Loi du 6 juillet 1860 (art. l^O
869. Id. (art. 2) ; 5 0/0 d'intérêt et 0 fr- 45 de commission ; c'est à 6 fr. 15 que les bons furent acceptés.
870. Traité du 2 décembre 1867 et délibération du même jour, approuvée par la loi du 18 avril 1869.
871. Corps législatif; séances du 22 au 26 février 1869 et du 2 au 6 mars. Rouher dut, lui-même, dire ces graves paroles : t Je n'hésite pas à le confesser, on a dépassé le droit d'administration,... atteint le droitdedisposition... »
Nous croyons intéressant de donner un relevé des conventions soumises au pouvoir central et de celles qui échappèrent à son examen :
Première catégorie
Dates
des décrets
approbatifs
de traités
8 BoV. 1852 38 mai 1838
27 août 1850
13 oct. 1859
28 déc. 1859
9 arril 1863 3 mai 1863
16 juillet 1863
33 mai 1863 37 janvier 1804
U sept. 1864
34 sept. 1864
11 février 1865
23 mai 18G5
Noms
des
entreprenears
Ardoin
Têtu, Brunes u et Brossonneau
Compagnie
du chemin de fer
du Nord
Fonbelle
Mabieu
Ardoin et Rica rdo
Télu, Bruneauet Brossonneau
Petit et Cie
Petit et Cie Thome et Cie
Berlen court et Cie
Thome et Cie Petit et Cie
Opérations
à exécuter
Leroi, Sourdis et Cie
Boulevard de Strasbourg
Boulev. de Latour-Maubouig (prolongement Irr section)
Avenue de Denain ; ru9 de Compiègne
Rue Dirouot (prolongement)
Boulev. Malesherbes (entre les rues d'Anjou et Lavoisier)
Rue Lafayette (prolongement et abords)
Boulev. de Latour-Maubourg (prolongement, 3* section)
Boulev. Beaujon (Haussmann), entre les r. du fg St- Honoré et de Gourcelles, puis entre le boulev. Malesherbes et la rue de Miromesnil.
Abords de l'Opéra
Percements dans le quartier de Gbaillot
Boulev. de Magenta et abords
Montant des
engagements
de U VxUe
Percements complémentaires dans le quartier de Gbaillot
RueTurbigo et abords (quartier Si-MartiD)
Rue de Maubeuge et abords
Total des engagements approuvés par le pouvoir central
Ace chiiïre, il faut joindre la subvention accordée, pour !
exécuter le boulevard Saint-Germain, entre les rues de Belle- |
chasse et Saint Dominique ; un traité fut conclu, à ce sujet, le 5 janvier 1869, avec Henri Blondel, déjà entrepreneur de la section entre les rues âe Bellechasse et de Bourgogne. Mais, la date du décret approbatif ne se trouve nulle part, non plus que le chiffre de la subvention. Il est dit, dans le contrat, que la Ville se libérera, en payant 1.500.000 fr., au cours de Tannée 1870, et en abandonnant à Blondel des terrains désignés qu'on évalue à 2.967.900 fr., somme qu'il faut relever d'au moins 2/3 ou 1.978.600 fr. ; la subvention était donc réellement de 4.946.500, en chiffres ronds 5 raillions.
Le Conseil d'Etat avait amendé le projet de décret approba- j
tif, en ce sens que la Ville devait aliéner les terrains aux |
enchères et affecter le prix obtenu au paiement de Tentre- |
prise. Mais, cela ne pouvait convenir, ni à Haussmann,* ni à !
Blondel, car l'expédient employé avait pour effet, sinon pour |
but, de dissimuler le chiffre vrai du concours financier de la !
Ville, et, en adoptant la rédaction modificative, on aurait été ^ ^
contraint de revenir devant le Conseil municipal, avec 1
Taveu d'une fausse estimation et la demande d'un sup- t
plément de subside, au profit de l'entrepreneur. Le ministre \
de l'intérieur, Forcade de La Roquette, eut la faiblesse de !
céder aux instances d'Haussmann et de faire signer le décret, ;;
tel qu'il avait été soumis au Conseil d'Etat. l
Le total ci-dessus doit donc être accru de 5.000.000 fr. et ■
porté à 176.600.000 en chiffres ronds.
600 HISTOIRiâ DE L*ADMINISTRÀTI0I4 PARISIENNE
Deuxième catégorie ( Trailéi non $oumii au gouvernement)
Dates des traités
Noms
des
entrepreneurs
Opérations à
exécater
Montent des
engagemsDte
de te Ville
Pr.
38 déc. la^
Biondel
Abords des Halles
9 janvier 1857
De Varaignes
Boulevard Beaujoo
fr mai i857
id.
id.
13 mai 1859
Legrand
7 février i862
Erlanger
Abords de l'Institution Sainte.
Pèripe (Anteaîl)
8 août 1863 et
9 janvier 1803
Péreire et Degtfingand
Percements dans la plaine Monceau
6 février - 27 mars 1863
Banque de France
Rectification et élargissement de la me Baillif
10 févr.^ mai
Legrand
Rue Oay-Lussac
94 juillet 1868
Petit et Cie
Rue de Berry (prolongement)
21 déc. 1864
id.
R.de Tarbigo (côté des Halles)
