SERVICES MUNICIPAUX

SECTION PREMIÈRE

Extension territoriale de Paris.

De 1548 à 1846, c'est-à-dire pendant trois siècles, le pouvoir central avait lutté, pour s'opposer à ce qu'on reculât, en fait, les limites de la capitale; en 1857, Napoléon IIl, oublieux, sur ce point, des vues de son oncle, prit l'initiative d'une étude ayanl pour but de porter jusqu'à l'enceinte fortifiée le territoire parisien (964).

La mesure résolue avait un double but.

D'abord, le recensement de 1856 démontrait que 100. 000 habitantsavaienlfui, devant l'expropriatioD, et passé les barrières, pour vivre tranquilles, à Tabri du marteau des démolisseurs : c'était une moinsvalue pour Toctroi.

Puis, un certain nombre de voies rayonnantes, tracées dans Paris, avaient besoin d'un prolon

ment, au delà du mur des Fermiers généraux, afin de faciliter les communications avec l'extérieur : or, on ne pouvait contraindre les municipalités à mettre leurs plans d'alignements en concordance avec ceux de la grande Ville; le seul moyen de tout fusionner, c'était donc d'étendre le territoire principal.

Les opinions furent très divisées, au sein de la Commission préparatoire; malgré le sentiment connu du monarque, on fit de vives objections (965); le projet, misa l'enquête, rencontra la résistance des communes industrielles (966); le Conseil municipal de Paris l'accepta et il obtint l'assentiment du Corps législatif (967).

Les considérations de sûreté publique, qu'on fit valoir, n'étaient pas sincères, car, depuis 1853, le préfet de police exerçait ses pouvoirs, dans tout le département de la Seine.

llyeut, aussi, un argument d'équité mis en avant : les populations des communes suburbaines, disaiton, jouissent de tous les avantages du séjour de Paris, sans en supporter les charges ; mais cette raison, pour avoir sa portée logique, aurait conduit à englober bien d'autres localités : on ne crut pas utile de pousser les déductions avec trop de rigueur.

SECTION II Mairie centrale et Mairies d'arrondissement.

 l'exemple de ses prédécesseurs, Haussmann, en arrivant à l'Hôtel de Ville, respecta rorganisation établie et les droitç acquis.

Peut-être n'avait-il point à se faire un titre, aux yeux de la postérité, d'une abstention conseillée par la prudence et l'intérêt, car il eut été bien étrange de bouleverser les choses,sans s'être rendu compte (le leurs avantages et inconvénients, puis de se débarrasser des personnes, avant d'en avoir éprouvé le mérite. Mais, pour prévenir, sans doute, ces objec- , tions, Haussmann a eu soin de représenter comme lui ayant été d'une utilité relative le concours des principaux chefs de service auxquels il eut à transmettre ses ordres et à inculquer ses idées (968).

On doit reconnaître que le préfet de la Seine installé, en 1853, transforma les allures et l'esprit de son administration. Au lieu de traiter les affaires avec cette « sage lenteur » qu'on reproche, si justement, aux services publics, il fallut suivre l'impulsion vigoureuse d'Haussmann, surmonter les difficultés usuelles, poursuivre sa tâche, sans interruption, jusqu'à complet et prompt achèvement.

Mais, cet élan, communiqué à Teosemble du personnel, eul pour effet, à la longue, de détruire l'esprit d'initiative, pour ne laisser que l'habitude de l'exécution.

Lorsqu'après plus de huit ans consacrés à un labeur énorme, Haussmann sentit la fatigue, il conçut et réalisa une nouvelle organisation de ses bureaux : la préfecture de la Seine perdit son homogénéité, si précieuse et si féconde (969), pour préparer l'avènement d'un <r Ministère de Paris ». Le but visé ne fut pas atteint; mais la dislocation persista.

S'il exigeait beaucoup d'activité, chez ses collaborateurs, Haussmann savait reconnaître les services rendus; il confirma, puis étendit, les améliorations qu'Armand Marrast avait introduites, dans Téchelle des traitements (970) ; il accorda, en outre, des avancements exceptionnels, aux sujets qu'on lui signalait comme distingués, répartit largement des récompenses pécuniaires, pour témoigner de sa satisfaction, à regard de ceux qui avaient subi un surmenage, afin de procurer des résultats impatiemment désirés; iladmettait même, en principe, quedes employés pussent étendre leurs ressources, par des moyens dont il se réservait d'apprécier, dans chaque cas particulier, la convenance et l'opportunité (971).

Poursuivant et aggravant une faute commise, à

deux reprises, sous d'autres régimes, Uaussmann fit litière des statuts de la Caisse des retraites; il n'accorda, en faveur de cette institution, que les sommes strictement nécessaires pour payer les pensions liquidées et, en conséquence, réduisit progressivement des allocations déjà insuffisantes pour accroître, comme Chabrol l'avait fait admettre, les capitaux et rentes.

Le développement des aflfaires rendit insuffisant THôtel de Ville, pour abriter l'ensemble des services municipaux ; on érigea donc, à l'opposite, un bâtiment annexe, où prirent place ladministratioû de Toctroi et la direction des travaux d'ingénieurs (972).

Le comte de Rambuteau avait prescrit aux Maires d'arrondissement un mode uniforme, pour l'organisation des bureaux ; mais il leur avait laissé le choix du personnel. A dater de 1860, cette prérogative fut retirée : le préfet de la Seine se réserva toutes les nominations (973).

La Ville poursuivit, depuis 1852, ses efforts antérieurs, afin de s'assurer des Jocaux destinés, dans chaque arrondissement, à rinslallation , permanente des services administratifs et de Tétat civil : elle acquit l'hôtel de Forbin Janson, rue de Grenelle-Saint-Germain (974) et fil bàlir des édi.

moDumeDtaux devant la colonnade du Louvre (975), sur remplacement de l'ancien enclos du Temple (976),sur les places Baudoyer(977),du prince Eugène (978), Danmesnil(979), d'ltalie(980), ruesde Sèvres et Blomet (981) et avenue de TEmpereur (982), pour les mairies des I^ IU«, IV% Yll«, Xl% X1I% XlIIe, XV« et XVl« arrondissements.

Les charges communales s'accrurent dans des proportions très différentes, en ce qui concerne le personnel de la préfecture etcelui des mairies ; pour l'un, l'augmentation fut de 38 0/0, entre les années 4852 et 1859, puis de 88 0/0, entre les années 1860 et 1869, avec des moyennes grossissantes; pour Taulre, pendant les deux périodes considérées, les élévations respectives atteignirent 17 et 27 0/0.

De 1859 à 1860, il y eut une aggravation de dépenses qui, pour la préfecture, tenait à deux causes : le rattachement de services, jusqu alors relevant de la préfecture de police, et l'extension des limites de Paris; cette dernière circonstance seule influa sur les crédits afférents aux mairies, dont le nombre se trouva porté de 12 à 20, soit 2/3 en plus ; néanmoins, le surcroît de dépenses ne représenta qu'une proportion de 58 0/0 et non de 2/3 ou ^ O/O, tandis que, pour la préfecture, l'accroissent fut d'environ 30 0/0.

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SECTION II Administration de l'octroi

Haussmann n'éprouvait aucun scrupule à recruter ou accepter des collaborateurs en dehors des administrations relevant de son autorité; mais, il lui répugnait de porter atteinte aux situations existantes, sans quoi rien ne lui eût été plus facile que de remettre en d'autres mains la direction de l'octroi, dont le titulaire, implanté en 1848 (983), n avait fait preuve d'aucune aptitude qui pût inspirer des regrets, en cas de remplacement.

Lorsque Tâge et les infirmités eurent déterminé le chef de la régie à prendre sa retraite, le choix de son successeur se fit très hiérarchiquement, tout en portant sur un régisseur que désignaient des attaches politiques et qui, du reste, n'avait point fait carrière dans des services publics (984). Mais, les intrusions ne s'étendirent pas aux emplois subordonnés, et les fonctionnaires pris au dehors se laissèrent guider, de façon qu'il n'y eut rien de changé dans les errements suivis jusque-là.

