COMPTABILITE DES RECETTES ET DEPENSES DE LA VILLE

L'étal rccapitulalir du domaine, dressé en 1292 (251), indique les redevances perçues ou payées à tilre de cens ou rentes, sur les biens qu'il désigne ; niais il ne l'ail pas connaître les produits du criage, des hanses et compagnies françaises, des droits tirés du port ou du marché de Grève, des taxes sur certaines marchandises, non plus que les dépenses administratives du Parloir.

Les comptes du xiv® siècle échappés à la destruction et transcrits par Sauvai renferment des éléments beaucoup plus nombreux ; mais, ils pèchent à un double point de vue. D'abord, on avait coutume, à cette époque, d'établir autant de gestions qu'il y avait de recettes difiérentes par leur nature ; ainsi, les revenus du patrimoine de la Ville ne se confondaient pas encore avec ceux des « dons et octrois » (252). Puis, la sincérité même des produits constatés, et dont le montant se partageait avec le roi, n'inspirait (prune médiocre confiance à Philippele-Long(^253).

A répoque de son ingérence dans les actes de la municipalité parisienne, le Parlement édicla une sage mesure : c'est Tincompalibilité, entre les fonctions de receveur chargé de manier les deniers publics et celles de < greffier » (secrétaire) de TEchevinage ; puis, la Cour ordonna que le môme comptable serait préposé à la fois aux receltes du domaine el des impôts (!254). Néanmoins, pendant le XVI® siècle, pour faciliter la perception de taxes directes, les Quarteniers furent collecteurs, mais justiciables seulement du Prévôt des marchands et des Echevins, sauf recours devant le Conseil d'Etat (255).

Les événements politiques réfléchissaient sur la responsabilité du receveur municipal. Ainsi, sous le règne de Louis XIII, on défendit, à TEchevinage, de payer aucune dépense faite pendant la domination de la Ligue (256).

Or, précisément, au cours de cette période, un comptable avait eu la main forcée ; ses héritiers réclamèrent le remboursement des avances faites ; mais, le Parlement, auquel on avait soumis la demande, fut dessaisi, par voie d'évocation au Conseil (257 j.

INTHOnUGTION U5

SERVICES PUBLICS RELEVANT DE LA MUNICIPALITÉ PARISIENNE. — DÉVELOPPEMENTS ET AMÉLIORATIONS

Dans l'ordre chronologique, et par la force des choses, les premiers objets doni s'occupèrent « le maître et les jurés de la marchandise », après leur investilure, comme administrateurs de la cité parisienne, furent ceux quidevaient favoriser Texercice, soit du monopole des transports par eau, soit de celles des prérogatives régaliennes dont la hanse pouvait tirer prolit.

Ainsi s'explique le fait qu'au xiii« siècle, et depuis Tannée 1220, Tactivité de TEchevinage ne se manifeste guère que sous trois formes : les sentences du Parloir aux bourgeois (258), les travaux destinés h faciliter la navigation sur Seine (259), et la police des ports pour le déchargement des denrées (2G0), la réglementation des poids et mesures (261).

En dehors de ces services, on n'en voit apparaître

qu*un qui, étranger aux intérêts de la hanse, fût com-

(i(i lllSTOlKIt: Dli L'ADMINISTRATION PARISIKNNK

mnn à tous les habilanls : c'est celui des fontaines publiques (202).

Depuis le xiv^ siècle, au contraire, les anciens chefs de la hanse acquirent une importance croissante, comme officiers municipaux, tantôt parce que les gouvernants eurent besoin de leur influence sur la bourgeoisie, pour faire payer, paciiiquement, de nouvelles charges, tantôt parce que TEchevinage se mêla aux querelles politiques et entendit avoir un rôle prépondérant, dans la solution des différends.

D'une manière ou d'une autre, son champ d'activité s'étendit, el, avec lui, s'élevèrent les dépenses communales, telles que: fortifications (263) et arsenal (2G4). C'est, aussi, vers le milieu du xiv" siècle que la l^révôté des marchands fut appelée, concurremment avec le Chàtelet, à s'occuper du guet bourgeois, assis ou dormant (2()<)), qu'à rép0(|ue de saint Louis les gens de divers métiers devaient, * déjà, constituer (266), comme service auxiliaire du (( guet royal » (267). Lorsque TEchevinage fut restauré, sous Charles VI, les Quartcniers et Cinquantenicrs devinrent chefs militaires des habitants assujettis au service de garde nocturne (268) ; les officiers municipaux purent contraindre, « toutes manières de gens », privilégiés ou non, à faire par

cux-mùmcs OU parties remplaçants 'payés à leurs dépens (209) ; les dispenses étaient limitatives et fixées dans la forme de règlements royaux (270).

Il n'existe pas do document qui permette d'évaluer, avec une approximation suffisante, le chiffre de la population parisienne du xiii* au xv*^ siècle; mais on peut affirmer son accroissement d'une époque à Paulre, puisqu'il fallut, dans l'intervalle, agrandir le local alTeclé aux délibérations des officiers municipaux. Sous le règne de Philippe-Auguste, les marchands d'eau avaient dû évacuer le camp romain qu'ils occupaient, au sommet de la montagne Sainte-Geneviève, pour s'installer entre le Chàlelet et la chapelle Saint-Leufroy (211) ; le lion accpiis, et on l'on bàlit l'édifice appelé, dès le xm" siècle, « l^arloir aux bourgeois », servit également de siège pour traiter les affaires communales ; deux cents ans après, il était, devenu trop étroit, et Ton fut forcé de se pourvoir d'un édifice beaucoup plus vaste, Thôtel des Piliers, place de Grève, jadis la demeure d'une célèbre famille Le Flamenc (272), ce qui présentait un double avantage : la nuinici|>alité eut Tœil sur le port voisin, et elle ne siégea plus à Tonibre du palais abritant une autorité rivale de la sienne.

Néanmoins, il faut reconnaître que, pendant le

ti8 HISTOIRE ni!) L'AOMINISTRATION PAHlSlKNNIv

séquestre de TEchevinage, c'est-à-dire de 1382 à 1411, le Prévôlde Paris, qui aduiinistrail, aux lieu et place des représentants de la cité, ne semble pas avoir sacrifié les intérêts locaux à ceux du roi ; et c'est durant cette mainmise que le Petit Pont fut concédé à la Ville (273).

Aux xv« et xvi« siècles, les événements survenus obligèrent la Prévôté des marchands à déployer une grande activité, en prévision du siège de la Capitale.

Les forces militaires, relevant de rilolel de Ville, comprenaient alors :

1® La garde d'honneur, divisée en trois compagnies (274) ;

2' La milice bourgeoise, établie par Louis XI et qui groupait, par bannières de métiers, les habitants aptes à porter les armes (275) ; c'est, évidemment, dans ses rangs que durent se placer les possesseurs de biens nobles, tenus, en principe, de répondre à l'appel du ban et de l'arrière-ban et qui n'en furent dispensés, par Louis XII, qu'à la charge de s'armer et de s'équiper, pour faire la garde à l'intérieur de la cité parisienne (276).

Ce corps subit, plusieurs fois, des modifications sous les Valois (277) ; d'après l'acte institutif, les bannières ne pouvaient ôtre déployées el les hommes

rassembles qu'eu vcrUi de mandemeutsroyaux(278).

3" Le guet assis qu'IIeuri il réuuit au guet royal (279).

A son lour, la milice bourgeoise fut licenciée par Henri IV, en 1594, sous la forme d'un désarmement qui avait déjà clé effectué sous Charles IX (280). Mais, depuis le xvii« siècle, cette force armée ne conserva guère qu'une existence nominale, sauf à regard des colonels et autres officiers, dont les titres donnaient prise à la vénalité des offices (281).

