CHAPITRE VI

Constitution de la propriété parcellaire en Savoie ; cadastration du sol , assiette et péréquation de l'impôt.

Origine du cadastre. — Dans le principe de l'établissement du régime féodal, l'impôt fut arbitrairement fixé : le seigneur, maître du fonds exploité et de l'exploitant, était guidé dans ses exigences par ses besoins et sa cupidité; les qualités de son cœur pouvaient seules le rendre modéré et équitable vis-à-vis de ses serfs attachés à la glèbe, sur lesquels il exerçait un pouvoir absolu.

Plus tard, le seigneur féodal dut compter avec les affranchis et les petits propriétaires libres qui vivaient sous sa protection , l'impôt commença dès lors à être réglementé.

C'est à ce moment qu'on voit apparaître le capista/rum, que la langue française transforme d'abord en capdastre et plus tard en cadastre.

Le capistalrum était un registre à souche , sougs, sur lequel on inscrivait la redevance due par tète par tous ies habitants d'un fief pour la protection que leur accordait le seigneur.

Celte redevance fixe était payée par fractions égales, déterminées à l'avance ; celui qui était chargé d'en opérer le recouvrement remettait à chaque contribuable la moitié d'un petit rondin de bois , gardant la seconde moitié ; lorsqu'on faisait un payement, on rejoignait les deux parties du rondin et on marquait cet à-compte au moyen d'une entaille faite avec un couteau, comme, du reste, cela se pratique encore de nos jours dans quelques boulangeries;

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c'est l'origine de L'acception du mot taiUe, appliqué à l'impôt, payer la taille, tailluble.

Ce système primitif de cadastration fut pratiqué pendant que l'impôt était dû au seul seigneur ; mais lorsque la féodalité eut perdu une partie de son prestige pour faire plaie à une autorité supérieure ; lorsque la mobilité de la propriété eut augmenté le nombre de ses détenteurs ; lorsque l'impôt dut subvenir aux besoins du souverain, pourvoir aux divers services d'un État, il ne fut plus possible de maintenir sa fixité primitive , il subit les fluctuations de la bonne ou de la mauvaise fortune de nos comtes, de nos ducs et plus tard de nos rois.

Premier mode de péréquation de l'impôt. — La première modification qu'on fit subir en Savoie au cadastre féodal pour le mettre en rapport avec la mobilité de la matière imposable fut d'obliger chaque propriétaire, que ses titres, ses fondions ou la nature de ses biens n'exonéraient pas de l'impôt , de faire la déclaration de la valeur de ses avoirs mobiliers et immobiliers et des revenus qu'il eu obtenait.

Cet essai de répartition de l'impôt proportionnellement à la quotité du revenu fut adopté en Savoie en I 15a, en vertu des lettres-patentes du duc Louis, du 20 avril 1 V'A ; ou l'appliqua sans modifications jusqu'au moment où l'édit de Charles-Emmanuel I"r, du 24 mars I384, changea ce mode d'apprécier la fortune publique.

Le cadastre basé sur l'évaluation par experts du revenudés contribuables. — La faculté laissée à chaque contribuable d'évaluer la valeur de sa fortune eut pour conséquence de charger le tiers-état presque seul des impôts ; c'est, du reste , ce qui résulte du préambule de l'édit de l >n i , dont nous croyons devoir citer quelques passages :

« Tant occasion de ce que plusieurs riches et opulens « se sont t'ait distraire et exempter , soit par moyen de « titre et privilège de noblesse nouvellement acquise , ou « usurpé,' accords faits avec les communautés , offices ou « charges publiques qu'ils ont à ces fins recherchés, que « pour les cotisations imposées au lieu de leur domicile « pour l'universel de leurs biens, desquels ou delà plu- « part d'iceux les péréquateurs n'ont pu scavoir la valeur, « a esté la cause que la principale fonte et surcharge est « demeurée sur les bras des moins aisés. »

Pour remédier à cet état de choses, Charles-Emmanuel ordonna qu'à l'avenir l'évaluation des biens et de leurs revenus, qui formait l'assiette de l'impôt, fût faite dans les paroisses où ils se trouvaient, non plus par le propriétaire lui-même, mais par des experts :

« Seront dors-en-avant icelles tailles et gabelles im- « posées par les sindics et péréquateurs des paroisses et « ceux qui seront à ce commis et députés, indifféremment « sur tous les habitants et autres contribuables ayant pos- « session dedans et rière les fins d'icelles paroisses le «< plus justement et également que faire se pourra... »

Plus loin, pour éviter les abus signalés dans le préambule cité, il détermine les qualités des personnes qui seules doivent être exemptées des tailles et gabelles et les conditions spéciales à remplir pour jouir de cette faveur.

