LA LOI DES CERCLES
trouvé de si fidèles appuis. Le projet de loi, adopté en deuxième lecture par la Chambre des députés, fut rejeté le 31 octobre 1872, après une discussion passionnée, par la Chambre des seigneurs, à une énorme majorité, 125 voix contre 18.
Le ministère et le roi se montrèrent fort irrités de cette opposition, pourtant bien facile à prévoir de la part d'une caste exclusivement fgndée sur le privilège. Mais dans cette affaire le gouvernement avait pour lui le bon droit, la raison et Topinion publique. D'ailleurs le roi, tout imprégné qu'il fût des traditions féodales, n'entendait pas qu'on en abusât pour résister à ses volontés. Le césarisme en effet est fatalement ennemi de toutes les influences locales qui peuvent un jour ou l'autre constituer des forces contre lui. Il était donc résolu à ne pas céder. Le projet fut modifié dans quelques parties, de manière à donner aux seigneurs une apparence de satisfaction, qui permit aux moins obstinés de trahir la cause commune ; puis ainsi amendé il fut soumis, le 26 novembre, en troisième lecture à la Chambre des députés qui l'adopta par 288 voix contre 91. De là on le porta à la Chambre des seigneurs, préalablement. renforcée d'une fournée de 25 membres, nommés par le roi, et enfin, après une longue et vive discussion, il fut voté par 116 voix contre 91.
Quelques mois plus tard, le 18 mars 1873, le Reichstag commença la discussion d'une loi sur la presse, proposée par MM. Windlhorst et Ewald. Mais au milieu de cette discussion, le 29 mai, le gouvernement fit savoir au Reichstag qu'il se proposait de présenter lui-même un projet de loi sur le même sujet. En conséquence la motion Windthorst fut retirée de l'ordre du jour.
Le projet du gouvernement supprimait le timbre et le cautionnement, mais en revanche, il plaçait les journaux sous l'arbitraire de la police qui était seule juge des cas où il lui conviendrait de les saisir. De plus elle imposait aux rédacteurs en chef, aux imprimeurs et aux éditeurs l'obligation de déposer en justice contre les auteurs des articles incriminés et de les faire connaître au juge d'instruction. Les directeurs de journaux étaient en môme temps déclarés responsables pour tout article poursuivi •
Gea dernières dispositions soulevèrent une vive opposition. Mais le gouvernement prussien, par Torgane de M. Delbrûck, président de la chancellerie fédérale, déclara que si Ton refusait de les accepter, le projet serait retiré. Il ne consentit qu'à définir le droit de saisie en le limitant au cas de non observation des formalités, de publications immorales ou de nouvelles de guerre^ de crime de haute trahison, de lèse-^majesté, d'excitation à la haine des citoyens les uns contre les autres ou à tout acte puni par la loi, s'il y a danger imminent et s'il est à craindre que l'excitation à commettre un acte coupable soit suivie d'effet. L'opposition ne put rien obtenir de plus. Or comme Tappréciation de l'immoralité et du danger imminent est laissé à la police, l'arbitraire n'y perd pas grand chose. Ce qui a décidé Tadoption de cette loi, c'est que les nationaux libéraux savaient bien qu'en fait ce n'était pas contre eux qu'on prenait ces précautions, mais uniquement contre les journaux des uUramontains et des socialistes, ce qui les touchait assez peu. Les catholiques et les progressistes se sont également décidés à la voter pour s'assurer le bénéfice de la suppression du timbre et du cautionnement. Les démocrates socialistes et cinq partioularistes seuls votèrent contre lui.
Il est certain que par cette suppression du timbre et du cautionnement la nouvelle loi réalise un progrès sérieux. Un seul journal, la Gazette de Cologne ne payait pas moins de 55 000 thalers par an pour le timbre, c'està-dire plus de 200 000 francs. Aussi les rédacteurs des journaux de Berlin se sont-ils réunis après la promulgation de la loi pour délibérer sur l'emploi qu'ils feraient des économies que Tabolition du timbre mettait à leur disposition. A l'unanimité ils ont résolu de maintenir le prix des abonnements et des annonces, mais de donner plus de développement aux articles de fond, aux correspondances et aux feuilletons, tout en augmentant les appointements des rédacteurs, des correspondants et des collaborateurs. De plus un grand nombre de journaux et de publications se sont mis en mesure de paraître au 1*' juillet 1874, jour où la nouvelle loi devait entrer en vigueuri