Lorsque la guerre éclata, il y eut des « montres » (revues) générales, vraisemblablement destinées à impressionner Tennemi (282), en lui faisant redouter une résistance invincible.

Pour soutenir des attaques éventuelles, les ouvrages militaires (pii entouraient Paris furent reslaurésct développés (283); François I*'et Henri II assumèrent les dédommagements dus aux particuliers pour les nouvelles fortifications (284) ; TEchevinage reçut la faculté de prendre des matériaux dans les carrières, afin de construire les murs (285); la dépense des travaux incombait à la Ville, qui s'en rédimaît au moyen de taxes (286).

François P' voulut également que les officiers municipaux fissent des provisions de salpêtre (287) et envoya vérifier Texécution de ses ordres, avec

70 lllSTOIRi: DE L'ADMlNISTilATlON PAlilSII^NiNl*:

mandement de saisir, au besoin, les deniers communaux (288\ Celle charge tourna en privilège : TEchevinago ohlinl la racullé do lahriquor la poudre à canon (289) et sa prérogalive subsisia (290) même après la défense, à tous les sujets, de se livrer à cette préparation (291).

Malgré Textension qu'avait reçue l'agglomération parisienne, depuis le xiii* siècle, TEchevinage, d'après la tradition, n'entretenait que les voies formant la croisée^ c'est-à-dire qui se «croisaient », pour conduire du nord au sud et do Test a l'ouost (292). La dépense s'imputait sur un produit fiscal (29«t), cl los administrateurs do la cité oslimoront (pio leurs obligations se renfermaient, à cet égard, dans remploi de la taxe à sa destination prévue, sans qu'on pût les forcer à un sacrifice plus étendu (294). Le Prévôt de Paris voulut en vain les contraindre à paver le grand chemin en dehors de la porte Saint- Martin (295).

A l'époque de la Renaissance, des tentatives, pour obtenir une participation plus large de la Ville dans les frais de viabilité, n'eurent pas de suite (296).

Le devoir de payer la |)ose et les réparations d'un pavage incombait aux propriétaires des maisons longeant les voies publiques autres que celles de la croisée (297); mais l'Echevinage n'avait pas à inter-

venir dans rexéculion de cette mesure; il ne fut appelé qu'à metlre en clat les chemins latéraux à la rivière, afin de faciliter le halage (298), puis les chaussées des ponts appartenant à la Ville, des quais et ports dont le besoin se fit sentir dès le xiv® siècle (299).

On voit, par une série d'actes authentiques, qu'à Tépoque de la Renaissance il y avait, à Paris, un réseau d'égouls dont les officiers municipaux faisaient opérer Tinstallation et le curage (300). Les mendiants valides étaient employés ace travail (301), quand on ne pouvait les occuper aux terrassements des fortifications ou au drainage des fossés (302).

Les secours de la Ville, en faveur des pauvres, n'affectaient guère une autre forme. Des « aumônes » étaient bien distribuées annuellement, mais elles n'avaient qu'une valeur insignifiante (303). D'ailleurs, les établissements charitables étaient autonomes, pourvus de privilèges d'exemptions (304) aux dépens de la caisse municipale comme du Trésor; ils avaient des octrois (305) ; on quêtait pour eux dans les églises (306) et à domicile (307), en usant de contrainte à Tégard des récalcitrants (308).

Cependant, il y eut des occasions de venir en aide, iudircctenient, à certains services de bienfaisance. Ainsi, la ville acheta, pour inhumer les pauvres

73 IIISTOIUH: DIC L'ADMINISTRATION PAUISIKNMC

décédés à THôtel-DieUi l'emplacement du cimetière contigu à rhôpital de la Trinité (309); les administrateurs de cet asile trouvèrent commode d'agrandir les bâtiments, au moyen d'une emprise sur le champ d'inhumations (310); puis, les besoins d'extension ayant continué à se produire, ils firent décider, sous prétexte do salubrité publique, la translation du lieu de repos à l'île des' Cygnes (311). Cette mesure souleva des protestations énergiques (312), et il ne parait pas qu'elle ait reçu d'exécution.

Le fait, par la Ville, d'avoir assuré, à un hopilal, le terrain destiné aux inhumations, est, du reste, exceptionnel; chaque établissement charitable avait, autrefois, un lieu de sépultures, pour les malades, vieillards ou infirmes. Il en était de même des paroisses (312). Lorsque le principe général de la translation des cimetières, en dehors de reuceintc des habitations agglomérées, eut été admis (313), l'Etat, par mesure gracieuse, intervint pour subventionner les églises qui manquaient des ressources nécessaires, afin de se conformer à la nouvelle loi (314). Malgré la jurisprudence du Parlement de Paris, sur les obligations communales, eu matière de culte (315), on ne connaît pas de circonstance où TEchevinage parisien ait été appelé à concourir dans la dépense des édifices religieux; lorsque de

INTRODUCTION ' 7â

nouvelles paroisses furent érigées, c'est le Trésor qui supporta les frais d acquisition et de travaux, en toutou partie (316).

A dater de la Uenaissance, la preuve d'une augmenlation, dans le nombre des habitants, à Paris, résull(» (le ténioignagrsof(lciels ; c'est d'abord celui des Prévôt des marchands etEchevins (317), puis un ensemble de dispositions adoptées par le pouvoir souverain.

François l''' aliéna et lotit, en 1545, Tancien hôtel de Saint-Paul, au quartier Saint-Antoine (31 8); Henri H s'elïorça (( d'augmenter... et décorer » les villes et en particulier la Capitale, contraignit à rétablir les édifices qui tombaient en ruine et à exploiter les terrains « vides », pour qu'ils fussent habités par des « gens irétat et (jualité honnêtes, tant en marchandises que attitrés » (319). Ce ptince n'avait point pour but, en agissant ainsi, d'attirer, du dehors, de nouveaux habitants, car il oi*donna de fermer les faubourgs (320), sous prétexte de sûreté; mais, ce n'était là qu'un moyen d'exécuter le plan annoncé, deux ans plus tôt, de mettre un frein à Textension de l'enceinte des bâtiments agglomérés (321). L'Echevinage, qu'effrayait la dépense de clôture, présenta des remontrances (322).

74 lllSTOIRIi: DR L'ADMiNlSTlUTiON PARISIKNNK

Non content d'arrêter Pessor des constructions, le même monarque semble avoir voulu, par dos prescriptions moins apparentes, que les habitants peu aisés de la capitale s'en éloignassent. Son dessein fit assumera la ville une tâche qui, dans la suite des temps, devait acquérir une imporlance considérable: c'est l'élargissement et la rectification dos rues, pour rendre la circulation plus commode et plus sûre.

Henri II renouvela, de plus (323), les prescriptions de son père, relatives à l'enlovemenl des §aillies et anticipations (|ui obslruaieul le passage public. Charles IX donna des ordres encore plus énergiques, dans ce sens, et en confia l'exécution aux officiers de THôtel de Ville (324) qui, tout en convenant de l'utilité qu'avait la mesure, ne laissèrent pas de soumettre des objections' sur ses effets rigoureux (325).

Les considérations exposées déterminèrent, seulement, à donner un délai à tous les intéressés, pour restituer, au domaine public, le sol usurpé (326).

L'Echevinage profila do ces réformes, au fur et h mesure que l'occasion de les appliquer se présenlait, pour agrandir l'assiettedes rues, moyennant indemnité amiable ou judiciaire, aux dépens de la Ville (327).