Du reste, l'attitude prise, envers les redevables, était très correcte : transiger toujours, sur les amer

des, lorsqu'elles résullaienl d'infractions purement matérielles, de formalités omises ; ne composer jamais avec les fraudeurs.

Quant aux cas douteux, aux difficultés d'interprétation, il va sans dire qu'à une époque où l'octroi servait de pivot, pour les combinaisons financières engageant l'avenir, l'esprit de la Régie ne pouvait être que dur; mais, il eut pour excuse légitime et constante l'appui de la jurisprudence.

C'est ainsi qu'Haussmann ne craignit pas d'entrer en lutte avec les industriels dont les établissements fonctionnaient sur des territoires annexés, en 1859, à la Ville de Paris.

Une période transitoire avait été fixée, soit pour l'application des tarifs de l'octroi parisien (985), soit pour la jonissance de l'entrepôt à domicile (986), quL n'était point accordée à Paris (987). Mais, lorsqu'il fallut définir, dans un règlement d'administration publique (9S8), les effets précis de ces ménagements, il se trouva que les concessions admises étaient plus apparentes que réelles (989); néanmoins, les intéressés, au lieu de se remuer, aussitôt, pour obtenir des conditions meilleures, restèrent passifs, tant que dura le délai de sept années, pen- '^nl lequel ils n'étaient soumis qu'à la perception

) taxes calculées aux taux en vigueur avant

l'aDDexion. Haussmann n'attendit pas que ce délai fût expiré, pour faire connaîlre aux fabricants le sort qu'ils allaient subir (990) ; ceux-ci,. affolés, s'adressèrent au Sénat, par voie de pétition ; ils rencontrèrent, en Michel Chevalier, un défenseur habile et spirituel (991); mais, la haute assemblée, mue par un scrupule opportun, prononça l'ordre du jour, la question portée devant elle ressortissant aux tribunaux, qui en étaient, d'ailleurs, déjà saisis (^992). Alors, od publia une savante consultation (993), qui avait le tort de garder le silence sur des décisions judiciaires plus récentes que celles dont on excipait (994). L'octroi eut gain de cause (995).

Pour mieux assurer la surveillance, auprès des nouvelles barrières, Haussmann fit adopter le système du casernement, à l'égard des agents de l'octroi (996); Texpérience ne ratifia point le mérite de celle conception (997).

SECTION m ApproTisionnement de Paris.

Les deux systèmes de protection et de liberté furent, tour à tour, en honneur, sous le secood Empire, pour l'approvisionnement de Paris. "

tagonisrae des idées se mani Testa sous deux formes : les inslilulioDS et les attributs.

De 1853 à 1858, la Caisse de la boulangerie et celle de Poissy représentèrent, ensemble, Tiptervention administrative appliquée aux besoins de la vie individuelle ; Tun des établissements disparut en 1858 ; Tautre fut transformé en 1863.

Puis, en 1859, le démembrement des pouvoirs exercés, depuis 1800, par le préfet de police, donna lieu d'agiter la question de savoir s'il appartient à Tautorité publique de s'immiscer dans les transactions entre producteurs et consommateurs.

Depuis fort longtemps, un illustre savant, qu'on a nommé le c Humbold français >, Biot, avait écrit, en analysant les conditions à réaliser, afin de pourvoir la capitale des subsistances qui lui sont nécessaires :

€ L'intérêt personnel bien dirigé » est « le meilleur agent de Tapprovisionnementi» ; et il ajoutait, en faisant une allusion discrète aux erreurs d'un passé récent: « On a vu des gouvernements assez peu éclairés pour méconnaître sa puissance et pour chercher la sécurité de l'approvisionnement d'une grande capitale dans leur action propre, manifestée par des achats immédiats de grains, ou par des r lemeots coercitifs, ou, au besoin, par des me-

naces et même par la force... De nos jours, les principes mieux sentis du commerce et de Tadministralion des grandes masses ont fait comprendre que Vintérêl privé seul peut agir sur un assez grand nombre d'individus et avec assez de puissance pour opérer, sans effort, sous l'influence d'une direction loyale et sage, ce que toute la force du gouvernement le plus prévoyant et le plus énergique serait impuissante à eff'ecluer.... Dans ce système de simple expectative, vers lequel V administration doit toujours tendre, si elle ne peut encore l'adopter, dans toutes ses parties, son véritable rôle est d'étudier^ avec soin, tous les mouvements du commerce el,si l'on peut dire, toutes les artères de circulation par lesquelles les produits des provinces arrivent dans la capitale ; pour voir de quelles sources ces çvoduits partent, quelle impulsion les amène, quelles causes secrètes peuvent accélérer cette impulsion ou la ralentir, lui nuire, par une superfétation d'intérêts parasites, ou la favoriser, par une juste répartition d'avantages que la consommation doit faire refluer vers les sources de la production > (998).

Trente-deux ans après, Haussmann reprenait celte thèse pour son compte, en s'effbrçant d'arracher à son collègue la mission de maintenir et faciliter l'apport des denrées à Paris; il allait mêm<

beaucoup plus loin, en disant : « Toute prétention de diriger, de réglemenler rapprovisionnement.... est .. un anachronisme ; lout service organisé, à cet effet, une superfétation et un embarras, sauf en ce qui concerne la boulangerie... (confiée au préfet de la Seine depuis 1853) ; l'inlervention de Tautorité, en ces matières, serait aussi irrégulière qu'inutile... » (999). Ailleurs, Téminent administrateur jugeait avec sévérité les tendances des magistrats que les lois et règlements chargèrent, depuis le xix"" siècle, de veiller sur les subsistances de Paris :

€ Il semble que l'intervention de la préfecture de police, en matière d'approvisionnement, soit devenue plus grande et plus active, à mesure que le développement spontané du commerce la rendait moins nécessaire, et que cette administration se soit appliquée à marcher en sens inverse du mouvement des esprits et des affaires * (1000).

Or, tandis qu'il se posait, si résolument, en champion de la liberté commerciale, Haussmann la combattait à outrance, sur le terrain de ses prérogatives concernant l'approvisionnement en céréales et la fabrication du pain. Certaines questions secondaires et restreintes, sur lesquelles le Ministre de Tagricullure et du commerce avait provoqué l'avis du Ck)£iseil d'Etat (tOOl), soulevèrent des problèmes

économiques d'un ordre général, qu'avait énoncés Frédéric Le Play (1002), dans un premier rapport (1003) faisant ressortir les éléments à dégager, pour obtenir,avec certitude, les solutions réclamées. Dès que le but à atteindre eut été clairement défini, on reconnut l'impérieux besoin d'une large enquête, ouverte devant des membres du Conseil (1004).

De nombreux dires furent exprimés (1005) ; ils émanaient de personnes ayant ou croyant avoir l'expérience de la matière et dont les opinions discordantes laissaient apercevoir la part des préjugés ou des intérêts, dans les convictions les mieux assises. Le Play résuma les enseignements à tirer de rinformation (1006) ; sou rapport, véritable modèle de méthode et de dialectique, enleva les suffrages de la presqu'unanimité du Conseil d'Etat, malgré la résistance pleine d'acharnement d'Haussman (1007), à la demande duquel, selon toute probabilité, Napoléon III avait réuni, sous sa présidence, la haute assemblée; les débats se prolongèrent, pendant deux séances (1008) ; accoutumée voir son souverain lui donner gain cause, contre les ministres, le préfet de la Seine dut nourrir Tespoir d'ùlre également soutenu, avec succès, en face de personnages plus nombreux, mais individuellement moins considérables ; on verra, bientôt, commen*

rintervenlion de l'Empereur se traduisit par une mesure transactionnelle et empirique, dont le Conseil d'Etat dut admettre l'emploi, pour ne point risquer Tajournement indéfini d'une réforme qu'il jugeait aussi urgente que nécessaire.

