gardait de les résilier, sauf dédommagement; il parut plus simple de faire en sorte que les occupants eux-mêmes demandassent à quitter les lieux, sans compensation ; pour atteindre ce but, des instructions furent adressées, afin de ne fournir que strictement le clos et couvert; les propriétés communales prirent un aspect répugnant et, par suite, devinrent inhabitables. Mais, les locataires ne se résignant point à ralternative de partir, à leurs risques et périls, ou de rester, en subissant un état de choses inadmissible, intentèrent des procès et firent consacrer leur droit à indemnité.
De cette manière, il n'y eut, dans les maisons d
domaine temporaire, que des jouissances instables et à des prix au-dessous des cours ; la Ville perdit le bénéfice de l'économie qu'elle pensait réaliser, et l'essai du système lui coûta 60 millions.
§ 2. — Concessions dans les cimetières
Ou n'aperçoit plus, de 1852 à 1859, la progression remarquée, pour les périodes 1814-1830, 1830- 4847 et 4848-4851, dans le rendement moyen des concessions de terrains aflfectésauxsépultures (789) ; Taugmen talion ne se manifeste qu'à l'égard des années qui suivirent Taccroissement du territoire parisien (790).
Faut-il voir, dans ce ralentissement, un indice capable de détruire l'opinion reçue : que le bien-être se répandit, dans une large mesure, sous le second Empire, à Paris? C'est un point qu'éclairciront les données recueillies, au sujet des halles et de Toctroi.
§ 3. — Produits des halles et marchés.
Au fur et à mesure qu'on avance, dans l'histoire
municipale de Paris, au xix* siècle, les revenus des
malles et marchés deviennent plus complexes et, par
conséquent, offrent une difficulté croissante^ pour en dégager des enseignements pratiques.
De 1852 à 4859, les receltes augmentèrent, notablement, mais par suite de causes bien distinctes :
!• L'ouverture successive de plusieurs pavillons, aux Halles centrales ;
2® L'établissement de marchés, dans certains quartiers ;
3** L'extension des remises, sur ventes en gros,à de nouvelles catégories de denrées (fruits et légumes, fromages, viande à la criée) (791) ;
4* Le relèvement des tarifs, pour occupation intérieure, soit des Halles centrales, soit des autres marchés (792) ;
5^ La création d'une redevance, pour stationnements tolérés sur les trottoirs extérieurs (793) ;
6' L'affluence, vers Paris, d'une foule de personnes et de produits, dont le transport fut facilité par le développement incessant des chemins de fer ;
7* Enfin, l'essor de certaines consommations.
La multiplication des marchés réagit sur le produit des droits de place, en attirant une nombreuse clientèle qui savait se fournir, à meilleur compte, auprès de détaillants non tenus à des frais généraux aussi élevés que ceux des commerçants installés '^^ boutiques closes.
Le succès des nouveaux pavillons, aux Halles centrales, fut encore plus grand, parce que les arrivages étaient plus récents; qu'en outre, les occupants avaient à supporter des frais de manutention oioindres que ceux de transport dans les marchés de quartier.
La progression des quantités afférentes aux comestibles soumis à des droits ad valorem ne représente pas la mesure de l'expansion des besoins locaux, et, par suite, du bien-être ; en effet, ainsi que l'avait déclaré, en 1851, Léon Faucher, à la tribune parlementaire, les Halles centrales sont un lieu de réception et d'expédition, pour beaucoup de produits alimentaires ; déplus, la population parisienne s'élant accrue, en moyenne, de 19.000 habitants par année, pendant la période 1852-56, les approvisionnements devaient s'en ressentir; enfin, les prix des marchandises donnant ouverture à un droit proportionnel, sur les chiffres des ventes, n'ont pas été constants; ils suivirent, en général, une marche ascendante (794) qui, pour quelques objets, explique, à elle seule, la plus-value des remises versées à la Ville (795).
