CHAPITRE VIII

Le 25 juin i867, la ConslituUon avait été proclamée dans les Étals confédérés, et elle était entrée en vigueur le !«' juillet. D'un autre côté le nouveau traité du Zollverein, tel qu'il était sorti des délibérations du Zollparlamentf était appliqué dans toute TAUemagne à partir du 1er janvier 1868. Malgré certaines difficultés de détail, on peut dire que M. de Bismarck était arrivé à son but. L'opposition même des particularistes du Sud n'inspirait guère d'inquiétudes à Berlin. On savait bien qu'en s'appuyant sur la passion unitaire et en exploitant habilement la baine et la peur de la France, on en aurait facilement raison. Il ne fallait qu'attendre une occasion, et au besoin la faire naître au moment opportun. Pour cela on comptait, non sans raison, sur l'ineptie de la politique impériale.

En attendant, le chancelier de la Confédération s occupait surtout d'achever et de consolider son œuvre sans se laisser distraire par les événements étrangers. Lorsque, en novembre 1867, après l'affaire de Mentana, pour se dégager d'une responsabilité qui commençait à lui peser, le gouvernement français invita les États européens à envoyer des plénipotentiaires à une confé-

rence dont l'objet devait être de régler définitivement la question romaine, M. de Bismarck se donna Tair d'approuver celte idée, mais il se garda bien de rien faire qui pût en assurer le succès. Outre qu'il n'avait aucune raison d'aider Tempereur à se délivrer des embarras où il s'était jeté avec son imprévoyance habituelle , il ne voyait pas ce que pouvait gagner la Prusse à s'engager dans une question où elle n'était pas directement intéressée. Sa participation active à la conférence proposée l'aurait forcée à sortir d'une neutralité qui était toute à son avantage. Se prononcer contre le pape, c'eût été fournir un nouveau grief aux ultramontains^ dont il ne se souciait pas d'irriter en ce moment l'opposition. Il ne pouvait se déclarer pour lui sans renoncer à l'alliance de l'Italie qui lui avait été si utile dans le passé et qui pouvait l'être encore dans l'avenir. Il savait bien d'ailleurs que la proposition française n'aboutirait à rien et il ne s'en mit pas autrement en peine. Tout-ce qu'il y vit, ce fut l'occasion de donner une nouvelle preuve de cet esprit intolérant et dominateur qui est le propre caractère de ce génie despotique.

Le royaume de Saxe, invité comme les autres États à cette conférence, avait répondu que su situation ne lui permettait de prendre aucune détermination sans avoir l'assentiment du roi de Prusse, président de la Confédération. La Hesse, au contraire , avait accepté , ne croyant pas sans doute que l'incorporation d'un tiers de son territoire dans la Confédération du nord lui ôtât pour le reste le droit de prendre par elle-même aucune résolution. On lui fit rudement sentir son erreur. Toute la presse officieuse du Nord prit feu aussitôt et accabla le gouvernement grand-ducal de sarcasmes et d'invectives. Une note assez dure de M. de Bismark le rappela à ses devoirs de confédéré. Le grand-duc dut reconnaître humblement sa faute, et renoncer pour l'avenir à toute velléité d'indépendance.

La Prusse n'entend pas que ses confédérés puissent se croire ses égaux. Son premier soin a été de les réduire à la plus complète vassalité, a Sauf les cas imprévus, disait un diplomate, c'est le caractère de la politique prussienne de ne dévaliser personne. Elle se

CONFÉDÉRATION DtJ NOhD 121

contente de vous enlever un à un tous les boutons de votre habit, et quand il ne peut plus vous servir, elle vous en soulage. > On sait que le premier effet de la nouvelle organisation militaire a été d'augmenter singulièrement pour chacun des États confédérés le chiffre cjes dépenses de Tarmée. Cela a mis dans un grand embarras bon nombre de ces petits princes dont les finances étaient loin d'être en excellent état. La Prusse sut habilement profiter de ces embarras financiers de ses alliés pour achever la confiscation des restes de souveraineté que leur laissait la Constitution fédérale. Le royaume de Saxe, les duchés de Brunswick, de Hesse- Darmstadt et de Mecklembourg étaient les .seuls qui se fussent mis en mesure. Tous les autres, qui n'ont pu payer immédiatement les 225 thalers exigés pour l'entretien de chaque soldat, ont dû passer par les conditions de la Prusse. On leur a offert généreusement de réduire pour un temps leur quote-part, la Prusse se chargeant de combler le déficit. Mais en échange, ils ont dû abandonner au gouvernement de Berlin le soin de tout ce qui touche à leur organisation militaire. La Saxe-Weimar, tous les États thuringiens, les trois autres petites Saxes, les deux principautés de Reuss, celle de Schwarzbourg- Rudolstadt^ Oldenbourg, les deux Lippes, les villes han* séatiques se trouvaient ainsi à la complète discrétion de leur puissant allié qui, par bonté d'âme, les avait délivrés de Tennui de recruter, d'organiser, d'habiller et de commander leur landwehr et leur armée active, et qui en disposait à sa guise en temps de paix comme en temps de guerre.

Le duché de Brunswick lui-môme, bien qu'ayant satisfait ù toutes ses obligations militaires et constitution nelles, était déjà considéré par le roi de Prusse comme lui appartenant. Le duc n'avait pas d'héritiers directs, et légalement sa succession devait revenir à ses agnats du Hanovre. Mais le Hanovre appartenait depuis 1866 au roi Guillaume^ qui se trouvait ainsi substitué à tous les droits des princes qu'il avait dépossédés. Or, Guillaume n'entendait pas qu'on dépréciât son héritage futur, et en conséquence il surveillait attentivement le possesseur, qui se trouvait ainsi placé en tutelle.