Le dernier mot de la question, semble-t-il, fut prononcé officiellement, quelques années après, par Léon Cornudet (1009), dans un langage grave, pratique et exempt de toute expression tranchante ou enthousiaste : t les garanties d'une réglementation quelconque (en matière commerciale) ne sont plus qu'apparentes... et non pas réelles, et... les garanties qui ne sont qu'apparentes sont plus dangereuses que l'absence de garanties > (1010).

I 1. — Halles et marchés.

De 1852 à 1869, les lieux destinés à recevoir et distribuer les denréesreçurent un essor immense, et, ce qui ne s'était vu, à aucune époque, cette extension se réalisa d'après un plan d'ensemble dans lequel avaient été compris et distingués, avec méthode, les divers besoins à satisfaire.

L\igrandissement des Halles centrales et le dégagement de leurs abords furent poursuivisetréalisés, 3 grande partie (1011).

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Le régime économique de ce vaste établissement suscita une querelle prolongée, entre les préfets de la Seine et de police.

Lorsque le gouvernement impérial eut résolu de modifier le départ des attributions, entre ces deux fonctionnaires, il institua une commission chargée de fixer les règles du nouveau partage. Haussmann comparut devant elle et revendiqua le soin d'a^ssurer l'approvisionnement de Paris (1012); sa demande fut écartée ; mais, il ne se linl pas pour battu, et, fort de ce que Napoléon II! avait rejeté la rédaction qui lui était soumise, par le Conseil d'Etal, d'accorf avec la commission (1013), il fit, auprès du ministre de rinlérieur, une démarche écrite, pour être saisi d'une fonction qu'il considérait comme devant loi permettre de réformer le mode établi pour les rapports entre producteurs, marchands et consommateurs. Haussmann méditait la suppression du factorat, instrument obhgatoire, pour les ventes en gros ; le préfet de la Seine voyait, dans les facteurs, des êtres hybrides, dont l'existence procodait, à la fois, d'un mandat commercial et d'une investiture officielle, qui pouvait être « pour eux... une recommandation fâcheuse, parfois », et ne constituait « nullement une garantie », pour l'expéditeur (1014).

Boi,tleIle s'indigna de cette apostrophe enflammée ; il crut opportun de justifier une institution qui, même sous le !•' Empire, paraissait, au Ministre de Tintérieur, très sujette à critique, sous le rapport légal ; mais, il était impossible de mettre en évidence, avec plus de relief que dans cette phrase suggestive écrite par le préfet de police, en 1860, l'incorrection de la mesure prise, jadis, par Dubois :

« En fait, la préfecture de police, établie, parle Consulat, sur les mêmes bases que la Lieuienance générale créée par Louis XIV (1015), se borna a RÉGLEMENTER, SOUS le nouvcRU régime, un étal de choses qui n'avait rien d'opposé à la législation libérale de 1791 (1016). L'institution des jurés-vendeurs avait, en quelque sorte, survécu au régime de la Ferme générale des Aides (1017). Ces jurés-vendeurs et les contrôleurs de leur service avaient continué de fonctionner, après la Révolution ; ils étaient devenus les mandataires officieux des approvisionnements (1018), et l'administration, qui les transforma en agents officielSy n'opéra pas la restauration d'un sjstème déchu (1019) ; mais, elle -organisa, d'après des principes nouveaux (1020), la responsabilité de ces intermédiaires vis-à-vis de leurs commettants > (10î21).

Ainsi, pour s'excuser d'avoir imposé des inter-

médiaires, la préfecture de police excipaitdejcelte circonslaoce que, pendant la période révolutionnaire, leurs services étaient rendus, en dehors de toute ingérence officielle, et elle s'arrogeait le pouvoir de se substituer au législateur, pour définir la nature et les effets des rapports établis, entre les facteurs et les tiers qu'ils représentaient ; cette prétention fut fondée sur une maxime, dont on chercherait vainement la source légale, « que les lois imposent >, à la police, une « responsabilité », comme « tutrice des intérêts respectifs de Tapprovisionnement et du consommateur » (1022).

Mais, si, laissant de côté les formules doctrinales, on veut pénétrer le vrai motif du prix qu'attachait l'administration policière à conserver le gouvernement des halles et marchés, avec des prérogatives arbitraires, il n'est besoin que de l'aveu fait au ministre de rintérieur, en 1860, afin d'ouvrir les yeux du pouvoir central sur Tintéiôt qu'il avait à maintenir des errements déplorables :

a Le contrôle exercé (par la police) établit son influence morale sur toute la population des halles et marchés, et lui a donné ^ maintes fois y le moyen de stimuler les esprits ou de les maintenir, dans l'intérêt de Tordre.... Les intérêts matériels généralisés étant le plus puissant mobile de l'opinion, n^^awratenf^fr

soumis à des règles purement administralives.... » (1023).

Ces considérations Tenriporlèrent, on le conçoit, sur celles que faisait valoir Haussmann, qui ne put rien obtenir, pour la surveillance de l'approyisionnement(l024).

Du reste, le Conseil municipal compromit singulièrement le succès de la polémique engagée, par le préfet de la Seine, en votant la fondation d'une caisse qui, sous la garantie de la Ville, aurait perçu, chaque jour, le montant des ventes et payé les expéditeurs (1025).

Au cours du présent ouvrage, il a été parlé des résolutions périodiques et, parfois, contradictoires, intervenues relativement à la halle aux cuirs : le même phénomène se reproduisit depuis 1852 ; le Conseil municipal estima, comme en 1817, que rétablissement était inutile (1026); mais, quelques années après, saisi de pétitions et projets, il fut d'avis de concéder, sans monopole, à un particulier, le droit d'ouvrir une halle dans le faubourg Saint- Marcel (1027).

La même assemblée reconnut que les marchés de

Sceaux et de Poissy, pour la vente du bétail, ne

"3pondaieut plus aux besoins constatés ; qu'ils en-

aioaient une augmen tatioû.daûs les prix de revien t,

par les frais de transport ; que l'expérience faisait incliner à réunir ces deux marchés, en les plaçant « sous le mur d'octroi, en dehors de Paris » et à proximité des gares par où arrivent le plus grand nombre d'animaux (1028).

Un commission étudia les moyens de réaliser ce projet (1029); elle recueillit des éléments décisifs, en faveur de la suppression des anciens marchés (1030). •

En conséquence, la Ville obtint Tautorisation de créer, à la Villette, un grand marché à bestiaux (1031), desservi par un embranchement de chemin de fer se reliant à la ligne de ceinture (1032).

C'était là une vaste entreprise nécessitant une mise de fonds que les besoins de la voirie ne permettaient pas de distraire des ressources annuelles ; dès lors, on eut recours au crédit ; le marché fit Tobjet d'une concession (1033), avec clause imposant à l'adjudicataire la construction des bâtiments et de la voie ferrée (1034).

La police saisit cette occasion, pour s'assujettir des métiers dont l'exercice lui avait échappé, jusque-là, quand le bétail se vendait à. Sceaux et à Poissy, sans qu'il paraisse en être résulté d'inconvénients.

Mais, eu égard à l'avantage politique qu'on trou-

vait, dans la mainmise sur l'activité individuelle, Joseph Pietri décida que tous « travaux relatifs à la conduite, au chargement et déchargement des bestiaux, au cordage des bœufs, vaches et taureaux, au placement des moutons, veaux et porcs », ne pourraient être faits, sur le marché à bestiaux « que par des personnes munies d'une autorisation spéciale de la préfecture de police, sous réserve, toulefois, de la faculté LAISSÉE, tant à la régie du marché qu'aux marchands et aux acheteurs, de faire exécuter ceux de ces travaux qui les intéressent particulièrement par des individus attachés à \ewv service personnel » (1035).

Les marchés de quartier se multiplièrent ; mais, presque tous furent installés, par voie de concession à long terme, avec charge, pour les exploitants, de supporter toutes les dépenses (1036).

