Les émigrés de l'arrondissement

Les premières dispositions prises contre les émigrés remontent au 4 janvier 1790 : on en prit d'autres le 9 juillet 1791, et le 1" août on soumettait à une triple imposition tout Français hors du royaume qui ne rentrerait pas dans le délai d'un mois, mais l'amnistie du 14 septembre révoquait ce décret.

Il a été dit plus haut que, le 13 juillet 1791, le ministre de l'intérieur ordonnant au département du Tarn de réprimer les excès commis contre les propriétés des seigneurs de Saint-Urcisse et de Tauriac, ajoutait « que l'on faisait des lois pour engager les émigrants à rentrer dans

1791 leur patrie, mais il faudrait qu'ils fussent assurés d'y être respectés dans leur personne et dans leurs biens. » Le roi écrivait, le 13 octobre, aux commandants des ports et des armées pour arrêter l'émigration , et adressait à ceux qui étaient partis une proclamation pour les rappeler. Le directoire du département envoyait cette proclamation aux districts, et celui de Gaillac répondait, le 2 novembre, qu'on en ferait lecture au prône dans toutes les paroisses.

Mais ces mesures ne produisirent aucun des heureux effets qu'on en attendait, et un des premiers actes de l'assemblée législative fut de décréter, le 9 novembre, que tous les Français rassemblés au delà de la frontière seraient déclarés coupables de conjuration contre la patrie s'ils y étaient encore au l®"" janvier 1792, et poursuivis et punis de mort s'ils rentraient après ; les revenus de leurs biens seraient perçus par la nation. Le roi refusa sa sanction à ce décret.

De nouveau, le 9 février 1792, on plaçait les biens des émigrés sous la surveillaace des corps administratifs et les prix de fermage devaient être versés dans les caisses du district. Le directoire du département du Tarn prenait, le 20 mars, pour l'exécution de ce mode provisoire de séquestre, l'arrêté suivant :

« Dans les 24 heures, les directoires des districts nommeront des commissaires pour surveiller dans chaque municipalité toutes les opérations relatives au séquestre ; les municipalités et les commissaires feront le recensement de tous les individus ayant domicile dans la commune et qui seraient absents ; les citoyens absents depuis le l*"" juillet 1789 et dont on ne pourrait légitimer l'absence seraient censés émigrés et leurs biens séquestrés. Les Français établis en pays étranger avant le 1" juillet, ceux qui y étaient en mission, les gens de mer, les négociants, les artistes, les savants, et ceux qui se sont absen-

ÉMIGRÉS DE l'arrondissement. 259

tés pour leur instruction ne seraient pas présumés émi- 1792 grés. Les municipalités et les commissaires décideront provisoirement de la légitimité des motifs d'absence. Ils formeront une liste de tous les individus qu'ils auront jugé être émigrés et déclareront que leurs biens sont sous la main de la nation ; et ces biens seront administrés comme les biens nationaux. »

La société populaire de Gaillac applaudissait, le 25 mars, à cet arrêté ; et le directoire du district nommait les commissaires qui, dans les municipalités de Gaillac, Lisle, Rabastens, Montans, Brens et autres, devaient concourir à la formation des listes des émigrés et à l'inventaire de leurs biens.

Avec la même promptitude, les municipalités s'occupèrent de son exécution. Le 27 mars, celle de Gaillac faisait faire le recensement des citoyens absents, et le 28, procédant avec le commissaire nommé par le district à l'examen de ceux qui devaient être réputés émigrés, elle fixait comme devant être dans cette catégorie : l'abbé d^Hautpoul, prêtre et vicaire de Saint-Laurent, Louis-Léon Carrière, Combettes Du Luc, les deux fils Comhettes-Caumont, Bès fils aîné et Austri-Sainte-Colombe. La municipalité de Rabastens s'occupait avec la même activité du recensement des absents et de l'état de ceux qui devaient être considérés comme émigrés; et dès le 31 mars, on lui présentait des réclamations appuyées sur les exemptions portées dans l'arrêté du département.

