De 1831 à 1833 500.000 et 600.000 fr

En 1834 600.000 et 700.000 fr.

De 1835 à 1839 • 700.000 et 800.000 fr.

De 1840 à 1841 800.000 et 900.000 fr.

De 1842 à 1844 900.000 et l.OOQ.OOO fr.

De 1845 à 1847 1.000.000 et i. 100.000 fr.

I Moyenne . . 279.517 fr.

63. Transaction du 11 avril 1824. — Sur les phases du procès, V. ci-dessus, Livre I«^ titre II.

64. Arrêtés des 10 juin 1826, 10 juin 1828 et 23 octobre 1829, approuvés par le ministre de l'intérieur, pour défendre le Ûottage sur le canal, à raison des éboulements qu'il entraînerait, dans le sol sablonneux et perméable.