ANNUITÉS

Etait-ce là une opération assimilable à celle du rachat des ponts à péage et qui pût se consommer sans une loi ? (V. titre II) La négative parait certaine. Le principe dudédonamagement,une fois reconnu, rindemnitédevenaitexigible, d'ores et déjà ; la compagnie avaitintérét à latoucher, et, en présence du régime de liberté, à disposer de ressources puissantes lui permettant de lutter, avec avantage, contre de nombreux rivaux. La répartition du paiement de la dette, en 47 annuités, devait donc être compensée, au moyen d'une majoration^ qui représentait, pour la Ville de Paris, l'équivalent d'unemprunt que, ni les c arbitres i, ni le gouvernement, n'avaient qualité pour faire contracter.

Ainsi, en 4862, une pression occulte fit établir un monopole destiné à durer 50 années ; en 1866, une volonté ouverte engagea les finances municipales pendant 47 années.

Avec la plus grande indulgence et en dehors de tout parti pris, il est impossible de ne pas trouver, dans de pareils agissements, une amère ironie, quand on les rapproche du langage de Louis-Napoléon Bonaparte al^rmant^en tôte de ses Œuvres, que le gouvernement impérial réunit c les formes de la Monarchie et les principes de la Révolution. » Ceux-ci avaient conduit à supprimer le monopole des stationnements de fiacres, à Paris (V. Introduction^ notre 486) ; ils ne pouvaient donc servir d*excuse au second tmpire, pour faire jrevivre un privilège depuis longtemps éteint. Dans sa lettre à Ducoux, Napoléon III était, si non moins emphatique qu'en 1842, du

moins plas modeste ; il espérait «ne léser aucun droit^ne