De reste, Charles IX continua l'œuvre de son aïeul, (Ml ordonnant de lolir et vendre le palais des Tournelles, près de la Bastille (328): Topération né s'accomplit qu'au commencement du xvn° siècle (329).

L*un des molifs invoqués, pour la juslifier, fut que les terrains du château « seraieulfort propres, utiles et convenables à bâtir... plusieurs beaux logis et demeures, fort nécessaires, pour y retirer bou nombre de peuple » qui, affluant de «jour en jour» à Paris, édifiait des maisons hors de Tencoiute (330). Quelques mois après avoir tenu ce laugage, le roi répétait, avec insistance, que par suite du «grauJ nouibre » d'habitauts qui s'étaient « relirés de tous les endroits » du royaume, dans la (lapilalo, celle-ci s'était « lellemeut crue et augmentée », et l'aggloméra tion se trouvait si dense € que un seul inconvénient de peste survenu en un endroit infecte » menaçait « incontinent plusieurs maisons, rues et quartiers » (331).

Il y avait, alors, une tendance prononcée au démembrement des grands domaines, à Test de Paris, car riiôlel Barbette subit le sort réservé au palais voisin des Tournelles (332).

En môme temps qu'elle réprimait les anticipations conduises, sur les rues, Tautorité exigea Tem-

76 iifSTOiRi!: nu: l'administration PAiiisiËNNb:

ploi de la pierre, au lieu du bois, dans les façades neuves (333), conformément à une loi récente (334).

Si les officiers municipaux étaient appelés à procurer les avantages d'une circulation plus facile, dans les rues, combien plus encore devaient-ils s'occuper de tout ce qui intéresse la liberté des transports, sur la Seine, et celle des dochargemonis de marchandises ?

Aussi réglèrefit-ils tout ce qui concernait les ouvrages projetés, auprès du fleuve, par des particuliers, les établissements mobiles, tels que bains, bateaux à lessive ou autres (335).

La royauté donna moine mandat, aux représentants de la ville de Paris, de rendre navigables plusieurs affluents de la Seine (336).

Avant la fin de la Renaissance, on avait donc constitué, à l^aris, presque tous les services édilitaires qui fonctionnaient en 1789 : le cadre des objets embrassés demeura fixe ; mais, aux xvii® et xvm^ siècles, chacun de ces objets prit une plus grande importance et exigea plus de soins, pour deux causes.

D'abord, l'affluence progressive des populations, vers Paris (337), compliqua les besoins à satisfaire ; puis, le goût du luxe, en se généralisant, contraignit à multiplier des mesures dispendieuses.

Sous la pression du premier de ces deux phénomènes, renccinlc de la Ville fui reculée à trois reprises : sous Louis XUI (338), sous Louis XIV (339), sous Louis XVI (340).

Après avoir déclaré son dessein de maintenir éncrgiquement les limites des faubourgs (341), Louis XV dut expliquer ses intentions (342) et affranchir certains quartiers de la défense de bâtir qui, depuis Henri H, frappait la zone extérieure et contiguëaux remparts (343).

L'activité des transports par eau s'en ressentit, et il fallut se pourvoir, auprès de la Seine, d'un lieu servant, à la fois, de dépôt, pour les marchandises, et de chantier, pour les industries se rattachant à la navigation et au flottage (344), puis, plus tard, créer une gare de bateaux (345). De peur que les besoins à satisfaire no fussent compromis, on provoqua des lois interdisant le libre déchirage des bateaux (346) et les infractions furent justiciables du Prévôt des marchands, « commissaire du Conseil en cette partie » (347).

Non content de porter ses vues sur le bien du tralic, TEchevinage étendit sa sollicitude sur les personnes : il institua des secours, en faveur des noyés (348), des médailles de sauvetage (349), régleuïcMita les condilions de solidité des établisse-

ments de bains en rîvière» sans oublier les mesures de décence (350) ; il s'associa avec empressement à la Ibndalion de secours contre Tincendio (351), que suivit celle d'une compagnie de sapeurs pompiers (352).

Louis XIV confirma Tancien privilège, eu vertu duquel les habitants do Paris étaient dispensés de répondre à Tappeldu ban et de Tarrière-ban (353) ; mais, celle faveur supposait la possession de biens féodaux et, par suite, n*intéressait pas la masse des habitants. Au contraire, le même monarque créa la milice (354), qui, sous le règne de son successeur, pesa sur la Ville de l^aris, à laquelle on ne demandait, du reste, que 1.800 hommes (355) ; trente ans après, quand eut lieu la substitution de « régiments provinciaux » (356) à la milice, on admit que les sujets levés, dans la grande cité, se recrutassent par voie d'engagements volontaires (357).

Une évolution, non moins curieuse, se produisit, dans le caractère d'une autre institution militaire existant à Paris. Les arbalétriers et archers, successivement reconnus, au xv* siècle, furent groupés, dès la Uenaissauce, et, augmentés d'une compagnie d'arquebusiers : ils devinrent la garde d'honneur des officiers municipaux. Sous le règne de Louis XY, les dénominations anciennes disparu-

INTKODUCTION 7»

rent ; la garde, avec des cadres encore agrandis, fui assimilée à la niarécliaussee, sans cesser de comprendre exclusivement des sujets qui achetaient, à titre d'office, leur emploi (358).

La décoration de la Capitale ne pesa pas lourdement sur les linances municipales, pendant la première moitié du XVII® siècle.

Des sacrifices temporaires furent consentis, par la Ville de Paris, pour achever le Pont Neuf, restaurer les fontaines publiques, améliorer le pavage des quais, etc. (359).

De son côté, Henri IV prit des mesures énergiques, pour que les terrains, autrefois compris dans le parc des Tournelles, fussent promplement couverts de conslrnctions ; les acquéreurs furent tenus de bâtir, dans un bref délai, sous peine d'exécution d office (360) ou de déchéance du conlrat (3()1) ; ils durent se confornïcr à un type uniforme d'architecture avec galeries couvertes sous des arcades entourant la place réservée au centre (362).

Cette opération constilue, avec les travaux f^réparaloires relatifs à l'emploi des eaux de Rungis, la part du Béarnais, dans l'œuvre d'embellissement de Paris.

Peut-êlre d'an 1res projets auraient-ils été mis à exécution, sans rallentat de liavnilluc, car Louis Xlll

MO HISTOIRK DIC L'ADMINISTRATION l'ARISlKNNh:

assurait que son très « honoré seigneur et père, pour laisser à la postérilé, en toules choses, les marques de sa gi*anileur », rechercha les moyens de donner un meilleur aspect à la principale ville de son royaume (363).

En tout cas, Henri IV contrihua, indirectement, à étendre aux ahords de la [dace Uoyale le luxe architectural, en stimulant Tamour-propre des acquéreurs de terrains situés dans le voisinage, comme on en peut juger par la multiplicité des hôtels reinarquahles qui siihsislenl encore au quartier du Marais.

Sous Louis XIII, en vertud'un traité conclu entre ce monarque et Christophe Marie, Tile Saint-Louis (ut mise en communication avec les deux rives de la Seine, par des ponts assis dans Un même axe (364). La magistrature ne tarda point à élever des demeures confortables, en cet endroit peu distant du Palais de justice.

Vingt ans après, un autre traité dotait l'agglomération parisienne d'un quartier dit « la Ville neuve », ^vers la porte Montmartre (365) ; sur la rive gauche, l'Université mit en valeur les terrains du Pré aux Clercs (366), de telle sorte qu'une transformation assez sensible eut lieu, sans qu'il en eût rien coûté aux contribuables : ceux-ci supportaient seulement les indemnités dues aux détenteurs de maisons ac-

INTlIODlJCTlON 8i

quisos pour élargir ou redresser les rues anciennes (307).

