LES 9 ET 10 THERMIDOR

la France se crut délivrée et la journée du 9 répandit par- An II tout une joie universelle. (93-1794)

Avant la nouvelle de ces derniers événements, le 11 thermidor, l'administralion du district félicitait la Convention : M Les acclaojations de la France entière prouvent la sagesse et la force des lois que vous donnez au peuple. Le succès de nos armes et la fuite des esclaves témoignent que vous savez commander la victoire. Restez à votre poste jusqu'à ce que les despotes n'infestent plus de leur brigandage le sol européen. Nous avons frémi le jour où le crime, soudoyé par la moderne Garthage, a voulu attenter à la vie d'hommes intrépides et vertueux. Nous avons élevé vers VEtre suprême nos voix reconnaissantes lorsque vous avez proclamé son culte et démasqué les hébertistes, prêtres aussi dangereux que ceux dont nous venons de secouer le joug. »

Mais, dès le 18 thermidor, ce fut une explosion d'adresses à la Convention pour la féliciter d'avoir fait arrêter Robespierre. Citons celle du comité de surveillance de Gaillac, » vivement pénétré de sentiments de reconnaissance et d'admiration pour la vertueuse énergie avec laquelle elle vient de déjouer l'horrible conspiration tramée par Robespierre et ses complices ; » et celle de la société populaire de Rabastens, invitant la Convention à rester à son poste jusqu'à ce que tous les conspirateurs fussent anéantis. Cette société invitait aussi la municipalité à faire effacer le nom de l'infâme Robespierre, « qui doit à jamais être banni de l'idée de tout républicain. »

Citons encore celle des 10 et 14 fructidor du comité de surveillance de Montmirail : « Nous ne pouvons retenir notre indignation au seul souvenir des lâches conspirateurs que vous venez de frapper. Ces doubles traîtres, ces monstres parricides, dont les noms à jamais exécrés ne flétriront pas ce papier, altérés de sang républicain, avaient

An ÏI détermiaé votre mort pour nous replonger dans les fers (93-1794) de la plus odieuse tyrannie; ils ne votèrent la mort de notre dernier tyran que pour régner eux-mêmes ; mais comme leur règne eût été celui de l'infamie et de la cruauté, vous avez sagement décrété que leur trône serait l'échafaud et leur règne la mort. Le comité révolutionnaire de Montmirail, abhorrant tout gouvernement tyrannique, ne peut qu'applaudir à la fermeté, à l'énergie que vous avez déployées dans cette circonstance si périlleuse. Nous félicitons nos braves frères de Paris du généreux dévouement qu'ils ne cessent de vous témoigner. Continuez, tendres pères, d'être fermes à votre poste, ne l'abandonnez pas que vos glorieux travaux ne soient- finis ; d'eux dépendent le salut de la patrie, le bonheur du peuple français, l'affermissement de la république et le règne de la liberté. »

Le 25 fructidor, la société populaire de Rabastens, ajoutant à sa délibération du 18 thermidor, applaudissait à l'adresse de la société de Castres à la Convention sur la punition éclatante du Catilina moderne et sur l'énergie qu'elle avait déployée dans les journées des 9 et 10 thermidor. Cependant, la société des Jacobins de Paris, à laquelle, comme on l'a vu, plusieurs de nos sociétés avaient été affiliées, luttait, depuis le 9 thermidor, contre la Convention qui, le 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794), en défendant toutes affiliations , agrégations et fédérations entre sociétés, leur porta à toutes le coup mortel.

Le 3 vendémiaire an III, le comité de Gaillac recommandait aux agents des communes un redoublement de surveillance, et le 18 vendémiaire, la Convention, dans une adresse au peuple français , déclarait qu'elle demeurerait à son poste jusqu'au moment où la révolution serait consommée.

La Convention avait alors envoyé, dans la Haute-Ga-

ronne et les départements voisins, les représentants Mal- An III larme et Bouillerot. Mallarmé y avait été déjà une première (1794-95) fois; et le 28 brumaire, le comité de surveillance de Gaillac, le félicitant de cette nouvelle confiance, reconnaissait qu'il avait été « la sauvegarde de l'innocent et la terreur des intrigants, des fripons et des faux patriotes; un représentant comme lui était l'objet de ses vœux ; » et il ajoutait : « Bouillerot t'est adjoint pour cette honorable mission , il est donc nécessairement vertueux et juste; la masse de notre district est bonne, mais votre présence vivifiera l'esprit public, un peu ralenti surtout dans les campagnes. >

Le 26 brumaire, Mallarmé et Bouillerot appliquaient au département du Tarn l'arrêté du 14 vendémiaire sur la démolition des églises, la défense de solenniser les dimanches et fêtes, et l'obligation au contraire de célébrer les décades. Mais à ce moment un prêtre avait été arrêté à Albi, et comme on le conduisait à Castres, une troupe de révoltés avait attaqué le détachement qui l'escortait et tué un des soldats. La commune d'Albi réunissait la force armée pour les poursuivre et Gaillac lui envoyait cent hommes de sa garde nationale. Mallarmé et Bouillerot prenaient à Albi, le 2 frimaire, des mesures pour arrêter cette révolte dans laquelle des cris de vive le roi avaient été poussés. Les hommes rentrèrent à Gaillac le 8, et la veille le district avait écrit à Albi que si le calme n'était pas rétabli, il enverrait cent hommes de plus.

