CHAPITRE V

Le Parlement Constituant devait se réunir à Berlin, le 24 février 1867, dans la salle où se réunissaient les députés prussiens. Les élections se firent le 12 février 1867, à raison d'un député par 100 000 âmes et d'un minimum de 50 000 par circonscription électorale. L'Allemagne sembla être prise au dépourvu par cet avènement subit de suffrage universel. 11 y eut beaucoup d'indécision dans les mouvements et dans les choix. La situation politique était du reste si nouvelle, les opinions si peu faites, on se rendait un compte encore si peu exact des intentions réelles de M. de Bismarck, des forces respective des nouveaux partis en formation et s'ignorant euxmêmes, que les élections n'eurent pas de caractère bien précis. Elles manquèrent même de l'animation que l'on eût pu attendre du réveil d'une grande nation, appelée à régler elle-même sa destinée. Au fond, le plus grand nombre ne savait pas trop ce qu'il avait à faire et s'en remettait volontiers, pour l'achèvement de l'œuvre, à celui qui l'avait si heureusement commencée. Il est vrai que ce sentiment de satisfaction patriotique et de confiance en M. de Bismarck avait d'abord été as^eji hési-

tant. Les esprits étaient partagés entre les souvenirs de la longue lutte soutenue pendant quatre ans et la reconnaissance pour les services nouvellement rendus. Il y avait conflit entre la joie présente et le désir de ne pas se donner à soi-même un démenti trop éclatant, en se ralliant, uniquement parce qu'elle avait réussi, à celte politique c de fer et de sang > qu'on avait si hautement réprouvée. Mais l'attitude plus conciliante qu'avait affectée le gouvernement depuis son triomphe avait fini par produire son effet. Entre le parti de la croix, eCfrayé des avances de M. de Bismarck à la démocratie, et les progressistes purs, qui ne voulaient pas de transaction, il commençait à se former un tiers parti qui répondait trop exactement à l'état général des esprits pour ne pas faire de rapides progrès. C'était le parti national-libéraL Cette double étiquette exprimait assez bien l'indécision de son programme politique. Jusqu'au triomphe de la Prusse, la plupart avaient eu pour devise : l'unité par la liberté. Pour s'accommoder au temps, ils la modifièrent par la simple transposition des deux termes qui la com-^ posaient : la liberté par l'unité. La liberté passait au second plan. Ces oscillations des nationaux-libéraux entre la liberté et Tunité les fit appeler « les hommes aux deux âmes, i Cette plaisanterie fit fortune en Allemagne. Ce qui ne les empêcha pas d'obtenir la majorité aux élections. Ils avaient pour chef MM. de Forkenbeck, Twesten, Michaelis, Lasker, Gneist, et M. de Benningsen, chef du nationalverein. C'est sur eux que va s'appuyer M. de Bismarck.

L'ouverture du Parlement du Nord se fit en pompe à Berlin, le 24 février 1867. Après avoir assisté à un service religieux, les députés se rendirent au palais. Le roi, au milieu de toute sa cour, entouré des officiers portant le glaive, le globe, le sceptre et la couronne, prononça, couvert et assis sur son trône, le discours d'ouverture. Après avoir insisté sur la nécessité de consolider l'union de peuple allemand, commencée sous de si heureux auspices, il remercia les princes confldérés de leur dévouement généreux, et fit entrevoir que l'on s'entendrait avec les États du sud aussitôt que l'œuvre de la Constitution serait assez avancée pour le permettre.

66 HISTOIBE DE L' ALLEMAGNE

« Le maintien do ZoUverein, dii-il, le dèveloppemeat dés întérèis écononiiqaes, des garanties réciproques pour la sûreté du terri loire allemand formeront les conditions fondamentales de cette entente. Elle aura un caractère tout défensif. Aucune vue de conquête n'a inspiré le mouvement actuel; nous avons été guidés exclusivement par le besoin d'assurer au vaste territoire qui s^étend des Alpes à la merles conditions d'une véritable existence nationale, que les événements des derniers siècles avaient entravée Les puissances Tont compris. Elles voient sans inquiétude et sans envie l'Allemagne se mettre en possession des avantages d'unité gouvernementale dont elles jouissent elles-mêmes depuis longtemps. Le succès ne dépend plus que de nous. Dieu voudra que tant d'efforts réussissent et que nos enfanis se souviennent avec reconnaissance de cette diète, fondatrice de la liberté) de l'unité et de la puissance de TAllemagne. Je vous en conjure, messieurs, au nom de tous les gouvernements confédérés, aidez-nous à accomplis d'une main prompte la grande œuvre nationale. >

