HISTOIRE DE L'AL^-IEMAGN

VI. Douanes et commerce. Une entière réciprocité est établie entre les Etals confédérés. Là Confédération règle exclusivement les impôts sur la consommation du sucre indigène, du sel, de Teau-de-vie, de la bière et du tabac La perception et l'administration des douanes et des impôts de consommation restent à chaque Etat dans la mesure oti il les exerce actuellement, sous la surveillance de la Présidence. Le produit en est versé à la caisse fédérale. Les villes hanséatiques sul)§istent comme ports francs.

VIL Chemins de fer. Les chemins de fer da toute la Confédération devront être administrés comme un réseau unique, de manière à faciliter le transport des voyageurs et des marchandises par la réduction des prix et la simplification des trajets. La Confédération se réserve le droit d'établir des voies ferrées, à son compte, en vertu d'une loi fédérale, et malgré même les États confédérés dont elles traverseraient le territoire, partout où elle le jugera nécessaire à la défense du territoire fédéral. Eu cas de guerre ou de danger pour la sûreté publique les chemins de fer seront mis àTeotière disposition des autorités fédérales.

VIII. Postes et télégraphes. Ils sont administrés comme institutions communes, sous la direction supérieure de la Présidence. Les dépenses sont faites au moyen des recettes communes; les excédants sont versés dans la caisse fédérale.

IX. Marine et navigation, La marine de guerre fédérale est placée sous le commandement en chef du roi de Prusse. Il en règle Torganisation, nomme les officiers et les employés, qui lui prêtent serment ainsi que les troupes et équipages. Les ports de Kiel et de la Jahde sont ports de mer fédéraux. Les dépenses nécessaires pour la création et Tentretien de la flotte de guerre et de tout ce qui s*y relie sont prises sur les fonds de la caisse fédérale. Le service est obligatoire pour toute la population maritime. Les contingents fournis à la flotte seront déduits des contingents à fournir pour l'armée de terre. Les navires marchands de tous les Etats fédéraux forment une marine marchande unitaire. Le pavillon de la marine de guerre et de commerce est noir-blanc^rouge.

X. Comulats. Ils dépendent de la Présidence. Tou§ les consulats des Etats particuliers seront supprimés aussitôt que rorganisation des consulats fédéraux sera achevée,

XI. Organisation militaire fédérale. Tout allemand du nord, est tenu au service militaire, sans pouvoir se faire exempter. Le service est de sept ans dans l'armée permanente, dont trois ans sous les drapeaux et quatre dans la réserve, plus cinq ans dans la Landwehr. Jusqu'à la fin de 1871 le chifTre de préspnce en temps de paix est fixé à 1 pour 100 de la population et les États particuliers sont tenus de verser dans la caisse fédérale 225 thalers, ou 843 fr. 75 c. par homme ^ Après 1871 le budget fédéral et TefTectif seront fixés par voie de législation fédérale. Tous les contingents forment une seule armée sous le commandement du roi de Prusse, chef de guerre fédéral ; ils sont soumis à tous les règlements en usage en Prusse. Les troupes prêteront serment d'obéissance au chef de guerre fédéral. Celui-ci nomme les commandants supérieurs des contingents, et les officiers généraux ne peuvent être nommés sans son assenlinient; il détermine le chifl're des troupes de garnison et les lieux où elles devront se rendre, fait construire où il veut les forteresses, décrète Tétat de siège, quand la sûreté publique est menacée, se rend compte par des revues et des inspections de Tentretien e\. de Tinstruction des troupes fédérales. Quand des conventions particulières n'en disposent pas autrement, les États confédérés nomment les officiers de leur contingent. J^es souverains sont chefs des troupes de leur territoire et jouissent des honneurs attachés à cjb titre. Les parties de la prestation en argent due à la Confédération qui ne seraient pas absorbées par Tentretien des contingents

• 1. Sur ce chiffre des concessions temporaires furent faites à plusieurs États. Saxe-Weimar, Saxe-Meiningen, Saxe-Altenbourg, Anhalt, Schwarsbourg-Rudolstadt, Schwarsbourg- Sonderhausen, Reuss (ligne aînée et ligne cadette) Lippe et Schaumbourg- Lippe paient la i'^ année 162 thalers par homme et ne paieront la somme normale qu'au 1*' juillet 1874. Oldenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Waldeck avaient obtenu pour de? périodes différentes des réçluctions analogues*

particuliers ne profitent pas aux États et doivent être versés à la caisse fédérale. Les régiments auront des numéros qui se suivront dans toute l'armée fédérale. Quant à Thabillement on prendra pour base les couleurs et la coupe de l'uniforme prussien. Les chefs des contingents auront le droit de déterminer certains insignes extérieurs .