Ces exemptions étaient encore nombreuses ; elles s'appliquaient aux biens anciens du patrimoine de l'Église, à ceux des gentilshommes non vassaux , issus d'ancienne race, à ceux des officiers de service qualifiés du titre de conseillers du corps souverain , du contrôleur des guerres et des secrétaires en service.

L'édit de Charles-Emmanuel, qui avait pour but d'attein-

dre le plus grand nombre de contribuables possible, dut être complété par la lettre adressée au sénat de Savoie le s septembre 1584, relative à la vérification des lettres

d'exemption; par un édit du Ier octobre, ordonnant de soumettre à la cadastratioa tous lus biens des étrangers; par un deuxième édit du 16 mai 1586, réglant le mode de répartition; par un troisième édit du Ier juillet ICOI, déterminant la marebe des opérations des commissaires députés dans les paroisses de Savoie pour contrôler les opérations partielles.

Ce ne fut que quinze ans après sa publication que l'édit de 1584 put être mis en application; il eut pour conséquence de rendre l'impôt moins onéreux à la petite propriété.

Depuis ce moment , en effet , l'assiette des charges publiques ne reposait plus sur l'arbitraire , conséquence de la déclaration personnelle; il ne fut plus possible au propriétaire de cacher une partie de sa fortune territoriale, lorsqu'on la lit évaluer séparément, dans chaque paroisse où elle se trouvait, par des syndics et péréquateurs choisis par les contribuables eux-mêmes, connaissant l'étendue et le prix des biens qu'ils étaient appelés à évaluer.

Ce premier essai de cadastration, pour arriver à une équitable répartition de l'impôt , fut incontestablement un progrés à un moment où le cadastre, tel que nous le comprenons aujourd'hui , n'aurait pu être appliqué qu'aux seules terres qui ne relevaient pas d'un fief; aussi Charles VU de France, qui en eut, dit-on, la première idée, et plus lard Colbert, tentèrent-ils vainement de l'exécuter. 11 fallut attendre , pour le mettre en pratique, que l'industrie et le commerce eussent généralisé l'aisance, eussent mis entre les mains du tiers-état assez de fortune pour lui permet-

tre de devenir à son tour propriétaire foncier , en profitant soit des besoins qui naquirent des guerres continuelles, où les seigneurs devaient suivre le souverain , soit du luxe des cours où ils tenaient à briller en temps de paix.

Le cadastre basé sur le revenu du sol d'après sa surface. — Le cadastre basé sur le revenu du sol, d'après sa surface, fut entrepris par la régente Jeanne-Baptiste deux ans après la mort de Charles-Emmanuel II ; la première application en fut faite dans les États sardes du Piémont, en vertu d'un édit du ii janvier 1677.

L'auteur de cet édit, ne soupçonnant pas les difficultés innombrables que son exécution devait rencontrer, somme les syndics, les consuls, les conseillers et les administrateurs des villes et des campagnes de fournir, dans le délai d'un an, la surface exacte de toutes les parcelles de terre et constructions comprises dans le périmètre de leur commune.

Celle mesure resta longtemps sans résultat, et aux dates des 4 juillet 1682, 2 octobre 1688, Ier juillet 1689, la Chambre des comptes en recommandait encore l'exécution.

Ce fut en mai 1716 que l'état de ce cadastre permit de commencer les opérations de vérification; en mai 1721, on fit la reconnaissance des biens exempts de l'impôt foncier; enfin en 1731 , on en commença l'application. Ce travail, qui , dans les vues de la régente , devait être achevé en une année, ne dura pas moins de cinquante-quatre ans.

Victor-Amédée II n'attendit pas la fin de la cadastration ordonnée par sa mère en Piémont, pour en poursuivre l'application dans les autres parties de ses États. En 1702, il fit commencer celui du comté de Nice ; en 1728, celui du duché de Savoie; en 1752, son successeur Charles-Emma-

nuel II l'ait cadastrer le baillage de Ternier et Gaillard , et en 1767, le duché d'Aoste.

Dés le commencement du svni" siècle, l'établissement il'nn cadastre régulier était devenu une nécessité pour le duché de Savoie; à ce moment, en effet, la propriété parcellaire prenait un grand développement; les communes, de môme que la plupart des détenteurs du sol, n'avaient souvent d'autres titres que la possession; il en résultait des contestations innombrables, qu'on ne savait comment terminer, parce ijtie les limites des héritages limitrophes, qui en Taisaient le principal objet, ne s'appuient sur aucun titre capable de servir de contrôle aux assertions des intéressés.