I 2. — Magasins de réserve.

Le système du l®*" Empire, maintenu par les divers régimes qui se succédèrent, jusqu'au milieu du XIX® siècle, continua de fonctionner après 1852; il y eut même, à certains moments, insuflisance, dans la superficie des magasins du boulevard Bourdon, et la Ville dut louer des localités supplémentaires (1037).

On crut rajeunir et fortifier les idées reçues, au moyen d'une réglementation applicable non seulement à Paris (1038), mais à toutes les villes régies par des dispositions restrictives du droit commun (1039).

En adressant le décret qui consacrait cette atteinte à la liberté du travail et des professions, Rouber disait : k Monsieur le Préfet, la formation, pendant les temps d'abondance, de réserves de grains... est l'application de la règle la plus élémentaire de la prévoyance. Son utilité et ses bienfaits .. ne nécessUeiU aucune démonstration... »

Il aurait fallu dire qu'ils n'étaient pas susceptibles de discussion, par ce qu'en effet on n'avait, jamais, fourni do preuves palpables, pour asseoir et maintenir le principe des stocks indisponibles.

Quoi qu'il en soit, moins de trois ans après avoir tracé les lignes transcrites plus haut, Rouher contresignait un acte qui en était le désaveu implicite (1040).

Mais, le Conseil municipal de Paris ne voulut point abandonner ses idées, sur les « greniers d'abondance » (1041), quoiqu'on eût été contraint, dans les dernières années de disette, de tolérer la consommation des réserves, sans remplacement (1042), et qu'Haussmann eût reconnu l'inefficac

des farines emmagasinées, poar réagir sur les prix (1043).

Le gouvernement passa outre ; avant de quitter le ministère de l'agriculture et du commerce, Routier fit étendre à la capitale l'abolition prononcée pour la province (1044). t Les approvisionnements obligatoires, disait-il, dans son rapport à TEmpe* reur, entraînent des dépenses qui viennent retomber, en définitive, sur les consommateurs. La perte d'intérêts, sur les capitaux représentés par les réserves^ les chaoces de détériorations, les frais incessants de manipulations et ceux de magasinage sont autant de charges dont le boulanger doit être équitablement indemnisé, et qui se traduisent, généralement, par une augmentation de prix... ou parquelqu'autre équivalent onéreux pour le public. »

§ 3. — Caisse et régime de la boulangerie.

En 1853, la hausse jdes céréales ramena l'attention du gouvernement sur les moyens susceptibles de mettre la population parisienne à Tabri d'une cherté extrême, dans le prix du pain.

Suivrait-on les anciens errements ? L'expérience kcauise était-elle favorable aux pratiques antéie ras ? Y avait-il lieu de chercher quelque nou-

velle combinaison digne de ravancement des lumières, en économie politique ? Fallait-il simplement aplanir les obstacles à des achats extérieurs, afin que les cours n'atteignissent point des taux inquiétants, ou bien était-il indispensable de recourir à des « mesures administratives >, pour sauvegarder les intérêts des consommateurs ?

En un mot, ayant à opter, entre l'activité commerciale et la contrainte officielle, pour remédier à la situation des subsistauces, dans la capitale, dequel côté s'exerceraient les préférences du pouvoir f

Avant d'apprécier le parti embrassé, il convient de ne pas perdre de vue que les ressources alimentaires, en 1853, furent aussi restreintes qu'en 1816 et notablement plus qu'en 1829 et 1847 (1045).

Par contre, les effets du déficit, dans les récoltes, n'étaient plus aussi prolongés, car la navigation à vapeur avait beaucoup accru la puissance de ravitaillement.

Mais, TEmpire rétabli, depuis peu de temps, ne pouvait oublier combien les disettes de 1829 et 1847 contribuèrent à la désaffection politique ; il voulut donc faire plus et mieux que la monarchie tradi* tionnelle ou parlementaire ; pour cela, on versa dans le socialisme municipal, sans, d'ailleurs» mettre en avant quelqu'idée neuve.

Uoe caisse de la boulangerie fut créée, sous la garantie de la Ville de Paris (1046); elle avait pour objet d'oflffir aux intéressés un système de compensation reposant sur la taxe et des avances.

C'était donc un retour au mécanisme de la « Caisse syndicale» imaginé en 1817 (1047).

Si, dans le mode de fonctionnement fixé, en 1853, ia Caisse n'effectuait point les achats de blés et farines,elle en payait le prix (1048); les boulangers ae purent s'affranchir de son intermédiaire qu'à la condition de se libérer, l'avant-veille de toute échéance, vis-à-vis des pourvoyeurs (1049) ; ils durent, par suite, déclarer leurs acquisitions (1050).

Des règles complémentaires eurent pour but de déterminer les rapports financiers et obligatoires, entre le service de trésorerie et ses débiteurs (1051).

La Caisse de ia boulangerie, nous l'avons dit plus haut, engageait, par ses opérations, la responsabilité de la Ville de Paris ; or, celle-ci ne pouvait recourir au crédit qu'en vertu d'une loi (1052) ; néanmoins, le gouvernement prit sur lui d'autoriser, eo principe (1053) et en fait, l'émission de bons remboursables à échéances variables (1054).

Cette mesure fut régularisée, après coup, lorsque, pour accroître la dotation et le fonds de roulement, c jugea nécessaire un emprunt départemental, qui

ne put être contracté, avant d'avoir obtenu l'adhésion du Corps législatif (1055): elle intervint soas des conditions non respectées, comme on va le voir.

En moins de dix ans, la Caisse de la boulangerie, étendue à toutes les communes de la Seine (1056), dépensa 70 millions, dont 53 1/2 pour réduire le prix du pain (1057). « N'est-ce pas là, dit Routier, dans son rapport de 1863, avoir acheté bien chéries avantages dont la population a pu profiter ? » Ed effet, les avances aux boulangers furent acquittées avec l'impôt, c'est-à-dire l'argent des contribuables, et ceux-ci, en qualité de consommateurs, eurent à payer, sur le prix de leurs achats en pain, les sommes dont les boulangers avaient été individuellement débités ; de telle sorte que, si la Caisse et les fabricants, à qui elle avait prêté, rentrèrent dans leurs déboursés, pour procurer ce résultat, les habitants supportèrent, à la fois, les avances et le remboursement qui en fut opéré. La seule compensation prévue, à leur profit, consistait dans un dégrèvemeol éventuel, sur l'imposition extraordinaire destinée à éteindre l'emprunt départemental ; mais cet allégement ne devait avoir lieu qu'autant qu'il serait reconnu possible de supprimer ou réduire la dotation affectée à la Caisse de la boulangerie (1058)' u

mépris de la loi, Haussmann, toujours avide de fonds, obtint de la complaisance du gouvernement que cette Caisse, telle qu'on l'avait constituée, en 1853 et 1854, fût mise en liquidation, avec partage de l'actif net, entre les communes, au prorata du principal des 4 contributions directes (1059), ce qui eut pour conséquence d'attribuer à la Ville de Paris plus de 18 millions, dont le versement fut prescrite la Caisse municipale (1060). Il fallut,plus tard, une loi, pour consacrer cette spoliation (1061).

La Cour des comptes exigea que le Trésorier de la capitale embrassât, dans sa gestion, les opérations d'une caisse établie sous la garantie communale ; mais^ ses premiers efforts, dans ce sens, turent vains ; le préfet de la Seine prétendit que le caissier de la boulangerie relevait exclusivement du Conseil municipal (1062) ; la juridiction financière prolesta (1063) et obtint de vérifier la comptabilité qu'on voulait soustraire à son contrôle (t064).

Une autre et grave incorrection fut commise, lorsque la Caisse de la boulangerie, réorganisée sur d'autres bases (1065), n'eut plus à fonctionner que pour les besoins' de la Ville de Paris : celle-ci reçut Tautorisationde lever une taxe sur le blé, la farine et le p^in (1066), denrées qu'une loi formelle interdisait d soamettre à des droits d'octroi (1067).

