Nous n's^vons pas besoin de faire remarquer combien

On trouva beaucoup trop élevé le chiffre de 60 mil* lions dé thalors proposé par le gouvernement. Les résistances furent si violentes, qu'un moment on parla de dissolution. M. Michaelis proposa un amendement sur lequel on finit par s^entendre. Mais H fallut que M. de Bismarck, encore malade, intervint personnellement dans la discussion : c Le gouvernement, dit-il, vous demande si vous avez confiance dans sa politique. Il vous prie de constater par vos votes que le peuple Prussien est décidé à conserver et au besoin à défendre les conquêtes de la guerre. )» Puis, suivant l'usage, il agita le spectre de Tintervenlion française, tout en déclarant qu'il espérait que l'on échapperait à la guerre par une altitude résolue. < Je vous promets, ajoutait-il, au nom du gouvernement que, en dehors de ces hypothèses, il n'usera des ressources demandées qu'avec votre assentiment et pour la défense du pays. »

L'amendement consistait à autoriser le gouvernement à émettre un emprunt de 60 millions de thalers sous forme de bons du trésor, mais dans le cas seulement où il aurait épuisé les contributions de guerre et les autres ressources extraordinaires. Vingt-sept millions 500 000 thalers devaient être employés à reconstituer la réserve métallique, qui ne pourrait sans le consente* ment de la Chambre dépasser 30 millions. Ce chiffre une fois atteint, les excédants de recettes devaient être reportés aux budgets suivants. Avec ces restrictions, le crédit fut volé par 203 voix contre 83. Les députés catholiques et Polonais, la gauche et quelques membres du centre gauche composaient la minorité.

Aux termes de Tarticle 55 de la Constitution le roi de Prusse ne peut, sans Tassentiment des deux Chambres,

cette théorie est conlraire aux plus simples éléments de Té* conomie politique. 11 est absurde, pour éviter la chanoe d'avoir à emprunter à un taux élevé, de garder dans des caves^ quelquefois pour des siècles, des capitaux improductifs. Au fond le seul avantage de cette combinaison est de permettre au gouvernement de faire la guerre quand il lui plaît et malgré la représentation nationale. En Prusse on est habitué à Cet usage et l'on ne songe pas à protester contre lui.

LA SESSION DU à AOUT 1866 AU 9 FEVRIER 1867 35

devenir souverain d'aulres États. £n conséquence un projet de loi concernant l'annexion du Hanovre, de la Hesse électorale, du duché de Nassau et de la ville de Francfort sur le Main, fut présenté aux Chambres le 16 août.

Le gouvernement ne proposait que l'union personnelle, comme mesure transitoire. Cette motion fut écartée. Quelques membres demandèrent que Ton fit voter les populations ou du moins leurs représentante. On répondit que les États qui en avaient appelé aux armes, devaient subir les lois de la guerre et qu'on ne pouvait leur accorder l'exercice d'une autonomie qu'ils avaient perdue par leur faute; que ce principe étant admis, il serait insensé, pour une pure question de forme, de s^exposer à des refus. On repoussa jusqu'à la proposition de consulter la future diète du Nord, sous prétexte qu'elle n'était pas encore constituée, que d'aiUeuis la majorité y serait nécessairement prussienne et que sa compétence ne serait pas mieux établie que celle du Landtag de Berlin. Évidemment le ministère voulait qu'il fût bien compris que la Prusse n'entendait tenir que d'elle-même le droit qu'elle s'arrogeait sur ces territoires, et qu'elle refusait à tout autre celui d'intervenir à cet égard.

G^était l'affirmation du droit de conquête dans toute sa brutalité. Cependant on essaya de le pallier par quel-, ques explications sophistiques : c Le droit de conquête, dit M. de Bismarck, n'est pas ici le simple abus de la force, mais un droit implicitement contenu dans le droit même de l'existence allemande, dans son droit de respirer, de s'unir. La Prusse a non-seulement le droit, mais le devoir de procurer à l'Allemagne une base solide d^existence. )

La majorité de la commission approuva cette théorie commode, ajoutant que a le droit de conquête existera aussi longtemps que celui de faire la guerre, dont elle est le corollaire logique; que la majorité des États annexés, en violant la paix, avait rompu les liens de la Confédération, et que par conséquent ils devaient subir les conséquences de leurs actes; que d'ailleurs la Prusse, en prenant l'initialivc d'une reconstitution na-

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lionale, avait donné à la guerre .une sanction plus élevée et conquis par là le droit d'innover. »

La minorité cependant essaya de protester. D'après elle € le principe môme sur lequel reposait l'idée de Confédération, le fait de l'unité de race excluait le droit de conquête pour ne laisser place qu*à celui d'une simple hégémonie. La Prusse devait appeler les États, même vaincus, à une libre Union. C'était le seul moyen de pouvoir un jour rallier les États du Sud. D'ailleurs plus on exagérerait la puissance de la Prusse, plus il lui serait difficile de constituer avec les autres États une véritable Confédération. >