Mais, à partir de la seconde moitié du xvii* siècle, cette manière d accroître le réseau des voies publiques et la surface livrée à Tinduslrie du bâtiment ne fut pins la seule mise en usage.

Louis XIV et Colbort désiraient enrichir Paris de places, monuments et promenades, en associant à ce dessein la Prévôté des marchands, qui dut consentir de grands sacrifices, pour former les places des Victoires (308) et Vendôme (309), bâtir un hôtel des Mousquetaires (370), créer des boulevards, entre les portes Saint-Antoine et Saint-Honoré (37i), dresser un plan général des rues, avec tracé des élargissements à exécuter (372).

Do superbes monuments, élevés aux frais de la ville, perpétuèrent le souvenir de nos conquêtes (373).

Le monarque parlicipait, d'ailleurs, dans une large mesure, aux efforts déployés, pour commander Tadmiration de ses sujets et des étrangers, à la vue de merveilles artistiques: Thôtel des Invalides, avec son esplanade, le jardin actuel des Tuileries, les Champs-Elysées (374), la colonnade du Louvre, le Muséum d'histoire naturelle, vinrent ajouter d'incomparables chefs-d'œuvre à la Capitale, que le

H:i IIISTOIRK m: L'ADMINISTIIATION PAllISIICNNK

règne de Louis XIII avait déjà dotée des trois palais Cardinal (385), du Luxembourg et des Tuileries.

Dans la seconde partie du règne de Louis KIY, rEehevinngc reçut mission de prolonger, sur la rive gauche, la ligne des boulevards (376) et d'ouvrir des rues ou, bientôt, surgirent de somptueuses habitations (377).

Or, dès le milieu du xvn* siècle, la multiplication des édifices privés avait fait vivement sentir la pénurie d'eau, dans les maisons. Des entreprises se formèrent, pour remédier à cet inconvénient; doux compagnies obtinrent la faculté de faire des sondages, aux environs de Paris, pour découvrir les sources susceptibles d'un débit sérieux ; une autre reçut l'autorisation de faire, dans la Seine, une prise d'eau à distribuer sur la rive gauche (378); mais il ne parait pas que ces desseins aient abouti.

Au contraire, TEchevinage sut donner une forte impulsion aux travaux exécutés par ses soins.

II continua les quais (379), avec des trottoirs d'une largeur de huit pieds (380), améliora les fontaines publiques et en accrut le nombre (381); l'assainissement parles égouts (382) et la distribution de l'eau étaient compris dans le plan des ouvrages effectués (383).

INTRODUCTION Sn

Ces utiles opérations se poursuivirent sous la Uégence (384), avec de nouveaux débouchés, pour diminuer Taggloméralion et Tencombrement, au centre de la Ville (385) ; c'est vers la même époque qu'on avait conçu, pour la première fois, le dessein dV»lablirun ponl,cn facelarucde Bourgogne (380), et celui d'une place, séparant les Tuileries des Champs-Elysées (387).

Ce dernier projet fut repris, dans la seconde moitié du xvui® siècle, par le gouvernement, qui pesa sur les officiers municipaux, pour étendre les proportions de l'emplacement ainsi disposé et ménager des effets de perspective (388). La Ville fit construire deux monuments symétriques (389), destinés, l'un à la fabrication des monnaies, l'autre au logement de la première compagnie des mousquetaires (390).

La place du Palais-Royal dut être agrandie (391) ; les boulevards du Midi se prolongèrent jusqu'au fleuve, en longeant l'Hôpital général (392). L'hôtel de Condé fut voué au morcellement, pour ériger une nouvelle salle de la Comédie française, avec des abords faciles (393).

Chargé de payer les arrérages des rentes créées par l'Etal, l'Echevinage se trouvait trop à l'étroit, dans le palais de la Grève, malgré lesaccroissemenls

84 HISTOIRE DE L'ADMtNlSÏKATlON PAUISIENNK

cffèclués (394) ; il acquit, en conséquence, le grand et le petit hôtel de Conti, pour y transférer les services placés sous ses ordres (395). Mais Louis XV le força de s'en dessaisir, pour y installer définilivement les ateliers monétaires (396), et voulut que l'Hôtel de Ville s'élevât en face de la Seine ; les constructions existantes n'auraient formé qu'une des façades latérales du nouvel édifice (397).

L'hôtel deSoissons, démoli, procura le sol d'une halle au blé (398). On ne cessa pas de s'occuper des améliorations réclamées par les besoins généraux de la cité : grands égouts (399), quais (400), etc.

Depuis l'avènement de Louis XVI au trône, il n'y eut plus de dépenses voluptuaires ordonnées ; mais le corps municipal dut préparer l'exécution d'utiles et importants projets : dégagement du Palais de justice (401), construction d'un pont en face le Palais Bourbon (402), enlèvement des constructions établies sur d'autres ponts et qui en déparaient l'aspect (403), achèvement des quais (404) et boulevards (405).

Comme le domaine public est expose à toules sortes d'atteintes, susceptibles d'en compromettre l'usage et la destination, l'Echevinage eut à faire maints règlements, pour la conservation des promenades, dont il avait rentrelicn (406), c'est-à-dire

des boulevards percés par ses soins ; le gouvernement prit des mesures analogues pour les Champs- Elysées (409).

La sollicitude du pouvoir central, pour les intérêts parisiens, fit accorder aux frères Périer des permis et un privilège de quinze ans, afin d'établir des machines hydrauliques, pompes, conduits, pour distribuer l'eau, dans divers quartiers, mais avec réserve d'encourager les inventeurs de systèmes reconnus également profitables (408).

En songeant aux gigantesques opérations effectuées, de 1851 à 1867, dans la ville de Paris, ouest porté, assez naturellement, à se demander pourquoi il fallut, jadis, tant d'années, afin de réaliser des mesures qui paraissent bien restreintes, puisqu'elles laissèrent, encore, tant à faire.

Mais, cet étonnement cesse, dès qu'on se livre à un examen quelque peu approfondi des moyens respectifs dont disposait l'administration édilitaire, avant et depuis le xix* siècle.

D'abord, malgré le développement du réseau des grands chemins, sous le règne de Louis XV, les artisans et ouvriers n'amuaient point, anciennement^ à Paris, comme de nos jours, avec les voies ferrées ; d'ailleurs, les règlements de police, en dehors de toute sujétion corporative, exigeaient, de quiconque

86 HISTOIRE DE L'ADMlNISTliATION PARISIENNE

offrait ses services, dans les industries se rattachant aux travaux publics, des connaissances professionnelles, peu ou point répandues, dans les petites localités. On n'avait donc pas, sous la main, un personnel considérable permettant de donner aux ouvrages projetés une impulsion vigoureuse et un avancement rapide; puis, les sciences, quoique Tort en progrès, au xviii* siècle, n'étaient pas encore parvenues à découvrir ces machines merveilleuses dont la puissance et Tactivilé laissent bien loin derrière elles les efforts des bras humains ; Thygiène, de son côté, n'avait point révélé une foule de phénomènes, dont la mise en relief conduisit à perreclionner et accroître les procédés d'assainissement des villes.

Enfin, nos ancêtres, à tort ou à raison, craignaient d'engager l'avenir, pendant de longues périodes, en contractant des emprunts considérables (409), tandis qu'à notre époque, les opérations extraordinaires qui comportent le recours au crédit semblent appelées à procurer, aux générations futures, de tels bienfaits qu'on trouve équitable de rejeter sur elles le soin d'acquitter la plus grande partie des engagements souscrits.