XII. Finances fédérales. Le budget est fixé chaque année par une loi. Les recettes se composent du produit des douanes, des impôts de consommation communs et des postes et télégraphes. Si ces recettes ne suffisent pas pour couvrir les dépenses, les divers États devront fournir, tant que de nouveaux impôts ne seront pas établis, des contributions, au prorata de leur population. La Présidence rendra compte annuellement au pouvoir législatif de l'emploi des recettes. Les dépenses nouvelles sont consenties en règle pour une année, mais elles pourront Têtre, dans des cas particuliers pour p/?/sieurs années,

XIII. Contestations et dispositions pénales. Les contestations entre les États seront jugées, sur la demande de l'une des parties, par le Conseil fédéral. Celui-ci reçoit les plaintes pour déni de justice et y pourvoit.

XIV. Dispositions générales. Les changements dans la constitution s'opèrent par voie de législation, mais dans le Conseil fédéral, il faudra pour ces modifications une majorité des deux tiers des voix représentées.

XV. Rapports avec les États de V Allemagne du Sud. Les rapports de la Confédération avec les Etats du sud sont réglés par des traités particuliers qui devront être soumis au Parlement. L'entrée des Etats du sud ou de l'un d'eux dans la Confédération aura lieu, sur la proposition de la Présidence fédérale, par voie de législation fédérale.

M. de Bismarck est un habile homme, on ne peut le' nier. On parle beaucoup de sa franchise, et ce n'est pas une de ses moindres habiletés d*ètre parvenu à y faire croir(3. En réalité nul n'entend mieux l'art de se servir de la parole pour déguiser sa pensée. S'il lui arrive de dire la vérité, c'est seulement quand il sait bien qu'on ne le croira pas. Il n'ignore pas que les airs de sphynx

qu^affecle la diplomatie vulgaire n'ont d^autre résultat que d'éveiller les défiances. Le meilleur moyen de tromper n'est pas de dire toujours le contraire de ce qu'on pense. Le tout n'est pas de mentir, c'est de faire croire qu'on ne ment pas. C'est en cela qu'il excelle. Il a renoncé aux vieux artifices percés à jour. Sa diplomatie consiste en un mélange savant de sincérité et de déguisement. On sait que dans ce qu'il dit tout n'est pas faux, mais tout n'est pas vrai non plus. Le point est de faire le départ et de ne pas se tromper, tâche délicate et périlleuse, bien faite pour effrayer, quand on songe aux intérêts qui dépendent du plus ou moins de justesse de ces appréciations. En somme il a trouvé l'art de faire de la sincérité 'et de la franchise une forme nouvelle de la dissimulation et du mensonge. Mais là ne se borne pas son artifice. Ce qui constitue la supériorité du joueur d'échecs , c'est la faculté de prévoir ce que produira, cinq ou six coups plus tard, le déplacement d'une pièce. C'est ce genre d'intuition soudaine, instantanée dans un certain ordre d'idées qui lui sont familières, qui rend surtout redoutable la diplomatie de M. de Bismarck. Ce que la plupart des horiimes ne découvrent qu'à force de raisonnements et de laborieuses analyses, il le perçoit dès l'abord. La série des conséquences logiques se déroule spontanément sous son regard, et lui permet d'enfermer dans les formules les plus inoffensives en apparence les résultats les plus formidables. Cette admirable faculté aurait mis M. de Bismarck hors de pair, s'il l'avait appliquée aux idées qui touchent aux intérêts permanents et universels de l'humanité. Nul mieux que lui n'aurait pu leur ouvrir et leur préparer l'avenir. Mais ces idées lui sont étrangères. Son éducation lui a appris à les repousser, à les haïr. Si porfois il semble reconnaître leur existence, c'est pour les confisquer au profit des idées contraires. Il leur a fait plus d'une fois des avances et même des emprunts, mais uniquement pour les faire combattre contre elles mômes, pour dissimuler les empiétements du pouvoir absolu. Il espère faire servir les aspirations et les principes démocratiques à la destruction et à l'asservissement de la démocratie. Ne les ayant jamais étudiées, il né les com-