On conçoit, sans peine, qu'il était innpossible d'astreindre les boulangers à une tutelle véritable, sans leur accorder des avantages compensatoires: c'est ce que reconnut le Conseil* municipal^ lorsqu'il provoqua la création d'une Caisse de la boulangerie (1068) ; en conséquence, le nombre des établissements oii se fabrique le pain fut limité, dans la proportion de 1 pour 1.800 habitants (1069)* De plus, par une aggravation de la mesure, déjà exorbitante, qu'avait prise Decazes, en 1815 (1070), le préfet de police défendit non seulement Texportation mais l'importation du pain (1071).

Ces abus de pouvoirs ne parurent pas suffisants au syndicat de la boulangerie, qui osa solliciter, notamment : 1® une prime de cuisson plus élevée, dans le calcul des éléments de la taxe du pain ; 2^ la suppression des meuneries-boulangeries; 3^ la limitation du nombre des fours. Le Conseil municipal fit un accueil favorable à la plupart des chefs delà demande (1072), en insistant, d'une façon particulière, pour que là profession de boulanger, restât subordonnée au caprice administratif: il ne lui semblait pasque cet obstacle à l'activité individuelle méconnût les maximes du droit public (1073). Mais, ce sophisme était formulé, à un moment où se préparait, en haut lieu, la ruine du systè le

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réglementaire ; Rouher ep fit publiquement justice (1074), et Napoléon III, quoiqu'au regret de réprouver les vues d'Haussmann, dut abolir un système dont l'application avait eu pour conséquence de détruire, f chez les ouvriers boulangersde Paris, les aptitudes et les propensions qui régnaient, autrefois, chez eux > (1075).

§ 3. — Caisse de Poissy et régime de la boucherie

Rien ne montre mieux la dépendance étroite du conseil municipal, vis-à-vis d'Haussmann, que le contraste des résolutions prises, par cette assemblera l'égard de la boulangerie et de la boucherie : les raisons de décider étaient les mêmes, pour ces deux industries ; toutes les considérations que Ton fit valoir, en faveur de l'une, furent invoquées en faveur de l'autre.

Mais, le préfet de la Seine, en déclarant que l'administration n'avait point à diriger l'approvisionnement de Paris, avait réservé la boulangerie, qu'il tenait dans ses mains, par la Caisse de ce service et, ensuite, par la taxe du pain. Au contraire, quand eut lieu l'examen du régime qui conviendrait à (a boucherie; un nouveau partage d'attributions n'avait pas encore été opéré, entre les préfets de la

Seine et de police; ce dernier avait seul autorité, pour établir une taxe sur la viande (1076), et il usa de ses pouvoirs (1077): si la Caisse de Poîssy relevait de son collègue, elle déclinait trop visiblement pour flatter Tamour-propre du fonctionnaire ayant la surveillance de ses opérations.

La lumière se fit donc, sans effort, dans l'esprit da Conseil municipal, qui, tout ensemble, admit Tabolition des entraves entourant la boucherie et, par voie de conséquence, la fermeture de la Caisse des cautionnements et avances (1078).

Quoique l'enquête législative de 1851 (1079) eût mis en relief tous les éléments de la question, le gouvernement impérial jugea bon de procéder, par les soins du Conseil d'Etat, à une nouvelle information (1080), qui, du reste, confirma celle qu'avait si bien dirigée Victor Lanjuinais : la boucherie parisienne fut affranchie (1081); mais, en courlisaa avisé, Rouher, dans le rapport ministériel tendant à faire consacrer cette solution, fit en sorte d établir que le Consulat avait eu d'impérieux motifs, pour violer le principe de la liberté professionnelle» tandis que, depuis 181 ), et à partir de cette époque, seulement, rien ne pouvait excuser le maintien du régime de réglementation (1082). De plus, Torgane officiel du ministère saisit l'occasion qui se prés.

tait, pour affirmer hautement que, grâce à TEmpire, la consomma tioû de la viande^dans la classe ouvrière, avait éprouvé un notable accroissement (1083), ce qui n'était, ni exact, pour Paris (1084), ni prouvé, pour les petites localités (1085). Parmi les divers points traités, dans le rapport de Rouher, le seul qui soit à retenir concerne les résultats économiques constatés de 1850 à 1857; tout le monde se plaignait : les éleveurs, à cause des prix dérisoires obtenus pour le bétail ; le public, à raison de la cherté des viandes, nonobstant le gain minime des producteurs; les bouchers, eu égard à Tinfluence modératrice des ventes à la criée ; cependant, les cours résultant des enchères n'exerçaient point une pression assez forte pour contraindre les bouchers à restreindre sensiblement leurs exigences, puisque la police, devant les protestations générales,imposa la taxe, qu'on sut, d'ailleurs, rendre illusoire, par les finesses du métier (1086).

Vaincue, dans une lutte prolongée, avec des alternatives de succès habituels et de revers passagers, la corporation des bouchers tenta, du moins, d'obtenir un dédommagement pécuniaire pour ses membres; elle ne réussit pas (1087) ; ses efforts furent aussi infructueux, lorsqu'elle voulut reconstituer un

ndicat (1088).

§ 4. — Entrepôts

On a rappelé les plaintes émises, par Chabrol, au sujet de la concurreoce que faisait, à l'entrepôt du quai Saint-Bernard, le commerce de Bercy (1089).

Cette commune ayant été réunie à la capitale, eu 1859, les magasins qu'elle renfermait, pour approvisionnement de boissons, n'eurent plus qu'une existence précaire, puisque la loi prononçant l'extension des limites de Paris n'accordait qu'à titre transitoire le maintien de la faculté d'entrepôt à domicile (1090).

Haussmann avait, depuis longtemps, jeté son dévolu sur les vastes constructions régnant le loog du chemin de halage, à Bercy, et, pour restreindre l'indemnité à payer aux propriétaires, il déclara que les berges, sur lesquelles on chargeait et déchargeait les tonneaux, en acquittant une redevance, aii profit des détenteurs de fonds adjacents, dépendaient du domaine public (1091) ; de la sorte, du jour au lendemain, les bénéficiaires des droits perçus se voyaient privés d'un produit important et ne pouvaient même prétendre à aucun dédommagement, pour la perte des avantages recueillis, jusqu'alors. Mais le détournement de pouvoirs commis, dans

cette circonstance; ^tait si manifeste que Rouher, ministre des travaux publics, après avoir revêtu de son approbation l'acte d'Haussmann (1092), en restreignit la portée, pour échapper à la censure de la jaridictioïkcontentieuse (1093).

Malgré tout, il restait acquis que, dans Tavenir, les berges de la Seine ne seraient plus susceptibles d'exploitation privée.

Les intéressés furent ainsi en meilleure disposition, pour céder à la Villede Paris leursdroils (1094), dans Testimation desquels ils ne- manquèrent pas de compter la zone dévolue au domaine public ; mais, comme l'économie de la décision rendue, en Conseil d'Etat, leur avait échappé, les négociateurs représentant la municipalité parisienne déclarèrent, avec assurance, que le préjudice causé valait 1 franc, et les entrepositaires déçus courbèrent la tète.

Rien ne fut changé, dans, le régime économique de Tentrepôt Saint-Bernard ; mais la police montra, une fois de plus, à Toccasion de cet établissement, ce que valaient, pour elle, les actes du gouvernement et la liberté individuelle.

Au mépris d'un acte du pouvoir souverain, Delessert s'était arrogé la prérogative de n'admettre que des ouvriers ayant reçu son investiture et qui adhè-

reraient aux statuts corporatifs qu'il imposa (1095). Jean-Marie Piétri crut bon de réunir les « sections» instituées, de limiter le nombre de leurs membres et de former, entre eux, une véritable société de secours mutuels (1096), qu'il n'était pas compétent pour ériger (1097) ; son frère, Joseph-Marie Piétri, d'après les instructions ministérielles, dut supprimer cette société (1098).