Du resle, aucun des priaces confédérés ne se faisait illusion sur l'avenir qui leur était réservé. Tous s'empressaient de mettre ordre à leurs affaires, ce qui n'était pas une petite affaire dans des Élats où régnait un laisser-aller tout patriarcal et où de temps immémorial tout était en commun, domaine de TÉtat, domaine de la couronne, domaine privé. On s'appliquait à débrouiller tout cela, afin de savoir ce qu'on aurait à réclamer pour le jour oîi la Prusse trouverait qu'elle a trop de confédérés. Le duc d'Ânhalt avait proposé à sa diôleune loi sur le domaine, en déclarant que cette loi était rendue nécessaire par « les dangers possibles de l'avenir. > La principauté de Schaumbourg -Lippe ajoutait à un des articles de sa constitution ces mois significatifs : « Aussi longtemps que la principauté sera régie comme État indépendant par la maison régnante. » Le duc de Saxe- Meiningen a fait voter l'arrangement suivant : c Si le gouvernement de ce pays tombe aux mains d'un héritier qui ne soit pas un ayant-droit à la succession de la fortune domaniale, la famille ducale recevra vingt fois le montant de sa liste civile en propriété privée, dont les deux tiers en biens-fonds, Tautre tiers en espèces. Le reste sera bien d'État. > Tous ces bons princes prenaient leurs précautions en vue du déménagement prévu et s'assuraient d'avance des compensations solides à la perle de leur couronne. Ils taillaient en plein drap, s^ms trop s'inquiéter de ce qui resterait après eux et se créaient des titres, afin de pouvoir bien marchander le prix de leur déchéance.

Ils savaient du reste que le roi de Prusse serait assez coulant sur ce prix. C'était pour lui une manière de mettre sa conscience en repos à l'égard du principe de la légitimité. Il voulait se préparer cette consolation, en mettant à la porte ses bons frères du droit divin, de penser qu'au moins ils auraient leur subsistance assurée pour leurs vieux jours.

Dans l'arrangement qui est survenu le 18 septembre 1867 entre la Prusse et le duc de Nassau dépossédé, on a laissé à celui-ci, outre plusieurs châteaux, un capital de 15 millions de florins, c'est-à-dire plus de 33 millions de francs. Le roi de Hanovre, en échange de sa re-

noncialion à ses droits, avaiL obtenu, outre le château de Herrehauser, avec ses dépendances et les domaines de Calemberg, une somme de 75 millions de francs, sans compter les intérêts qui devaient lui être payés le jour du versement, à partir du l«r juillet 18C6. Il est Vrai qu'on fat beaucoup moins généreux envers la ville de Francfort-sur-le-Main. Mais une ville n*a pas de droit divin à faire valoir et à vendre, et par conséquent ne saurait légitimement aspirer aux mêmes égards que des princes et des rois.

Jamais la politique envahissante de la Prusse ne s'est manifestée plus cavalièrement qu'à l'égard de la principauté de Waldeck. Ce petit État, malgré ses richesses naturelles, se trouvait comme beaucoup d'autres, dans une situation financière des moins brillantes. Les propriétaires de biens-fonds y payaient des contributions qui s'élevaient à peu près au tiers de leur revenu. Quand il fallut ajouter aux impôts ordinaires 132,000 thalers (495,000 fr.) pour les dépenses annuelles de l'armée réorganisée à la prussienne, la diète déclara nettement qu'il n'y fallait pas songer. Le prince dut donc entrer en arrangement avec la Prusse. Celle-ci ne demandait pas mieux. Elle consentit à prendre pour dix ans, à forfait, toute l'administration politique, financière, judiciaire, etc., de la principauté, en laissant au prince pour toute occupation le gouvernement de son consistoire, à la condition qu'il pourvoirait de ses deniers à son entretien. Le 9 septembre 1867 ce projet de convention fut présenté à la diète de Waldeck. Les députés, n'osant ni accepter ni refuser, se prorogèrent le i5, pour gagner du temps. Le prince, ennuyé de ces lenteurs et prévoyant la manière dont elles seraient prises par M. de Bismarck, s'en alla avec sa famille voyager en Italie. Aussitôt un bataillon prussien fut envoyé à Arolsen, une capitale de 2,000 habitants, à seule fin d'aider les députés à prendre une résolution. L'argument fut irrésistible. En quelques jours la convention fut votée, ainsi qu'un second traité qui incorporait simplement le contingent de Waldeck dans l'armée prussienne, et le 29 octobre 186B M. deFlotlwell, envoyé de Berlin comme directeur, ouvrait une nouvelle session de la diète au nom de Sa Ma-

jesté le roi de Prusse. Il ne faudrait pas croire cependant que le Waldeck soit annexé à la Prusse- Il est et reste confédéré. La preuve, c'est qu'il a un délégué et une voix au conseil fédéral des gouvernements indépendants, et que même ce délégué est M. de Flottwell,

Il est vrai que la Gazette d'Augsbourg ne l'entendait pas ainsi. Un article du 18 décembre 1869 accusait nettement la Prusse et le roi de Prusse d'avoir violé les traités. Il rappelait que le roi, dans son discours de clôture au premier Reichstag, avait promis de respecter l'indépendance de ses confédérés. « C'était en 1867, ditil; nous écrivons en 1869 et nous demandons ce que vaut encore cette parole royale, i Puis il énumérait les usurpations déjà con&ommées et celles qui se préparaient et terminait par ces mots : c Le roi Guillaume ne peut se dissimuler qu'il s'agit ici d'une affaire européenne. Les États voisins ne savent que trop qu'ils ont reconnu la Confédération du nord à titre d'association d'États autonomes , et que cette association n^existe plus dés que ces États ne sont plus autonomes que de nom. On sait, hors d'Allemagne, comme ici, que des œufs vidés ne sont plus des œufs. >

Mais qu'importe l'opinion d'une gazette quand on a 1,^00,000 baïonnettes à son service avec un nombre proportionné de canons Krupp ? Voilà le vrai point de vue où il faut se placer quandon veut juger sainement les choses et ne pas ravaler la morale des héros à celle du vulgaire.

Pendant que M. de Bismarck travaillait avec cette ardeur à unifier les États de la Confédération, on procédait aux élections du premier Reichstag législatif. Les partis s'agitaient vivement et les divisions s'accentuaient au profit des nationaux libéraux. Les progressistes, qui avaient fait la révolution de 1848, perdaient beaucoup de leur ancienne influence, et ce fait seul suffit à démontrer l'infériorité morale du mouvement unitaire de 1867 comparé à celui de 1848. C'est que le premier avait été in • spire et soutenu par le peuple, tandis que le second l'était par des princes. Cependant le parti national-libéral publia, sous la signature de MM. de Forkenbeck, Benningsen, Twesten et d'Unruh, un programme où la

CONFÉDÉRATION DU NORD i25

liberté semblait tenir encore une certaine place. Ils s'engageaient bien à favoriser toutes les mesures capables de hâter l'unité, d'étendre les attributions du Reichstag fédéral, de remplacer par des arrangements définitifs tout ce qui conservait encore un caractère provisoire, mais en même temps ils promettaient de travailler à l'extension des libertés intérieures, convaincus que tout progrès vers l'unité doit profiter également à la liberté.

