Edit de novembre

35. Edit de juin 1716. — Sur l'application de cette cause de déchéance, voir un jugement du Bureau de la Ville du 17 janvier 1764 contre Deshayes, échevin.

36. Lettres patentes des 16 septembre et 34 octobre 1461, 14 septembre 1465, novembre 1536, septembre 1543, mai 1559, juin 1568, 12 janvier 1576, 27 avril 1599, 20 décembre 1610; Déclaration du 15 janvier 1655; Lettes patentes de mars l<i69.