SECTION IV Eaux de ParU (1099)

De toutes les améliorations conçues et réalisées, sous le second Empire, dans 'la capitale, il n'en est point dont Tétude et l'accomplissement aient rendu les supériorités intellectuelles aussi nécessaires que la dérivation des eaux de sources destinées à procurer cette abondance, entrevue, par Chabrol, comme desideratum, mais dont aucun administrateur ou technicien n'avait trouvé le secret.

Haussmann montra, en cette matière, trois qualités remarquables : il aperçut, promptement, l'impossibilité de pourvoir Paris d'eaux potables, sans captation de sources ; il choisit pour instrument, dans l'exécution de ses desseins, Belgrand (1100),

l'homme qui était le plus propre à en assurer la réussite; il sut porter, dans les esprits, la conviction qui ranimait (1101).

Des résistances multiples et diverses accueillirent la divulgation d'un projet aussi hardi que grandiose. Des ingénieurs, de haut mérite, recommandaient les moyens mécaniques pouréleverTeau de Seine (1102); Rouher nomma, gravement, une commission, pour examiner si le forage de puits artésiens, aux envi< roos de Paris, ne dispenserait pas de recourir aux dérivations(H03); ensuite,desgens, qui se croyaient pratiques, prétendirent imposer leurs vues ; les uns vantèrent les avantages d'une dérivation delà Loire, comme devant être économiquç (1104) ; les autres signalèrent les inconvénients des eaux de sources, qui, notamment, propageaient le goitre (1105).

Dès le début, Belgrand avait posé les termes du problème à résoudre : atteindre une altitude de 80 mètres au-dessus du niveau de la mer, sur l'emplacement où arriveraient les eaux ; celles-ci ne seraient recueillies et amenées qu'à la condition d'être limpides, fraîches, salubres, exemptes de substances organiques en dissolution ou de sulfates calcaires (1106).

Mais il ne suffisait pas de circonscrire les recher-

es ; encore fallait-il découvrir des lieux propices.

Belgrand n'hésita point ; d'un coup d œil sûr, il choisit les sources ayant les qualité^ requises ; parmi elles se trouvaient la Dhuys (tl07) et la Vanoe (H08). ^

S'appropriant Tavis de son savant ingénieur, Haussmann en fit valoir le mérite, auprès du Coqseil municipal (1109) ; puis dans un exposé, aussi lumineux qu'intéressant, le préfet de la Seine rappelait les ouvrages gigantesques entrepris, par les Romains, pour doter leur capitale d'un approvisionnement hydraulique, ainsi que ceux qu'ils avaient construits, afin d'amener à Lutèce les eaux des sources d'Arcueil et Rungis ; il n'oublia point de rendre hommage aux efforts d'Henri IV, tendant à restaurer l'aqueduc.

Il eut pu, également, invoquer des précédents plus rapprochés encore, de notre époque, puisqu'ils sont fournis par l'histoire du xviii^ siècle, en France (1110).

Mais lés passions locales n'admirent point que la capitale, dont le monde entier désire contempler les splendeurs, fût alimentée d'eaux pures, qu'utilisaient mal les pays où elles coulent. On alla jusqu'à dénoncer au Sénat, comme inconstitutionnelle décret autorisant à conduire dans Paris la Dhuys (IHl)

Cette agitation ne pouvait, dî durer, ni produire d*eflFet, car elle ne consistait qu'à mettre aux prises des intérêts discutables avec des besoins évidents. La légitimité de l'opération critiquée fut reconnue (1112), et la Ville de Paris en poursuivit le cours. Elle disposait, par jour et en moyenne^ de 667.150 hectolitres d'eau (1113) répartis à Taide de tuyaux souterrains, dont la longueur développée atteignait 364.679 mètres (1114). En 1859, le volume obtenu était de 998.290 hectolitres (1115); TextensioD du territoire communal le porta au chiffre de 1 .070.000 (1116). Après Tachèvemenl des aqueducs et réservoirs, on eut 2.240.000 hectolitres (1117).

A Taide des dérivations, désormais, un immense progrès se réalisa ; il y eut deux qitégories de conduites, les eaux de sources étant réservées aux usages domestiques, les eaux de Seine et de TOurcq aux consommations collectives, telles que Tarrosage des rues (1118) : Paris se trouva la seule ville possédant cette double canalisation (1119).

Rien ne fut négligé, pour alimenter le service public : prises dans la Seine (1120), dans la Marne (1121), avec machines élévatoires (1122); puits artésiens, au Nord-Est, à l'Ouest et au Sud (1123).

On parvint presque à quadrupler le développement des conduites ( 1 124)

Il a été dit que la distribution des eaux, dans Paris, avait semblé, avant et après 1830, comporter un appel à l'industrie. En 1853, 4 compagnies offrirent leur concours (1125) ; aucune soumission ne fut, alors, admise. Mais, après Tagrandissement du territoire parisien, on se trouva en face d'une société dont l'exploitation s'étendait sur un certain nombre de communes annexées ; les arrangements* conclus, avec les administrations municipales, constituaient des droits acquis ; d'un autre côté, Télal de choses existant eut été inconciliable avec les règles à mettre en pratique ; on aurait dû, en effet, ou priver d'eaux de sources toute la zone réunie à Paris et encore pourvue d'eau de Seine, par les soins de la compagnie concessionnaire, ou créera celle-ci une concurrence donnant ouvertureà dédommagement.

La fusion des intérêts en présence était préférable à tous égards ; Belgrand la négocia (1126), et elle aboutit k l'établissement d'une régie intéressée embrassant tout Paris (1127) ; la société céda, en retour, l'ensemble de ses droils (1128).

Ainsi fut réorganisé et assis, sur des bases à la fois larges et solides, un service édilitaire qui avait constamment tenu en éveil la sollicitude des officier municipaux, depuis le xui® siècle.

Lorsqu'il put envisager, avec confiance, l'heure prochaine où s'achèverait Tœuvre la plus belle dont on lui soit redevable, Haussmann, s'adressant au Conseil municipal, lui dit, avec un légitime contentement :

« Dans quelles mains aura passé l'administration delà Ville, au bout de près d'un demi-siècle ? Vous l'ignorez comme moi ; mais vous pensez, aussi, comme moi, que les hommes chargés de la gestion des affaires d'une grande Ville... doivent porter leurs regards dans l'avenir.. . quelle approbation accorderont à leurs prédécesseurs..., les conseillers municipaux des premières années du XK^ siècle^ s'ils trouvent la Ville en jouissance de fleuves d'eau pure et fraîche incessamment versée sur les collines qui bornent sa nouvelle enceinte, et s'ils n'ont plus mille dépenses à faire, pour profiter d*un tel bienfait ^» (1129).

Lorsque la mémorable réforme du service des eaux eut été résolue, le ministre des finances éleva une triple prétention. A l'entendre, l'Etat n'avait point, sous le Consulat, fait abandon, à la Ville de Paris, de la propriété des établissements hydrauliques qu'il possédait, à cette époque ; il n'en avait conféré que la jouissance, moyennant le paiement d'un intérêt de 5 0/0^^ sur la valeur vénale, et l'oblig ion illimitée d'alimenter tous les édifices natio-

322 HISTOIRE DE ll'ADMINISTRATION PARISIENNE

naux présents et futurs ! En se' reportant aux cir* constances dans lesquelles eut lieu la remise des aqueducs et machines (1130), on ne conçoit pas la thèse soutenue, par le domaine national (1131), et réprouvée, d*ailleurs, parla juridiction administrative (1132).

SECTION V

Abattoirs

La création d'abattoirs généraux, à la Villette, fut résolue en même temps que celle d'un marché à bestiaux, dans cette commune (1133), afin que le voisinage des deux établissements économisât des frais de transport.

Lorsque les nouveaux échaudoirs purent être mis à la disposition de l'industrie, la Ville supprima les abattoirs Rochechouart (1134) et Ménilmontant (1135) ; celui du Roule avait été antérieurement fermé (1136).