Ainsi s'explique le constraste signalé, qui tient, on le voit, à la différence dos temps, des forces et des mœurs.

INinODUCTlON 87

lU^i'OHMK DIÇ L ADMINISTUATION RClIEiVINALE

Ali XVUl' SIÈCLE

Louis XIV institua la tutelle administrative, qui consistait à tenir désormais les provinces, communes et hôpitaux ou charités paroissiales, sous la dépendance du gouvernement, pour accomplir les actes tendant à procurer des ressources ou à en disposer.

Ce frein, après une épreuve de quatre-vingts ans, lut reconnu susceptible de prévenir certains abus, mais non pas d'cmpcchcr, de la part des corps municipaux, composés de quelques personnes, maints agissements incorrects qui échappaient à tout examen, pourvu qu'on s'abstint de démarches imprudentes, auprès du pouvoir central dont elles auraient éveillé la défiance.

Afin de remédier à ces graves inconvénients, le contrôleur général de TAverdy provoqua plusieurs lois, pour connaître exactement la situation financière des villes (410), assurer une surveillance im-

médiate et permanente de la gestion confiée aux officiers municipaux; rendre ceux-ci étrangers au maniement des deniers communaux et les astreindre à justifier annuellement de leurs opérations financières; enfin, soumettre les ordonnateurs de dépenses à une responsabilité avec sanclion pécuniaire (411).

Dans chaque ville, bourg ou village, un conseil dut fixer c la régie et administration ordinaire )) (412); on fit, en outre, intervenir, dans certains cas, les habitants « notables », dont Tadjonction fut remplacée, au xix* siècle, par celle dos plus forts imposés (413).

Les administrateurs qui auraient conclu des arrangements, avec les tiers, sans observance des formalités requises, n'engageaient pas la commune: ils demeuraient seuls responsables de leur témérité(414). De nos jours, la jurisprudence ne suit plus cette règle réputée caduque et trop sévère : les contribuables supportent toute faute des officiers municipaux agissant dans rexercice de leurs fonctions communales, avec ou sans accomplissement des conditions prescrites (415).

Pour que l'élection ne devînt pas le fruit de brigues et cabales, il y eut défense de a gêner ni mendier les suffrages », sous des peines arbitraires

abandonnées « à la prudence des juges » (416). Les niagislrals auraient eu besoin, non pas seulcmcnl d'une grande prudence, mais d'une rare sagacité, pour apprécier le caractère et les effets des démarches reprochées; celte pudeur, qu'on prétendait exiger des candidats aux charges électives, offrait un contraste violent avec l'état des mœurs; aussi, notre droit moderne n'a-t-il point placé la réserve et la modestie au nombre des qualités dont l'absence vicierait les résultats du scrutin, pour le choix de membres d'assemblées politiques ou administratives.

En établissant ce régime, de l'Averdy crut nécessaire de déroger au principe, déjà très affermi et généralisé, de la division des pouvoirs; il associa les Parlements à l'exécution des mesures édictées et investit ces cours de la prérogative (Thomologuer les acquisitions et ventes immobilières, puis les emprunts, jusqu'à concurrence de 3.000 livres ; de vérifier, en outre, la régularité des comptes, au point de vue des formes garantissant Temploi du patrimoine communal (417).

Sauf renvoi immédiat d'un bilan (418), les dispositions précédentes furent déclarées inapplicables à la Ville de Paris, que le roi se réservait d'assujettir à un mode spécial d'administration (419) ;

90 IIISTOIKK Dl!: L'ADMlNISTliATION PAlilSIËNNK

mais, en fait, de i'Averdy se promellail d'élendre, autant que possible, à la Capitale, les règles fixées, on vue d'apporler, dans les finances locales, Tordre, Péconomie et la simplicité (420).

Cependant, il était malaisé, pour le gouvernement, de concilier Tensembie des réformes décrétées, dans le régime municipal, avec les intérêts complexes à sauvegarder, au sein de la cité qui n'avait pas cessé d'être, nominalement, le siège du pouvoir monarchique et, réellement, le foyer de l'activité intellectuelle cl commerciale en France.

Ainsi, on n'entendait pas renoncer à l'usage de notifier, par lellre île cacliel, le nom sur lequel le roi voulait que se portassent les suffrages de l'assemblée électorale tenue, tous les deux ans, pour le choix d'un Prévôt des marchands.

En second lieu, depuis la Renaissance, nous l'avons dit, TEchevinage servait de banquier à TEtat, soit pour la négociation des emprunts, soit pour les avances d'un besoin urgent. Dans ce dernier cas, la régularité des opérations avait été parfois sacrifiée à lobjet des dépenses.

Puis, également à partir du xvi" siècle, il n'était pas de fêtes et cérémonies dont l'Echevinage ne dût prendre sa part: entrées et réceptions de princes ou ambassadeurs,victoires, traités de paix, etc. (421).

Enfin, outre les cmbellissemenls commencés sous le règne de Louis XIV, nux frais de la Caisse municipale, la Ville de Paris avait dû assumer des services, qui ne lui incombaient à aucun titre, comme Tadministration de TOpéra (422), la reconstruction de ce théâtre (423),rentretien des casernes de mousquetaires (424).

La couronne allait-elle répudier ces pratiques, ces expédients, afin de fournir le gage d'un désir sincère d'introduire partout la sévérité de principes professée dans les nouvelles lois sur le régime municipal? Conférerait-elle au Parlement qualité pour intervenir, comme ailleurs, dans des actes de tutelle administrative et de contrôle financier?

Camus de Ponlcarré, alors Prévôt des marchands, et Armand Ilignon, son successeur, soulevèrent ces questions, dans une correspondance avec Phnlipeaux, comte de Saint Florentin, ministre de la Maison du Roi ayant le Département de Paris, et le Contrôleur général de TAverdy (425). Mais, celui-ci était fort optimiste, en face des éventualités qu'on agitait devant lui, et très tenace pour défendre son œuvre (426).

Tout considéré, on laissa l'Echevinage préparer lui-même les règles auxquelles il allait ôlre soumis (427); Louis XV lui témoigna la satisfaction

92 HISTOIRK DE L'ADMINISTHATION PARISIENNE

qu!il avait éprouvée de cette étude et promil que la Ville continuerait à ne rendre de eom pies qu'au roi (428); en effet, le corps municipal resta composé des mômes éléments; mais, aucune entreprise nouvelle ou dépense extraordinaire ne put, à Tavenir, avoir lieu, sans Tautorisalion préalable du Contrôleur général des (Inances et du Ministre ayant la haute main sur les aff^aires de la Capitale (429).

L'acte réglementaire qui fixa ces mesures émanait du pouvoir administralilel non do la puissance législative : il n'était donc pas sujet à vérification au Parlement; mais, cette compagnie ne se résigna point à ôtre tenue loin de tout contrôle ; elle demanda la teneur du règlement et obtint que les dispositions prescrites fassent converties en une loi, qui organisa un Conseil de Ville, lequel était composé, outre le Prévôt des marchands et les (|ualre Echevins, de six membres nommés par le roi, sur une liste triple de candidats et choisis, savoir: deux dans le sein des cours souveraines (Parlement, Chambre des comptes, Cour des aides), deux parmi les Quarteniers et deux dans la masse dos bourgeois (4!tU).

Au lieu de transporter l'administration de la Ville au sein du Parlement^ on donnait, de droit, entrée à des membres de la Cour dans les délibérations mu-

INÏUODUGTION 03

nicipales (431). L'expédient tint paraître habile; par malheur, il n'eut point le succès que ses auteurs en pouvaient attendre, pour éviter de plus amples revendications.

