LIVRE HUITIÈME

mêmes dans le sanctuaire de la justice; et, leur distance de la métropole leur donnant de la hardiesse j ils ont quelquefois aspiré à un pouvoir que leur maître n'a pas osé s'attribuer. Pour arrêter une usurpation dont le succès aurait banni la justice et la sûreté des colonies espagnoles, en soumettant la vie et la propriété de tous les citoyens à la volonté d'un seul homme, les rois d'Espagne ont fait un* grand nombre de lois qui défendent dans les termes les plus exprès aux vice-rois de se mêler des affaires pendantes aux audiences , et de donner leur avis et leurs voix sur aucun point contesté par-devant ces tribunaux1. Les cas particuliers qui tiennent à quelque question générale de droit civil, et même les règlements politiques émanés du vice-roi, doivent être soumis à la révision de la cour d'audience, qui peut être en cela regardée comme un pouvoir intermédiaire placé entre le vice-roi et le peuple, et comme une barrière constitutionnelle à l'accroissement illégal de sa juridiction. Mais, comme toute opposition même légale à l'autorité d'un magistrat qui représente le souverain, et qui tient son pouvoir de lui, est peu d'accord avec l'esprit de la politique espagnole , les réserves sous lesquelles ce pouvoir est accordé aux cours d'audience sont remarquables. Elles peuvent donner des avis et faire des remontrances ; mais , dans le cas où il

(0 Recop. lib. II, ta. i5, /. 35, 38, 44 ; Ub. III, tit. 3, l. 36, 37, IV. a

y aurait opposition directe entre leur opinion et la volonté du vice-roi , celle-ci doit être mise à exécution, et il ne reste à l'audience que le droit de mettre la matière sous les yeux du roi et du conseil des Indes '. Ce seul privilège de faire des remontrances et de donner des conseils à un homme à qui tout le reste de la nation doit obéir en silence, donne aux cours des audiences une grande dignité qui s'accroît encore par un autre droit dont elles jouissent. A la mort d'un vice-roi , lorsque le roi n'a point encore donné la provision d'un successeur, le pouvoir souverain passe à la cour d'audience résidente dans la capitale de la vice-royauté; et le plus ancien des magistrats, assisté de ses collègues, tant que dure la vacance, exerce toutes les fonctions du vice-roi2. Dans les matières soumises à la connaissance des audiences, comme cours de justice ordinaires, leurs sentences sont définitives dans toute contestation concernant une propriété de la valeur de moins de six mille pesos. Mais, quand l'objet du procès excède cette somme, leur décision est soumise à révision et peut être portée par appel devant le conseil royal des Indes3.

Conseil des A ce conseil, un des plus considérables de la monarchie pour la dignité et le pouvoir, est attri-

(i) Solorz. de Jure Ind. lib. IV, cap. 3, n° 40, 41. Recop. lib. II, tit. i5, l. 36; lib. III, tit. 3, l. 34 ; lib. V, tit. 9, l. 1 .

(2) Recop. lib. II, tit. i5, /. 57, etc.

(3) Recop. lib. V, tit. i3, /. r, etc.