Délibération du 24 juillet 1840 « Il y a lieu : 1» dr

consentir, de la part de la Yille^ à t affectation, par ordonnance royale, des greniers de réserve et des terrains compris dans leur périmètre au service du département de riniérieur, à Ja condition expresse d'en faire la remise à la Ville de Paris ; ^ de régler les alignements des rues à ouvrir aux abords ; âo d'eu;eepter V offre du domaine d'en livrer gratuitement les terrains » (des rues).

Pour comprendre Téquivoque de ce libellé, il faut se reporter au langage tenu, en 1825, par le ministre de l'intérieur, qui admettait la dévolution des greniers à la Ville, en vertu du décret de 1811 (V. Livre I^', p. 281 et 495). Mais, les idées du pouvoir central varièrent plusieurs.fois, puisqu*en 1817 on supposait la Ville tenue d'acquérir « les bâtiments », et qu'après 1830 le ministre de la guerre se proposait de les appréhender. Quoi qu'il en soit, une ordonnance du 21 septembre 1841 homologua la délibération du 24 juillet ; elle fut suivie, le 11 octobre, d'une autre ordonnance qui réalisait l'affectation prévue et « consentie ». La remise des lieux se fit/ le 25 février 1842, au ministre de l'intérieur, et, par ce dernier, le 4 mars, à la Ville, qui ne pouvait avoir plus de droits que son cédant ; elle se reconnut donc simple affectataire ; le 21 avril, la régie du domaine national livra l'emplacement des rues projetées aux abords des greniers. — La situation juridique qu'on vient de définir a été mal comprise et indiquée par les frères Lazare, tians leur Dictionnaire des rues de Paris ; nous avons dû^ pour la préciser, faire des recherches à la direction départementale de la Seine, où le plus obligeant concours a facilité nos investigations.