Cependant, une détente se produisait et un décret du 18 frimaire rapportait celui du 27 germinal an II sur la police générale ; soixante-treize députés mis en état d'arrestation furent rappelés à la Convention, et une amnistie était proposée pour tous les faits relatifs à la révolution.

A la suite de ces résolutions, la Convention, le 3 ventôse (21 février 1795), rendait son décret sur l'exercice du

An III culte, présenté comme nécessaire à la tranquillité publi- (94-1795) que et comme une application de la liberté religieuse. Dans le mois de nivôse, elle avait ordonné que la fête de t la juste punition du dernier roi des Français » serait célébrée dans toutes les communes de la république, et le 2 pluviôse an III, le comité de surveillance de Gaillac, « pénétré d'un enthousiasme vraiment républicain, répétait mille fois le cri de vive la république, périssent à jamais tous les tyrans du monde. »

Le 27 ventôse, le représentant du peuple Colombel de la Meurlhe remplaçait, à Gaillac, les fonctionnaires démissionnaires ou qui ne réunissaient pas , au talent et à l'expérience, le civisme nécessaire. Le 24 germinal, il était remplacé par le représentant Laurence.

Dans le mois de floréal, une sédition éclatait à Paulin, section de Teillet, dans le district d'Albi; et le 22, le district de Gaillac était requis de fournir trente hommes de la garde nationale, armés et avec des vivres pour trois jours, pour être rendus, « avec un commandant sage et prudent, » le jeudi soir quintidi 25, à Albi.

Cependant, le 28 germinal, la Convention, rapportant la loi du 14 frimaire an II, avait rendu un décret sur l'organisation des administrations de département et de district ; décret qui annonçait, disait, le 5 floréal, le district de Gaillac, le prochain retour du régime constitutionnel et le terme des convulsions pohtiques. C'était, en effet, un premier pas vers une organisation nouvelle : le 11 prairial, la Convention décrétait la célébration des cultes dans les anciens temples ; le 12, la suppression du tribunal révolutionnaire ; le 21 , la restitution des biens des condamnés par ce tribunal, et enfin, le 5 fructidor, (22 août 1795), la nouvelle constitution.

Cette constitution proclamait , en présence de l'Etre suprême, que l'universalité des citoyens français consti-

CONSTITUTION DE l'aN III. 119

tuait le souverain ; elle divisait le département en cantons An III et le canton en communes; les citoyens français, non en (94-1795) état de domesticité et payant une contribution, se réuniraient en assemblée primaire pour nommer des électeurs et ceux-ci, réunis en assemblée électorale de département, nommeraient les membres du pouvoir législatif et les hauts fonctionnaires ; le pouvoir législatif était exercé par un conseil des Cinq-Cents et un conseil des Anciens, et le pouvoir exécutif par un Directoire de cinq membres.

Le même jour, 5 fructidor, la Convention décrétait l'organisation de cette constitution, et le 13, le mode de réélection des deux tiers de ses membres qui devaient former une partie du corps législatif. Ces deux décrets furent présentés, avec la constitution, à l'acceptation du peuple. Un décret du l^"" vendémiaire au IV, proclama le résultat des votes : la constitution était acceptée à la presque unanimité et les décrets à une immense majorité. Le 6 fructidor, la Convention décrétait la dissolution des clubs ou sociétés populaires ; le 7 vendémiaire, l'exercice et la police extérieure des cultes; le 19, le placement et l'organisation des autorités administratives et judiciaires; le 3 brumaire, l'organisation de l'instruction publique et le code des délits et des peines, et le 4, l'abolition de la peine de mort et des procédures pour faits purement relatifs à la révolution.

Revenons de quelques mois en arrière.

