TITRE DES AVANTAGES FAITS AUX COLONS

1® Les sous-officiers et soldats qui seront choisis pour la colonisation militaire recevront un congé de six mois pour aller se marier. Eux et leurs femmes jouiront de l’indemnité de route pour aller et revenir. Leurs effets et leur mobiliei seront transportés aux frais de l’État.

2® Pendant leur absence, leurs camarades de l’armée active travailleront à la construction des villages qui doivent les recevoir et commenceront la culture.

3® L’État se charge de tous les frais de construction et d’installation. Il fournira tous les matériaux qui ne peuvent pas être trouvés ou fabriqués sur les lieux; le colon ne fournira que son travail, quand il sera rentré avec sa femme.

L’État donne à chaque famille une paire de bœufs de’ labour, une paire de vaches, dix brebis, une truie, une charrette, deux charrues et les menus outils aratoires.

4** Les colons militaires recevront les vivres, la solde, l’ha-

billement, réquipement et toutes les prestations de l’infanterie pendant trois ans.

Pendant le même espace de temps, leurs femmes jouiront des vivres de campagne.

5® Chaque colon recevra, en un ou plusieurs lots, dix hectares de terre cultivable, dont il sera propriétaire incommutable, dès qu’il sera marié et installé sur la propriété.

6® Les officiers jugés nécessaires pour le commencement de l’administration générale de la compagnie recevront des terres dans la proportion suivante :

Colonel et lieutenant-colonel , cinq parts ou 50 hectares.

Chef de bataillon, quatre parts.

Capitaine, trois parts.

Lieutenant et sous-lieutenant, deux parts.

Leurs maisons d’habitation seront construites aux frais de l’état et par les mêmes moyens que celles des soldats. Iis ne recevront aucune indemnité pour ameublement ou mobilier de culture.

7® Les colons recevront gratuitement les arbres à planter et les semences de toute nature, celles-ci pour la première fois seulement.

8® D pourra leur être fait une avance de 400 fr. en mobilier indispensable ; ils seront tenus de la rembourser en argent ou en nature sur les produits de leur récolte pendant les trois ans.

9° Au bout de trois ans, leur habillement, leur armement, leur équipement deviendront leur propriété. lisseront chargés d’entretenir leur armement et leur équipement à leurs frais.

1 0® Les colons sont autorisés à ramener avec eux quelques individus de leur famille ; s’ils reviennent seulement avec leur femme, ils seront associés pour la culture avec un camarade, à leur choix réciproque et sympathique.

H® Après les trois ans, les colons n’auront plus droit, ni à la solde, ni aux vivres, ni à aucune prestation ; trois ans suffiront pour fonder leur existence future.

12® Deux ans après l’élablissement du régime civil, les colons pourront vendre ou aliéner leurs propriétés.

riTREU. — DES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX COLONS EN ÉCHANGE DES AVANTAGES QUI LEUR SONT FAITS.

Les sous-offîciers et soldats, pour être admis comme colons militaires, doivent être au moins depuis deux ans sous les drapeaux et avoir aü moins trois ans de service à faire ; ils doivent avoir tenu dans le corps une bonne conduite.

2® Les officiers doivent avoir au moins 25 ans de service.

3® Pendant toute la durée de leur service, les colons militaires seront soumis à la discipline militaire. Dès qu’ils seront libérés, ils rentreront sous le régime civil.

Toutefois, comme ils ne peuvent être tous dans le même village, libérables à la fois, le gouverneur pourra, par un arrêté, faire rentrer sous le régime civil ceux qui ne seraient pas libérables au bout de trois années, ou bien prolonger pour tous le régime militaire pendant un an seulement; cela dépendra du plus ou du moins d’avancement des travaux d’utilité publique de la localité.

4° Pendant la durée du régime militaire, les colons seront tenus d’exécuter gratuitement, dans les moments perdus pour l’agriculture, les travaux d’utilité publique qui intéressent la prospérité de leurs villages.

5® Quand ils seront rentrés sous le régime civil, une ordonnance royale fixera le nombre de journées qu’ils devront donner dans l’année pour les travaux d’utilité publique.

6® Tous les colons feront partie de la milice. Une ordonnance royale en réglera le service.