On doit croire qu'ils étaient sincères, mais le gouvernement s'inquiétait peu de ces déclarations libérales, sachant bien qu'il trouverait toujours dans les menaces de guerre qui continuaient à effrayer les esprits et que la presse officieuse entretenait soigneusement, un moyen assuré de faire prévaloir les intérêts de l'unité sur ceux de la liberté.

Les élections lui furent favorables. Sur "297 députés élus, on comptait environ 60 conservateurs, 21 conservateurs libéraux, 60 nationaux libéraux, 15 anciens libéraux, 27 progressistes. Les autres partis restèrent dans leur ancienne proportion. En somme c'était à peu près 160 votes assurés en tout cas au ministère, 200 acquis à sa politique extérieure.

Le "Conseil fédéral, réuni le 15 août, avait établi, conformément à l'art. 8 de la Constitution, sept comités permanents pour la guerre, la marine, les douanes et les contributions, le commerce et les relations générales, les chemins de fer, postes et télégraphes, la justice, la comptabilité. M. de Bismarck était investi des fonctions de chancelier fédéral. Le Conseil arrêta le budget de la Confédération et la session fut ouverte par le roi de Prusse le 10 septembre. L'adresse en réponse à son discours demandait le développement de la Constitution dans le sens de la liberté civile et du bien-être industriel, de manière à attirer vers l'Union les États du Sud. Elle émettait également un vœu en faveur de la paix qui permettrait à TAllemagne de régler ses aitaires intérieures en pleine indépendance. Elle remerciait le roi de ce qu'il avait fait pour l'unité allemande, et exprimait l'espoir qu'il ne serait pas moins heureux dans l'avenir. Elle fut présentée au roi dans la vieille demeure féodale

i26 HISTOIRE DE L*ALLEMAGNE

des HohenzoUern. Il répondit : ce L'adresse exprime des sentiments que je partage et qui peuvent mûrir dès à

présent pour se réaliser dans les faits Ce château

qui fut le berceau des HohenzoUern était destiné à entendre l'expression des senliments que la confédération allemande me témoigne. C'est une preuve que la Providence protège la maison royale dont l'origine est ici, qu'elle fut toujours et est encore avec la Prusse. »

On s'occupa d'abord de discuter le budget fédéral qui fut réglé à 270, 593, Zill fr. Un amendement présenté par M. Reichensperger, dans le but de définir la responsabilité du chancelier fédéral, fut rejeté à une grande majorité. Toute définition est nécessairement une limite, et il est dans la nature de M. de Bismarck de préférer les responsabilités illimitées.

Le traité de reconstitution du ZoUwerein fut adopté à la presque unanimité. A cette occasion M. Lasker proposa d'autoriser les députés, envoyés par les États du sud au parlement douanier, à participer aux délibérations du Conseil et du Parlement fédéral, quand ces délibérations auraient pour objet un intérêt commercial commun à la Confédération et à l'un des États du sud. Mais il dut retirer sa motion devant l'opposition des conservateurs libéraux , qui craignaient qu^on y vit une violation du traité de Prague.

.En compensation, sur la proposition de M. Braun, il fut décidé que l'exécution du traité du Zollverein serait subordonnée à l'accomplisssment par les Etats du sud des obligations que leur imposaient les conventions mililaires. Dans le cas où ce traité ne serait pas ratifié par tous les Etats allemands, la Présidence fut autorisée à en modifier, d'accord avec le Reichstag^ Tarticle concernant la représentation des Etats confédérés.

On passa ensuite à la loi militaire qui fut votée d'après les principes émis dans la Constitution. Ce ne fut guère qu'un travail de codification , appliqué à l'organisation militaire prussienne et combinée de manière à pouvoir être acceptée par les États du sud. En voici les points principaux : Tout citoyen se doit à la défense de la pairie de 17 à 42 ans. Les forces militaires sont divisées en trois catégories : l'armée permanente, la Lmid^

wehr et le Landsturm. L'armée permanente et la Land- -wehr se recrutent par voie de conscription, sans remplacement possible, parmi les hommes de vingt ans ou par engagements volontaires contractés entre 17 et 20 ans. Tous les hommes qui ne sont pas tombés au sort font partie du Landsturm^ c'est-à-dire quHls sont exemptés du service militaire effectif et ne peuvent être appelés sous les armes qu'en cas de péril national. Les conscrits et les engagés volontaires servent 7 ans dans l'armée permanente, dont trois sous les drapeaux et quatre dans la réserve. Les engagés volontaires qui ont satisfait aux examens de capacité ne restent au corps qu'une seule année. De la réserve, ils passent dans la Landwehr où le service est de cinq ans, et de là dans le Landsturm où ils restent jusqu'à 42 ans, La Landwehr du second ban est supprimée. En temps de guerre, les hommes de la Landwehr peuvent être incorporés dans l'armée active. En outre certains allégements ont été introduits dans l'intérêt général, concernant les congés, les libérations anticipées.

D'après cette organisation, l'état des forces militaires de la Confédération du nord et de la Hesse-Darmstadt était celui-ci : sous les drapeaux, 300003 hommes-, dans la réserve, 360000 ; Landwehr 450000. Gomme d'un autre côté les troupes des États du sud ont été organisées, au commencement de 1868, dans les mêmes proportions et sur le môme plan, et que les traités les mettent au service de la Prusse, il convient, pour avoir le total exact, d'y ajouter pour la Bavière : armée active sur le pied de guerre : 86000 hommes, Landwehr 25000; Bade : armée active 31000, Land we/ir 7000; Wurtemberg: armée active 33000, L'andewhr lOOOO; total 192000 hommes à ajouter aux 1,110,000 de la Confédération du Nord, ce qui donne le chiffre respectable de 4,302,000 hommes.

Cette loi militaire, appuyée par les nationaux libéraux, passa à une grande majorité, malgré les protestations violentes de quelques progressistes, justement effrayés de ces envahissements du militarisme. Elle fut votée le 19 octobre. La discussion avait duré deux jours.