Dès le 17 juillet, la Cour renvoya TEdit, qu'on venait de lui remoUro, à dos commissaires qui, le 4 aout^ firent leur rapport; après l'avoir ouï, les Chambres réunis décidèrent de rédiger des remontrances et enjoignirent aux officiers de l'Hôtel de Ville d'apporter, dans la huilaine, un état résumant la situation des finances communales. Cette mesure déplut à Louis XV, qui manda le Parlement, pour le 9, et mit en relief l'incorrection de la forme employée, afin d'obtenir des éclaircissements; c'est an monarque qu'on devait s'adresser, dit-il, car lui seul avait donné les ordres quq le Corps municipal s'était borné h exécuter; puis, pour entendre les rcfirésentations arrêtées, en principe, il ajourna au 16 la Cour qui, le lendemain, résolut de se mettre à l'œuvre; le 14, on fixa les points à signaler et, le 16, le premier président, Uené de Manpoou, vint développer la critique des abus constatés. Louis XV répondit dans un langage conciliant, et assura qu'il avait le vif désir d'améliorer les finances de la grande cité (432). Mais, le Parlement ne trouva pas cette promesse suffisante ; il inscrivit, à la suite de l'acte

94 IIISTOIRH: de L'ADMINISTRATION PARISIENNE

législatif réformant l'EcheVinage, des clauses qui tendaient à placer sous la surveillance judiciaire les inalières pour lesquelles le roi s'était réservé la décision finale, de manière qu'il aurait en vain prononcé s'il (Mit dépendu de la CiOiir (Popposer un veto.

Ces condilions furent cassées, à bref délai, pour cause d'incompétence (433) ; de plus, Louis XV, en écrivant au corps de ville, lui défendit de leur donner effet (434).

La censure que le Parlement avait tenté de se ménager, sur les dépenses extraordinaires projetées par TEclievinage, n'était qu'un moyen de tenir celui-ci en bride et de subordonner le consentement de la Cour aux modifications que celle-ci eût indiquées, comme possibles et désirables, dans la gestion ordinaire. Cela résulte des remontrances présentées, où Ton rencontre, il est vrai, une protestation assez concevable, en soi, mais déplacée dans la bouche de magistrats percevant, à leur profil, des épiées sur les plaideurs.

Le principal grief du Parlement concernait la rémunération des administrateurs municipaux. Sur 733.000 livres de dépenses fixes et annuelles, les officiers de l'Hôtel de Ville croyaient être modérés en prélevant une somme globale de 180.000 livres,

INTRODUCTION !»n

pour leurs émolmiienls, soit environ un quart du budget ordinaire. La Cour évaluait de 12 à 19.000 livres la part de chaque Echevin,y compris 4.000 livres pour les intérêts de la finance payée originairement au Trésor, et dont chaque titulaire était remboursé à sa sortie de charge. L'estimation ne se trouvait pas exagérée, car, en 1778, les membres de l'administration municipale avouaient un gain annuel et moyen allant à 16.000 livres (435); en fait, (rapri'îs les données rournies, les produiLs bruts montaient plus haut (436); des Trais divers les ramenaient au chiffre net d'environ 13.000 livres. Mais, on ne faisait point entrer, dans ce calcul, la récompense pour des services rendus au nom de TEtat; de ce dernier chef les Prévôt des marchands etEchevins reçurent: en 1712, comme rémunération afférente aux années 1709 et 17H, 84.000 francs; en 1770, à raison du concours relatif aux rentes créées en 1764 et 1766, 61.000 francs (437).

Il y avait aussi des épices dont la perception n'était ni correcte, ni évaluée dans le montant des bénéfices de rEchevinage. En 1748, Taitbout, greffier de la Ville, réclama 21.000 livres à M. de Chamoy, lieutenant général au gouvernement de Paris, pour enregistrer son brevet de nomination. Sur la phiinte portée auprès du ministre, le Prévôt

!)6 HISTOIRE Dh: L'ADMINISTRATION PARISIENNIi

des marchands excipa de précédents qui, à ses yeux, constituaient un droit acquis, cl il ajoutait, pour excuse, que la somme versée servait à payer les frais d'inslallation c en grande cérémonie » terminée par un hauquel (438). Ces motifs ne parurent, point plausibles, el Louis XV décida qu'il ne sérail rien attribué, le Lieulenant général n'ayant pas entrée dans les assemblées de Ville (439).

Indépendamment des gages, jetons de présence, cadeaux périodiques et rémunérations accidentelles. TEchevinage ne négligeait aucune occasion, pour se taire attribuer extraordinairement des gratifications décorées du litre de u robes de deuil », [)our les cérémonies funèbres, el « robes de velours », s'il s'agissait de réjouissances. Qu'il advînt un événement heureux ou malheureux, les magistrats de l'Hôtel dé Ville s'empressaient de témoigner leur douleur ou leur allégresse, sans omettre d'en laire reconnaître le prix, par l'autorisation d'imputer sur les deniers publics la dépense qu'on était censé effectuer, tandis qu'elle représentait une indemnité pure et simple (440). D'autres circonstances, qu'il dépendait des Officiers municipaux de provoquer à leur gré, donnèrent lieu à des émoluments, tels qu'un banquet offert au Dauphin, (ils de Louis XV (441), un subside à l'Etal, pour acheter des vaisseaux de guerre (442).

L'abus allait, parfois, fort loin ; pendant la seule année 1763, les Mémoriaux de la Chambre des comptes n'enregistrent pas moins de onze « robes de deuil », à l'occasion des décès survenus, parmi les princes français ou étrangers, et deux « robes de velours», dont une sous prétexte de l'entrée à Paris de Mesdames Louise et Sophie de France (443) ; les gratifications de ce genre s'élevèrent, ainsi, pendant la dite année, à 42.000 livres, soit 4ÎJ.200 fr. et, avec le pouvoir de Targeut, H 2.000 fr.

Aussi,apr6s avoir consenti, en 1765, à réduire leurs appointements au quart du budget, les Prévôt des marchands et Echevins prirent-ils soin, en toute hâte, de faire déclarer que le roi réservait la question des « robes » (444).

L'austérité du Parlement passa condamnation sur le chapitre des rafraîchissements et repas payés par les contribuables. C'est qu'il y avait, également, auprès de chaque juridiction souveraine, une buvette approvisionnée, avec dispense de toutes taxes sur les consommations, et que, lors des festins somptueux donnés, à riiôtel de Ville, on ne manquait pas de convier une délégation de MM. de la Cour. Or, ce n'était pas là un mince objet de dépense. Pendant la guerre de la succession d'Autriche, cha([ue succès de nos armes était suivi du

vole d'une « collation », que chaque convive présumé (lut prendre, d'ailleurs, chez lui, car toul se réduisit à une dislribuliou (rar^^'cul.

Au contraire, le 30 décembre 1771, après la réforme adminislralive, ou convia réellement le maréchal de Cossé Brissac, nouveau gouverneur de Paris, à un banquet de quatre-vingt-dix couverts, qui, sans les travaux d'aménagement et de décoration, coûta 19.612 livres, soit, par invité, 218 livres ou 235 francs de notre monnaie et, avec le pouvoir effectif de Targent, près de 000 francs (445).

