Id., 41 ; lettre du 25 août

397. Plus de 500 ordonnances ont été rendues^ de 1830 à 1848, au sujet d'alignements de rues existantes à Paris.

398. Délibération du 3 décembre 1841. Sur Torigine des clauses domaniales, la portée que leur assigne la jurisprudence et les distinctions résultant de leur objet,consulter notre Traité de la législation et de l'administration de la voirie urbaine (1877), p. 340 et suivantes.

Dales des ordonnances

déelaratiToa Voioa élargioi

d'aiiUté publique

13 mai 1836 rues du Cbevet Saint-Landry et

Saint-Pierre aux Bœufs (actuellement nje d'Arcole).

24 août 1836 rueLobau.

2 mars 1837 rue Groix-des-Petits-Champs.

22 mars 1837 rue Neuve-Notre-Dame (absorbée

dans la place du Parvis).

21 novembre 1837 . . rue Saint-André-des-Arts.

12 mai 1841 rue de la Harpe (partie comprise

dans le boulevard Saint- Michel^.

15 janvier 1844 .... rue de Buffon.

25 mars 1845 rue Montmartre.

Voir aussi : 1® Archives nationales^ F^ 11^ 29 et 31, Seine ; 2o Comptes de la Ville, exercices 1833 à 1847 ; 3^ Exposé de la situation financière (1834).

Date* des ordonnancée

décIaratîTee Voies onrerles

d'otilité pnkliqne

13 août 1833 rue du Pont Louis-Philippe.

11 mai 1834 rue Racine prolongée.

7 juin 1835 rue de TArche-Pépin prolongée.

30 mai 1836 rue Saint Opportune prolongée.

16 août 1836 avenue Turgot prolongée.

5 septembre 1836 . . rue Madame prolongée. 25 novembre 1836. . rue de l'Arcade prolongée.

22 juin 1837 rues de JussieuetGuyde Labrosse.

23 janvier et 14 octorue Pavée-au« Marais prolongée, rue de Gonstantine prolongée (avenue de Lutôce).

rue Notre-Dame-des-Victoires prolongée.

rue de Paradis-au-Marais prolongée.

ruesBeccaria^Legraverend et Treilhard.

rues Bassooipierre, Brissac, Grillon, Momay et Schomberg.

rue Moncey.

rue des Bourguignons prolongée (comprise dans le boulevard de Port-Royal).

rue de TEcole Poljrtechnique.

rue du Havre.

rue SoufQot prolongée.

rue du Cardinal Lemoine (côté du quai).

rue de Crussol prolongée.

quai Henri IV.

401. Ordonnance du 5 mars 1838. Cette voie figurait sur le plan de la Commission des artistes (depuis Conseil général des bâtiments civils).

402. Consulter le rapport de François Arago à la Chambre des . députés (ilf on Y (^ur du 29 juin 1847).

4Q3. Ordonnance du 24 juin 1831 ; rue de Stockolm.

brel838. . . . . .

18 maietlS juin 1838.

14 décembre 1838 . .

9 janvier 1839 . . .

17 décembre 1840. .

21 septembre 1841 .

15 novembre 1841 .

5 septembre 1843 .

8 novembre 1844.

8 décembre 1844.

23 mars 1845. . .

2 novembre 1845 .

31 mars 1846 . . .

30 juin 1847 . . .

OrdonnaDce du 8 décembre 1831 ; rue Va vin. » . 18 mars 1836 ; rue de Milan.

» môme jour ; rues des Bassins, New-

ton et Pauquet.

» 14 décembre 1836 ; rue de Trévise

{V^ section.) ft 8 mai 1838 ; rue Barbet-de-Jouy.

» 27 juin 1838 ; rue de Nemours.

» 2 février 1839 ; rue de Greffulhe.

» 25 février 1839 ; rue Boursault.

» 27 février 1839 ; rue Labruyère.

1» 8 septembre 1839 ; rue d'Antin (prolon-

gement).

» 22 janvier 1840 ; rue Rumfort et Lavoi-

sier.

» 8 décembre 1840 ; rue Mayét.

» 21 juin 1841 ; rues de Boulogne, de

Bruxelles, de Calais, Vintimille.

» 22 juin 1841 ; rue de TAqu^duc.

» 21 septembre 1841 ; rue de Berlin (pro-

longement).

» 10 janvier 1842 ; rue Geoffroy -Marie.

» 24 janvier 1843 ; rUe de Mulhouse.

» 31 janvier 1844 ; rue de Rougemont.

» 25 juin 1844 ; rue de Chanaleitles.

» 11 août 1844 ; rues da la Boule Rouge

et de Trévise (2« section).

» 24 novembre 1845 ; rue Delambre.

1 11 décembre 1845; rue Mogador.

» 14 janvier 1846^ rue de Tlsly.

y^ 14 septembre 1846 ; rue d'Aumale.

m 30 décembre 1846 ; rues Drouot et

Grange Batelière (prolongement).

Googl

OrdoDuance du 3 mars 1847 ; rue du général Foy. » 31 mars 1847 ; rue de Turiu (prolon

gemeut).

» 31 mars 1847 ; rue de Moscou.

» 4 mai 1^47 ; rue du Cirque.

» 21 juin 1847 ; rue de Moscou (prolon-

gement).

» 8 septembre 1847 ; rue de la Victoire

(prolongement).

404. D'après le Mémoire préfectoral du 5 décembre 1834, sur la situation financière de la Ville, voici quelle aurait été la superficie totale dévolue au domaine public, de 1816 à 1833:

Par voie de retranchements ordinaires. . 97.998 m. Par acquisitions amiables ou judiciaires . 50.361m.

405. Sur le fondement et les effets de cette jurisprudence, inaugurée en 1832, voy. notre Traité de la législation et de Vaiministration de la voirie urbaine [p. 284 et suivantes).