La session se termina par un certain nombre de discussions d'affaires , sans intérêt politique immédiat,

traité de navigation avec Tltalie, suppression du monopole du sel et du taux légal de l'intérêt, abolition de la prison pour dettes, liberté des coalitions, régime et tarif des postes, consulats fédéraux, passe-ports, etc. Enfin on établit une commission de la dette fédérale, sur le modèle de la commission de la dette prussienne. Il fut interdit de convertir la dette sans l'assentiment daReichstag ; les membres de la commission furent déclarés responsables et purent être poursuivis individuellement par les pouvoirs fédéraux. Puis le Parlement fut prorogé le 28 octobre 1867, après un discours du roi qui se félicita de la bonne entente qui avait permis de faire beaucoup de choses en peu de temps : « Les Gouvernements confédérés, dit-il, sont convaincus comme vous que les réformes indispensables du Zollverein ne doivent pas être sacrifiées à des difficultés passagères et que la communauté des intérê'ts matériels présuppose l'obligation nationale de concourir à la défense nationale, i

Le Reichstag se réunit de nouveau le 23 mars 1863. Cette session, qui dura jusqu'au 20 juin, ne donna lieu à aucun incident remarquable. L'Allemagne tout entière sentait de plus en plus le besoin de s'organiser, de sortir au plus vite c^e la situation provisoire où les grands changements survenus depuis 1866 avaient jeté une foule d'intérêts. Nous citerons seulement, à cause de la sensation qu'il produisit en Europe, le discours prononcé par le comte de Moltke, dans la discussion du budget de la marine.

« OU est, dit-il, Thomme doué de raison, qui ne souhaiterait que les dépenses énormes, que fait toute l'Europe en vue de la guerre, pussent être consacrées aux œuvres de la paix ? Mais ce n'est pas péTr la voie des négociations internationales qu'on arrivera à ce but. La guerre n'est que la politique continuée par d'autres procédés. Pour atteindre ce but, je ne vois qu'un moyen, c'est qu'il se forme au cœur de l'Europe une puissance qui, sans être conquérante, soit assez forte pour interdire la guerre à ses voisins. Je crois que si cette œuvre féconde peut se créer, elle le sera par l'Allemagne, mais alors seulement que l'Allemagne sera devenue assez forte, c'est-à-dire quand elle sera une. Aussi dans l'armée,

CONFÉDÉRATION DU NORD l'29

messieurs, avons-nous soin de nous tenir au courant des progrès de la science et des inventions qui se font dans tous les pays. Mais l'invention par elle-même n'est rien ; le point est d'en savoir tirer parti. Notre excellent fusil à aiguille est inventé depuis de longues années, mais il a fallu plus de vingt ans pour en faire une arme pratique et pour en fabriquer un million. D'ailleurs il ne suffit pas d'observer ce que font les autres ; il faut les devancer Nos voisins savent très-bien, — quoiqu'ils

fassent semblant de l'ignorer — que nous ne voulons pas les attaquer; mais il faut qu'ils sachent aussi que nous ne voulons pas nous laisser attaquer. Pour cela nous avons besoin d'une armée et d'une flotte, et j'espère que le patriotisme du Reichstag ne repoussera pas nos projets de lois. »

Cette prétention de la Prusse à se poser en suprême arbitre de la guerre ou de la paix souleva bien en Europe quelques réclamations. Mais on s'attacha surtout dans ce discours à l'assurance que la Prusse ne nourrissait aucune pensée d'agression, et l'on s'en réjouit. C'était précisément ce but que l'on se proposait à Berlin. En somme on avait encore trop à faire à l'intérieur pour appeler immédiatement des complications extérieures. Avant de porter au delà des frontières les revendications germaniques, on tenait à s'organiser de manière à en assurer l'effet. On proclamait la paix afin de se pouvoir plus tranquillement préparer à la guerre.

C'était à ce moment le mot d'ordre de la politique bismarckienne. Le roi Guillaume s'appliquait de son mieux à répandre et à fortifier ces assurances pacifiques. Dans le discours qu'il prononça le 20 juin 1868 pour la clôture du Reichstag, il dit aux députés : c Je me sépare de vous avec la conviction que les fruits de vos travaux prospéreront pour nous et pour toute l'Allemagne sous la bénédiction de la paix. >

Cependant, quelques semaines après, en septembre, dans le cours d'un voyage qu'il fit dans le Holstein et le Schleswig, répondant à un recteur de l'université de Kiel, il laissa échapper quelques paroles qui pouvaient à bon droit passer pour une menace ; c Je ne vois, ditil, rien en Europe qui puisse troubler la paix... Du reste,

ce qui doit surtout vous rassurer, c'est la vue de ces représentants de mon armée et de ma marine réunis autour de moi, de cette force de la patrie qui a prouvé qu'elle n'hésite pas à relever le gant quand on le lui jette et qu'elle sait vaincre. > L'émotion provoquée par ces paroles s'étendit à toute l Europe, les fonds baissèrent; les journaux les commentèrent avec une visible inquiétude. On fit comprendre au roi de Prusse qu'il avait été trop loin et qu'il était dangereux et insensé de se donner devant l'Europe le tort d'une provocation, quand on avait la chance de trouver un adversaire, à qui il était si facile de le faire endosser. A quoi bon d'ailleurs avertir les gens de se mettre sur leurs gardes ?