Le délégué de la Convention, Laurence, écrivait de Toulouse, le 6 fructidor an III, au conseil général de Rabastens : « J'apprends que, dans votre commune, le terrorisme compriuie encore l'énergie des bons citoyens et s'efforce de maintenir le système destructeur que la Convention a renversé an 9 thermidor ; j'apprends qu'au mépris de mon arrêté du 5 messidor, qui ordonnait de faire fermer la société populaire, ses membres cherchaient à

An III se rassembler dans un autre local ; j'apprends que les ci- (94-1795) toyens paisibles sont menacés et insultés, que des malveillants se sont permis des voies de fai! contre des citoyens qui chantaient le réveil du peuple. Espèrent-ils faire rétrograder la Convention et la France entière vers ce temps de pillage et de désolation dont le souvenir arrache encore des larmes de sang ! Réprimez-les, mais n'accordez rien à la vengeance ; donnez tout à la conciliation persuasive et à la justice; sachez comprimer d'une main le hideux terrorisme et de l'autre le royalisme délirant. Le terme de ma mission vient d'expirer ; je rentre à Paris ; il vous sera demandé un compte sévère des mesures que vous aurez prises pour maintenir la tranquillité publique, du bien que vous n'aurez pas fait, du mal que vous aurez souffert. »

Des troubles avaient lieu dans ce moment dans le département de l'Aveyron, et l'administration du Tarn et celle du district de Gaillac recommandaient aux communes des cantons limitrophes la plus exacte vigilance.

Peu après, éclatait à Paris une émeute formidable contre la Convention suscitée, disait-on, par les intrigues des royalistes , et que l'armée commandée par Barras et Napoléon Bonaparte écrasait le 13 vendémiaire an IV. Le 14, la Convention adressait une proclamation aux Français et décrétait l'arrestation des courriers envoyés dans les départements par les assemblées primaires de Paris. La municipalité de Gaillac faisait publier, le 22 vendémiaire, l'adresse et le décret de la Convention ; elle ordonnait au directeur de la poste aux lettres de n'ouvrir les paquets qu'en présence de deux de ses commissaires, et faisait visiter, à l'hôtel RafBs, les objets apportés par le courrier de Toulouse. L'assemblée électorale du Tarn était alors réunie à Gaillac, et à la séance du 22, au matin, on y donnait lecture de deux lettres des députés Lacombe et

Gouzi, annonçant le triomphe des républicains « sur les An IV royalistes et chouans de Paris, » dans cette journée du 13; (1795-96) l'assemblée faisait imprimer ces lettres, « reconnaissant que c'était à la fermeté de la Convention qu'on devait cet heureux événement qui avait porté la joie dans tous les cœurs. »

Les membres du corps législatif devaient être au nombre de 750, dont 500 pour le conseil qui prenait de là sa dénomination, et 250 pour le conseil des Anciens. Ils étaient nommés par Vassemblèe électorale du département : chaque assemblée primaire de canton nommait un électeur à raison de 200 citoyens inscrits; les électeurs devaient avoir 25 ans et être propriétaires d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur de 200 journées de travail dans les communes de 6,000 habitants, ou de 150 journées dans les communes au-dessous. Ils nommaient les membres du corps législatif, du tribunal de cassation, des haut-jurés, des administrateurs de département, des président, accusateur public et greffier du tribunal criminel et des juges des tribunaux civils.

Les deux tiers du nouveau corps législatif devaient être pris, par les assemblées électorales, parmi les membres de la Convention. Le département du Tarn devait avoir sept membres du corps législatif, renouvelables tous les ans par tiers.

Aussitôt après le vote de la Constitution, le district de Gaillac demanda que la réunion de l'assemblée électorale du département eût lieu cette fois à Gaillac ; en 1792, l'assemblée pour l'élection des membres de la Convention avait eu lieu à Lavaur. Le quatrième jour complémentaire de l'an III, Gouzi, l'un des députés du Tarn, lui écrivait que ses collègues trouvaient sa demande juste, et que la commission comprendrait dans la nomenclature des villes qu'elle devait présenter à la Convention pour la tenue des

An IV assemblées électorales , colle de Gaillac pour le Tarn : (1795-96) le décret du 1" vendémiaire an IV fixa, en effet, l'assemblée à Gaillac. Le 14, l'administration en avertissait le district en lui rappelant que les électeurs , dont la résidence n'était pas dans la commune, devaient « y être mis en subsistance » et devaient avoir une livre et demie de pain, une livre de viande et 15 francs d'indemnité par jour ; le district devait préparer le local pour l'assemblée électorale et le logement des électeurs. Et le même jour, le directoire du district, évaluant cette dépense à 100,000 francs, demandait l'envoi de fonds.

L'assemblée électorale se tint à Gaillac du 20 au 29 vendémiaire.