M. de Bismarck, chancelier fédéral, déclara la session ouverte.

Le Parlement procéda rapidement à la vérification des pouvoirs et à la constitution du bureau. La présidence fat donnée à M. Simson, ancien président des parlements de Francfort et d'Erfurth et de la deuxième Chambre prussienne. Le 3 mars M. de Bismarck déposa les traités constitutifs de la Confédération et le projet de Constitution, en ayant soin de faire remarquer que les alliances conclues expiraient le 18 août, et que d'ici là il fallait absolument que la Constitution fût votée et sanctionnée par les Chambres des différents États allemands; que par conséquent il n'y avait pas de temps à perdre. Il s'était soigneusement ménagé cet argument, pour empocher le Parlement de se livrer à un examen trop approfondi de certaines parties de son projet de Constitution.

Il y réussit du reste parfaitement. La discussion de la Constitution, commencée le 9 mars était achevée le 16 avril. M. de Bismarck lui-même ne pouvait exiger plus d*obéissance ni une marche plus accélérée. Il serait toute fois fort injuste de se figurer le Reischstag allemand à

LE PAf^lJÇMBNT CONSTITUANT 67

rio&age de ces assemblées serviles et lâches de députés officiels dont la France a supporlé Tignominie pendant près de 20 ans. De 1851 à 1870 les prétendus représentants de la France étaient simplement des valets de l'empire, qui ne cherchaient dans les honneurs que les pro« fits^et que le maître cassait aux gages dôs qu'ils se permettaient une observation. Cette honte» pire que celle de l'invasion, nous l'avons subie et ce qui est plus grave nous Favons presque oubliée. L'Allemagne n'a rien de semblable à se reprocher. Le Parlement s*est montré docile aux impulsions de M. de Bismarck» non par servilité, mais par conviction. Cette docilité d'ailleurs ne l'a pas empêché de lui manifester sur certains points une opposition qu'un homme comme lui, dans des circonstances analogues, n'aur$iient certainement pas trouvée chez nous.

La discussion générale commença le 9 mars et fut terminée le 18. Elle porta surtout sur les deux points qui faisaient l'objet des préoccupations les plus générales : rentrée des Étals du Sud dans la Confédération et le droit pour le Reichstag de voter les impôts et les crédits. Les orateurs qui prient les premiers la parole, MM. Twesten, Waldeck et Miquel traitèrent ces deux questions avec de grands développements. Ils s'étonnèrent qu'on refusât au Parlement de la Confédération le droit de fixer et de contrôler les dépenses fédérales, quand on reconnaissait aux Chambres des plus petits États celui de fixer leur budget. Tout le monde comprenait en effet que là était le seul moyen de résister aux envahissements dû despotisme et d'assurer à l'Allemagne une participation sérieuse au règlement de ses propres affaires. D'autres cherchaient à atteindre le même but en réclamant pour les Chambres prussiennes un droit de veto relativement aux décisions du Reichstag allemand. Le moyen eut peut-être été bon pour faire échec à M. de Bismarck, mais en garantissant la liberté prussienne contre le despotisme, elle eût complété et ma. nifesté trop crûment l'asservissement de l'Allemagne k la Prusse. Ceux qui mettaient en avant cette prétention ne faisaient du reste nulle difficulté d'en avouer et d'en accepter les conséquences. M. Waldeck, un des chefs

