Lettre de 1840 au préfet de la Seine

C'est par la production de cette lettre que le Ministre des finances consentit, il y a environ quinze* ans, sur l'initiative de l'auteur du présent ouvrage, à rayer le « lycée d'Harcourt» du sommier des propriétés nationales, où il avait continué de figurer jusque-là.

227. Conseil d'Etat, 21 août 1845; la Sorbonne,dit larrêt, avait une ancienne destination scolaire ; la loi du 18 août 1792 Ta nationalisée ; elle resta telle jusqu'au décret du 11 décembre 1808 concédant à l'Université les biens des collèges supprimés.

Mais le domaine a obtenu :

1^ Sous la forme conventionnelle, une sanction de ses arguments (loi du 14 décembre 1875; école pratique de médecine, contraire à un décret rendu au contentieux, le 17 janvier 1868, entre le Ministre des finances et la Ville de Paris ; traité du 29 février 1876 sanctionné par une loi du 10 août suivant; faculté de médecine, contraire à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1830);

2^ Sous la forme judiciaire, la reconnaissance de ses droits à la propriété du lycée Louis-le-Grand (Conseil d'Etat, 22 juillet 1881 ; Cour de Paris, 23 janvier 1890).