Délibération du 15 avril

217. id. 14 juillet 1837. — Le 28 février 1840, une autre délibération vota le crédit nécessaire pour établir, à l'église Saint-Germain-l'Auxerrois, une tribune destinée à Marie-Amélie.

218. Loi du 8 février 1831 mettant à la charge du Trésor public le traitement des rabbins.

219. Délibération du 20 mai 1842 (43.000 fr.). -- Des ordonnances royales des 29 juin 1819, 11 octobre 1820 et 27 août 1823 avaient autorisé le consistoire à faire l'acquisition d'un immeuble sis r. Neuve Saint-Laurent et à lever, sur ses coreligionnaires, une taxe à cet effet. Le ministère des cultes estima que la loi du 8 février 1831 mettait obstacle à la continuation du recouvrement et obligeait la Ville à payer ce qui restait dû; par une délibération du 23 novembre 1832, le Conseil refusa, d'abord, d'admettre ce raisonnement peu solide, puisque, pour faire assumer aux communes les dépensés matérielles du culte israélile, il fallut la loi du 18 juillet 1837 (art. 30) inapplicable à Paris.

220. Délibération du 20 octobre 1831. — Le 24 juillet 1829, une première délibération avait voté 10.000 fr., à forfait, en laissant à la fabrique le soin d'exécuter les travaux a sous la surveillance du préfet », afin c d'éviter toute allocation nouvelle. 9 Mais on dépensa 40.(XX) fr., ce qui ne put avoir lieu qu'en négligeant la surveillance stipulée et les formalités prescrites par le décret du 30 décembre 1809.