de la démocralie prussienne, déclarait nettement que, dans de pareilles conditions, une confédération lui paraissait un leurre, que la Prusse avec ses 25 millions d*habitants absorberait fatalement ses cinq millions de confédérés; que en conséquence il serait plus franc et plus pratique de faire de l'Allemagne du Nord un seul royaume; qu'après avoir enlevé aux petits États le droit de régler tout ce qui se rapportait à l'organisation militaire, au commerce, à la poste, aux télégraphes, à la navigation intérieure, aux chemins de fer, aux douanes, il était illusoire de leur laisser Tadministration de la justice et de l'instruction. Il terminait en demandant, pour gouverner l'Allemagne, l'a création d'un ministère prussien responsable avec un parlement ouvert à tous les États. « Ceux-ci, ajoutait-il, ne feront pas grande résistance et la porte restera ouverte aux États du Sud. > Le député Miquel, d'Osnabruck, se plaga sur un terrain un peu différent. Il protesta contre la ligne du Main, en déclarant que en théorie il ne reconnaissait pas à la Confédération le droit d'exclure les États du Sud, et qu'à ses yeux le dualisme était plus dangereux que la situation antérieure. Puisque cependant ce dualisme était devenu une réalité, il ne restait plus qu'à en tirer le meilleur parti possible. A son avis, c la ligne du Main devait être considérée comme un simple point d'arrêt, où l'Allemagne faisait relâche pour s'approvisionner d'eau et de vivres, afin de reprendre bientôt sa marche en avant. » c La paix de Nikolsbourg, ajoutait-il, stipule qu'il n'y aura que des relations internationales entre le nord et le sud de l'Allemagne. La paix de Villafranca avait fait quelque Qhose de semblable, bien que sous une autre forme. La nation italienne est passée à Tordredu jour sur la paix de Villafranca. Nous qui avons fondé nptre unité sans l'aide de l'étranger, mais par notre propre force, par la force de l'État prussien et contre la volonté de l'étranger, nous passerons aussi à Tordre du jour sur cette stipulation de la paix de Nikolsbourg. Aucune puissance étrangère ne doit nous faire obstacle sur ce point. Nous avons confiance que, après les nombreuses expériences du passé et du présent, la sagesse des chefs des grands États les portera à reconnaître le

droit de la nation de constitaer une unité politique là où existe déjà l'unité nationale et économique, et que personne ne songera à nous le contester, la France, pas plus que les autres puissances. Mais si cet espoir devait être trompé, nous avons des moyens de défense et des armes, pour protéger notre droit et notre volonté. Je ne dis pas cela pour en tirer cette conséquence, que nous devons, dès aujourd'hui et immédiatement, faire entrer les Étals du Sud dans notre Confédération. Gela ne dépend pas de nous. Mais nous devons faire comprendre, plus clairement que ce n'est indiqué dans le projet, que nous sommes prêts et décidés à modifier cette Constitution d'après les besoins, si le temps et les circonstances permettent aux États du Sud de s'unir à nous, si ces gouvernements du Sud sont disposés à faire le sacrifice de quelques-unes de leurs prérogatives souveraines, comme l'ont fait ceux du Nord, si la population du Sud est disposée à sacrifier ses opinions et ses préjugés particuliers, comme nous avons dû sacrifier les nôtres. »

D'autres orateurs firent ressortir ce fait, que si le projet de Constitution portait atteinte aux prérogatives naturelles du Parlement allemand, en fixant, sans son concours, la plus grande partie du budget militaire de la Confédération, le même coup frappait celles du Landtag prussien, qui perdait également le droit de déterminer et de voter les dépenses nécessaires à Tentretien du contingent prussien.

Toutes ces questions étaient très-graves; il était à craindre qu'elles n'entraînassent des difficultés inextricables. Le confiit prussien avait eu des causes beaucoup moins sérieuses. Elles pouvaient ouvrir les yeux du public sur les desseins secrets de M. de Bismarck -et réveiller les passions assoupies. Il n'en fut rien, tant il est vrai qu'il y a des moments où il est permis aux gouvernements de tout oser. Il suffit d'un discours de M. de Bismarck, pour écarter ces questions fondamentales :

K II n'a pu entrer, dit-il, dans nos vues de créer l'idéal théorique d'une Constitution servant à la fois d'éternelle garantie et à l'unité de l'Allemagne, et au libre jeu de tous les intérêts particularistes, Laissons à

70 HISTOIRE PE {.'Afe^^MAGNE

l'avenir le soin ^e trouver ce^le pierre philosoph^le. $îos efforts à npus Qprtepdu à trouver le minimum de concessions que, dans tput intérêt d'ordre çillemapcl, les parties doivent faire au tout, si ce tout doit être viable. Qu'un pareil travail s'appelle ou non une Constitution, peu importe. S'il est accepté, la voie s'ouvre libre au peuple allemand, et une fois qu'il y sera engagé, il saura bien arriver au but. — Je comprends que le projet ne satisfasse pas tous les vo^ux, mais tel qu'il est, il constitue un premier résultait, et je ne saurais comprendre que, l'ayant sous la main, on ne Tadmît pas.