Aussi, quelques jours après, à Hambourg, dans une visite qu'il fit au palais de la Bourse, dit-il au président de la Chambre de Commerce : c Ce dont vous avez besoin, ce dont nous avons tous besoin, c'est la paix : elle ne nous sera pas arrachée, j'en ai le plus complet espoir. Les paroles que j'ai prononcées à Kiel auraient dû faire comprendre que je ne désire rien plus que la paix. Je ne puis m'expliquer qu'on ait pu un seul instant les interpréter autrement. »

Le 4 mars 1869 le Reichstag fédéral fut de nouveau convoqué. Une de ses premières mesures fut d'adopter une proposition de M. Lasker, touchant l'inviolabilité parlementaire et la liberté de la tribune. Une proposition du môme genre avait été adoptée l'année précédente par la Chambre des députés de Berlin. Malgré toute la déférence qu'on avait pour M. de Bismarck, il était impossible d'oublier Taffaire des députés Twesten et Frenlzel ' ; les hommes les plus dévoués à sa poli-

1. A propos d'une discussion sur l'administration de la juslice, ces deux députés avaient été poursuivis en 1865, comme ayant énoncé contre l'ordre judiciaire des assertions diffamatoires. Le tribunal correctionnel écarta la poursuite, comme contraire à l'article 84 de la Constitution, qui garantit aux députés la liberté des opinioits. La cour d'appel jugea de même. Grâce à un habile o roulement du personnel », le gouvernement obtint de la cour suprême un arrêt qui, distinguant les assertions des opinions , déclara les poursuites légales. La Chambre des députés de Berlin, soutenue par

CONFÉDÉRATION DU NORD d31

tique éprouvaienl le besoin de prendre leurs précautions contre ses emportements et son intolérance. Rien ne prouve plus nettement que si, en général, les députés prussiens votent les mesures proposées par le Gouvernement, cet appui s'explique par la communauté même des vues politiques et non par cet esprit de servilité absolue qui fut en France, le caractère essentiel des assemblées soi-disant délibérantes sous le premier et le second empire.

Le Reichstag eut bientôt une autre occasion de manifester son indépendance. On se rappelle avec quelle énergie^ pendant la discussion sur la Constitution, M. de Bismarck avait combattu la proposition de transformer les comités du Bundesrath en ministères responsables. La majorité lui avait donné gain de cause. Deux ans plus tard, le 16 mars 1869, la môme proposition fut reprise, non par des hommes appartenant à l'opposilion, mais par des nationaux libéraux, qui dans la plupart des cas votaient avecM.de Bismarck. Les députés Munster et Twesten déposèrent une proposition signée de 98 membres de toutes les fractions — moins les conservateurs — par laquelle ils demandaient la création de c ministères responsables de TUnion >, pour les affaires extérieures, la guerre, la marine, les finances et le commerce. Elle arriva à la discussion le 46 avril. Le comte Munster déclara qu'il désirait une .complète réorganisation du gouvernement de l'Union. En attendant, comme la Constitution fédérative telle qu'elle avait été votée ne lui

l'opinion publique, protesta énergiquement, ce qui donna lieu entre elle et M. de Bismarck à des scènes où celui-ci déploya toute la violence de son caractère. Pour se venger et se défaire de cette opposition, il prorogea brusquement la Chambre, sans lui laisser le temps de voter ni le budget ni aucune loi, sacrifiant le repos de son pays et la légalité à une rancune et à une satisfaction d'orgueil. M. Twesten fut encore acquitté par la cour criminelle, devant laquelle on l'avait renvoyé. I^e gouvernement en appela une seconde fois; une seconde fois la cour d'appel acquitta M. Twesten. La question revint devant la cour suprême, qui, n'osant se démentir, cassa l'arrêt. Cette fois la jurisprudence était imposée ; l'accusé fut condamné à 2 ans de prison.

132 HISTOIKE DE L* ALLEMAGNE

paraissait pas s'accorder avec Torganisalion monarchique des États Confédérés, il expliqua que, pour effacer cette contradiction, il convenait de lui donner une direction d'essence monarchique, et que, en conséquence, les ministères de l'Union devaient être responsables. Il souhaitait que cette réforme pût s'accomplir sous Tinspiration du « grand homme d'État î qui gouvernait l'Allemagne et demandait que le vote de cette loi fût considéré comme un vote de confiance en M. de Bismarck.

Mais celui-ci, sachant bien que la mesure delà responsabilité est toujours celle de la puissance, ne voulait pas plus d'une responsabilité partagée que d'une responsabilité limitée, c Un pareil vote, s'écria-t-il, serait bien plutôt un vote de méfiance. Il signifierait que tout est chaos aujourd'hui sous ma direction. Du reste ces ministères empiéteraient surtout sur les attributions du Bundesrathy dont les comités sont de véritables ministères spéciaux Ces comités deviendraient inutiles,

ainsi que toute la chancellerie fédérale. Voter ce projet ce serait dire aux États du Sud : cNous ne comptons plus sur vous; nous nous organisons définitivement, sans attendre davantage votre accession. L'habitant du Sud est très-jaloux de son autonomie; nous sommes pour lui non-seulement trop libéraux, mais surtout nous sommes trop nationaux. Les liens de la Confédération du Nord lui paraissent déjà beaucoup trop étroits. Si vous les serrez davantage, il se détournera complètement de nous. . . Dans le Sud, le besoin d'unité est si peu senti qu'on s'y tourne ouvertement vers l'étranger. Pour ceux du Nord, nous marchons trop lentement; le Sud nous accuse d'agir avec une folle précipitation. Concilier ces deux tendances, tel doit être le but de nos effolrts. 9

Enfin il s'efforça de démontrer que la nouvelle organisation aboutirait à une accumulation de rouages embarrassants, qu'elle n'était pas pratique, sans s'apercevoir qu'il faisait le procès à l'organisation de tous les États constitutionnels, y compris la Prusse. Mais ce panégyrique passionné de la dictature, qui lui avait si bien réussi auprès du Reichstag précédent, ne produisit pas le même effet sur celui-ci.

On lui répondit que l'institution de ministères respon«

sables créerait contre l'arbitraire une garantie qui pourrait attirer les États du Sud; que le chancelier, loin d'avoir à mouvoir, comme il disait, une lourde machine, trouverait dans les ministres des collègues qui allégeraient sa tâche en la partageant. C'était justement ce partage qui répugnait à M. de Bismarck. Il Tavait du reste expliqué avec une entière franchise. Cela ne désarma pas le Reichstag, La proposition Munsler-Twesten fut votée avec une majorité de onze voix. Il est vrai qu'elle n'eut pas d'effet, le Bundesrath ayant refusé de s'y associer. Il devenait tous les jours plus manifeste que M. de Bismarck, en créant le Bundesrath, avait eu une bien heureuse idée. Cependant, pour donner une apparence de satisfaction au Reichstag^ le président de la Chancellerie fédérale, le conseiller Delbruck, fut nommé ministre d'État et devint le suppléant légal du chancelier.

