TITRE III. — ADMINISTRATION

1® Quand les colons seront rentrés sous le régime civil,- ils seront administrés jusqu’à nouvel ordre, comme le sont actuellement les populations civiles sur les territoires mixtes.

2° Cinq ans après l’établissement du régime civil, les colons cultivateurs seront soumis à l’impôt ordinaire ; ceux qui exerceront une profession qui, d’après nos lois, est soumise à la patente, y seront assujettis dès la cessation du régime militaire.

3® Le territoire sera divisé en communes; plusieurs commu-

nés formeront un canton, plusieurs cantons un arrondissement.

Une ou plusieurs communes formeront un bataillon de milice; un ou plusieurs cantons une légion.

En donnant une publicité prématurée à son projet d’organisation des colonies militaires, le gouYerneur-général voulut faire sortir le ministère de sa torpeur et appeler sur cette question capitale de la colonisation l’attention de l’opinion publique qui, dans toutes les circonstances, avait entraîné le gouvernement au-delà de ce qu’il voulait faire. Cette fois il s’agissait de donner à la colonie une force stable, régulière, qui pût au besoin la défendre contre les ennemis intérieurs et extérieurs, et à une partie de l’armée une part de cette terre qu’elle avait si vaillamment conquise. Aussi, quoique ce projet d’organisation heurtât quelques préjugés nationaux, l’opinion publique l’accueillit assez favorablement par cela seul qu’il fondait quelque chose. Elle s’y rallia même avec d’autant plus d’empressement qu’elle venait d’avoir une preuve nouvelle de l’incurie du gouvernement dans la question d’Afrique : c’était à propos de ses démêlés avec l’empereur du Maroc. Après des péripéties sans nombre, le traité de Lella-Maghnia avait été définitivement ratifié, et le ministère français avait, dans la suite de cette affaire, joué le même rôle qu’au début.

Voici ce qui s’était passé à ce sujet. On a déjà vu que le traité de Lella-Maghnia, qui avait été signé, le 18 mars, par le général Delarue, n’était, pour ce qui concernait les rapports commerciaux entre les deux états, que la mise en vigueur d’un insignifiant traité de 1767 et qu’il n’offrait ni garantie, ni utilité, ni profit pour la France. L’opinion publique s’était si énergiquement prononcée contre une œuvre qui semblait calculée sur le désir de faire perdre à la France le moindre fruit de ses victoires, que le ministère hésita pendant près d’un mois à le ratifier. L’Angleterre qui, tel qu’était ce traité, le trouvait encore trop favorable à la France, fit agir auprès d’Abd-er-Rahman pour susciter quelques nouvelles entraves. Ce fut le gouverneur de Gibraltar Wilson, le même dont les intrigues avaient déjà poussé l’empereur à la guerre, qui se

résigna encore une fois à jouer ce triste rôle. Aussi, dès que le gouvernement français eut ratifié le traité, Abd-er-Rahman refusa sa ratification en alléguant d’abord que le général Delarue avait outrepassé ses pouvoirs et qu’il avait mis en œuvre la corruption pour obtenir la cession d’une partie du territoire qui appartient au Maroc. Pour ce premier motif, il demandait l’annulation du traité. Il prétendait ensuite que, dans les pouvoirs qu’il avait conférés à un de ses plénipotentiaires, El- Khadir, il n’était question que d’un traité de délimitation, et non d’un traité de commerce. Pour ce second motif, en ce qui concernait la France, il demandait aussi l’annulation du traité, et en ce qui concernait El-Khadir, il ordonna son emprisonnement pour avoir outrepassé ses pouvoirs. Il prétendail en outre que ce traité avait été signé par un seul de ses mandataires avec refus formel de l’autre d’y apposer sa signature, et pour ce troisième motif, il demandait encore l’annulation et faisait emprisonner Sidi-Hamida, kaïd d’Ouchda, qui avait signé sans l’adhésion de son collègue. Les négociations recommencèrent, et après diverses péripéties sur tous les points controversés, la question de la délimitation des frontières fut résolue tant, bien que mal, celle qui concernait Abd-el-Kader fut à peu près écartée et celle relative à la question commerciale ne fut pas même mentionnée. Du reste, Abd-er-Rahman, déjà pour Fannuler de fait, avait bouleversé tout le commerce d’importation, de telle sorte qu’en réalité la guerre du Maroc profita à tous, excepté à la France.

Voici ce traité :

LOUANGES A DIEU UNIQUE! IL n’y A DE DURABLE QUE LE ROYAUME