c Ces vœux et les objections qu'ils entraînent se sont produits des deux côtés, du côté unitaire et du côté particulariste. Les unitaires demandent un ministère cons* titutionnel responsable. Qui le nommerait? On ne peut le demander à 22 gouvernements, et le demander à un seulj c'est médiatiser tous les autres. Ils s'y refuseraient. On a parlé de les y contraindre. User de-violence envers nos alliés d'hier! Nos rapports au contraire, doivent reposer sur la confiance qu'inspirera le respect des traités. Quant aux particularistes, leurs objections sont plus graves. Ils sont eux-mêmes des particularistes d'un genre nouveau, des particularistes parlementaires. Il ne s'agit plus d'intérêt de caste, on ne se rallie plus, comme autrefois, au cri de : £n avant. Guelfes! en avant. Gibelins 1 mais l'on dit : En avant, Landtag! en avant, Reichstag ! — Plusieurs députés ont soutenu le droit du Landtag prussien à frapper de son veto le résultat de nos délibérations. Mais les Chambres des plus petits États confédérés ont un droit égal à celui des Chambres prussiennes et tout aussi incontestable. Que répondra-ton à ces États, s'ils revendiquent ce droit et en font une condition de leur vote? Allons-nous rencontrer ici ces intérêts égoïstes, qui à une certaine époque ont tout paralysé et qu'on nous a tant reprochés à nous-mêmes? Faut-il que le mouvement grandiose de Van passé, tant de milliers de nos frères morts pour sceller de leur sang la résurrection nationale, faut-il que tout cela, par une simple résolution des Chambres prussiennes, puisse être jeté à l'oubli des archives? Je respecte les droits des Chambres, je les aurais volontiers respectés dan^

LE PARLEMENT CÔNStiTUANT ?1

le passé, si dans ma conviction ils avxiient pu se concilier avec Texistence de l'État prussien. Mais apprécie-ton bien la gravité de Tétat où nous sommes ? Cet effort "gigantesque écliouerait donc ainsi, et Ton se consolerait du succès manqué encore une fois en disant : l'unité a 'avorté, elle se retrouvera, mais le droit budgétaire des Chambres prussiennes est sauvé, droit dont d'ailleurs, en bons patriotes, les députés n'useront jamais!

« Je me détourne de ces rêveries. On ne nous soupçonnera pas, je pense, de vouloirconflsquer le droit du peuple à participer à ses affaires, d'aller contre le progrès et d'essayer de tuer le parlementarisme eh opposant les parlements. Le gouvernement qui le tenterait, s'engagerait dans une réaction effrénée et des luttes incessantes. N'attendez d'aucune des dynasties allemandes qu'elle aborde l'œuvre nationale avec une telle hypocrisie. Mais une période de transition est nécessaire, pendant laquelle Texistence de l'armée fédérale n'aura pas. à dépendre du hasard des majorités parlementaires. Pendant cette période môme le budget ne sera pas dérobé à votre connaissance, mais il ne pourra être modifié que du consentement du généralissime de , la Confédération.

c: Quant à l'impôt fédéral je reconnais qu'il est susceptible de critiques, mais il y a des droits établis avec lesquels il fallait compter. Constituons'noxis vite, l'avenir nous permettra de régulariser ces points de législation.

< Je toucherai en terminant quelques questions relatives à nos rapports avec l'Allemagne du Sud. Ils se dégageront aisément et sûrement dé l'acte final de la Constitution. Nous avons d'ailleurs le Zollverein commun avec le Sud, et, s'il doit être conservé dans son étendue actuelle, nous ne pourrons pas ne pas créer des institutions organiques qui permettent aux Allemands du Sud de participer à la confection des lois douanières. Une fois créés, pensez-vous que ces or* ganes communs puissent se soustraire à leur mission naturelle, qui sera d'étendre insensiblement leur compé tence aux autres questions d'intérêt matériel, et même d'amener pour toute TAUemagne maintes pratiques uniformes de législation t

c En ce qui touche la question de puissance, je tiens pour définitivement assurée contre toute attaque Tunioa du Nord et du Midi, dans toutes les occasions où il s'agira de la sécurité du territoire germanique.

€ Je n'ai plus maintenant qu*à vous renouveler encore cette invitation : Travaillons vite, messieurs! mettons l'Allemagne en selle, elle chevauchera bien d'ellemême! »

Ce discours peut servir de spécimen du genre d'éloquence qui est particulier à M. de Bismarck. On est frappé tout d'abord par un ton de franchise qui ne permet pas de mettre en doute la sincérité de Torateur. Mais si Ton résiste à cette impression première, si Ton y regarde de plus près, on s'aperçoit bien vite que cette franchise n'est qu'un masque, et que le discours tout entier n'est qu'une suite hardiment débitée de sophismes manifestes et de sous-entendus évidents.

Quoi qu'il en soit, il suffit pour le moment à faire taire les réclamations. Gela nous donne le droit de croire qu'elles ne tenaient pas beaucoup à se faire entendre.

