Délibération du 4 août

229. Délibérations des il janvier et 45 mars 1833; celle-ci renferme des motifs qu'il paraît à propos de reproduire :

c Considérant qu'il est reconnu, par le Ministre de Tintérieur, que le soulèvement des 5 et 6 juin (1832) était dirigé contre la sûreté de TEtat et n'était pas un trouble local et accidentel ;

a Que la possibilité du pillage des propriétés particulières de la capitale ne peut autoriser le déplacement de la dette et ne change pas son caractère ;

c Que l'exception, dans laquelle on prétend placer la Ville de Paris, sur les motifs de l'avantage qu'elle retire de la présence du Gouvernement, dans son sein, serait injuste et n*est autorisée par aucune loi ; que, sans rechercher si ces avantages ne sont pas compensés par les charges qui pèsent sur la capitale, à raison de ce qu'elle est le siège du Gouvernement, Ja justice exige que l'Etat accorde la môme protection à toutes les localités ;

c Qu'il est indispensable de pourvoir à la sûreté du Gouvernement, quel que soit le lieu de sa résidence ;

« Que les habitants de Paris ont fait d'assez nombreux sacrifices à la tranquillité publique pour ne pas voir ériger en principe, qu'ils seront chargés de toutes les pertes éprouvées par la Garde municipale, même lorsqu'elle sera employée dans l'intérêt général de l'Etat; qu'il est du devoir du Conseil de protester contre cette proposition. •

Néanmoins, « comme témoignage de satisfaction • envers la Garde parisienne, le Conseil vota, a à titré individuel ]>,les 11.766 fr. demandés.