L'extension des limites de la Capitale réfléchit doublement sur les recettes procurées par les halles
marchés :
1® Elle fil rayonner, sur une étendue plus que double (7.800 hectares, au lieu de 3.437), Tapprovisionnement intérieur ;
2^ Elle grossit notablement le bénéfice des locations d'abris, soit dans les marchésque renfermaieBt les territoires annexés, soit dans ceux qu'il fallut établir, dans les nouveaux arrondissements. L'essor vrai de ces locations ne peut être suivi, à Faide des documents officiels, car un certain nombre de marchés furent élevés par des concessionnaires qui, pour se rédimer des dépenses de construction, levaient, à leur profit, les redevances.
Il résulte des explications précédentes que la progression réalisée, dans les revenus des halles et inarchés, résulte d'un ensemble de causes qui ne sont pas l'indice d'une aisance plus sensible et plus répandue (796).
Pour s'en convaincre, il n'est besoin que d'aveux officiels; lorsqu'en 1866, on demanda, au Corps législatif, d'élargir la participation de l'Etat, dans les dépenses de la police parisienne, la commission, dont M. Gavini était Tinterprète, exprima un avis favorable, en faisant remarquer que le taux des traitements, pour les sergents de ville, remo7itaità Ï854; il « n'est plus, disait-elle, en rapport avec la cherté croissante des objets de première nécessité ». Hauss-
mann ne tenait point uo autre langage ; pour justifier l'amélioration des appointements, au profit du personnel administratif de l'Assistance publique, il disait, dans un arrêté du 26 mars 1857, visant celui du 10 mai i853, que le but qu'on avait voulu atteindre, quatre années auparavant, était « déjà perdu, en partie..., par suite de V élévation du prix des loyers et des objets de toute nature nécessaires à to tne » ; qu'il y avait lieu de craindre, encore, une nouvelle < dépréciation de la valeur monétaire >.
I 4. — Entrepôt des vins.
De 18S2 à 1858, il y eut des fluctuations, dan» les revenus de l'Entrepôt Saint-Bernard, et aucune tendance à la hausse (797).
Au contraire, en 1859, les recettes se relevèrent ; certains négociants crurent habile de souscrire des engagements, pour s'assurer la jouissance de surfaces libres, persuadés qu'ils échapperaient à l'aggravation que le Conseil municipal demandait à faire sabir aux prix d'occupation (798). Mais, selon les cas, on crut possible de traiter ces débiteurs, tantôt comme des locataires, tantôt comme des contribuables ; la seconde qualification devait être préférée, pour soumettre à un nouveau tarif Tensemble des
tributaires; le rendement augmentaainsi d'environ 30 0/0, en moyenne, comparativement à celui delà période précitée (799). Mais, Haussmann ne fut point encore satisfait du résultat obtenu, et, de sa seule autorité, il modifia, au bout de sept ans, les bases et la quotité des redevances (800), sans rétracter sa prétention, lorsqu'elle encourut Timprobation du Conseil d'Etat (801) et de la Cour des comptes (802). Les bases de l'incorrecte tarification avaient été calculées de telle sorte que, de 1867 à 1869 inclusivement, on eut, pour l'Entrepôt, un revenu excédant des trois quarts celui des sepl années antérieures (803).
I 5. — Redevances pour occupation de la voie publique. N® i. Omnibus et voitures de place.
Depuis longtemps, on ne remarquait aucune aug mentation, dans le nombre des voitures servant au transport en commun ou séparé (804); les tarifs des droits de stationnement étaient restés les mêmes, depuis 1839, pour les omnibus, et depuis 1818, pour les fiacres.
La fusion des entreprises de transport en commun eut pour double conséquence d'accroître la
LIVRK II. — PÉWODE 1830-1870 237
quantité de voitures en circulation et d'augmenter d'un quart le taux des redevances ^805).
A l'égard des fiacres, une société de capitalistes promit d'en construire 500 ; la taxe, pour occupation des corps de place, demeura la même (806).
Après l'agrandissement de la Capitale, Haussmann eut à mettre les dispositions antérieurement prises en rapport avec les besoins nouveaux. La Compagnie générale des omnibus dut porter de 350 . à 500 l'ensemble de ses voitures en service perma» nent et payer, pour chacune d'elles, un prix double de celui qui avait été fixé six années auparavant (807).