L'article 1" du projet de Constitution, relatif au territoire fédéral donna aux Polonais et aux Danois l'occasion de protester contre leur introduction violente dans la Confédération. Le Parlement constituant de 1848, après de longs débats, avait adopté, grâce aux efforts et à l'éloquence de M. Henri de Gagern, l'article suivant : € Aucune partie de l'empire allemand ne pourra être réunie en un seul État avec des pays non allemands. > Armé de ce texte, M. Kantack, député Polonais, parla au nom de ses compatriotes et tâcha de faire comprendre à l'Assemblée la contradiction qui existait entre ses déclamations sur Tunité allemande, sur les droits de la nationalité allemande et son dédain pour les mêmes droits quand ils étaient invoqués par des hommes de nationalité différente. M. de Bismarck, aux applaudissements unanimes, lui répondit avec une ironie cruelle en lui disant que l'usage que la Pologne avait fait autrefois de sa liberté ne lui donnait pas le droit de la réclamer aujourd'hui, qu'il n'y avait que des fous pour espérer que la Pologne pût jamais recouvrer son indépendance et se constituer en république; que d'ailleurs

les proleslations venaient uniquement d'une petite minorité de nobles, des employés des seigneurs et de quelques artisans, qui de temps en temps éprouvaient le besoin de faire une levée de boucliers et de se mettre en scène; que, tout au contraire, les paysans polonais avaient toujours résisté aux émeutes, et que leurs fils, en combattant fidèlement et courageusement sur les champs de bataille du Danemark et de la Bohème pour la Prusse et l'Allemagne, avaient par là conquis le droit à l'honneur de faire partie de la Confédération germanique.

MM. Kryger et Ahlman, députés du Schleswig du Nord, demandaient que la question danoise fût réservée jusqu'à ce que Ton pût appliquer Tariicle du traiié de Prague, qui consacrait leur droit à être consultés. M. d Bismarck répliqua qu'il n'y avait rien à réserver, que 1 Constitution fixait détinitivement les frontières de la Confédération, que celles du Schleswig allemand resteraient telles qu'elles avaient élé déterminées par le traité de Vienne, puisqu'il nW avait pas eu à cet égard de stipulations nouvelles ; que d'ailleurs l'empereur d'Autriche aurait seul le droit de demander l'exécution totale du traité de Prague; que ce traité ne déterminait pas les populations dont le vote devait être demandé, et que par conséquent le gouvernement prussien n'avait dans tout cela d'autre règle d'action à suivre que son intérêt et le soin de sa sécurité.

Le Parlement constituant de la Confédération du Nord avait du reste répondu avant M. de Bismarck à ces réclamations des nationalités opprimées, par un unanime éclat de rire. Le Dagbladet du 10 novembre 1867 constate en effet que les réclamations des Danois n*ont jamais manqué d'exciter au Parlement, et sur tous les bancs, la plus vive hilarité : c C'est une chose des plus comiques, dit-il, pour les députés allemands que 200 000 Danois qui croient pouvoir en appeler à leur bon droit. Invoquer les traités contre la Prusse leur paraît une naïveté si bouffonne, que c'est à qui en fera des gorges chaudes. > Hélas 1 nous devions les entendre, nous aussi, ces ricanements de la force insolente, lorsque les députés de l'Alsace -Lorraine

EUG. VKRON. • 5

74 HISTOIRE t)E L* ALLEMAGNE

sont allés à Berlin joindre leurs protestations à celles des Polonais et des Danois 1 M. de Bismarck, en ajoutant ses ironies à ces ricanements, n*a fait que fournir un argument nouveau à ceux qui accusent les Allemands du Nord de n'avoir ni le sentiment du droit ni celui de Thumaniié, et malgré leurs belles théories et leurs grands mots, de ne connaître trop souvent dans la pratique d^autre mobile qu'un grossier et insolent égoïsme.

Aussi^ après avoir ri -des protestations des Polonais et des Danois, se plaignèrent*ils amèrement que le Luxembourg ne fût pas compris parmi les territoires appartenant à la Confédération. Il fallut que M. de Bismarck leur expliquât qu'on ne pouvait pas après tout forcer d'entrer dans la Confédération les souverains et les peuples qui voulaient y rester étrangers.

