‹ Histoire de l'administration parisienne au XIXe siècleChapitre 39 sur 221 · Années 1826-29. . . . 7.256.839 fr · texte numérisé non relu

Années 1826-29. . . . 7.256.839 fr

— 1830 6.405.029 fr.

— 1831-33. . . . 6.082.493 fr.

86. Le 28 juillet 1830, ordre fut donné,^ à Bénazet, de fermer ses établissements et, le 4 août, de les rouvrir ; puis, aussitôt après, il y eut, de nouveau, injonction d'avoir à n'exécuter la mesure que le 12. Bénazet admit la légitimité de la fermeture, au cours de la révolution ; mais, il protesta con<tre le retard apporté à la réouverture définitive.

87. Conseil d'Etat, 28 mai 1835. « La fermeture des jeux avait été déterminée par des faits de force majeure étrangers à la ville de Paris; elle n'était point ordonnée dam V intérêt et au nom de V administration municipale de Paris, mais dans un intérêt de police ; le droit concédé au sieur Bénazet n'a point été contesté ; ainsi, la Ville de Paris ne pouvait être tenue d'indemniser le fermier des jeux du préjudice qu'il aurait éprouvé. »

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