La Société dont les offres eurent, en 1855, pour résultat de multiplier les fiacres, consentit, sous des clauses qu'il n'y a lieu d'exposer, ici, à élever jusqu'au chiffre de 3.000 le nombre de ses voitures et à supporter une redevance calculée à raison de 365 fr. par an et par véhicule (808).
A l'aide de ces combinaisons, il y eut, du chet des droits de stationnement, une progression à peu près constante (809), que renforcèrent: l'assujettissement des omnibus dechemins défera la taxe (810), la liberté, pour tout loueur, de faire stationner des voitures sur les points réservés pour corps de place (811) et, enfin, l'essor de l'approvisionnement, qui
augmenta beaucoup le nombre des voitures tributaires» à raison de stationnements autour des halles et marchés (842).
No 2. Dépôts de tables et sièges
Avant 1859, la police tolérait, d'une manière sobre, Tinstallation de petites tables, sur les larges trottoirs, et cette faveur ne donnait pas lieu à rétribution annuelle, au profit de la Ville de Paris. Une fois investi du pouvoir de statuer» eu celte matière. Haussmann changea le caractère des permis: Tenvahissement du sol, jusqu'alors afifecté aux seuls piétons, devint la règle ; mais Toccupation cessa d'être gratuite, par cela même qu'elle se transformait en jouissance permanente et générale.
Les établissements de consommation acceptèrent, sans peine, un tribut facilement répété sur la clientèle ; la population, de son côté, fut séduite par la perspective de ne plus subir les inconvénients du bruit, des odeurs et de la chaleur, dans une atmosphère confinée ; les « terrasses » (terme mis en usage) eurent bientôt une vogue qui réfléchit sur les mœurs publiques.
Aussi les recettes grossirent-elles, de ce chef, d'une manière sensible (813).
N° 3. Edicules industriels.
Depuis 1859, od multiplia les edicules que des compagnies demandaient à établir, en se soumettant à payer une taxe d'occupation, afin d'obtenir un privilège; c'est ainsi que surgirent les kiosques lumineux (814), les colonnes d'affichage (815), etc.
N^ 4. Conduites de gaz.
Les compagnies d'éclairage par le gaz avaient résisté longtemps à l'exécution de la mesure prise, par de Rambuteau, sur l'avis du Conseil municipal, ponr l'es assujettir à un prix annuel, en raison directe du développement des tuyaux souterrains et de la richesse des circonscriptions desservies ; elles n'usèrent point de la faculté de s'abonner. Mais, quand le traité de concession souscrit, en 1846, fut revisé, la Ville stipula un forfait de 200.000 francs, comme redevance annuelle payable pendant toute la durée du contrat (816).
Lorsqu'après Tannexion de plusieurs communes il. fallut pourvoir aux besoins des territoires réunis, on convint que le montant de Tabonnement serait porté à 250.000 francs, pour le cas où des recettes prévues se réaliseraient, au profit de la compagnie (817).
rv
I 6. — Produits de la Caisse de Poissy et des abattoirs.
Quoique la consommation des viandes de boucherie ait augmenté, d'une manière absolue, dans le rayon d'approvisionnement de Paris, avec Tafiluence des populations vers la Capitale, les avances faites, par la Caisse de Poissy, conservèrent une sorte de fixité, jusqu'en 1856 : il devint évident ([u'aucun motif ne justifiait plus le maintien d'un service dont les produits n'égalaient pas les charges (818).
Les abattoirs, au contraire, produisirent des recettes grandissantes, malgré la quantité progressive de viandes dépecées qu'on introduisit; mais, pour obtenir ce résultat, il fallut continuer l'application des anciens tarifs (819).
§ 7. — Produits du poids et du mesurage publics.
Cette branche de revenus se développa fort inégalement, selon la nature des objets motivant une perception.