La discussion du titre II, sur la législation fédérale, ne prit que 3 séances. La question de Tindigénat fut renvoyée à une loi future et plus explicite. On rejeta à une grande majorité une proposition de M. de Schulze- Delitsch qui demandait une déclaration des droits fondamentaux du citoyen dans tous les Etats allemands. M. de Bismarck ne pouvait consentir à une discussion qui aurait fatalement ramené les esprits sur les questions qui se rapportent à la liberté, et qui aurait pu aboutir à certaines déterminations de droits toujours gênant pour les gouvernements qui n'aiment pas les résistances. L'assemblée, du reste, partageait si complètement ces sentiments que, dans cette même discussion, elle ajouta au projet de M. de Bismarck un article essentiel au système et qu'il avait oublié, celui qui confère à la Présidence le droit de veto à l'égard de toute mesure nouvelle , concernant l'organisation militaire, sur laquelle le Conseil fédéral ne serait pas unanime, c'est-à-dire qui ne serait pas acceptée par la Prusse.

A propos des titres III et IV, la gauche réclama à trois reprises et très-vivement la création d'un ministère fédéral et responsable. M. de Bismarck aurait mieux aimé la ruine de la Confédération que l'adoption d'une pareille prétention. M. de Bismarck ne peut pas supporter d'avoir des collègues. Il s'empressa de déclarer qu'il prenait sur lui toutes les responsabilités qu*on

voudrait, mais qu'il ne les partagerait avec personne. Pourquoi ? Il ne le dit pas. tout d'abord. Il se contentait de répéter qu'on ne pouvait demander un ministère à 22 États et que le demander à un seul, ce serait médiatiser les autres, comme si la chose n'était pas faite et bien faite par là supériorité même des attributions reconnues au roi de Prusse comme président, et au premier ministre de Prusse comme chancelier de la Confédération. En somme, la question pour M. de Bismarck était surtout de sauver son indépendance, celui de tous ses intérêts qui lui était certainement le plus cher. Il ne craignit pas même de le déclarer nettement : c Quiconque, dit-il, a fait partie d'un ministère ou s'est trouvé à la tête d'un conseil de ministres, et a dû prendre des résolutions sous sa propre responsabilité ne craint point cette responsabilité, mais il redoute la tâche de persuader à sept personnes qull a raison de vouloir ce qu'il veut. C'est un bien autre labeur que de gouverner un État. Tous les membres d'un conseil de ministres ont leurs fermes et loyales convictions, chacun d'eux est entouré d'une nuée de conseillers, qui de même ont leurs convictions, et le président du conseil, s'il en a le temps, doit se donner la peine de convaincre chacun de ces conseillers qui ont l'oreille de chacun de ses collègues. Quel métier I Non, vous ne rendriez pas ma tâche plus facile en m'adjoignant un conseil de ministres, et si vous voulez trouver un chancelier qui consente à accepter des collègues, cherchez ailleurs. Je me fonde sur mon droit constitutionnel. J'ai accepté l'office tel qu'il est dé* fini dans la Constitution. Le jour où j'aurais un collègue, ce collègue serait mon successeur. ï

Devant cette résistance, le Reichstag céda. Le ministère responsable fut repoussé par 140 voix contre 124.

Le titre V, relatif au Parlement, fut vivement discute. Quelques objections furent soulevées contre le suffrage universel et direct. M. de Bismarck en prit occasion pour faire montre de aon zèle pour )a liberté. Il alla même jusqu'à attaquer la loi électorale prussienne qui partage les électeurs en trois classes. Il la traita d'insensée et de misérable parce qu'elle réunit d'une façon arbitraire des groupes d'électeurs qui n'ont aucun rap^

porl les uns avec les autres. Quant aux élections indirectes, il déclara simplement qu'elles étaient à ses yeux des élections falsifiées. Gomment après cela mettre en doute la sincérité de son libéralisme? Il est vrai quMl ne mit pas moins d'ardeur à repousser deux autres propositions de la gauche qui demandaient Téligibilité pour les fonctionnaires et la fixation d'une indemnité à allouer aux députés. En Prusse, les fonctionnaires ont certaines garanties d'indépendance qui leur permettent de n'être pas les simples échos des volontés du gouvernement, et d'un autre celé leurs connaissances spéciales les rendent très-utiles dans les discussions parlementaires. Quant au principe de Tindemnité, il découle logiquement de l'institution du suffrage universel, puisque, sans indemnité, les riches seuls peuvent accepter les fonctions de députés. Si donc M. de Bismarck avait eu pour le suffrage universel et pour la liberté un zèle aussi sincère qu'il le disait, il eût dû s'empresser d'accueillir ces deux motions. Il fit juste le contraire, sans s'inquiéter de la logique. Le parlement refusa de s'associer à cette contradiction qui mettait en si beau jour la vanité des déclarations libérales du chancelier; il vota et l'égibilité des fonctionnaires et le principe de l'indemnité. Puis il ajouta encore au projet quelques autres dispositions conçues dans le même esprit, le scrutin secret pour les élections, la liberté des comptes-rendus des discussions, les immunités parlementaires.