Un autre article budgétaire, fort sujet à critique, trouva grâce, et pour cause, devant le Parlement : c'est celui des présents iVhonneur, On appelait ainsi les cadeaux offerts, comme étrennes, à des ministres et hauts personnages de la maison du roi, aux principaux fonctionnaires de Paris, aux membres du Parlement et de la Chambre des comptes, etc. Ce genre d'offrandes était d'un usage très répandu, dans les provinces (446). Quelquefois, la tradition avait une . origine pieuse et, avec le temps, s'était maintenue à titre d'hommage et déférence. Longtemps, les villes distribuèrent, aux officiers royaux, des cierges eu cire, poursuivre les processions, à diverses fôtes annuelles. Quand leur dévotion se refroidit, les fonctionnaires n'en reçurent pas moins de la cire, mais

INTRODUCTION Ôd

SOUS forme de bougies et pour des usages profanes (447).

Cependant, il y avait certaines localités où Ton ne s'élait point départi de la coutume des cierges, et cela devenait embarrassant ; un subdélégué de la Champagne écrivait à rintendant de Cliâlons que le gouverneur de Vilry recevait 13 livres de sucre, 2 livres de bougies et 24 bouteilles de vin du pays, les autres officiers royaux 3 à 4 livres de sucre et deux cierges de cire jaune. « Il n'y a de blfimablo, ajoutait Jacobé de Couvrot, que les cierges de cire jaune... Vous devriez ordonner qu'ils soient convertis en bougies... J'en ai déjà une douzaine que je fais conserver pour mon convoi ; je préférerais d'autres provisions (448)... »

Dès son installation, et avant de s'occuper des graves alTaires de sa compétence, le nouveau Conseil de Ville donna un spectacle qui mit en relief le besoin de supériorité, chez les parlementaires. Un règlement voulait que les sièges, dans les réunions, fussent attribués, suivant Tordre de réception, aux Quarleniers et Conseillers de Ville, qu'ils appartinssent aux cours souveraines ou à la bourgeoisie (449). Néanmoins, les magistrats affectèrent de s'asseoir sur un banc séparé ; puis, non contents de cette marque distinctive, ils se disputèrent bientôt,

iOO HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION PARISIENNE

entre eux, pour avoir, sur ce banc, non pas les endroits le plus commodes, mais les places réputées le plus honorables. La querelle s'euveuimaiil, on dut en référer au Chancelier. Maupcou répondit que les membres des cours Judiciaires devaienl se tenir pour bien heureux qu'on ne leur enlevât pas le banc particulier ; qu'ils étaient, au Conseil, tous égaux à leurs collègues ; qu'en tolérant la situation usurpée, les bourgeois avaient fait acte de déférence, et qu'il fallait, au moins, suivre, entre magistrats, l'ancienneté de réception (450). Malgré cette décision précise, le Prévôt des marchands et les Eche vins appréhendèrent de nouveaux conllils, pour l'assemblée électorale de 1771, et ils eurent, encore, recours au Chancelier. Par ordre formel de Louis XV, à qui la difficulté avait été soumise, Maupeou enjoignit d'appliquer la solution déjà donnée (451).

Une fois la paix ramenée, au sein du Conseil, celui-ci étudia les moyens de restreindre les dépenses : cette œuvre lui demanda plus de trois mois (452). Les efforts faits parurent insuffisants au pouvoir central, qui, un peu plus tard, trancha dans le vif, en proscrivant certains articles de dépenses, tels que présents d'honneur et robes de velours (453). Les Echevins furent inconsolables de se voir privés de ces émoluments. Lorsqu'on posa,

en 1788, la première pierre du pont Louis XVI (de la Concorde), ils firent une tentative, pour obtenir encore des « robes » ; mais, Laurent de Villedeuil répondit, sur un*ton d'ironie et de sévérité, que le roi entendait qu'on respectât la mesure prise (454). Pour provenir dos ongagcments onéreux, le monarque s'était réservé l'approbation de tous les actes nécessitant le concours du nouveau Conseil de Ville (451). Malheureusement, il ne fut pas promis (|Uo Tadministration municipale recouvrerait finiliative roelle dos o|)orations dont raccomplissomcnt fut la cause dominante des dettes communales : loin de là, par la loi qui avait pour objet principal de rétablir l'équilibre, entre les recettes et les dépenses de la Ville de Paris, celle-ci était appelée à contracter un nouvel emprunt de 8.G00.000 livres (450), cliiffrc dépassant, de beaucoup, l'importance des prêts antérieurement réclamés au crédit public (457); dix-neuf ans après, -fEchevinage, sous la pression de l'autorité supérieure (458), s'engageait à ouvrir, encore, une souscription pour 30 millions (459). Et comme si les surcroîts de dépenses extraordinaires ne devaient point, par eux-mêmes, jeter le trouble dans les finances communales, Turgot imagina de supprimer des taxes perçues, pour servir de gage au prix des travaux de la gare d'ivry (400).

i02 histoire: de i/administhation parisirnnk

On se rejeta sur les expédients ; ainsi, la Ville reçut Tordre d'aliéner tous ses biens non affectés à un service public (401); mais il lallul reconnaître que de semblables moyens ne combleraient pas le déficit, et que le rétablissement des droits abolis parTurgot était indispensable (402).

De plus, afin de rassurer encore davantage les créanciers, on établit, à l'Hôtel de Ville, une caisse d'amortissement avec dotation spéciale (403).

Les capitaux à rembourser, par annuités, atteignaient, en 1708, une somme rcprésenlant 30 millions de notre monnaie (404). Ce n'était point là une situation alarmante, pour Paris, qui renlermait, déjà, plus de 000.000 âmes (405), car, à supposer, par tête d'habitant, une moyenne d'impôts de 50 fr. ^ qui eut été l'équivalent des 125 fr. payés de nos jours, on aurait eu 30 millions de ressources périodiques, tandis que les charges annuelles, ordinaires et extraordinaires, ne montaient pas au quart de cette somme (400).

Néanmoins, l'importance des dettes contractées rendait fort soucieux, parce qu'à cette époque, il n'existait point, dans la Capitale, d'assemblée communale dont les membres fussent choisis par le peuple ; dès lors, celui-ci se récriait contre toutes les mesures fiscales qu'il ne votait, ni par lui-même.

INTRODUCTION i03

ni par ses délégués ; or, l'esprit public était une force avec laquelle ou devait compter (407). Dans celte répugnance, pour tout accroissement d'impôt, se révélait un autre trait distinctif de mœurs aujourd'hui disparues. Les capitaux se gagnaient lentement, sur la base d'économies réalisées en s'abstenanl de dépenses suporllues. Tout prélèvement fiscal se faisait donc sentir, dans le chiffre de l'épargne annuelle, et causait une vive irritation. De là d'impérieux besoin de ménager les ressources dos contribuables, et c'est pourquoi TEchevinage parisien préférait supporter la gêne, plutôt que de la faire subir aux particuliers.

MONOPOLES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, DANS LEURS RAPPORTS AVEC l'ÉGUEVINAGB. — RÉSUMÉ

U semble qu'en se reportant à son origine, TEchevinage parisien ait dû, toujours, envisager d'un œil favorable les restrictions subies, par l'activité individuelle, en matière d'industrie ou de commerce.

i04 HISTOIRE Ï)K L^ADMINISTRATION PARISIENNE

Mais celle disposilion, «iccenluée au début, s'alfaiblil avec le temps, an fur et h mesure que les iutérôlsde la hanse s'absorbèrenl, de plus en plus, dans ceux de l'édilité. D^'ailleurs, c'est une illusion encore très répandue que celle qui consiste à trouver légitimes des monopoles, dès Tinstant qu'ils sont exploités par l'Etat ou les communes, parce qu'on en verse le produit dans une caisse publique el qu'ainsi Tatteinte à la liberté des particuliers se répare, s'atténue ou se compense, à Taide d'avantages prétendus collectifs auxquels chacun est censé participer. Ceux qui raisonnent ainsi n'en montrent pas moins une grande énergie, pour combattre les privilèges conférés à des associations ou entreprises d'ordre privé.