A la même époque les députés Miquel et Lasker, ap puyés par 81 de leurs collègues, avaient proposé d'élargir la compétence fédérale en matière de juridiction civile, criminelle et de procédure. C'était une conséquence logique de l'extension du droit d'indigénat. Du moment qu'on reconnaissait l'Allemagne comme la patrie commune de tous les Allemands, il était difficile d'admettre une diversité de lois et de juridictions qui devait être une source de perpétuels embarras. Puisque l'on accordait au Reichstag uue certaine compétence juridique, le principe étant admis, à quoi bon en limiter les effets? Le ministre de la Justice avait lui-même exprimé l'espoir que bientôt l'Allemagne entière n'aurait qu'une loi et qu'un droiL On s'appuyait sur cette déclaration pour demander qu'on sortit le plus tôt possible du provisoire. Le gousrernement eut beau répondre que ce serait porter atteinte aux droits des corps judiciaires des différents États, la proposition fut encore votée à une grande majorité, ce qui n'empêcha pas le Bundesrath de la repousser comme la précédente.

On vota ensuite un certain nombre de lois, qui sans avoir la même importance que les deux précédentes, avaient cependant au point de vue de l'unité une signi- Qcaiion sérieuse. Le 4 mars 1869 on décida la création

EUO. VÉRON, 8

d'un tribunal supérieur de commerce, commun à toute la Confédération ; le 8 mai, on régla que en matière civile tous les tribunaux de l'Union, sans distinction de nationalité, se devraient assistance réciproque; le 2 juin, l'égalité devant la loi fat accordée à toutes les confessions, et enfin le 3 on ratifia le traité antérieurement conclu entre la Prusse et Bade, par lequel les soldats des deux Etats étaient autorisés à faire leur temps de service indifféremment dans l'une ou l'autre armée.

Un incident des plus curieux s'était produit quelques jours auparavant, dans les séances des 21 et 29 mai. Le gouvernement demandait l'établissement de nouveaux impôts, entre autres sur le malt, afin de couvrir certain déficit. Or il se trouvait que ce déficit frappait, non pas les finances de la Confédération, mais bien le trésor particulier de la Prusse. On conçoit l'étonnement des députés de l'Union, de se voir ainsi mis en demeure de pourvoir, à frais communs, à des dépenses qui ne concernaient en rien l'intérêt général. M. de Bismarck voulut bien reconnaître que le déficit était purement prussien, et que, s'il avait besoin de l'argent demandé, c'était, non pas en sa qualité de chancelier de la Confédération, mais bien comme président du cabinet de Berlin. Pourquoi donc alors s'adresser au Reichstag allemand que la chose ne regardait pas, plutôt qu'au Landtag prussien, qui seul y était intéressé? Tout simplement pour se procurer un argument. M. de Bismarck voulait, en présentant son projet d'impôt aux députés prussiens, pouvoir leur prouver par raison démonstrative, qu'il fallait renoncer à l'espoir de faire payer les dettes de la Prusse par la Confédération.

On conçoit que, dans ces conditions, le Reichstag, bien que composé en grande majorité de Prussiens, ne pouvait hésiter. Le projet, de par le règlement, dut cependant être soumis à une seconde lecture, tout comme s^il avait été sérieux; mais le !«' juin, il fut définitivement repoussé par 152 voix contre 42.

Après quoi la session fut close le 22 juin 1869 par un discours dans lequel le roi réitéra l'affirmation de ses espérances et de ses intentions pacifiques.

La session du Parlement douanier avait commencé le

3 juin. Elle se passa tout entière à traiter uniquement des questions commerciales. La session précédente avait clairement démontré qu'il ne fallait pas compter sur le Zollparlament pour prussifier TAllemagne. Le parti prussien se le tint pour dit et n'essaya pas de recommencer Vexpérience qui lui avait si mal réussi. Nous ne nous arrêterons donc pas sur cette session dont les travaux ne pourraient trouver place que dans une his* toire moins sommaire.

Le l" janvier 1870, suivant le vœu exprimé précédemment par le Reichstag, le ministère des affaires étrangères prussien fut transporté au gouvernement fédéral. Il resta naturellement entre les mains de M. de Bismarck.

A l'ouverture du Reichstag fédéral qui eut lieu le 24 février suivant, le roi annonça la présentation du projet de code pénal, commun à toute la Confédération, qui avait été élaboré par le Congrès des Juristes allemands. Quant aux Etats du Sud, il expliqua, en quelques paroles hautaines, qu'il ne s'inquiétait nullement des bavardages de quelques députés, qui voudraient mettre en question les traités conclus, a Je m'en tiens, dit>il, à la parole des princes et je compte sur leur loyauté. D'ailleurs la communauté des intérêts nous est une garantie suffisante de leur soin à exécuter les conventions. >

Le projet de Code pénal présenté n'était autre que le Code prussien de 1851 revu et amélioré. Quelques points seulement furent discutés. Dans plusieurs cas la pénalité fut atténuée, surtout pour les faits politiques. 128 voix contre 81 se déclarèrent même contre la peine de mort. Mais M. de Bismarck menaça de retirer le projet tout entier et de maintenir Tancienne législation, qui appliquait cette pénalité beaucoup plus fréquemment que la nouvelle. Cependant il ânit par consentir à la limiter à l'homicide avec préméditation et aux tentatives de meurtre sur un des princes de la Confédération. Cette nouvelle rédaction fut adoptée par 127 voix contre 119.

Au point de vue politique la discussion la plds importante de cette session fut celle qui s'engagea à propos d'une motion du député Lasker, demandant Ventrée du Grand Duché de Bade dans l'Union du Nord.