Après le dépouillement des procès-verbaux constatant les pouvoirs des électeurs qui se trouvaient être au nombre de 264, non compris ceux des cantons de Murât et de Saint-Gervais qui n'étaient pas venus, l'assemblée se constitua par la nomination, pour président, de Lafargue de Saint-Paul. Elle avait d'abord à nommer les deux tiers des sept députés attribués au département, soit quatre députés qui devaient être pris parmi les membres de la Convention , du département ou du dehors. Le 21 , elle nomma Lanjuinais, Laurence, de Fermond et Henri Larivière; mais le 22, on observa que le canton de Mi- Ihars, qui ne pouvait avoir, eu égard à sa population, que quatre électeurs, en avait nommé sept, et six avaient voté dans cette élection : l'assemblée rejeta les trois derniers électeurs de ce canton et décida qu'elle procéderait à une nouvelle élection des quatre députés. A ce moment, il fut donné lecture des lettres de Lacombe et de Gouzi citées plus haut, et on procéda à l'élection de ces députés qui furent Lacombe Saint-Michel, Meyer, Gouzi et Tridoulat, tous du département. L'assemblée nomma ensuite les douze membres qui devaient composer la liste supplé-

mentaire et qui furent Boissy-d'Anglas, Larivière le Peaux^ An IV Legendre, Barras, Lesage, d'Eure-et-Loir, Louvet, Clausel, (1795-96) Colomhel, de la Meurthe, Chenier, Grégoire, Garrau, de la Gironde et Ravel. Puis elle élut les trois membres du dernier tiers des députés, Guillaume Robert, de Sorèze, Pierre-Salvi-Félix Cardonnel fils, homme de loi, électeur de Monestiés, et Lémosi neveu, homme de loi de Cordes. Ce dernier écrivait, le 25, qu'il ne pouvait accepter, et Henri Fréjeville, électeur de Villefranche, fut élu à sa place (1). L'assemblée électorale nomma ensuite pour haut juré du département Félix Via las ; puis les membres de l'administration du département, le président, l'accusateur et le greffier du tribunal criminel, et enfin les vingt membres du tribunal civil (2).

Le 29, l'administration du Tarn fixait au 10 brumaire la réunion des assemblées primaires de canton pournommer les juges de paix et leurs assesseurs et les administrations municipales des communes au-dessus de 5,000 habitants, et au 15 brumaire, celle des assemblées communales pour l'élection des adjoints municipaux.

Ainsi les administrations municipales de canton et de

(1) De ces députés, Meyer, Govzi, Robert, Cardonnel et Fréjeville entrèrent au conseil des Cinq-Cents, etLacombe et Tridoulat au conseil des Anciens.

(2) Archives nationales à Paris, C. 482, n" 91. — Le procès-verbal donne les noms de 70 électeurs des cantons du district de Gaillac, 70 du district d'Albi, 36 de Lavaur , 65 de Castres et 23 de Lacaune, soit 264 ou 261, en retranchant les 3 électeurs rejetés du canton de Milhars ; mais il n'y eut pas dans les scrutins plus de 230 votants. Au premier vote, Lanjuinais eut 127 voix ; Laurence , 124 ; de Fermond , 124 , et Larivière , 122 ; après eux, Lacombe en eut 106; Meyer , 103, Gouzi, 96; Tr\doulat , 72; Terrai, 24, et plusieurs autres de 4 à 5. Cette élection étant annulée, le nouveau scrutin, sur 215 votants, donna à Lacombe, 139; Meyer, 127; Gouzi, 120, et Tridoulat, 115, tandis que les députés élus le 21 n'en obtenaient que : Lanjuinais, 112; Larivière, 109; Fermond, 105, et Laurence, 96. Les trois autres députés, sur 207 votants, eurent : Robert, 131 voix; Cardonnel, 114, et Lemosi, 113; puis, Fréjeville, 111 sur 207 votants.

An IV communes furent élues les 10 et 15 brumaire; et le même (1795-96) jour, 15 brumaire (5 novembre 1795), l'administration du district de Gaillac, « considérant que les attributions des administrations municipales comprennent toutes celles confiées aux administrations de districts, que, par conséquent, elle ne peut continuer l'exercice de ses fonctions et qu'il ne lui reste qu'à former des vœux pour le bonheur et le salut de ses concitoyens, » arrêtait qu'elle cessait toutes les fonctions quelconques, que ses registres seraient clos et paraphés et ses papiers inventoriés.

Un commissaire du Directoire exécutif était attaché auprès de l'administration centrale du département, et un commissaire, sous sa dépendance, auprès des administrations municipales. Alors prirent fin les travaux des administrations de district qui nous ont été d'un si grand secours pour la rédaction des pages qui précèdent ; et il faudra recueillir, dans la correspondance du commissaire central, avec les commissaires des cantons et avec les ministres, les renseignements incomplets qui formeront les pages qui vont suivre, les registres des administrations municipales n'ayant pas été conservés.