Si, du total, on retranche les produits afférents au mesurage des pierres, l'accroissement se divise en 4 périodes: 1852-53. 1854-56, 1857-59, 1860-^^
(820), mais elle n'a rieû d'extraordinaire. Par contre, à l'égard des pierres, la progression est rapide, dès les premières années du second Empire (821); elle s'accentue, avec Textension des limites de Paris (822) et, surtout, avec Taugmentation de 1/3 introduite au tarif (823).
Le montant des droits versés oflFre un véritable intérêt, car il permet de suivre, avec assez d'exactitude, le mouvement de Tindustrie des constructions à Paris, pendant la période 1852-1869 (824). '
§ 8. — Produit de la distribution des eaux.
Avant même que la Ville de Paris eût effectué' la dérivation de sources lointaines, les recettes du service hydraulique avaient continué la marche ascendante suivie depuis plus de vingt-cinq ans (825).
Les besoins de consommation prenant un essor plus marqué que le développement des conduites, pour distribution à domicile, le puisage aux fontaines marchandes regagna de Timporlance (826).
Mais, de ce dernier chef, un nouveau déclin eut lieu, à partir de Tannée 1862 (827), parce qu'on activa Texécution du réseau des conduites en égout;
renchérissement du prix des fournitures (828) ne
mit pas obstacle à l'augmentation des revenus provenant de prises d'eau, pour les usages domestiques ou industriels (829).
§ 9. — Centimes additionnels au principal des contributions directes.
11 semble que la transformation de Paris ait dû nécessairement accroître, dans une mesure énorme, le produit des centimes communaux assis sur les impôts foncier et mobilier: or, les chiffres inscrits aux comptes de la Ville ruinent cette présomptioo (830).
Un tel résultat s'explique sans peine. De 1852 à 1867, la surface des voies publiques, dans les limites de l'ancien territoire, a été augmentée de 56 0/0 (831), aux dépens des propriétés particulières; la plus-value réalisée, en substituant à de vieilles maisons des bâtiments neufs et à toute hauteur, fut donc fortement atténuée, par la restriction de Tassiette superficielle. En outre, la Ville de Paris multiplia les squares et les édifices publics affranchis de la contribution foncière.
Dans de pareilles conditions, Taccroissemenl de la matière imposable devait être lent et médiocre. Mais, depuis 1860, la zone annexée vit, de toutes
UVRE U. - PÉRIODE 1830-1870 !f43
parts, surgir des coostructions, là où existaient des terrains nus (832), ce qui concourut à améliorer le rendement des taxes foncière et mobilière (833).
Afin de compenser la faible progression des ressources ayant pour base les signes apparents du revenu, Haussmann fit voter, en 1856, par le Conseil municipal, la levée des trois centimes spéciaux qu'autorisaient les lois de finances, en faveur de renseignement primaire (834); le nombre de ces accessoires fut porté à 7, quand les communes reçurent la faculté de proclamer la gratuité absolue de leurs écoles (835), ce qui n'était, pour la Ville de Paris, que la consécration d*un fait accompli, de sorte que le montant de la nouvelle perception tourna intégralement en bénéfice.
Au produit des centimes établis à leur profit, les communes joignent une part que l'Etat est tenu de leur abandonner, sur le principal de la contribution des patentes (836). Or, celte dernière taxe, ayant le caractère d'un impôt de quotité, s'étendit sensiblement, avec la transformation de la Capitale (837).
1 10.— Ocfroi.
Parmi les ressources à la disposition de la Ville de Paris, aucune ne procura, de 1852 à 1869, des
augmentations aussi fortes que celles qu'on obtint, avec le rendement de l'octroi, qui, de 39.328.570fr. en 1852. passa, en 1859, à 54.041.284 fr., puis,eD 1860, à 73.187.155 fr., pour atteindre, en 1869, 104.819.479 fr., soit environ 37 0/0, pendant la période antérieure à Tannexion, et 43 0/0, pendant la période postérieure.
Mais, ici, comme pour les droits perçus dans les halles et marchés, il convient de se mettre en garde contre les chiffres globaux; plus la progression étonne, pinson doit faire effort, pour en discerner les causes.