« Bade, dit-il, veut entrer dans l'Union et n'y peut parvenir. Pourquoi? Je ne puis en chercher la raison qu'en Prusse. Il faut que nous franchissions le Main. Nous n'avons accepté cette limite en 1866 que sous la pression des exigences du momentr L'Allemagne ne peut rester plus longtemps divisée en deux parties. Dès que Bade sera entrée dans TUnion, l'Union sera TAUemagne et les autres puissances du Sud seront forcées de suivre. Je ne puis croire que des considérations de politique étrangère expliquent Thésitation qu'on met à recevoir Bade dans rUnion. Autant qu'en peut juger le regard d'un simple mortel, les deux nations qui seules pourraient intervenir, la France et l'Autriche, sont en ce moment assez occupées chez elles. La situation en France est telle que l'existence môme de la dynastie impériale y est en jeu. Si malgré cela ces puissances voulaient et pouvaient s'occuper du dehors , n'est-ce pas du côté de Rome qu'elles exerceraient de préférence leur activité? Donc, je n'en doute pas, ce ne sont pas ces considéralions qui font hésiter notre politique. Mais enfin pourquoi a-t-on inscrit dans la Constitution fédérale un article relativement à l'entrée des Etats du Sud dans l'Union, si l'on ne veut pas en faire usage? Le grand duché de Bade veut entrer dans TUnion, nous le savons d'une façon positive. Pourquoi le Prœsidium ne veut-il pas accéder à ce désir qui est aussi le nôtre? Je demande instamment que ce problème soit aujourd'hui résolu. »

M. de Bismarck répondit à cette question par un long discours qui n'apportait aucun argument nouveau, mais qui par cela même fit comprendre à tous ceux qui étaient au courant de la situation et des habitudes de langage du chancelier, qu'il se préparait quelque chose :

c Le problème à résoudre, dit-il, est depuis longtemps résolu par le gouvernement badois. Parmi ceux qui désirent le plus l'entrée de Bade dans l'Union, aucun ne saurait regarder cette entrée comme la solution définitive de la question allemande. Evidemment on n'y voit qu'un moyen d'amener, de hâter entre le Nord et le Sud cette union que nous désirons tous. Mais quelle sera la forme de cette union? On ne s'en inquiète pas. Pour moi, je voudrais arriver à des institutions communes,

après nous être librement entendus, sans menaces, sans pression. A quoi nous servirait de forcer les Bavarois à venir à nous, malgré eux? Plutôt que de recourir à une pareille contrainte, j'aimerais mieux attendre encore toute une génération.

c II s'agit de savoir dans quelles conditions le grandduché de Bade, qui seul défend la pensée nationale^ peut rendre le plus de services à Tunité allemande. Sera-ce comme membre de TUnion ou comme Etat indépendant ? Pour moi je suis convaincu que si le grandduché, par son gouvernement, par sa représentation nationale, par la majorité de sa population, poursuit son œuvre nationale comme il a fait jusqu'ici, il sera plus utile en sa qualité d'Etat particulier dans le Sud qu'il ne le serait comme membre de 1 Union. Prenons pour exemple la Bavière. Si nous n'avions à traiter qu'avec la Bavière, uniquement formée de la vieille Bavière, de la haute et basse Bavière et du haut Palatinat, l'espoir d'arriver à une véritable union ne serait-il pas plus loin de nous qu'il ne Test aujourd'hui ? Croyez-vous que les populations franconiennes et souabes, qui sont nos amies dans le camp bavarois et qui nous y sont si utiles, nous rendraient les mêmes services si elles en étaient sepatrées? On aurait pu sans peine, en 1866, créer avec les trois Franconies un Etat à part, afin de réduire la Bavière à elle-même. On aurait donné à cette Franconie quelque prince du parti allemand, qui aurait pu indifféremment appartenir soit à l'Union du Sud soit à celle du Nord. Eh bien I si Ton avait fait cela, le reste des Bavarois auraient été, sinon pour toujours, au moins pour des siècles, perdus pour TUnion allemande. Je suis donc convaincu que nous aurions tort d'entourer d'une barrière l'élément qui dans le Sud est le plus favorable au développement national. Ce serait écrémer le pot et laisser aigrir le reste. L'heureuse influence du Grand- Duché sur le Sud serait perdue. S'il suffit de reconnaître cette influence pour lui donner plus de force, si le gouvernement badois tient à être félicité et que cela puisse servir à maintenir son zèle, je rivaliserai d'éloges avec l'auteur de la motion.

< Incorporer Bade dans l'Union, ce serait se donner

l'air de vouloir exercer une pression sur le Wurtemberg et la Bavière. Grâce au désaccord qui chaque jour va s'accenluant là-bas, il serait à craindre qu'il ne se fît une réaction, et que, par une accession précipitée du Grand- Duché, Tunitô complète ne fût retardée de cinq années. Nous ne savons pas trop ce qui va se passer en Bavière ; de nouvelles élections y sont peut-être imminentes. Je ne suis pas aussi bien renseigné sur cette question que Test M. Lasker sur ce qui se passe à Bade ; mais si des élections doivent encore se faire en Bavière cette année, nous nous exposerions à donner au parti qui y possède la majorité/un prétexte plausible pour nous reprocher une pression, et il nous faudrait attendre une meilleure chance jusqu'aux élections suivantes. Ne donnons donc pas aux manœuvres électorales de nos adversaires Toccasion de surexciter Tamour-propre bavarois, par une sorte de menace contre Tindépendance du Sud.

« D'un autre côté il faut considérer quel effet produirait Tincorporation de Bade sur le Grand-Duché luimôme. Sans doute TUnion le couvrirait de son manteau contre les vents d'ouest. Mais les probabilités stratégiques dont parlait mon contradicteur ne sont pas d'un assez grand poids pour que je veuille planter le Grand- Duché comme une île de FUnion du nord.

a Je passe au point de vue économique. Le Grand- Duché n'aurait-il pas lieu de se plaindre, si, pour la future organisation du ZoUverein, il n^avait plus sa liberté de décision? Ne nous accuserait-on pas de cruauté si nous gardions le Grand-Duché dans le ZoUverein et si nous en excluions la Hesse, — ce qui, je l'espère, ne se produira pas ? — Je ne désire pas insérer, comme une île, dans le ZoUverein, un pays de l'étendue géographique du Grand-Duché I Ne nous demandez pas cela. Si donc la Présidence recevait de Carlsruhe la proposition de faire entrer le Grand-Duché dans l'Union, dans l'intérêt de rUnion et dans celui du Grand-Duché, je repondrais : f Rébus sic stantibus, je suis forcé de répousser votre proposition ; mais je vous indiquerai le moment où votre admission me semblera concorder avec l'intérêt général de l'Allemagne et avec les nécessités de la politique que nous avons suivie jusqu'ici, je puis dire, avec