Ce lut pour mettre un terme à cet état de choses et donner une assiette fixe et légitime à la péréquation de l'impôt foncier, que Victor-Amédée II, par ses lettrespatentes du 9 avril 1728, ordonna la cadastration de la Savoie; commencé soixante-sept ans avant le cadastre de la France , qui date de 1802, il fut rendu exécutoire par un édit de Victor-Emmanuel, du 15 septembre 4738.

Ce cadastre , qu' Idam Smith ne craint pas d'appeler ailnârablé, nécessita dix années île travail consécutif et occasionna une dépense de quatre millions; Jean-Jacques Housseau y travailla en 1732. Exécuté en grande partie par les personne- qui avaient dirigé celui de Nice et du Piémont, il fut à l'abri de toutes les fausses manœuvres, de toutes les erreurs qui naissent de la mise en pratique d'une innovation aussi compliquée que l'était celle de la création d'un cadastre.

L'exactitude des opérations graphiques étaient plus alors qu'aujourd'hui une nécessité, car la forme et la mesure de chacune des parcelles reproduites sur la mappe allaient

devenir un titre souvent unique de propriété par le fait de sa cadastration au nom du possesseur.

On a reconnu au cadastre de 1738 une reproduction si parfaite du sol de la Savoie , qu'on l'invoque encore de nos jours pour constater les limites des propriétés en litige.

La lettre à cachet du roi Charles-Emmanuel III , du 22 décembre 1738, donne la répartition de la taille royale sur tous les immeubles sans exception du duché de Savoie : elle s'élevait à 999,212 livres 19 sols 6 deniers.

La taille royale a été calculée sur la base d'un cinquième du revenu net , après avoir prélevé sur ce revenu an soixante-seizième pour faire face aux erreurs de calcul ou d'évaluation qui avaient pu se produire.

Un édit du 8 avril 1 739 prévoit le cas où la matière imposable serait détruite par la tempête , la grêle ou l'incendie ; il indique les formalités à remplir pour jouir de la réduction de l'impôt, qui, du reste, avant comme après celte disposition législative, n'a jamais été exigé des victimes de ces accidents.

La nouvelle péréquation donna lieu à peu de réclamations de la part des contribuables ordinaires; mais, en 1759, la vérification des biens féodaux et du patrimoine de l'Église, exemptés de l'impôt foncier , n'était point encore achevée.

Le cadastre fit reconnaître que le sol de la Savoie, d'une surface totale de 1,007,199 hectares, déduction faite du lit des torrents, des rivières et des lacs, appartenait, à concurrence de 468,790 hectares, aux communes, et de 338,409 hectares aux habitants du duché de Savoie.

Le morcellement était déjà alors considérable, puisqu'il est résulté des opérations graphiques 1,833,114 numéros, évalués séparément.

Les revenus des biens féodaux n'étaient plus, à cette

époque, que de 79,42!) IV., ils se trouvaient réduits, par suite des édits d'affranchissement, mu liel' iniquement dit, c'est-à-dire au sol du manoir principal , entouré de quelques parcelles île terres, appelées le vol du chapon.

Les propriétés communales, qui en 1738 occupaient à peu près la moitié du sol de la Savoie , ont été considérablement réduites dés lors par les aliénations qui en ont été faites et par leur- partages autorisés par la loi du in juin 1793.

Nous nous sommes beaucoup étendu sur les opérations du cadastre, plus peut-être que nous n'aurions du le l'aire, mais à nos yeux le décret royal qui l'a ordonné est un des faits mémorables de l'histoire de notre agriculture, parce qu'il fut appelé à consacrer l'émancipation du sol et de ses nombreux exploitants.

La cadaslration uniforme de la Savoie n'eut pas pour conséquence de diminuer l'impôt pris dans son ensemble, elle le rendit plus équitable.

L'arbitraire dut forcément cesser le jour où le possesseur du sol vit sa propriété reconnue , le jour où le rendement net d'un champ, d'un pré ou d'un bois, combiné avec leur surface , servit à déterminer l'impôt unique, équitable et permanent mis à sa charge.

La corvée , devenue une prestation individuelle pour l'entretien des chemins, fut la seule charge personnelle imposée indistinctement à tous les exploitants du sol ; elle ne conserva que son nom féodal ; ce ne fut plus un labeur exigé au bénéfice d'un seul , mais bien le travail de tous les usagers dans l'intérêt commun, nous lui devons l'établissement de la plupart de noscbemins vicinaux.

L'impôt du sang, le service militaire , naquit des changements survenus dans l'état social de notre pays ; mais , bien que l'agriculture lui ait fourni un contingent toujours préjudiciable à l'amélioration du sol , nous ne (levons pas nous en plaindre , puisqu'il fut la conséquence de l'émancipation, de la réhabilitation des classes rurales.