Des dépenses etc

204 niSTOIWE DK L'AHMINISTRAÏlON PAUISIKNNE

55â L. 27 vendémiaire an YII (art. 18 et 22).

553 Constitution du 5 fructidor an 111 (art. 35 et 40).

554. Des dépenses etc.; Archives nationales, F,*H,1 (Seine) ; les démarches pressantes des administrateurs eurent lieu au mois de thermidor an IV et le 3 nivôse an V. Le ministre de rintérieur proposa un message au Conseil des Cinq Cents ; mais celui-ci s'occupant, déjà, de la question, le Directoire s'abstint.

555. Des dépenses etc.; Archives nationales, i«\<^lij (Seine); lettre du 4 nivôse an V^ au ministre de l'intérieur.

La loi du 23 messidor an 11 ordonna la vente, comme domaines nationaux, des biens, appartenant aux établissements charitables ; celles des 16 vendémiaire et 20 ventôse an V restituèrent les propriëtés,non vendues,en promettant de compléter cette réparation, à l'aide de cessions immobilières, en choisissant parmi les terrains ot hiltimenls aliénables de l'Etat.

Rien n'obligeait les départements el villes à combler les déficits ; mais des raisons politiques et humanitaires ne permettaient point, h Paris surtout, de délaisser les institutions de secours hospitaliers ou à domicile.

556. Le Déparlemeni de la Seine supportait i/1 4 du total, pour toute la France, et il renfermait seulement 1/30 de la population du pays ; sa surperficie ne représentait que 1/110 du territoire national.

557. En réalité, d'après le tableau qui accompagne la loi du 27 vendémiaire an VU, les produits des droits d'entrée et d'octrois, au moment de la Révolution, se répartissent de la manière suivante :

Etat 29.837.700 fr.

Ville 3965.800

Hôpitaux 2.023.800

Ensemble .... 35.827.300

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M. Louis Passy, dans son ouvrage sur Frochoi préfet de la Sfiiiw (p. 339), compare ce chiffre global à celui du rendement de Toctroi, en l'an X (12.500.000 fr.) ; mais, à celle dernière époque, TEtat n*avait point rétabli, en sa faveur, les droits d'entrée; pour rapprocher utilement les données, aux deux époques, il faut réunir les produits qu'en 1789 en recueillaient la Ville et les hôpitaux, soit 5.989.(î00 fr. ou environ 6 millions, ce qui représente la moitié des recettes de 1802.

558. Archives nationales, F,«1I,1 ; rapport ministériel du 29 thermidor an iV.

559. ilapport du 1^^ pluviôse an V ; voir, aussi, les rapports ultérieurs présentés successivement, par Defermon et Laporte, les 8 germinal et l'^*' iloréal même année.