58 HlstOIRÉ bE L*ÀLLÈMAGNE

prend pas assez, pour en connaître la puissance intime, pour en prévoir les conséquences nécessaires. Là est sa faiblesse; c'est ce qui fait que malgré la merveilleuse lucidité de son intelligence dans certaines parties de la science politique, il prendra place dans l'avenir parmi les génies égoïstes, à quelques degrés au-dessus des Metternich et des talleyrand, mais bien au-dessous des Stein et des Cavour, qui, sans l'égaler par quelques côtés, ont sur lui l'avantage de s'être dévoués sans arrière-pensée à l'intérêt général de leur pays, d'en avoir compris les véritables besoins, et de s'être associés de cœur à ses légitimes aspirations.

Nous avons eu déjà l'occasion de montrer que sous prétexte de donner satisfaction aux aspirations unitaires des Allemands, M. de Bismarck n'a rien trouvé de mieux que de subordonner l'Allemagne à la Prusse, qu^il n'a vu dans le principe des nationalités que le droit pour la Prusse de s'annexer un certain nombre de territoires allemands et d'asservir les autres ; que, sous prétexte de protéger leur indépendance contre le danger éventuel des agressions étrangères, il a trouvé tout naturel de recourir à la conquête violente; que, au nom du patriotisme, il n'a pas craint de proclamer le droit ' de la force, même contre des compatriotes. La logique, comme on voit, ne le gêne guère, et il serait assez difficile de concilier les faits avec les principes dont il prétend s'inspirer, si l'on ne savait que, au delà du but avoué, il y en a un autre qu'il n'avoue pas, et dont la préoccupation éclaire et explique les incohérences apparentes de sa politique.

Nous retrouvons les mêmes contracdictions dans le projet de Constitution présenté par M. de Bismarck pour la Confédération du nord.

Rien de plus libéral ni même de plus démocratique que l'institution du Parlement fédéral. Il est nommé par le suffrage universel et direct. La liberté des électeurs est entière. Le Parlement allemand jouit de toutes les prérogatives que puisse désirer un parlement dans le pays le plus libéral du monde. Il n'y a à son omnipotence que deux restrictions. Il est vrai qu'elles emportent tout le reste. L'une, c'est que, dans l'intérêt de la Gonfé-

CONSTITUTION bÊ LA CONFEDERATION Î)U NORD oO

dération, la Conslilution assure d'avance au Président des ressources financières permanentes, telles que le produit des postes et des télégraphes, des douanes, des impôts de consommation communs; les contributions militaires. Le parlement pourrait, il est vrai, refuser des impôts nouveaux, si on lui en demandait. Mais on a pris soin de s'assurer le nécessaire. Par surcroît dé précaution, la Constitution (art. 71) stipule : que « les dépenses nouvelles peuvent être consenties pour plusieurs années. » Il s^agit donc de choisir son moment. Une fois le vote acquis, le pouvoir exécutif se trouve pour plusieurs années à l'abri des mauvaises humeurs du parlement. C'est justement ce qu'on vient de faire pour l'augmentation des dépenses militaires. Le gouvernement s'est mis en sécurité de ce côté jusqu'en 1880. Or, à un parlement qui n'est pas maître de l'impôt, que reste-t-il pour faire respecter ses décisions? OU est la sanction de cette omnipotence platonique ?

Mais ce n*est pas tout. A côté du grand Parlement allemand, seul représentant par son origine de la souveraineté nationale, se trouve un petit conseil de 43 membres, qui délibère à huis clos sous la présidence de la Prusse, représentée par le chancelier. Ce conciliabule mystérieux, où par modestie la Prusse ne s'est donné que 17 voix, — sans compter celles des petits États qui sont absolument à sa discrétion — est composé uniquement des mandataires ou commissaires des 22 gouvernements confédérés. Or les seules lois valables sont celles qui ont réuni la majorité au Conseil fédéral et au Parlement, c'est-^-dire que Topposition des gouvernements annule complètement le Parlement, et qu'il ne peut y avoir de lois que celles qui leur conviennent. Comme d'un autre côté la majorité du Conseil se compose de 22 voix, il suffit à la Prusse, qui en a 17, d'obtenir l'assentiment de cinq petits États pour annuler à la fois et le parlement et les 16 États qui ne seraient pas de son avis. Si nous ajoutons enfin que le Conseil fédéral peut être convoqué sans le Parlement chaque fois que la Prusse le voudra, puisque la convocation est de droit quand elle est demandée par un tiers des voix, c'est-à-dire 14, tandis que le Parlement ne peut jamais