Sur la question de l'organisation militaire, celle qui lui tenait le plus au cœur, dont le roi Guillaume faisait une question en quelque sorte personnelle, M. de Bismarck fut encore battu. On consentait bien à traverser une période de dictature, mais on n'entendait pas qu'elle se prolongeât indéfiniment. Le projet de Gonstitution portait que l'effectif et le budget militaires seraient fixés par périodes décennales. On acceptait les chiffres proposés, mais on ne voulait pas se lier pour dix an?. On demandait un terme plus rapproché. La majorité se rallia à l'amendement de M. Forkenbeck qui proposait de partager le différend et de fixer pour limite l'année 1871. Il fut voté par 137 voix contre 125. On dut s'occuper ensuite d'acorder avec cette décision les dispositions fi-

LE PARLEMENT CONSTITLTANT 77

nancières afférentes. Le projet disait : < Il sera mis à la disposition du chef de guerre fédéral 2Q5 thalerspar homme de V effectif de paix. > M. Forkenbeck proposa d'ajouter : € jusqu'au 31 décembre 1811, après quoi le budget sera voté par une loi. » Cet amendement fut volé par 138 contre 130. Ce vole entraîna le remaniement complet du chapitre relatif aux finances fédérales, qui avaient été calculées d'après les dispositions militaires, repoussées par le Parlement.

La discussion relative aux rapports avec les États du Sud fut également très-vive et parfois violente. La veille de cette discussion, le 9 avril, le comte de Solms-Laubach, dans une interpellation, avait exposé la situation de la Hesse-Grand-Ducale et montré la nécessité où elle se trouvait, selon lui, d'entrer dans la Confédération du Nord ; il avait rappelé que les Chambres hessoises avaient ajourné à la constitution définitive de cette confédération la question de savoir si l'on engagerait le grandduc à y adhérer. Il croyait le moment venu de prendre une décision à cet égard. En conséquence, il demanda au chancelier s'il existait des empêchements à Taccession de la Hesse. M. de Bismarck se tint sur la réserve, déclarant que ses sentiments de loyal confédéré ne lui permettaient pas d'anticiper sur les décisions du gounement hessois par une déclaration quelconque. Ce fut en quelque sorte le prologue de la discussion, et l'on put dès lors prévoir quelle serait l'attitude gardée par le chancelier. En somme, la Prusse, c'est-à-dire M. de Bismarck, ne tenait pas à des accessions trop hâtives qui menaçaient d'introduire dans le Parlement des éléments d'opposition redoutables. Et d'un autre côté, il ne pouvait confesser publiquement qu'il subordonnait l'unité de l'Allemagne à ses convenances particulières. M. Schrœder, qui n'avait pas à tenir compte de ces considérations personnelles, demandciit que l'entrée des États du Sud eût lieu sans conditions, par le seul fait d'accepter la Constitution. M. Dunker écartait de môme toute condition, mais laissait au Parlement le soin de régler le mode d'accession. MM. Lasker et Miquel vinrent au secours de M. de Bismarck et proposèrent d'ajouter au projet la proposition suivante : c L'entrée des

Étals du Sud ou de Tun d'eux dans la Confédération aura lieu sur la proposition de la Présidence fédérale, par voie de législation fédérale. » M. de Bismarck à la fin prit la parole : « Le Gouvernement, dit-il, n'est pas oppose aux tendances de l'amendement Miquel, mais il ne peut Tappuyer. Il est, à son avis, contraire à l'article 4 du traité de Prague, et pas plus que pour la Hesse, il ne veut anticiper sur les négociations éventuelles, ni préjuger la détermination des États du Sud. L'article 4 d'ailleurs ne précise pas la nature des liens à établir, mais il prévoit une organisation nouvelle de toute l'AUemagne sans TAutriche. Je prévois et je désire l'entrée des États du Sud dans l'Union, mais je ne la crois pas très-prochaine. L'Union des États du Sud, où Ton voit tant de dangers, me paraît comme une transition à Tunilé germanique. Quand une fois l'Union du Sud sera créée, si elle y parvient jamais, quand il y aura d'un côté un parlement du Nord fondé sur une base naliO'nale, et de l'autre un parlement du Sud, ces deux parlement ne pourront rester séparés, pas plus que les flots de la mer Rouge après le passage des Israélites. Lkmion avec le Sud aura la sanction de' l'histoire; mais on ne peut en préjuger ni les conditions ni le moment. On ne veut pas provoquer de dissentiment avec l'Autriche. Toutefois, dans la pratique, l'amendement Miquel n'engageant pas les gouvernements confédérés, je ne crois pas devoir le repousser péremptoirement en leur nom. ï II prévoyait bien que l'amendement serait voté, même contre sa volonté. Il le fut en effet à une forte majorité. M. de Bismarck n'avait voulu que couvrir sa retraite.

