ft
18 sept. 1865
Hunebelle et Biondel
Rue du Pont-Neuf
26 octob. 1865
Heulant et Cie
Rue Monge et aebèvement de la rue des Feuillantines
% nov. 1865
Petit et Cie
Rue Lafayette (prolongement)
id.
Boulevard Haussmann
10 janv. 1866
Robin
Avenue de Philippe-Auguste
25 janv. 1866
Petit et Cie
Rue Olllvier (prolongement) et
2 mars 1866
id.
Rue Saint-Nicolas d'Antin (suppression)
5 avril 1866
Thome et Cie
Avenue Bosquet
3 mai 1866
Petit et Cie
Rue Réaumur (entre la pi. de la Bourse et l'Opéra)
Thome et Cie
Rue de Rennes (entre la place St-6ermain.des-Prés et le carrefour des rues de Vangirard et N.-D. -des- Champ»)
Dates des traités
Noms
des
entrepreneurs
Opérations
à exécuter
Montant des
delà Ville Kr.
Report
3 mai 1806
Blondel et Cie
Boul. St-Oermain (entre les rues de Bourgogne et de Bellechasse)
29 juin 1866
Hunebelle et * Legrand
Boulevard Arago
(2 juillet 1866
Thome et CUe
Percements dans le quartier de Gbaillot
8 août 1866
Lescanne Perdoux
Abords de la place de l'Etoile
31 octob. 1866
Mahieu et Pauchet
Rue Mouffetard (élargissement & 40 m., entre le boulevard de Port- Royal et la place d'iUlie).
Id.
Id.
Boulevard de Port Royal
^3 déc. 1866
Id
Boulevard Saint Marcel'
10 janv. 1867
Cail et Cie
Qua{ de Billy (amélioration)
12 juillet 1867
PetH et Cie
Rue de Rome (achèvement)
9 août 1867
Id.
Boul. Haussmann (prolongement) •
13 août 1867
Perrichont
Rue de la Municipalité fprolongement) à Auteuil
ToUl....
Les deux totaux partiels ci-dessus s'élèvent, ensemble, à 647.694.508 fr., tandis que nous chiffrons à 465.775.195 fr. les emprunts occultes ; cette dernière somme est celle qui résulte des tableaux joints à la loi du 48 avril 4869; l'écart d'environ 452 millions représente des Subventions proprement dites.
872. Tribunal de la Seine 2 janvier 4880 et, sur appel,' Cour de Paris 23 janvier 4883. Un recours en cassation fut
602 HISTOIRb' DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE
formé, contre cet arrêt ; devant la Chambre des requêtes, le conseiller rapporteur et l'avocat général déclarèrent que le moyen présenté était très sérieux, mais qu'en fabsence de mémoire ampliatif et d'observations orales il n'était pas possible d'accueillir le pourvoi.
Les juges du fait repoussèrent la demande en répétition de Tindû, en se fondant sur ce qu'il n'existait aucun lien de droit entre la Ville et le Crédit foncier : c'était une grave erreur ; la Cour des comptes avait relevé, au contraire, un compte courant ouvert au nom de la Ville de Paris; en outre, les fictions d'écritures, dont il a été parlé, se trouvaient destinées à favoriser des emprunts communaux, en fraude delà loi, et à percevoirdesavantages plus élevés que si les négociations avaient eu lieu directement. Mais, ni le Conseil municipal, avant ou après 1870, ni l'avocat de l'administration, ne connaissaient, soit les expédients mis en œuvre, soit les observations de la Cour des comptes ; le rapport présenté au Sénat,par Delangle, sur la loi du 18 avril 1869,passesous silence ces agissements.
On se posera, sans doute, deux questions : 1*^ Comment l'auteur du présent ouvrage a-t-il connu des procédés dont remploi n'a été mis en relief dans aucun document ofQciel ? 2® Quelle raison Haussmann avait-il, pour sacrifier les intérêts de la Ville à ceux des tiers ? Sur le premier point, nous répondrons que la Cour des comptes a légèrement t soulevé le voile » des opérations fictives dont nous avons appris l'existence, par un intermédiaire sûr attaché, avec une situation importante, à la Caisse des travaux:
Sur le deuxième point, nous déclarons, en toute sincérité, qu'à nos yeux Haussmann était mu, dans ses agissements incorrects, par le désir dominant d'avoir des fonds, à tout prix, afin de poursuivre la réalisation de ses projets : il fallait donc subir les exigences des préteurs d'argent.
873. i^ Contrats des 8 novembre 1864, 4 octobre et 17 novembre 4866, 7 juin et il juillet4867, i^"- juillet
1868 3.068.541 fr.
Le surplus des 6.891.000»
était afférent : 1° à des constructions faites, sur terrains communaux, et dont la dépense avait été avancée à la Ville ; 2o à des terrains n'appartenant point au domaine municipal, mais sur lesquels, néanmoins, on avait bâti des écoles (W Tableau de la Dette immobilière, 1872).