SECTION VI

Inhumations

Après avoir abandonné le projet d'un cimetière parisien au Sud-Est (1137), il fallut le reprendre

LIVRK II. — PÉRIODE 1830-1870 323

on eut, d'abord, Tintenlion de n'aflFecter les terrains qu'à la sépulture des personaes décédées dans les hôpitaux (1138) ; puis, ce ne fui plus là une destinalion exclusive, mais c< principale » (1139).

Malgré tout, rallègement demeura peu sensible, pour les trois grandes nécropoles, el, quand suryint l'extension des limites de Paris, les difficultés devinrent beaucoup plus délicates.

L'enceinte nouvelle allait renfermer, outre les trois cimetières de la Capitale, la plupart de ceux des communes annexées, tandis que les lieux de repos doivent être en dehors des villes (1 140). Il fallut déclarer que cette prescription ne serait pas obligatoire, par le seul fait de l'agrandissement du territoire parisien (1141).

Mais, ce n'était là qu'un sursis, pour permettre l'examen de la solution du problème qui préoccupait, depuis longtemps, l'édilité (1142). Quoiqu'ayant eu recours à des expédients, pendant quelques années (1143), Haussmann avait en tête, dès le premier jour, des vues arrêtées (1144).; cependant, il attendit, pour les manifester, une occasion favorable et crut l'avoir trouvée, dans les obstacles qu'offrait le cimetière Montmartre aux communications avec Touest de la capitale ; le gouvernement admit le percement d'une voie divisant la nécropole en

deux parties (1145). Celle mesure provoqua une vive émotion et fit naître des débals passionnés» dans les deux Chambres (1146).

Le préfet de la Seine n'en avait pas moins fait toucher du doigt les inconvénients dûs à la présence des cimetières dans Tenceinte murale ; restait à fournir un remèdeaux souiïrancesqu'éprouvaient les intérêts collectifs. Haussmann, en même temps qu'il démembrait le champ d'inhumations situé au Nord, ouvrit une enquête, sur le projet, depuis longtemps nourri, de créer un cimetière ibfimense et unique à Méry-sur-Oise (1147).

Mal lui en prit; depuis peu, on avait appris le dessein publié ; Topinion, surprise, aigrie, se montra résolument hostile (1148) ; despétitions avaient été soumises au Sénat et signalées à la sollicitude du gouvernement (1149), qui s'abstint de statuer sur les propositions préfectorales. On en revint au système des agrandissements ; mais, ces opérations ne purent porter que sur les cimetières enAra-muros (1150).

Dans l'exercice de la surveillance qui lui était dévolue, à l'intérieur des lieux de sépultures, Haussmann prit une mesure doublement arbitraire : il défendit de photographier les monuments funèbres, sous prétexte qu'ils étaient la propriété des fara

UVRK II. — PÉRIODE 1830-1870 325

les, dont l'admiDistration n'avait point qualité pour faire respecter les droits incorporels; puis, il exigea que les concessionnaires eux-mêmes se pourvussent de son autorisation, pour reproduire « la figure et Taspect » des monuments qu'ils possédaient 1(1151). Cette confiance illimitée,dans le caractère et l'étendue de ses pouvoirs, Haussmann la manifesta également, lors de Tannexion des communes suburbaines ; il résilia, sans avis des Fabriques intéressées, les contrats qui assuraient le service des pompes funèbres, sur les territoires réunis à la capitale (1152) ; en ce faisant, il prétendit n'exposer la Ville de Paris à aucun dédommagement ; mais, la juridiction administrative rejeta, au contraire, sur le budget municipal, toutes les conséquences de cet acte imprudent (1153).

SECTION vn

Travaiix de Paris.

Mettre la première capitale du monde dans un état en rapport avec sa destination, cela ne pouvait être ï'œuvre, ni d'un seul homme, ni d'un seul règne.

ussi, avons nous montré que, depuis François P',

Paris excita lasollicilude de tous les moDarques, de tous les gouverneoients.

Au xiK* siècle, pas un préfet de la Seiue, depuis Frochot jusqu'à Berger, ne s'était désintéressé de la tâche difficile, mais inévitable, d'améliorer les dimensions et le sol des voies publiques, puis de construire des édifices municipaux.

Toutefois, il faut le reconnaître, dans Paccomplissement de cette grave mission, le régime césariea usa de procédés qui lui furent particuliers.

De 1800 à 1814, comme de 1853 à 1869, on ne s'enquit pas des vœux de la population et des moyens de les satisfaire, en donnant la préférence aux besoins les plus urgents ou les moins coûteux.

On ne s'imposa point l'obligation de balancer l'importance des ouvrages avec celledes ressources.

Napoléon !•' voulait couvrir Paris de monuments: le système des communications parait l'avoir peu préoccupé.

Napoléon III, au contraire, prétendit se faire le réformateur du plan de la capitale (1154) ; mais, à l'exemple de son oncle, sans avoir pour excuse la fougue d'un génie impressionnable, il manqua, plus d'une fois, de consistance dans ses idées (1155), ce qui devait réfléchir sur les finances communales et effacer, quelque peu, le prestige des conceptionr émises.

LIVRK U. - PERIODE 1830-1870 327

Les voies à ouvrir furent divisées en plusieurs « réseaux » ; mais, au lieu de préparer des logennents à la périphérie, de développer les quartiers oeufs, là où de vastes terrains permettaient encore' de construire une foule de maisons, celui qui ambitionnait d'être un nouvel Auguste commença par détruire, au cœur de Paris, d'énormes quantités de bâtiments habités, chassa, périodiquement, la population, qui reculait contre son gré ; une plus-value progressive fut ainsi donnée à des zones qu'on savait comprises dans des opérations futures.

Les largeurs adoptées, pour les rues nouvelles, dépassèrent, en bien des circonstances, les mesures qu'indiquaient les besoins du passage, et, aujourd'hui encore, on pourrait citer certains débouchés qui semblent déserts, à cause du peu d'activité de la circulation. Même sur des artères importantes, Tassietle ûxée fut parfois excessive (1156).

Or, il y avait, dans ces exagérations, une quadruple faute :

1* Augmentation notable, sans cause suffisante, des dépenses d'expropriation, puis de mise en état du sol ;

2^ Accroissement des frais périodiques d'entretien et de réparation des ouvrages destinés à maintenir la viabilité ;

3^ Improduclivité d'une surface coosîdérable qui échappait aux transactions et à l'impôt ;

4® Atteinte à l'hygiène des habitations, les cours intérieures ne pouvant avoir que la superficie non nécessaire aux bâtiments (1157).

Mais, le vulgaire ne s'aperçut point de la méthode défectueuse qui présidait à la transformation de Paris; il admira ce qui était ulile.et mèmesuperflu, sans se demander si Ton n'aurait pu faire une répartition plus judicieuse du territoire parisien, un emploi plussagedes deniers publics ; il s'en prit aux propriétaires de l'exigu i té des logements, qui était, ou jamais, un « fait du prince » !

§ l•^ — Percements et élargissements.

La reconstitution d'une «croisée de Paris» (1158) ne mérite que des éloges; elle s'effectua par l'exécution de la rue de Rivoli, se combinant avec celle d'une grande voie plantée, depuis la gare de l'Est jusqu'au carrefour de l'Observatoire.

Le trajet de la ruedeRivoli n'avait pas été conçu, dans son ensemble, à une même époque ; après 1830, on étudiala section comprise entre la rue Saint- Antoine et l'Hôtel de Ville (1159) ; en 1848 fut décidé le prolongement jusqu'au Louvre et, en 185

jusqu'au palais municipal, de ia partie ouverte sous le Coosulat (i 1 60) ; c'est, seulement,près de deux années après la proclamation du second Empire (1161) que Ton consacra l'achèvement de la magnifique traverse reliant les routes d'Alsace (1162), de Nornoandie (1163) et deBéarn (1164).