l'être sans le Conseil fédéral \ que les membres des deux premiers comités, les plus importants, ceux qui s'occupent de Tarmée de terre et de mer, sont nommés par la Prusse; que, en cas de divergence parmi les membres du conseil pour tout ce qui concerne les questions militaires, la voix de la Présidence, c'est-à-dire du roi de Prusse, est décisive, fût elle seule contre les 21 autres gouvernements, toutes les fois qu'elle se prononce pour le maintien des institutions existantes, il faudra bien avouer que tout cela constitue un ensemble de précautions suffisant pour mettre la- suprématie de la Prusse à l'abri des empiétements, et que si c'est là une Confédération, elle appartient du moins à un genre assez différent de celle que nous voyons pratiquée en Suisse et en Amérique.

Et cependant ce n'est pas tout : Le Conseil fédéral n'est pas seulement une Chambre haute, c'est aussi un Conseil d'état qui sous la direction de la Prusse prépare les lois et le budget. Ses membres ont le droit de prendre la parole au Parlement toutes les fois qu'il leur convient, mais la réciproque n'est pas vraie. Les députés du Reichstag n'ont pas droit d'entrer au Bujidesrath, Celui-ci a de plus l'avantage de constituer par ses comités permanents autant de ministères, en fait irresponsables et anonymes, qui sont à la discrétion de la Prusse, mais sur qui il lui est loisible, quand il lui plaît, de rejeter la responsabilité des mesures qu'elle peut avoir intérêt à ne pas prendre à son compte.

La présidence de la Confédération et le commandement de toutes les forces de terre et de mer appartiennent au roi de Prusse, ainsi que tout ce qui se rapporte aux affaires étrangères. Le Bundesrath lui-môme n'a aucun droit d'intervenir. Comme on a eu soin de faire déclarer par la Constitution, d'un côté que le chiffre de présence sous les drapeaux serait en temps de paix de un pour cent de la population, et que de l'autre, les États confédérés verseraient annuellement dans la caisse du Président 225 thalers par soldat sous les drapeaux, il se trouve que l'effectif et la dépense sont déterminés une fois pour toutes. Le budget militaire est réglé d'avance et soustrait à toute réduction. Par consé-

quent le roi peut faire la guerre quand et comme il lui plaît, sans avoir à consulter personne. A Tintérieur son omnipotence n'est pas moins complète. Il suffit de sa volonté pour déclarer Tétat de siège sur tout le territoire de la Confédération et pour décréter contre ses confédérés Texécution fédérale et le séquestre.

Au milieu de tout cela, Tauteur du projet de Constitution n'a eu garde de s'oublier lui-môme, mais il y a mis toute la modestie possible. Les articles qui le concernent sont comme perdus dans Tensemble, et ils se ré< duisent à deux. L'un porte que la présidence du Biin^ clesrath et la conduite des affaires appartiennent au Chancelier fédéral, nommé par le Président de la Confédération ; l'autre, que les ordonnances et décisions du pouvoir exécutif sont rendues au nom de la Confédération et contresignées par le Chancelier, qui en assume la responsabilité. C'est tout et il faudrait avoir le caractère bien mal fait pour s'offusquer de si peu de chose.

Cependant, en y réfléchissant, on s'aperçoit que ces articles, dans leur brièveté discrète, contiennent un grand sens. En réalité le grand Chancelier est la cheville ouvrière de tout l'organisme fédéral, c'est le trait d'union nécessaire entre la Confédération et le roi de Prusse. Comme Président du Bundesrath, il règle, dirige, inspire tout puisqu'il y dispose de la majorité. Toutes les affaires, tous les projets de loi lui passent par les mains, puisque c'est lui qui les transmet au Reichstag; c'est à lui encore qu'ils reviennent, en sa qualité de chancelier, quand ils ont été volés et qu'il faut les promulguer.

