PRIVILÈGES COLLECTIFS ET INDIVIDUELS AUX OFFICIERS

DE l' HOTEL DE VILLE

L'exercice du monopole des transports sur Teau suscitait de fréquentes contestations, soumises à des juges locaux plus disposés à protéger les intérêts de leurs compatriotes que ceux de la hanse parisienne ; celle-ci, fort habilement, fit valoir qu'elle ne pouvait, sans un grave préjudice, être traînée devant une multitude de juridictions, et obtint^ au

xiv« siècle, un privilège de committimus , au moyen tlu(iucl Ions les procès alleclant les droits soutenus, par TEchevinage, au nom de la ville ou de la corporation des navigateurs, seraient portés devant la Cour du Parlement (31).

Doux cents ans après, les officiers do Tllôtel de Ville demandèrent, avec succès, que leurs causes personnelles et privées fussent exclusivement du ressort d'un tribunal appelé « les requelesdu Palais » et qui se rattachait au Parlement (32).

l]n autre privilège dériva, au contraire, des fonclions échcvinalcs, tout en survivant à leur exercice: c'est la noblesse, non seulement viagère, comme celle que conférait le droit de bourgeoisie à Paris, mais héréditaire et suivant en tous lieux quiconque s'en trouvait pourvu ; le Prévôt des marchands devenait chevalier (33).

Toutefois, pour conserver les effets de l'anoblissement transmissible, les négociants élevés au titre d'Echevin ne devaient plusse livrer au commerce de détail (34).

La déchéance fut, en outre, encourue, à l'égard des officiers municipaux mis en faillite, ayant souscrit un contrat d'atermoiement avec leurs créanciers, ou obtenu des lettres de répit (35).

Les recherches de Tamour-propre ne détournaient

i2 niSTOIRIi DE L'ADMINISTRATION PAIUSIKNNK

pasde la poursuite des faveurs tangibles; rexemplioii des diverses charges publiques figura, dès le xv* siècle, parmi les prérogatives des PréviMs, Ecbevius, Conseillers, Quarleniers,Cinquanteuiers,Dixainiers(36).