Ordonnance du 28 décembre 1830. D'après la loi du

28 avril 1816 (art. 149). les droits d'octroi sur les boissons m

pouvaient excéder ceux d'entrée au profit du Trésor, sauf

t exception reconnue nécessaire par une ordonnance spéciale.

J La loi du 12 décembre 1830 ayant réduit à 8 fnincs, pour

chaque hectolitre, la taxe perçue dans l'intérêt de l'Etat, aux » barrières de Paris, le môme taux devait, de plein droit, être

appliqué,pour l'octroi, car l'ordonnance du 30 décembre 18^.

'-' portant approbation d'un nouveau tarif général, n'avait

i; point dérogé à la règle commune.

h '76. Ordonnance du 17 août 1832.

;- 77. Four les personnes qui aiment à pénétrer plus avant,

\^ dans le détail des choses, nous pensons utile de fournir quel-

\ ques développements sur le point indiqué.

}' En 1834, le comte de Rambuteau disait (Mémoire sur k

. $itiiation finamière) que la progression, alors survenue, dacs

les recettes de l'octroi, n'était pas due « à la surélévation des droits D, parce qu'en 1832, on n'avait fait que rétablir, pour les vins, notamment, le taux antérieur au mois de décembre 4830; les causes de l'augmentation étaient, suivant le préfet : 4** a avant tout •, le c retour de l'ordre et de la paix » ; 2<^ la visite des voitures particulières, depuis 1832; 3* le5 succès contrôla fraude. Le tableau ci-après permet de contrôler la justesse de cette appréciation :

Nombres d'hectolitres constatés