soit

Mais, il avait été payé :

Sur les dettes antérieures à 1852. . 174.700.000»

Sur les det-

LIVRK II. — PÉRIODE 1830-1870 259

tes postérieures à 1852 . 209.800.000

Au 1®' janvier 1870, la dette municipale s'élevait donc à . 2.468.265.000

Encore n'avons-nous pas compris, dans ce dernier chiffre, Varriéré, qui montait à plusieurs millions.

Il est curieux de rapprocher ce bilan des résultats constatés, à la fin de chacun des régimes politiques établis, en France, depuis 1800 ; mais, pour être exact, il faut que le pouvoir réel des espèces noionétaires entre dans le calcul ; on trouve, alors, que les 2.468.000.000 fr. précités sont équivalents à : 35 fois le passif au 1'' janvier 1814 25 — 1830

Encore, si cela n'avait dépendu que de Napoléon 111, la situation aurait-elle empiré. En 1867, l'Empereur eut Tinconcevable faiblesse de songer à offrir la garantie de TEtat, en faveur de la Société imaiobilière. Rouher, ministre intérimaire des £ lances, fit une irréductible opposition à la mesure ;

ce que voyant, le souverain répondit : (( J'en parlerai à Haussmann : c'est un homme de ressources...» Le préfet de la Seine, tout désireux qu'il fût de complaire à son maître, garda une prudente neutralité, en saisissant le Conseil municipal de la demande présentée par la compagnie ; puis, il prescrivit, à ses collaborateurs, de se tenir également à l'écart : dans ces conditions, le projet était voué à un échec certain, et il échoua, en efifet.

SECTION H Comptabilité communale

Le gouvernement impérial promulgua,de nouveau, les règles à observer, par les ordonnateurs et comptables, pour la levée des impôts, la justification des ressources publiques, en général, la fixation et l'attribution des dépenses.

Mais, plus on multipliait les précautions, en vue d'offrir des garanties aux contribuables, plus la Cour des comptes avait sujetde relever d'infractions aux principes édictés; il en fut ainsi, particulièrement, pour la Ville de Paris, où un régime exceptionnel jeta le trouble dans le système de simplification, de clarté et de sincérité, qu'on avait fait effort pour implanler, depuis 1814.

I 1®'. — Budgets et comptes.

Jusqu'à la fin de son administration, Haussnnann, avec l'appui d'hommes complaisants ou aveugles, ne cessa de soutenir qu'il assurait lexécution de son œuvre gigantesque, avec les seuls excédents de ressources ordinaires appartenant à la Ville de Paris.

Or, cette assertion manquait d'exactitude, pour ne point la qualifier plus sévèrement.

Si l'on consulte, en effet, la collection des budgets et comptes de la Capitale, il est aisé de reconnaître qu'à partir de l'année 1860 le chapitre de la dette municipalei qui, jusqu'alors, contenait les crédits affectés tant aux intérêts échus qu'aux engagements amortissables, fut dédoublé, afin de transporter au budget extraordinaire les sommes à rembourser en principaT. Un tel expédient était d'autant moins licite qu'Haussmann continua d'inscrire en recettes, au budget ordinaire, le produit de la surtaxe frappant les boissons et celui du double décime additionnel applicable à tous les articles du tarif, sauf les vins ; or, ces deux ressources formaient le gage ^^"^ emprunts municipaux ; elles leur étaient donc c i relatives et devaient eii suivrn le classement

budgétaire; de sorte qu'il fallait, ou maiDleoir Tunité d'inscription de la dette, ou déduire des recettes ordinaires les produits destinés à couvinr des annuités (875).

Mais, en faisant apparaître la réalité des choses, à la place d'une fiction aussi dangereuse qu'habile, Haussmann eut brisé l'instrument dont il entendait se servir, pour étonner l'opinion, surprendre l'approbation des Chambres et continuer ,1a mise en pratique des desseins concertés avec son maître. Ni au Corps législatif, ni à la Cour des comptes, ni dans la presse, pas une voix ne s'éleva, afin de signaler l'artifice très apparent qu'on vient de décrire.

§ 2. — Opérations extra-budgétaires

11 est curieux devoir les mêmes institutions politiques recourir à des procédés semblables, pour transformer Paris: le premier Empire avait imaginé de faire alimenter cette Ville, en ressources accidentelles, avec les deniers des hospices, les avances de la Caisse des canaux, puis de celle du Domaine extraordinaire ; le second Empire fonda la Caisse des travaux (876), dont l'existence introduisît un grave désordre, dans les finances locales, en constituant une série d'opérations soustraites aux règles

qui président à Télablissenient des budgets et comptes.

Avaal 1853, ces deraiers documents étaient accompagnés d'un état indiquant les « fonds^n dépôt à la Caisse municipale », et qu'on n'aurait pu encadrer dans les budgets, puisqu'il s'agissait des deniers d'autrui et non de ressources communales. 11 est vrai que, depuis longtemps, le Trésor recevait des « fonds de concours », que le pouvoir central autorisait à employer directement, sans les incorporer au budget général ; mais, ce précédent, si usité qu'il fût, n'en avait pas moins un caractère incorrect, car le mode de procéder mis en œuvre méconnaissait le double principe :

1^ Qu'une dépense s'impute sur un crédit régulièrement ouvert, et non sur une recette (877) ;

2** Que, par suite, on ne peut augmenter un crédit, en élevant les ressources correspondantes (878).

H n'est pas besoin, sans doute, de faire ressortir la sagesse de ces prescriptions ; elle fut mise en évidence,d'ailleurs,par les résultats qu'eut Tessai d'une Caisse des travaux de Paris.