Tout d'abord, il y a lieu de constater qu'aucune plus-value appréciable ne s'est manifestée, de 1852 à 1855 inclusivement (838); ce n'est qu'après l'aggravation du tarif (839) qu on remarque une augmentation annuelle de 3 millions (840), qui ne se réalisa qu'en cessant d'effectuer le dégrèvement prescrit, à la tîn de la période dictatoriale (841).
L'étude des éléments de perception démontreque cette plus-value ne tira son importance, ni des comestibles, ni des combustibles, mais, principalement, des boissons et matériaux (842).
Faut-il voir là un indice de l'expansion, si vantée, du bien-être des classes ouvrières?
Sans doute, malgré l'exigibilité d'un permis, po
tenir des cafés ou cabarets (843), le nombre des débits de boissons n'avait cessé de s'accroître, à Paris, et ces établissements étaient presque tous fréquentés. Mais, il ne serait pas sérieux d'induire, de cette circonstance, une présomption favorable au sort des individus adonnés au travail manuel : les consommations faites, chez le cabaretier, se paient au détriment des besoins légitimes de la famille.
Quant aux matériaux de construction, ils ne furent pas mis en œuvre afin d'élever, en majeure partie, des logements, plus sains et plus commodes, pour les ouvriers.
Ceux-ci, dans leur simplicité, ignoraient que la taxation des œufs et du beurre constituât une mesure prohibée expressément par la loi (844), ce qui permit de propager une équivoque, en soutenant que les droits d'octroi étaient € prélevés sur le nécessaire du pauvre » (845).
En tout cas, l'examen des chiffres, dépouillés de leurs dehors brillants, ne démontre pas que la consommation des « menues dçnrées)), comme les œufs, ait été plus large, depuis 1852, par tête d'habitant (846). La même conclusion s'impose, pour le beurre ^847) et la viande de boucherie (848).
Prendre pour base de raisonnement les produits < l'octroi, pendant la période 1852-1869, afin d'en
246 HISTOIRE DFi L'ADMINISTRATION PARISIENNE
tirer la preuve d'une condition meilleure, chez la masse des habitants de Paris, c est chercher on résultat factice, car dans les receltes constatées entraient, comme éléments, Taggravation du ta«f et l'affluence vers la Capitale.
I 11. — Taxe sur les chiens.
La possession de chiens donna ouverture à un impôt dont le bénéfice fut attribué aux communes (849) ; à Paris, la taxe produisit un revenu moyen de 341.000 fr., avant l'extension territoriale réalisée, en 1860, et de 428.000 fr., depuis celle époque jusqu'en 1869.
1 12. — Droit d'entrée à la Bourse.
A la fin de la Régence, le gouvernement avait spécifié les catégories de personnes qui auraient le droit d'accès à la Bourse (850) ; mais, depuis loi*s, la législation avait fait de ce marché un lieu ouverl à tous les patentables (851).
Néanmoins, le gouvernement impérial se reconnut le pouvoir de soumettre à un tribut l'entrée à la Bourse de Paris (852).
La perception de celle taxe dura cinq ans (853) ; elle^rapporta, en moyenne, 617.000 fr.
S 13. — Placement des fonds de trésorerie.
Les comptes de la Ville de Paris accusent de grandes variations, dans le montant des intérêts perçus, pour les dépôts effectués au Trésor ; on peut dire que l'importance des sommes recueillies a été en raison inverse de celle des travaux entrepris, aux frais du budget communal, car, toute opération engagée exigeait une disponibilité de ressources inconciliable avec un placement à terme.
Du reste, on verra, plus loin, qu'à dater de 1864, Haussmann assigna aux fonds de la Caisse municipale un autre lieu de versement que le Trésor public, et qu'à l'égard des disponibilités de la Caisse des travaux, il prétendit être libre de les confier à des établissements privés, parce que le taux de l'intérêt servi était plus élevé que celui qu'accordait l'Etat (854).
SECTION n Dettes de la ViUe de Paris.
I 1*'. — Passif antérieur à 1852.
