LIVRE HUITIÈME. 2t

buée l'administration suprême de tous les domaines espagnols en Amérique. Il fut établi par Ferdinand , Son pouvoii en i5ii, et reçut de Charles-Quint , en i5i^, une forme plus parfaite. Sa juridiction embrasse les affaires ecclésiastiques, civiles et militaires, et le commerce. C'est de là qu'émanent toutes les lois relatives au gouvernement et à la police des colonies , qui doivent être approuvées par les deux tiers des membres avant d'être publiées au nom du roi. 11 confère tous les offices dont la nomination est réservée à la couronne. Toute personne employée en Amérique, depuis le vice-roi jusqu'au dernier des officiers , est soumise à l'autorité de ce conseil. Il examine la conduite, récompense les services et punit les malversations '. On met sous ses yeux tous les avis et tous les mémoires publics ou secrets envoyés de l'Amérique, ainsi que tous les plans d'administration, de police et de commerce proposés pour les colonies. Depuis le premier établissement de ce conseil , l'objet constant des rois catholiques a été de maintenir son autorité et de lui donner de temps à autre de nouvelles prérogatives qui pussent le rendre redoutable à tous leurs sujets du Nouveau- Monde. On peut attribuer en grande partie aux sages règlements et à la vigilance de ce tribuual respectable ce qui reste de vertu et d'ordre public

(i) Recop, lib. II, tit. 2, /. r, 2, etc.

•l[\ HISTOIRE DE L AMÉRIQUE.

dans lin pays où tant de circonstances conspirent a amener le désordre et la corruption'. Chambre Comme le roi est supposé présent au conseil des de Gommer- jncjes ^ ce tribunal se tient toujours au lieu ou la

Ce.

cour fait sa résidence. On a institué un autre tribunal pour régler certaines affaires de commerce qui demandent l'inspection immédiate et personnelle de ceux qui sont chargés de les surveiller. Il a été appelé Casa de la Contratacion ou Chambre de Commerce , et a été établi dès l'année 1 5oi à Se ville , dont le port était le seul qui commerçât avec le Nouveau-Monde. Il est en même temps bureau de commerce et cour de justice. À. ce premier titre, il prend connaissance de tout ce qui est relatif au commerce de l'Espagne avec l'Amérique; il fixe les marchandises qui doivent être importées dans les colonies, et a l'inspection sur celles que l'Espagne reçoit en retour. Il décide du départ des flottes pour les Indes occidentales, du fret et de la grandeur des bâtiments, de leur équipement et de leur destination. Comme cour de judicature , il juge toutes les affaires , tant civiles et de commerce que criminelles , que les relations commerciales entre l'Espagne et l'Amérique ont fait naître; et, sous ces différents rapports , on ne peut appeler de ses décisions qu'au conseil des Indes2.

(r) Solorz. de Jure Ind. lib. IF, l. 12, etc.

(2) Recop.Z/Z». lX,tit. t . FeitiaNortedela Contratacion, lib. J,cap.r.