Loi du 14 fructidor an II

Dans ses Souvenirs de CH6tel4e-Ville, Ch. Merruau a voulu dire son mot, et il est malheureux, sur la question exposée cidessus, note 232. « La loi du 10 vendémiaire an IV, avancet-il, était, dans l'origine^ essentiellement applicable à Paris ». Comme on le voit, l'auteur eut mieux fait de s'en tenir aux menues anecdotes dont sa mémoire conservait la trace, plutôt que de s'aventurer dans une dissertation juridique pour laquelle tout lui faisait défaut.