L'emprunt de 50 millions autorisé, dès le 4 août 1851, pouvait, en principe, se réaliser, sur-le-
champ ; il avait, d'ailleurs, pour objet d'acquitter des engagements fermes, telsque la restitution, à la Banque de France, des 20 millions qu'elle avait prêtés, avant la loi permettant de recourir à une émission.
C'est pourquoi il a paru rationnel de comprendre les charges, résultant de cet emprunt, dans la dette delaVille,aul-^ janvier 1852, soit 163.500.000 fr.
Quelqu'iiii portant que fût un tel chiffre, il n'aurait pas été au-dessus des ressources fiscales et autres réalisées annuellement, d'autant plus qu'avec Tannée 1852 devaient s'éteindre les emprunts de 1815, 1822 et 1832, ce qui compensait, pour une notable partie, le crédit à inscrire, en vue de Tamortissement d'une nouvelle dette.
I 2. — Passif créé depuis 1852.
De 1852 à 1869, la Ville de Paris racheta ou acquit diverses exploitations concédées ou à transformer en services municipaux.
Cette mesure devait coûter, en principal et intérêts, 100, 240, 344 fr. (855).
Puis, des acquisitions furent réalisées, pour les besoins de la voirie ou autres objets d'utilité communale, avec échelonnement des époques de lib
ration partielle sur un certain nombre d'années -; de ce chef, la Ville contracta des charges devant monter à plus de 26 millions.
Enfin, le Gouvernement imposa une résiliation du contrat passé avec la Compagnie générale des voitures, ce qui eut pour conséquence de mettre au compte du budget communal 47 annuités de 360.000 fr. (856), soit, au total, une somme de 16.920.000 fr. (857).
Les divers engagements qu'on vient d'énumérer représentaient, au 31 décembre 1869, un passif de
I 3. — Emprunts contractés.
N^ i. Emissions publiques.
En 1849 et 1852, on avait usé de l'adjudication, pour les emprunts de la Ville, en faisant porter les enchères sur le capital à offrir, en vue d'un intérêt connu d'avance.
Lesémissions postérieures reposèrent sur d'autres bases :
P Souscription publique à des chiffes déterminés, Dour l'émolument, le prêt effectif et le pair des
très ;
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2^ Prime de remboursement variable avec Tétat du marché ;
3"* Tirages périodiques comprenant, outre un certain nombre d obligations amorties, de nombreux lots payables en numéraire et d'une valeur allant jusqu'à 100.000, 150.000, 200.000 tr. (858).
La nouvelle combinaison avait un but à la fois politique et financier.
Politique, d'abord : on se proposa d'obtenir une large diffusion des titres émis, d'attirer Tépargne, par un puissant appât et de « démocratiser le crédit )), afin d'intéresser au maintien d'institutions auxquelles la classe inférieure devrait l'espoir d'un lucre fort au-dessus du pécule de l'ouvrier le plus laborieux et le plus rangé.
Financier ensuite: il s'agissait d'évincer, en matière d'emprunts de la Ville, la haute banque, accoutumée à voir rechercher son concours et subir ses conditions.
En y regardant de près, les avantages pécuniaires du nouveau système étaient au moins douteux, puisqu'en 1860 il fallut traiter avec le Crédit mobilier, pour garantir une souscription complète; mais, les inconvénients qu'on pouvait lui trouver s'effaçaient devant les considérations politiques.
Quoi qu'il en soit, quatre emprunts eurent lieu,
d'après les données décrites ; ils représentèrent, en capital, intérêts et primes, plus de 1.800 millions (859).
N<» 2. Annuités pour remboursement d'avances.
Dès 1852, la Ville de Paris passa des traités, pour Texécution de voies publiques; mais, l'écononiiedes premiers contrats subit, avec le temps, certaines modifications qui réagirent sur le caractère de ces marchés.
A l'origine, et jusqu'au moment où fut fondée la Caisse des travaux, les capitalistes recevaient une subvention à forfait de la Ville, à laquelle ils étaient, subrogés, comme concessionnaires, dans les termes prévus par la loi, c'est-à-dire qu'ils assumaient les droits et obligations de l'expropriant (860).
