‹ Histoire de l'adminstration parisienne au XIXe siècleChapitre 17 sur 90 · Id., 1299 et janvier · texte numérisé non relu

Id., 1299 et janvier

43. Id., 9 août 1371. — Un édit restrictif de juillet 1705 stipula que les bourgeois ne jouiraient de ce privilège, pour les biens ruraux, qu'en représentant leurs titres ou en payant des a lettres de bourgeoisie ». Mais, une Déclaration du 6 mai 1706 vint abroger cette condition, moyennant une somme globale et à forfait payée par la Ville, qui dut 8*en rédimer par un doublement de droits d'octroi sur les liqueurs.

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