Délibération du 13 octobre

170. Jugement du tribunal civil de la Seine du 16 avril 1834. C'était la conséquence logique de l'arrêt précédemment reodù, au profit de la ville, et qui consacrait la légalité des droits levés, en leur donnant le caractère de taxes d'octroi (V. Livre 1«, titre 2). .

Aussi^ oe conçoit-on pas que de Rambuteaa ait eu Tingénuité de dire^ dans son Mémoire du 5 décembre 1834, sur la situation financière: « De persévérants efforts ont été tentés, pour affranchir entièrement la Ville de cette charge aussi pesante que nouvelle. »