La discussion était achevée. On vota en première lecture l'ensemble de la Constitution.

Cependant tout n'était pas fini. Restait à savoir si le Bundesrath ratifierait les décisions du Reichstag* Les commissaires des gouvernements se réunirent le lendemain môme du vote de la Constitution. Pour ne pas trop faire sentir dès l'abord au Reichstag son impuissance, on décida d'accepter toutes les modifications de détail proposées par lui, mais on rejeta nettement les deux seules qui fussent importantes, l'indemnité des

députés et le vote du budget militaire par le Parlement. Le roi Guillaume entendait rester maître de toutes les forces militaires de la Confédération, et M, de Bismarck ne se souciait pas de revenir dans cinq ans recommencer cette éternelle discussion.

A cette nouvelle,* l'inquiétude fut grande. On voyait déjà recommencer la période des conflits, on parlait de dissolution du Parlement. On n'eut pas besoin de recourir à ces moyens extrêmes. Le Parlement fit encore ce sacrifice à Tunité. Il ne s'agissait que de trouver un biais qui sauvât les apparences. A l'article qui fixait l'effectif sur le pied de paix, on ajouta : « Après le 31 décembre 1871, la contribution de 225 thalers par soldat, continuera à être versée par chaque État à la caisse fédérale. Pour la calculer, on s'en tiendra à l'effectif de paix fixé provisoirement par la Constitution jusqu'à ce qu'il ait été changé par une loi fondamentale. » Or comme il dépendait du Bundesratht c'est-à-dire de la Prusse, que cette loi fondamentale ne pût jamais être adoptée, celte addition ne changeait absolument rien à la situation, et ne faisait que masquer la déroute du Reichstag derrière la perspective d'un conflit entre les députés allemands et le roi de Prusse.

Quoi qu'il en soit le Parlement céda, M. de Bismarck ayant pris soin de déclarer que, si les députés persistaient dans leurs votes précédents relativement à l'indemnité et au budget militaire, tout accord serait impossible. D'ailleurs à ce moment-là même, le gouvernement français, avec son habileté et son à -propos ordinaires, rendait à M. de Bismarck et à la Prusse le service de détourner les esprits de ces difficultés intérieures en les attirant d'un autre côté.

L'affaire du Luxembourg venait d'éclater et de faire disparaître dans une préoccupation commune et dans un intérêt supérieur d'orgueil national toute division de parti. M. de Bismarck, comme toujours, sut mettre à profit cette excitation.

La Constitution révisée fut adoptée par 230 voix contre 53. La session fut close solennellement le 17 avril. Elle avait duré moins de deux mois. « Travaillons vite, » avait dit le roi. « Travaillons vite, » avait répété

M. de Bismarck. C'était comme un mot d'ordre. Le Beichstag avait donc travaillé vite. En cinquante jours il avait donné une Conslitution à TAllemagne.

Le 29 avril 1867 le Landtag de Prusse se réunit en session exiraordinaire pour examiner et voter la Constitution fédérale : c Vous y trouverez, dit le discours d'ouverture, quelques amoindrissements de vos attributions pour les affaires qui se rapportent aux intérêts généraux de la Confédération, mais le peuple n'aura à renoncer à aucun de ses droits. Il les confiera au Parlement. »

La discussion dura deux jours, et la Constitution fut acceptée par 227 voix contre 93. A la Chambre des seigneurs la discussion fut encore plus rapide. Ce n'est pas cependant qu'on fût enchanté. On regrettait que la Constitution n'eût pas institué une Chambre haute, on redoutait le suffrage universel, on se plaignait du silence gardé sur les privilèges des princes et comtes médiatisés. En somme on était mécontent, mais encore plus convaincu qu'il ne servirait à rien de le manifester. Eu conséquence, la Constitution fut votée à l'unanimité.

Les Chambres des autres États confédérés la votèrent également avec plus ou moins de résignation. La Prusse était en selle, il ne lui restait plus qu'à chevaucher.