Délibération du 29 mars

• 82 Loi du 21 mai 1836.

On objectera, peut-être, que le monopole de la loterie et celui des jeux constituaient deux opérations diiïérenles, Tune étant érigée, par ia loi, en institution d'Etat, l'autre n'existaot que par une tolérance administrative. Mais, la loi du 21 mai 1836, d'accord avec le sentiment public, répudia cette distinction ; elle proscrivit, comme loterie (art. 2), a toute opération offerte au public, pour faire naître l'espoir d'un gain quis^rad acquit par la mie du sort », en ne laissant au pouvoir exécutif la faculté d'autoriser une combinaison de ce genre que dans des cas précis et limités.