Le boulevard de Sébastopol est indiqué, en anQorce, sur le plan de la commission des Artistes, à Fépoque du Directoire ; mais, il ne devait, alors, ni avoir la largeur qu'on lui donna (H65), ni se poursuivre aussi loin, au Nord, ni se continuer sur la rive gauche de la Seine (1166), en passant par l'île de la Cité (H67) ; son tracé est,du reste, postérieur à celui du boulevard de Strasbourg (1168).

De même que la rue de Rivoli avait supprimé Tencombrement pénible qui existait, sur toute la longueur de la rue Saint-Honoré, les boulevards de Sébastopol et de Strasbourg soulagèrent les rues Saint-Martin et Saint-Denis^ avec les voies qui les prolongent, dans la zone des anciens faubourgs.

Charles Merruau (H69) attribue à Napoléon III rinitiative d'une idée qui, cependant, avait été mise en pratique,avant son avènement au pouvoir : celle de ménager des voies rayonnantes, pour joindre directement les gares de chemins de fer au centre de Pa 'S : les rues du Havre et de Lyon avaient été recon-

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nues, depuis longtemps, comme ayant un caractère d'utilité publique (1170) ; c'était là Tune des premières mesures qui dût éveiller la sollicitude de l'administration municipale et de son inspirateur ; or, si le boulevard de Strasbourg figure en tête des opérations approuvées, depuis 1852, la rue de Reanes s'arrêta, d'abord, au carrefour des rues de Vaugirard et Notre-Dame-des-Champs (M71) ; treize ans plus tard, seulement, elle vint aboutir à Téglise Saint-Germain-des-Prés (1172), et son achèvement, jusqu'au quai Conti (1173), reste à VéUl de desideratum (1174) ; cela n'empêcha point d'autoriser sa continuation, sur la rive droite, par la rue du Louvre aboutissant rue Montmartre (1175), afin de relier directement la gare de l'Ouest (rive gauche) avec celles de l'Est et du Nord. Celle-ci n*eut ses accès dégagés que vers 1860 (1176).

Bien avant d'assurer ces utiles améliorations, l'Empereur avait prescrit et réalisé l'embellissement de la place de l'Etoile (1177) ;Haussmanncouvritd'or des quartiers où l'on pouvait stimuler l'intérêt privé et, à défaut d'initiative, de sa part, faire concourir, en nature, les bénéficiaires, à des projets dont ils devaient tirer un large profit (1178).

En 1853, les propriétaires du quartier Beaujon, constitués en syndicat, offrirent, moyennant 6 m •

LIVRK II. — PERIODE 1830-1870 331

lions, de céder à la Ville tous leurs droits (1179) : le préfet de la Seioe refusa, et, quelques années après, il fallut les indemniser, à grands frais, par suite des différences de niveau avec les boulevards environnants.

On ne se cachait point, d'ailleurs, de rechercher, au prix de sacrifices importants, Taspect luxueux des voies conduisant du palais des Tuileries au bois de Boulogne (1180). Pour introduire un peu de variété, dans ce thème, les besoins stratégiques furent mis en avant (1181). Mais, dans Texécution, Napoléon iU et Haussmann ne s'astreignirent pointa suivre Tordre qu'indiquait, logiquement, le concours Bnancier obtenu de l'Etat (1182) et qui atteignit plus de 100 millions (1183) ; encore avait-on stipulé des maxima, car la Ville dépassa de 208 0/0 la dépense estimative de 180 millions acceptée, pour des travaux à effectuer dans un délai de dix années (1184).

Gel excédent tint, en partie, au fait que les opérations entreprises, à frais communs, furent, à concurrence de 13 sur 20, l'objet de « concessions » qui, d'ordinaire, étaient très productives, pour les sociétés contractantes (1185), quoique le jury d'expropriationse montrât particulièrement. sévère, vis-à-vis d'elles, ce qui détermina un cercle vicieux : lesexiences des bailleurs de fonds de la Ville croissaient

332 HISTOIRE DE L'ÀDMIiNISTRATION PARISIENNE

avec les risques à courir, par le règlement judiciaire des indemnités, et l'on était d'autant plus encliû à accueillir les demandes, même déraisonnables, des expropriés que la persistance et l'essor des traités, avec ladminist ration municipale, paraissait une preuve de spéculations qu'il n'y avait aucun motif pour favoriser, surtout avec les copfimentaires fâcheux dont la malignité publique accompagnait les entraprises.

Celte tendance à élargir les allocations avait ea son origine au moment où il devint manifeste qu'an véritable trafic, sur la revente des terrains, s'effectuait, au profit de la Caisse municipale : comment ne se serait-elle pas affermie, lorsqu'on vil apparaître, comme expropriants, des maisons de banque (H86), des sociétés éphémères (ayant pour unique objet le gain à retirer d'une opération) (1187), ou même de simples aventuriers? (1188).

La propension a dépasser, dans les chiffres d'indemnités, la valeur réelle des biens appréhendés, fut également corrélative à l'évolution survenue, dans le caractère des emprises : tout le monde conçut et admit le grand intérêt attaché à l'ouverture d'artères telles que lu rue de Rivoli, les boulevards de Sébastopol et Saint-Michel ; aussi, le prix net de ces voies n'eut-il rien d'exorbitant. Mais, de 185f

1859, les démolîtioos portèrent, aussi, sur des tracés circonscrits dans une zone où les débouchés nouveaux ne pouvaient avoir qu'un but voluptuaire (H89).

Bien plus : des percements, qui n'avaient d'avantages que pour les possesseurs de terrains, furent jugés dignes de subventions communales (1190).

Sur des points où la Ville aurait pu, en toute équité, invoquer le droit de faire concourir les riverains à la dépense, par suite de plus-value notable (1191), elle ne réclama rien (1192).

Malgré ces largesses illégitimes, puisqu'elles se payaient avec les deniers des contribuables, le domaine s'accrut, encore, sans bourse délier, d'un certain nombre de rues (1193), dont la livraison gratuite attestait, à la fois, et les scrupules des cédants, et la faute commise, en rémunérant, par ailleurs, des terrains dont l'abandon était fructueux pour les propriétaires.

Le système des « réseaux » fut décevant, d'abord, parce qu'il réunissait des éléments disparates, puis parce qu'on ne s'astreignit même pas à respecter l'ordre chronologique qu'impliquait, dans Texécution, le classement des ouvrages compris dans le programme d'ensemble.

3ur atténuer les dépenses des opérations futu-

res, Haussmann, outre les achats isolés (1194), essaya d'empêcher les particuliers de bâtir sur des terrains voués à l'expropriation ; mais, si, en fait, beaucoup d'individus naïfs, ne connaissant pas leurs droits, se résignèrent, ceux qui étaient tant soit peu éclairés firent réprouver cette prétention (1195), renouvelée de Tancien droit {1196)-

En dépit de tous les expédients mis en usage, à la fin de Tannée 1869 maintes amélioralions,officieIlement reconnues comme utiles, restaient à réaliser, dans l'ancien Paris (1197). Un tel résultat ne se serait pas produit, si le contrôle ministériel n'avait été annihilé, vis-à-vis du préfet de la Seine, car une règle très sage refuse toute déclaration d'utilité publique, pour des travaux qu'une administration municipale ne justifie pas avoir les moyens d'exécuter, actuellement ou à bref délai (1198).

Napoléon III voulait — et il y réussit — déplacer la population riche de la capitale, en l'attirant à rOuest, où s'élevèrent une foule de somptueux hôtels; pour obtenir ce résultat, il fallut que les contribuables supportassent des sommes énormes; et, un jour, comme on demandait à Haussmaonde Targent, afin de doter des opérations très urgentes, mais sans éclat, il répondit : « Bah, les Anglais ne vont point par là t »

Cependant, un intérêt politique commandait de ne pas délaisser entièrement les arrondissements excentriques; il y eut, en leur faveur, uue succession de projets, dont quelques-uns se réalisèrent, sons leseœnd Empire: nous en parlerons plus loin (H99).