Cette discussion mettait dans tout son jour la contradiction intime qui menace pour l'avenir l'œuvre de M. de Bismarck. Si l'Allemagne n'avait pas été aveuglée par les terreurs patriotiques que les agents prussiens entretenaient et excitaient partout avec un zèle infatigable, elle aurait dès lors compris ce qu'elle devait attendre de cette politique à double face, qui s'armait du principe des nationalités pour arracher le Schleswig au Danemarck et protester contre l'incorporation de l'Alsace à la France, tandis qu'elle-même invoquait le droit de conquête contre des concitoyens; qui se posait comme la libératrice de l'Allemagne opprimée par l'influence Autrichienne, et qui s'annexait des populations Allemandes; qui, partout parlant au nom du droit, ne craignait pas de laisser voir que, si elle exigeait des autres le strict respect de la justice, elle ne reconnaissait pour elle-même d'autre droit que celui de la force. Ce qu'il y eut de déplorable dans cette discussion, pour l'honneur d'un peuple qui prétend être le représentant le plus autorisé de la civilisation et de la morale, ce n'est pas seulement le petit nombre des députés qui protestèrent et par leurs paroles et par leurs votes contre les théories sauvages de la majorité; ce n'est pas seulement que les principes élémentaires du droit et de la justice y furent outrageusement violés, c'est que dans la majorité il se trouva des orateurs pour déclarer qu'ils ne l'étaient pas assez et pour réclamer une violation plus complète et plus décidée. Et en effet, du moment qu'il était admis et proclamé que l'utilité est la

mesure du droit S pourquoi s'arrêter à mi-chemin? On savait que, malgré son respect pour le droit divin, le roi ne demandait qu'à annexer le plus possible. Aussi plu* sieurs députés voulaient-ils qu*on allât jusqu'au bout de cette logique de grand chemin et qu'on donnât à la théorie de l'annexion ses justes conséquences. Pourquoi ne pas annexer tous les petits États enclavés dans le territoire prussien? Pourquoi ne pas incorporer la Saxe, « qui sera sans doute une alliée peu sûre? » La dynastie Saxonne, sauvée par Tintervention militaire de la Prusse en 1S49, ne méritait-elle pas d'être dépossédée? Et d'ailleurs ne savait-on pas qu'il se trouvait à Leipzig et à Ghemnitz, des industriels et des commerçants qui ne demandaient pas mieux que de devenir Prussiens?

Il fallut que M. de Bismarck vînt expliquer que la Saxe ne pouvait être annexée, attendu que son intégrité avait été stipulée par un article du traité de Prague, et que d'ailleurs le roi Guillaume tenait à ne pas chagriner la veuve de Frédéric-Guillaume IV, sœur de la reine de Saxe; que, pour les petits États enclavés, on leur avait promis de les laisser vivre, comme condition de leur neutralité pendant la guerre et de leur consentement à la réforme fédérale, et que le gouvernement voulait tenir sa parole.

Cela ne suffit pas à réfréner cette ardeur patriotique pour le bien d'autrui. M. de Bismarck dut monter encore une fois à la tribune et accentuer la résistance du gouvernement à toute annexion nouvelle.

A la Chambre des députés, la loi d'incorporation fut volée telle qu'elle avait été présentée, le 7 septembre, par 273 voix contre 14 appartenant à la gauche radicale; à la Chambre des seigneurs, un seul vote protesta contre les théories utilitaires de la politique annexionniste.

1. Dans le préambule du projet de loi d'incorporation il était écrit : o Ces pays, par leur situation géographique, pourraient préparer à la Prusse des difficultés sérieuses. C'est le devoir d'y parer et non Tenvie d'acquérir des territoires, qui impose la nécessité de réunir ces pays à la monarchie. » La naïveté de l'expression égale le cynisme de la pensée.

EU(j. VÉROX. 3

38 HisTomte DE l'allemagnk

Bien que cette discussion ait à peine duré quelques jours, nous avons cru devoir y insister parce que rien ne montre mieux la contradiction qui existait entre la pensée réelle du ministre et l'apparence qu'il voulait se donner. Rien ne saurait manifester plus complètement le désarroi des esprits.

La Chambre eut ensuite à discuter la loi électorale pour le Parlement du Nord. Cette question présentait une importance particulière. Il était manifeste que M. de Bismarck voulait faire de ce parlement sa chose, et qu'il comptait y trouver un point d'appui, pour le cas où de nouveaux différents surgiraient entre la Chambre prussienne et lui. Ce ministre sans scrupule qui sacrifiait la véritable uniié allemande à la grandeur de la Prusse, n'eût pas été fâché de se créer dans le Parlement du Nord une sorte de forteresse, où, sous Tabri d'un suffrage universel plus ou moins frelaté, il eût pu braver les défiances des députés prussiens. C'est là que se trahit clairement la pensée de M. de Bismarck et la contradiction du rôle qu'il s'imposait; c'est là qu'il est facile de voir combien valent pour ces hommes d'Ëtat la justice, la morale, le droit, l'intérêt général. Sous prétexte de Confédération, il prétendait assujettir l'Allemagne à tous les caprices du gouvernement Prussien, mais en même temps, parce qu'il se croyait sûr d'être le maître du Parlement du Nord, il voulait lui conférer le droit d'imposer d'autorité sa Constitution, même au Landtag prussien. Il espérait se donner ainsi l'occasion de répartir les attributions et de délimiter les compétences, de manière à pouvoir tenir en échec et annuler Tun par Taulre.

