PROCÈS DE LOUIS XVI

le 20 janvier, la Convention déclarait Louis XVI, der- 1793 nier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'atlentat contre la sûreté nationale; décrétait qu'il subirait la peine de mort; et ordonnait au conseil exécutif de notifier dans la journée à Louis XVI ce décret et d'en assurer l'exécution dans les vingt-quatre heures. — Le 21 janvier, la condamnation était exécutée.

Le procès de Louis XVI avait agité beaucoup le pays. Le 10 janvier, le directoire du département envoyait à Gaillac plusieurs opinions sur le jugement de Louis Capet, et le district leur dormait la plus grande publicité. Le 13, la lecture à la société populaire de Gaillac du projet de jugement de Louis Gapet n'était accompagnée d'aucun commentaire, et le 17, la société renvoyait, sans prendre de décision, une lettre de la société de Rabastens, la priant de faire un mémoire à l'assemblée nationale concernant ce jugement. Enfin le 26 , on y lut, sans commentaire, la feuille de Gara annonçant les débats à la Convention et la condamnation du roi ; et le 2 février, on envoyait une adresse aux Jacobins, à Paris.

mas, Solomiac et Lacombe Saint-Michel, non). — Les séances des IG et 17 sont remplies par le vote sur la troisième question : sur 721 votants, 2 votètèrent les fers, 319 la détention et le bannissement après la paix , 34 la mort conditionnelle, et 366 la mort sans condition [Lasource, Campmas, Lacombe et Meyer, la mort; Gouzi, la mort avec sursis; Solomiac, Maruéjouls et Rochegude, la détention et le bannissement. Baubermesnil est porté malade). Le 18, chaque député est de nouveau appelé pour déclarer si son suffrage a été exactement recueilli. Votants 721 ; majorité absolue 361 : 2 ont voté pour les fers, 319 la détention, le bannissement, la réclusion et la mort conditionnelle, 13 la mort avec sursis, 361 la mort et 26 la mort en discutant de différer ou non ; soit 387 pour la mort sans condition et 334 la détention ou la mort conditionnelle. Les 19 et 20 on délibéra si on devait surseoir à l'exécution du jugement : 310 votent le sursis et 380 contre {Solomiac , Maruéjouls , Gouzi et Rochegude , pour ; Lasource , Lacombe , Campmas et Meyer , contre.

1793 Le 1®' février, les membres du conseil du département

prêtaient le serment suivant : « Nous disons anathème aux rois, aux dictateurs, aux triumvirs , aux faux défenseurs et protecteurs; anathème à tous ceux qui sous les noms de chef, général, prince, stathouder ou tout autre , voudraient usurper une souveraineté, une prééminence quelconque sur leurs concitoyens, et nous jurons de les poursuivre jusqu'à la mort. Nous jurons de défendre jusqu'au dernier soupir la liberté, l'égalité, la souveraineté du peuple, l'unité et l'indivisibilité de la république, la sûreté des personnes et des propriétés. » Un volontaire du deuxième bataillon du Tarn, présent à la séance, est admis à prêter le même serment.

Et le 2, ils envoient à la Convention leur adhésion au jugement de Louis Gapet : « Vous avez aboli la royauté; vous avez prononcé l'arrêt de mort contre le tyran : nous applaudissons à votre énergie. Il vous reste encore un grand coup à frapper. Rome, après avoir secoué le joug des rois, expulsa de son territoire tous les individus de cette race odieuse. A l'exemple de Rome, expulsez du territoire de la république tout ce qui porte le nom de Bourbon; purgez la terre de l'égalité de ces êtres dangereux ; que leur nom ne soit plus un sujet d'alarme pour les vrais républicains et un point de ralliement pour les sectateurs du V despotisme. »

Le 22 février seulement, le nouveau serment « d'anathème au roi, à tout ce qui voudrait contrarier la souveraineté du peuple, la liberté et l'égalité et l'indivisibilité de la république, la sûreté des personnes et des propriétés, » était prêté par le conseil d'administration du district de Gaillac en séance publique. Trois citoyens présents à la séance furent admis à le [)rêler aussi. Le même jour, les membres du conseil s'inscrivaient pour une offrande en argent à l'effet d'acheter des vêtements pour les soldats.