Au lieu de budget, l'établissement reçut une a dotation », composée des subsides de la Ville, du produit des ventes de terrains et matériaux, loca- "ons précaires des maisons, etc. (879).

264 HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION PARlblENNE

Chaque opération comporta, en partie double, un compte distinct, qui restait ouvert jusqu'à enlier achèvement reconnu par Tadministration ; il était donc possible de dépenser sans limite, sans préoccupation des voies et moyens destinés à équilibrer les charges et ressources.

La Caisse obtint Tautorisalion d'émettre, sous la garantie de la Ville, des bons à échéances variables (880) et dont le remboursement s'eflFectuait -avec l'argent versé, en échange de nouveaux bons. Les intérêts à servir étaient payés à Taide de la subvention inscrite au budget.

Mais, cela ne put suffire, pour assurer, pendant longtemps, le fonctionnement d'un mécanisme organisé en vue de produire des effets puissants et, par suite, destiné à dévorer, sans cesse, d'énormes ressources.

Lorsque la dotation régulière, quoiqnie progressivementélargie [SS\), fut épuisée, on ne voulut, ni arrêter, ni ralentir une activité dont la cessation ou l'affaiblissement eut entraîné des aveux pénibles et, peut-être, mal accueillis.

Dès lors, le seul parti à prendre consistait à chercher des expédients, afin d'être à même de poursuivre, coûte que coûte, l'exécution d'un programme que l'Empereur regardait comme son œuvre personnelle (882).

Go.ogle

Napoléon III n'avait jamais élé difficile, sur le choix des moyens, pour réaliser ses désirs : il approuva donc, sans hésitation, que la Ville de Paris, quoique mineure, souscrivît des engagements nuls, faute d'aptitude légale, pour contracter, à moins d'être habilitée à cet effet.

Mais, plus les sources du crédit sont impures, plus elles se tarissent promptement ; au prix des plus graves irrégularités, l'existence de la Caisse des travaux fut prolongée de quatre ans (883) ; puis, d'après le vœu du Corps législatif, mis en éveil par la Cour des comptes, le Gouvernement reconnut qu'il n*y avait plus rien à tirer d'une institution dont les vices apparaissaient, avec éclat : on dut y mettre fin (884).

I 3. — Gestion de deniers.

Non seulement le système des opérations extrabudgétaires jeta une grande obscurité, sur la situation financière de la Ville de Paris, mais elle apporta un trouble profond dans la gestion des comptables, grâce aux expédients imaginés, par Haussmann, pour alimenter le service de trésorerie spécial aux grandes opérations.

Le préfet de la Seine prit sur lui d' « autoriser »

la Caisse municipale et celle des travaux à s'ouvrir, réciproquement, des comptes-courants (885). La juridiction financière protesta (886) ; si la Caisse municipale avait des fonds libres, les règlements lui faisaient un devoir de les verser au Trésor, et noo pas à la Caisse des travaux ; celle-ci était liée par les mêmes principes. Haussmann s'indigna de cette rigidité, t Si Ton a créé, dit-il, un établissemeot distinct, ce n'est pas pour en faire une seconde Caisse municipale assujettie aux mêmes formes et aux aiètnes entraves » (887).

La Cour des comptes répondit que la Caisse des travaux était dépourvue d'autonomie et ne constituait qu'un service municipal (888) ; l'abus signalé n'en continua pas moins.

Après avoir affecté aux besoins pressants d'une institution mal assise les fonds entre les mains du trésorier de la Ville, Haussmann agit de même, pour les deniers appartenant à la Caisse de la boulangerie (889) ; de telle sorte qu'au 31 décembre 1867, on avait absorbé, par ces prétendus <( placements », 36 millions (890).

Le contrôle financier découvrit, également, l'existence de comptes-courants débiteurs envers le Crédit foncier. Le préfet de la Seine commença par s'excuser, en invoquant c une nécessité pressao

UVBE II. — PERIODE 4830-1870 267

et momentanée » (891) ; mais, comme ces agissements s'étaient reproduits, en 1866, et qu'au lieu de 23 millions la Ville se trouvait engagée pour plus de 87 millions, Haussmann répondit que « Tubage » de l'administration municipale était « d accepter, comme dépositaire, celui des établissements de crédit, d'une solvabilité notoire, avec lequel les entrepreneurs ont traité » (892). La Cour des comptes déclara ne pas comprendre : les traités, pour exécution de voies nouvelles, stipulaient le versement à la Caisse des travaux ; si celle-ci ne gardait pas les fonds, elle ne pouvait les verser qu'au Trésor (893) : on a vu, plus haut, l'explication du procédé mis en œuvre et qui échappait à la Cour des comptes.

Ce n'était point assez d'entreprendre des opérations, en recourant au crédit, sous le couvert de certaines sociétés, avec promesse de rembourser, au moyen de ressources réalisables en plusieurs années : la Ville de Paris exécutait une foule d'ouvrages, en imputant la dépense de confection sur les ressources de la Caisse des travaux ; or, en l'absence d'ajournements convenus, dans les cahiers des charges, les adjudicataires devaient être payés, aussitôt après règlement de leurs décomptes ; mais les fonds disponibles, pour cet objet, étant engloutis, Haussmann mit hardiment la main sur ceux qui'avaient

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i68 HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE

été confiés à la Caisse avec destination spéciale. Pris en flagrant délit de détournement, il tenta de se disculper par des lieux communs (894) ; mais, la Cour des comptes, sans s'arrêtera ce langage, établit qu'une somme totale de 71.701.000 fr. avait élé prélevée sur des fonds de garantie, c<en dehors des affectations prévues par les traités » (895.)