un cerlain succès.... L'auieur de la motion ne paraît pas satisfait des résultats obtenus, il veut qu'on fasse quelque chose de plus. Ne dédaignez pas les résultats obtenus. Songez aux années qui ont précédé 1848 et 1864. Rappelez-vous comme nous étions disposés à nous contenter de peu. N'avons-nous pas, par l'institution de notre parlement douanier, quant à ce qui touche les Etats du Sud, conquis un précieux commencement d'unité nationale? Je puis le dire hautement, la Présidence n'exercera-t-elle pas sur le Sud une part de cette puissance impériale, telle que, depuis 500 ans, on n'a rien vu de pareil sous la domination des empereurs allemands ? Où a-t-on vu, depuis les temps des premiers Hohenstaufen, un commandement suprême et incontesté de toutes les armées ? Quand a-t-on vu une semblable unité économique dans toute l'Allemagne? Ne dédaignez donc pas ce qui est acquis, mais sachez en jouir un moment avec satisfaction. M. Lasker voit dans l'admission de Bade le commencement de l'achèvement de l'Union. Moi, je verrais dans cet acte, non-seulement le commencement de nouvelles difflculés, mais encore une entrave qui nous empêcherait pour longtemps d'aller plus loin, id

Un historien prussien, tout dévoué à la politique de M. de Bismarck, fait suivre ce discours de réflexions qui montrent bien que dès lors le chancelier fédéral comptait surtout sur la guerre pour achever son œuvre : « Quelque solides que fussent ces raisons, dlt-il, M. de Bismarck ne parait pas cependant avoir dit le véritable motif qui le déterminait à repousser si énergiquement la demande de M. Lasker. Il savait qu'il se préparait un événement qui offrirait une occasion beaucoup plus favorable de réunir au Nord, non-seulement le Grand- Duché de Bade, mais encore tout le Sud. Il savait que la guerre avec* la France éiait inévitable, mais il ne voulait pas que l'on* pût accuser la Prusse de l'avoir provoquée par son impatience à élargir la sphère de sa puissance. Il voulait que le gouvernement français trouvât ailleurs une occasion de commencer la guerre, de manière qu'il parût être évidemment aux yeux de l'Europe l'agresseur, le perturbateur de la paix. Toutes ces raisons, il ne pouvait les développer devant le

Reichstag, mais grâce à celles qu'il donna, grâce h la confiance absolue qu'il inspirait à un grand nombre de députés, il obtint le résultat qu'il désirait : qu'on n'insistât pas davantage. »

Quelques pages plus loin, il ajoute : « ce discours faisait pressentir des événements qui devaient précipiter le dénoûment d'une façon ou d'une autre. >

Cette appréciation nous parait juste de tous points. Nous sommes heureux de la trouver sous la plume d'un homme qu'on n'accusera pas de parti pris contre la politique prussienne.

Cette môme prévision de la guerre prochaine se manifesta encore dans une autre circonstance. On discuta le 25 mai 1870 le projet d'une subvention à accorder pour la construction d'une ligne de chemin de fer intertional par le St-Gothard. On décida que, sur les 85 millions de francs de subvention qu'elle nécessitait, l'Union du Nord paierait 20 millions. < Le principal intérêt pour nous dans cette affaire, dit à ce sujet M. de Bismarck, c'est d'avoir des communications presque directes avec un pays ami, ami pour longtemps, je l'espère, l'Italie. is> Ces paroles jetèrent à Paris une inquiétude qui s'explique aisément, et donnèrent lieu à une interpellation au Corps Législatif. M. Em. Olivier répondit que a la paix n'avait jamais été plus assurée. »

La session du Reichstag fut close le 26 mal par un discours dans lequel le roi protestait des intentions pacifiques de ses armements. Il jouait le rôle que lui avait assigné M. de Bismark dans cette comédie de la paix dont il avait besoin pour tromper l'Europe et endormir la France : c Les grands résultats, dit le roi, auxquels, dans un temps relativement court, nous sommes arrivés sur le terrain d'une libre entente entre le gouvernement et les réprésentants des peuples, donnent à la nation allemande la garantie que les espérances, qu'a suscitées la création de rUnion> seront réalisées. Car ils prouvent que l'esprit allemand, sans renoncer au libre développement sur lequel repose sa force, sait trouver l'unité dans l'amour commun de tous pour la patrie. Ces résultats que nous devons à nos constants efforts pour améliorer le bien être et la civilisation, pour concilier la liberté

et Tordre à l'intérieur, sont aussi, pour l'extérieur, une garantie que l'Union du nord, en développant son organisation intérieure et ses rapports nationaux avec le sud, n'organise pas les forces allemandes en vue de menacer lu paix, mais plutôt pour lui prêter un appui qui puisse inspirer confiance aux peuples et aux gouvernements étrangers. >

La session du Parlement douanier, qiii fut très-courte, du 2 avril au 6 mai, donna aux populations du sud une nouvelle occasion de témoigner leurs défiances. Le gouvernement ne put faire passer la révision des tarifs, telle qu'il l'avait arrêtée, grâce à Topposition des députés du midi, toujours attentif à manœuvrer de manière à faire échouer les propositions prussiennes. Par la môme raison, il fallut renoncer à certains impôts, qu'il fut trôsdifficile de remplacer.

Cette hostilité éclata surtout à propos d'une motion faite par le député Bamberger, relativement à la réforme monétaire. L'idée était parfaitement juste et également utile à tous; elle eût épargné à tous les pays allemands les dificuUés et les ennuis qui résultent de 1 a diversité des monnaies, mais il suffisait qu'elle pût paraître favoriser la politique prussienne en créant une c unité y> de plus, pour qu'elle éveillât les défiances du Sud. Il combattit avec violence ce projet, l'accusant € d'élargir la compétence du Parlement et d'amoindrir les juridictions locales. » Un député Wurtembergeois alla môme jusqu'à dire que < si l'on voulait faire une pareille réforme il faudrait se placer, non pas au point de vue national, mais au point de vue cosmopolite >, indiquant bien clairement par ces paroles que, s'il repoussait la mesure, ce n'était pas qu'il la trouvât mauvaise, mais simplement parce qu'elle était prussienne. Néanmoins le projet fut adopté malgré le vote contraire des députés du Sud. Mais il n'en restait pas moins démontré que les États du Sud ne viendraient jamais d'eux-mêmes sous le joug prussien . On ne s'entendait pas; le but était manqué. La division des esprits était chose autrement grave que la diversité des monnaies.