De plus, à l'époque où la Constitution allait être proposée, il se trouvait que le chancelier fédéral était en môme temps ministre des affaires étrangères de Prusse et président du conseil des ministres. Cette merveilleuse coïncidence faisait de M. de Bismarck l'homme le plus occupé du monde et en même temps le plus indispensable à la Prusse et à la Confédération. Si M. de Bismarck tient peu de place dans le texte de la Constitution, on voit que dans la réalité, c'est tout autre chose. Par ses trois fonctions, il touche à tout, il tient tout; il remplit l'Allemagne. En fait, tout aboutit à lui et lui est subordonné. On commence à comprendre ce qu'entendait

6i tîtSfômfe i)È L'ÀLLfeMÀGNË

cet Allemand qui disait la Constitution faite < pॠùti homme et pour un homme. >

Du reste, il faut bien le dire, s'il Se laissé charger, écraser par elle, par dévouement pour la chose publique, il s'y trouve quelques compensations, qui ont leur importance auji yeux de M. dô Bismarck. M. de Bismarck, on le sait, n'aime pas là discussion et les ergoteurs lui sont en abomination. Il n'a Jamais admis qu'on pût avoir raison contre lui, et il a des manières d'exprimer son étonnement à cet égard qui sont merveilleuses d'impertinence. Le conflit des quatre ans tient certainement pour beaucoup à l'opposition des vues et des idées qui existait réellement entre les députés et le roi, mais pour Combien y faut-il faire entrer les brusqueries et les dédians de M. de Bismarck? C'est le moins parlementaire des hommes. Aussi a-t-il eu horreur le parlementarisme, et cherche t-il à se venger de lui par tous les moyens. Ne pouvant le supprimer, il l*anrtihile. Par le Reichstag allemand il tient en échec le LàndtâQ prussien. Le Reichstag à son tour est annihilé par le Bundesrsith, où, grâce aux 17 voix de la Prusse et à celles dont il est sûr, M. de Bismarck est dispensé de prouver qu il a raison et de persuade^ les autres. Il en résulte qu il ne lui reste plus que Tobligation de convaincre le roi, ce qui lui parait sufflsamment loufd. Quel despote aurait fait M. de Bismarck s'il était né sur un trône! Par la Constitution du nord, il a trouvé le moyen, non-seulement de supprimer en fait ce qui le gênait dans la Constitution prussienne et d'éviter ce qui aurait pu le gêner dans l'organisation de l'unité allemande, mais il est parvenu à y envelopper et enlacer si bien ses collègues du ministère, qu'ils ne sont plus en réalité que ses subordonnés. Pour tout ce qui est de la compétence fédérale, le Chancelier n'a de compte à rendre qu'au roi et au ministre des affaires étrangères. Or la compétence fédérale commence à s'étendre à peu près à tout, les lois fédérales priment et annulent toutes les lois particulières, et il se trouve que le ministre des affaires étrangères de Prusse et le Chancelier fédéral sont une seule et même personne, qui n'est autre que M. de Bismarck lui-môme« De ce côté il n^a donc guère à craindre les discussions.

Telle est la partie politique de la Con sli tu tion fédérale, pleine de sous- entendus et de doubles fonds. Il serait facile, en analysant le titre II de démontrer que les limites de la compétance fédérale sont disposées comme Tétaient celles mêmes de la Prusse avant 1866, de simples pierres d'attente, et que tôt ou tard, tôt plutôt que tard, ces limites se seront si bien étendues que de proche en proche elles auront envahi tout le domaine gouvernemental et que les fonctions des rois, princes et ducs se trouveront devenues de véritables sinécures, destinées par là même à disparaître. Quant à la partie très- considérable qui se rapporte aux intérêts commerciaux et économiques de la Confédération, noug pe nous y arrêterons pas. La Prusse et M. de Bismarck n'avaient là ni intérêt particulier à faire prévaloir, ni desseins secrets à dissimuler. On pouvait sans arrière-pensée chercher les meilleurs moyens d'assurer la prospérité matérielle de TAllemagne, dussent les États du sud y trouver des raisons de franchir la ligne du Main. C'est ce qu'on a fait du mieux qu'il a été possible. Nous ne pouvons que nous bornçir k iQ rççpnaaUre.