CHARGES DE LA PROPRIÉTÉ FONCIERE
Les charges de la propriété foncière ont subi , en Savoie comme ailleurs, une progression, qui a sa raison d'être dans les améliorations apportées aux conditions primitives du régime du sol.
En remontant à 1702, on trouve dans Yerneilh le chiffre des impositions directes que payait l'ancien Duché de Savoie; elles s'élevaient, y compris :30i),000 livres de dîmes, à 1,536,1 10 livres anciennes de Piémont, correspondant à 1,817,218 lianes de notre monnaie.
En 18131 , les contributions directes étaient de
Fr. 2,306,632 »
En 1860 , de 4,073,221 »
En 1870, de 4,770, 6S3 »
La propriété foncière n'a pas été seule à subir cet accroissement de charges, et, pour en suivre la progression réelle , il est nécessaire de l'isoler.
Si nous prélevons des contributions directes de 1792 l'impôt sur les viandes et les bénéfices sur les loteries, formant un total de 32,948 francs , le surplus , soit 1,784,270 francs, pesait exclusivement sur les propriétaires du sol.
D'après M. Despinc', le principal de la contribution foncière était, en 1851 , de 823,619 francs ; les centimes additionnels affectés aux besoins des communes et des provinces, de 1,235,428 francs 30 centimes; ensemble, 2,039,047 francs 30 centimes.
M. Victor de Saint-Genis établit2 qu'en 1860 le principal de la contribution foncière était , pour les deux Savoie,
de Fr. 1,906,792 58
et les centimes additionnels de 797,839 33
formant un total de 2,704,631 93
Enfin, en 1870, le principal de la contribution foncière a été fixé , pour le département de la Savoie , à
Fr. 597,985 »
pour celui de la Haute-Savoie, à 528,930 »
et les centimes additionnels , à 1,701,671 85
Ensemble... 2,828,606 85
1 Rapport sur le cadastre, lu <t la Chambre des députés de Turin le 26 mai 1852.
* Dix années d'administration française en Savoie, ouvrage inùilit.
D'après ces données , les charges du sol se seraient progressivement aci i ne
de 1 702 à 1854 , de Fr. %1 i ,777 50
de 18.il à 1860, de 645,581 13
de 1860 à 1870, de 123,971 92
Total... I, OH, 336 85 correspondant à une augmentation de 59 p. "■'., sur l'impôt foncier payé en 1702.
Cette différence considérable se trouve , en général , compensée par l'élévation du revenu primitif des terres et, comme conséquence , par leur plus value qui, dans cette période de quatre-vingts ans, s'est plus que doublée.
Aujourd'hui l'impôt foncier représente le 10 p. ° ,du revenu net des terres, dans tous les arrondissements de la Savoie, à l'exception de ceux de Saint-Jean de Maurienne et de Hoûtiers, où il absorbe, d'après les dépositions de l'enquête agricole, le tiers du produit net.