Les députés prussiens, plus fidèles à la logique, décidèrent, malgré l'opposition de M. de Bismarck, qu'on ne reconnaîtrait au futur Parlement qu'un pouvoir délibératif, et que par conséquent la Constitution qu'il allait élaborer ne serait applicable à la Prusse qu'autant qu'elle serait acceptée par les Chambres. Ils introduisirent encore plusieurs améliorations importantes au projet du gouvernement, particulièrement au point de vue de la sincérité des scrutins, de l'inviolabilité des représentants et de la liberté des débats. La Chambre

haule adopta loutes ces modifications. Puis, par une sorte de remords, elle décida qu'on demanderait la création d'une seconde Chambre fédérale, pour atténuer les dangers du suffrage universel.

Le budget de 1867 fut ensuite volé, et là encore le ministère dût sur certains points subir la volonté de la Chambre. Une partie des fonds secrets, destinés à la police fut refusé par 153 voix contre 150. Quand vint la question du budget militaire, une nouvelle difficulté se présenta. L'organisation de l'armée, dans sa forme actuelle, était Toeuvre exclusive du gouvernement. Le vote du budget pourrait-il être considéré comme une approbation et une consécration indirecte de ce qui avait été fait malgré la Chambre? M. Waldeck proposa de déclarer que le vote du budget de 1867 n'aurait qu'un caractère transitoire, qu'il n'impliquerait aucune approbation de principe, et que, jusqu'à ce que la Chambre ait été appelée à sô prononcer directement sur les dispositions nouvelles, la loi militaire du 3 septembre 1814 resterait Seule légalement en vigueur. Cette motion fut adoptée par 165 voix contre 151, malgré le ministre de la guerre, M. de Roon, soutenu par toute la droite.

Le gouvernement demandait encore qu'une somme de 1,500,000 thalers fût mise à la disposition du roi pour récompenser les services rendus pendant la dernière guerre par les principaux chefs de l'armée. La Chambre ne consentit à accorder la somme demandée qu'à la condition de pouvoir désigner elle-même ceux qu'elle jugerait dignes de cette récompense, ne laissant au roi que le droit de fixer le chiffre de la répartition. Le roi n'avait vu là que l'occasion d'une gracieuseté et d'une largesse princière; la Chambre en fît une récompense nationale. A la liste des généraux de Molke, Herward, de Bittenfeld, Steinmelz, Vogel de Falkenstein, désignés par le roi, elle ajouta, en tête, les noms de MM. de Bismarck et de Roon. Cet empiétement des députés sur le bon plaisir royal fut très-sensible au roi, toujours disposé à considérer l'armée comme étant à son service personnel. Il céda cependant, dans l'espoir d'obtenir du moins un vote unanime. Il n'en fut rien. M. Hoverbeck fit observer que la Chambre, en votant pour MM. de Bismarck

et deRoon un bill d'indemnité, avait fait pour eux tout ce qui lui était permis ; qu'elle ne pouvait maintenant les récompenser, sans s'infliger à elle-même un démenti. On évita d'engager ce débat, mais il se trouva 80 voix pour voter avec M. Hoverbeck.

La Chambre signala encore son indépendance en adoptant, malgré M. de Bismarck , deux motions, dont Tune accordait une indemnité aux députés du parlement du nord, et dont l'autre portait que les comptes-rendus des séances du parlement ne donneraient lieu à aucune responsabilité judiciaire, slls étaient conformes à la vérité. Cette disposition était empruntée textuellement à la Constitution prussienne. Cela n'empêcha pas la Chambre Haute de la repousser ainsi que la précédente.

On s'occupa ensuite des modifications que devait apporter à la composition du Landtag prussien la représentation des pays annexés. On leur attribua 80 siège.?, ce qui porta le nombre total des députés à 432, et Ton proflta de l'occasion pour modifier l'article 69 de la Charte et le règlement de 1849 sur les élections, qui laissaient au pouvoir des attributions très-étendues en matière électorale. La session fut close le 9 février 1867. Il était manifeste que le gouvernement n'avait plus à redouter l'opposition systématique des années précédentes, mais il n'étaitpas moins évident que les députés entendaient maintenir et garder leur indépendance, et que, malgré leur reconnaissance pour Thomme qui avait d un coup placé la Prusse à la tête des grandes puissances de l'Europe, ils n avaient nullement l'intention d'abdiquer entre ses mains et de prendre ses volontés pour règle unique de leurs décisions.