Depuis 1862, les conditions changèrent ; on continua, sans doute, à qualifier de <( concessionnaires » ceux qui se chargaient d'une opération et à déclarer qu'ils agissaient a à leurs risques et périls > ; mais, en réalité, leur rôle était tout différent. Dix années de grands travaux avaient mis les terrains à un prix élevé ; là où des percements devaient s'effectuer, on rencontrait peu de vastes superficies que la spéculation pût lotir et revendre ; le bénéfice à espérer d'une opération se reporta
a52 HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE
donc sur le concours financier de la Ville, et les exigences grossirent sensiblement ; c'est ce qui engendra la nécessité de diviser en plusieurs termes annuels la libération d'une caisse fort obérée.
Ces annuités avaient-elles le caractère d'un emprunt ? On sait quelles polémiques s'engagèrent, sur ce point. Il serait d'autant plus inutile de les analyser que la solution de la difficulté fut obscurcie, comme à plaisir ; les adversaires de la combinaison mise en vsage s'attachèrent à la forme et à la nature des titres civils créés par les entrepreneurs ; ils firent valoir que les obligations émises, étant visées, au nom de la Ville, constituaient un engagement de celle-ci. 11 n'y avait nul besoin de recourir à de tels raisonnements, pour discerner le caractère des contrats souscrits par l'administration (861).
Les règles de la comptabilité publique interdisaient à TEtat, aux communes et aux établissements publics de se faire consentir des avances productives d'intérêts (862); le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, le Ministère de l'intérieur étaient d'accord, pour admettre que la répartition intentionnelle, en plusieurs années, d'une dette, n'est licite qu'à la condition de remplir les formalités requises pour l'emprunt (863) ; le législateur venait de consacrer cette manière de procéder (864).
Dans le cas de la Ville de Paris, rhésitalion était d'autant moins possible que les traités conclus, depuis 1865, stipulaient le versement, à la Caisse des travaux, de Tensemble des dépenses, non pas seulement estimatives, mais réelles, fixées par l'administration ; de telle sorte que tout se réduisait à une négociation financière, avec clauses ayant pour objet d'échelonner, sur plusieurs années, les termes de libération partielle et d'accorder des avantages rém un oratoires.
Ces avantages, outre les intérêts à 5 0/0, étaient au nombre de deux : ils constituaient,l'un et l'autre, une grave méconnaissance des lois et règlements.
D'abord, en traitant de gré à gré, on violait le principe de concurrence et publicité (865), qui s'impose aux communes, pour les travaux et fournitures, sauf certaines exceptions spécifiées (866).
En second lieu, les terrains à revendre et non grevés d'un droit de préemption, au profit des immeubles voisins, étaient transmis en bloc, tandis qu'ils devaient être aliénés par la voie des enchères (867).
Comme s'il ne suffisait pas, pour payer chèrement des services, qu'il eût était facile d'obtenir, par les moyens légaux, de faire litière des dispositi ^s salutaires qu'on vient de rappeler, Haussmann
ajouta; dans la « pratique, des faveurs occultes à celles qu'assuraient les niarchés conclus, pour exécuter des voies publiques.
Le jour où le Conseil municipal acceptait la soumission d'un soi-disant entrepreneur, prête-nom de capitalistes, une série d'opérations fictives était effectuée sur-le-champ :
1® Le Conseil d'administration du Crédit foncier ouvrait, au bénéficiaire du traité, un compte dont le montant atteignait celui des dépenses estimatives d'expropriation, de viabilité, etc. ;
2* La Caisse des travaux, par un jeu d'écritures, était censée, le même jour, recevoir la somme inscrite sur les livres du Crédit foncier et la placer, aussitôt, soit à cet établissement, soit à la Société des dépôts et comptes courants. Grâce à ce stratagème, la Ville se trouvait débitrice, sans caiwe, d'intérêts considérables, dont le produit se partageait entre' les sociétés financières et les sociétés co-contractantes.
On reprocha, plus tard, au Crédit foncier d'avoir doublement violé ses statuts, en prêtant à la Ville de Paris, sans exiger la preuve d'une loi qui autorisât l'emprunt (868), et en prélevant une commission supérieure au taux fixé (869).