Le contraste qu'on vient de signaler apparaît dans les annales de l'ancienne municipalité, à l\iris.

Henri II avait reçu de l'Italien San Donino l'offre d'un tribut, en retour du privilège d'exercer la banque dans la Capitale ; le monarque consulta TEchevinage (468) qui, entr'autres considérations défavorables au projet, fit valoir le danger de l'accaparement des marchandises pour en établir un cours factice (469).

C'est en s'adressant au même prince que le Prévôt des marchands et ses assesseurs dirent cou-

INTRODUCTION i05

rageusement : « Multiplication d'offices n'apporta jamais profit à un royaume, mais loule confusion » (470).

Sous le règne de Charles IX, les cuisiniers de mandèrent à former une corporation ; suivant Tusage, les officiers de rilôtcl de Ville furent, aussi, appelés à opiner; Tavis qu'ils envoyèrent au roi, en réponse à sa demande (471), révèle des lumières sur les inconvénients attachés aux jurandes (472).

Il est curieux de voir les magistrats parisiens devancer, dans un langage simple et naïf, les physiocrates qui, en propageant le principe de la liberté professionnelle, eurent Tart de s'en faire attribuer la conception (473).

Sous la Régence, une tentative ayant été faite, pour obtenir le privilège des voilures de louage, l'administration édilitaire en provoqua l'avortement (474).

Dans les dernières années de la monarchie, un projet de ce genre eut le môme sort, après communication à rEchevinage (475).

Parfois, il faut le reconnaître, les protestations des représentants de la cité parisienne, contre quel- (pravantage pécuniaire accordé à un tiers, n'avaient d'autre mobile que de sauvegarder les intérêts

i06 IIISTOIRK Dli L'ADMINISTRATION PAUISIENNK

financiers de la Ville. Ainsi, Henri IV avant concédé à de Villcroy, secrétaire de ses coniniandenients el, depnis. Conseiller d'Elal,- les n^venus d'un service de transports par bateaux entre Corbeil et Paris (476), TEchevinaye (it saisir le matériel et les chevaux, puis se pourvut au Parlement, pour s'opposer à la vérification du brevet; on lit mainlevée des saisies et^ à leur tour, les officiers municipaux furent assignés au Conseil (477); sans égard pour la décision rendue, ils récidivèrent (478) et, plutôl que de jnslifier ces agissemenis, se laissèrent condamner, par défaut, à garantir de Villeroy du recours cprexercerait contre lui le fermier de rentreprise (479).

* Avertis par l'attitude résolue du gouvernement, les Prévôt des marchands et Echevins ne mirent plus d'entraves à la jouissance des concessions nitérieures qu'obtinrent diverses personnes, sous le règne dllenri iV (480) ou sous celui de Louis XiV (481), notamment, pour établir des coches d'eau conduisant à Paris de certaines villes situées à l'Est de la France.

Le premier de ces titres offre quelqu'inlérôt, à raison du soin minutieux avec lequel il réglemente le service des départs, les tarifs, etc.

En 1728, sur l'avis favorable de l'Académie des

sciences et des officiers municipaux, on avait accordé à de Boullongnc et Marguerit la permission d'établir sur la rivière, près le Pont-Neuf et le Pont au Change, des machines pour remonter les bateaux venant d'aval, au-dessous du Pont Royal ; le nialériol subit dos dégâts accidentels dont la réparation coûta fort cher; pour se rédimer, les entrepreneurs sollicitèrent et obtinrent un privilège (482) perpétuel (483) ; les Prévôt des marchands et Echevins furent institués juges des contestations (484); environ quinze ans a|)rès, la Ville se lit substituer aux titulaires du brevet (485).

11 existait également un privilège pour le stationnement des fiacres sur la voie publique (486); mais comme il profitait à lllôpital Général, la municipalité s'abstint de le revendiquer, quoiqu'il s'exerçât sur le domaine communal.

Les besoins de Tapprovisionnement avaient servi, depuis longtemps, de prétexte à certains offices auxquels TEchevinage pourvoyait (487) et qui semblent môme avoir donné lieu, en cas de vacances, à un bénéfice personnel pour les Prévôt des marchands et Echevins (488). Mais il arriva un moment où le génie fiscal vint multiplier ces charges, en faveur du Trésor public, et, pour éviter des conflits désastreux, la Ville dut, plus d'une fois, les rachetc;r (489).

i08 lllSTOiaii: DE L'ADMINISTRATION PARISI^NNl!)

Si Ton jette un coup d'œil d'ensemble sur l'œuvre de TEchevinage parisien, il en ressort, avec évidence, qu'aucune municipalité n'existait^ «ivant le XIII* siècle, puisqu'au temps de Philippe-Auguste tout était h fonder, en fait de services édilitaires.

On donna d'abord satisfaction aux exigences les plus impérieuses; puis, peu h peu, au furet à mesure que les progrès de la civilisation firent ressentir de nouveaux besoins, les officiers de l'Hôtel de Ville s'employèrent à combler les lacunes signalées, à améliorer les pratiques défectueuses, en perfectionnant les moyens d'exécution, pour soutenir ta renommée de la Capitale du royaume.

Les écrits du siècle dernier dépeignent le mauvais état du sol, la malpropreté et l'obscurité des rues de Paris; mais ces griefs ne sont nullement imputables au corps municipal : le pavage des voies publiques autres que les quais regardait les Trésoriers de France (489) ; le nettoiement et l'éclairage relevaient du Lieutenant Général de police (490). Tout ce que put faire l'Echevinage, c'était de procurer à la circulation des rues plus larges et plus droites (491), de faire ou de favoriser des percements, à travers de vastes marais^ terrains de culture ou jardins; d'accroître le volume et le débit des sources d'eau, de multiplier les fontaines publiques et

les égouls, de rendre la navigation sûre et commode.

Or, aucun témoignage digne de foi ne s'est élevé, pour l'accuser d'un manque de sollicitude, à l'égard de ces divers objets.

Sans doute, les vieilles rues étaient étroites, souvent tortueuses et bordées de maisons trop hautes pour la largeur du sol servant à la circulation. Mais il convient de remarquer que, pour concilier les exigences de Tinlérèt collectif avec les ménagemenls dus à la propriété, les voies nouvelles reçurent toujours des dimensions latérales bien supérieures à la moyenne de celles des anciens débouchés; sous Louis XVI, une loi fixa un minimum de 30 pieds (9 m. 74) pour la largeur des voies publiques (492), et, sous le Directoire, on trouva cette mesure excessive (493).

Rien n'était négligé, d'ailleurs par l'Échevinage et le Bureau des finances (ou des Trésoriers de France), pour activer l'exécution des plans qui (ixaient l'assiette future des communications bordées de murs ou édilices. Dans toutes les rues antérieures au xiv* siècle, l'aspect des façades révèle de nombreuses reconstructions opérées depuis la lin du règne de Louis XIV et avant la Révolution.

On s'efforça aussi de parer à l'abus des bâtiments

iia HISTOIRE m L'ADMINISTRATION PARISIENNE

trop élevés, en arrêtant la hanleiir que les propriétaires pourraient donner aux édifices privés (494) ; mais le Parlement inséra, dans l'acte du pouvoir souverain qui procurait cette réforme, une clause de nature à lui enlever une partie de ses ré3uU tats(495).