La question de forme fut tranchée par un arr
gemeot revêtu de la sanction législative (870), après des débats qui ne laissèrent aucun doute sur Tirrégularité absolue des traités souscrits, les uns avec l'homologation du gouvernement, les autres sans l'avoir obtenue (871).
Quant à Texaction commise, rautorité judiciaire ne la reconnut point pour établie (872).'
Quoi qu'il en soit, l'ensemble des annuités à rembourser, pour emprunts occultes, au moyen des traités relatifs à l'exécution de voies nouvelles, fut de 465.775.495 fr.
N^ 3. Avances poar coDstructions.
Il y eut un dernier mode d'emprunt, qui passa inaperçu, parce que sa réalisation ne laissait aucune trace apparente dans les comptes.
La Ville fit bâtir un certain nombre d'écoles, tantôt sur ses terrains, tantôt sur ceux d'autrui ; dans le premier cas, la cession amiable du sol était faite au constructeur ; dans le second cas, ce dernier se rendait aussi propriétaire ; puis, en tout état de cause, il se chargeait d'exécuter Tédifiee, suivant un programme fourni et aux prix indiqués dans un document dit « série de la Ville ». Celle-ci devenait, ensuite, locataire, avec promesse de vente ;
â6 m^rOiaE de LâDMUIISTRATION PARlSlENflB
le loyer était calcolé d*après la valeur véuale du terrain et les dépenses de conslraclion ; le Conseil manicipal se réservait d'aser, pendant la dernière année du bail, de la faculté de rachat.
Les engagements^ ainsi contractés, s'élevèrent à pins de 18 millions ; au 31 décembre 1869, il restait dû, à titre ferme ou éventuel» 6.891.000 francs -873).
Il faut ranger dans la même catégorie de stipulations le traité par lequel des avances furent demandées au concessionnaire du Marché à bestiaux de Lsl Villetle, pour établir les constructions de cet établissement, au fur et à mesure des besoins constatés (874). La dette, ainsi créée, s éleva, en peu de temps, avec les intérêts promis, à 42.522.106 francs ; réunie à la précédente, elle forme nn ensemble d'à peu près 62 millions ; au 31 décembre 1869, il y avait à payer près de 40 millions.
No 4. — Dette flotUnte.
En exposant le système de comptabilité extrabudgétaire, on décrira le mécanisme propre à la Caisse des travaux ; ici, cet établissement ne doit être mentionné qu'au point de vue du solde débiteur qu'il laissa, au 1" janvier 1870.
Toutes les ressources que l'esprit inventif d'Haussmann accumula.dans celte Caisse, furent loin de couvrir le montant des émissions faites^ chaque année, de 1859 à 1868 inclusivement.
La liquidation prescrite, en 1869, mit en relief une somme de 99.765.000 fr. remboursable, de 1870 à 1876, aux particuliers détenteurs des bons en circulation.
A. ce découvert s'ajoutaient 36 millions, provenant desfondsdisponiblesversés,par la Caisse municipale, et qui auraient dû, ou servir à libérer la Ville, sur son arriéré, ou, d'après les règlements, figurer à son compte-courant avec le Trésor.
N<^' 5. Etat des dettes, en 185:2 et en 1869^.
Il a été expliqué, plus haut, que la dette municipale, au !•' janvier 1852, montait, d'une manière actuelle ou virtuelle, à . . . 163.500.000 »
En récapitulant les diverses obligations énumérées,dans les S 2 et 3, on arrive à un total de 2.564.000.000 »
Ensemble. . . 2.727.500.000 »
An chifiTre, ainsi déduit des résultats mentionnés dans les nptes, il y a lieu d'ajouter
deux éléments : V Le solde aécesssaire, poar liquider la Caisse de la boulangerie, instituée sous la garantie communale . . . 9.000.000 »
et celle des
travaux . . 99.765.000 »
2^ Les dépenses faites, pour achever le nouvel Hôtel-Dieu, dont il sera parlé au chapitre concernant TAssistance publique. • . . 16.500.000 »