L'assemblée législative décrétait, le 30 mars (8 avril), que les biens des émigrés et les revenus de ces biens étaient affectés à l'indemnité due à la nation pour les frais de la guerre engagée par suite du rassemblement des Français sur le Rhin ; mais pour provoquer leur retour en France, elle statuait que les émigrés rentrés depuis le 9 février ou qui rentreraient dans le délai d'un mois seraient réinté-

1792 grés dans leurs biens, à la charge de payer une indemnité d'une somme double d'une année de leurs contributions. Cette loi reçut aussitôt son application dans notre district. Barthélemi-Herculin-Athanase Chastenet Puisségur qui avait protesté, le 31 mars, contre la saisie des biens de son frère et de son fils, reproduisit sa requête les 4 et 22 avril : Pierre-Louis Chastenet Puisségur, général des armées du roi, était sorti du royaume peu de jours après la fédération générale du 14 juillet 1790, sur un congé du roi, pour aller prendre les eaux à Aix-la-Chapelle; et Pierre-Gaspard-Herculin, son fils aîné, capitaine de cavalerie, ne s'était éloigné de Paris que pour aller voir son oncle, « l'intention de l'un et de l'autre n'ayant jamais été d'encourir la peine contre les émigrés. » La mainlevée du séquestre lui fut accordée le 26, à la charge de payer les frais d'administralion des biens, de justifier du payement des impôts pour 1791 et 1792 et de donner à titre d'indemnité une somme double de ses contributions foncière et mobilière de l'année. Le département accordait même, le 31 juillet, la main-levée pure et simple.

Citons quelques autres main-levées.

Joseph Landes avait été à GoUioure chez son oncle Capriol, capitaine d'artillerie, mais il n'était pas sorti du royaume, et il produisait un passeport délivré à Perpignan le 19 avril, un certificat de présence à Aussac le 25 de ce mois et un autre à Saint-André, district d'Albi, en février et avril. La main-levée pure et simple du séquestre mis sur ses biens par la municipalité d'Aussac lui fut accordée le 5 juin.

Léon Carrière avait quitté Gaillac le 30 décembre 1791 pour aller chez un de ses parents à Tournon en Dauphiné et il était de retour le 12 mars 1792 : la main-levée du séquestre sur ses biens lui fut accordée, le 14 juillet, mais il fut privé pendant deux ans de ses droits de citoyen ac-

ÉMIGRÉS DE l'arrondissement. 261

tif à moins qu'il ne rapportât un certificat de séjour de la 1792 municipalité de Tournon.

Okelly , originaire d'Irlande, avait quitté la France en vertu d'un congé du roi pour suivre un procès dans ce pays; il fut décidé, le 12 juin, qu'il ne pouvait être considéré comme émigré.

Cependant le û\s d'Hugues Favarel,d.G Rabastens, absent pour ses études à l'université de Pampelune au royaume de Navarre, n'était pas encore rayé delà liste des émigrés en mars 1793.

Le 27 juillet, l'assemblée convertissait le séquestre rais sur les biens des émigrés en une confiscation et en ordonnait la vente comme biens nationaux.

De nouvelles mesures durent alors être prises. Dans les premières listes des émigrés, beaucoup de municipalités n'avaient pas compris toutes les personnes qui étaient dans le cas de la loi du 8 avril, et le 23 août, le conseil permanent du Tarn leur enjoignait d'envoyer de suite les noms des personnes reconnues émigrées depuis le 1" juillet 1789 et encore « un état de toutes les personnes qui, depuis ce jour, se sont absentées de leur municipalité et du département pendant plus de douze jours consécutifs. » C'est contre cet arrêté que s'élevait en termes si énergiques Charpentier Dessonville , un des administrateurs du département, dans sa lettre du 2 septembre à Fiasse procureur syndic du district de Gaillac : « Y a-t-il rien de plus ridicule , » disait-il, « que de forcer les municipalités à donner les noms des hommes , femmes et enfants qui, depuis 1789, se seraient absentés plus de douze jours de leur commune; un volume n'y suffirait pas et ce serait là une vexation horrible ; l'arrêté était fini de tirer, mais une note dans la lettre d'envoi en corrigera les termes. J'ai failli me battre avec le rédacteur de cette belle production. »

1792 Les municipalités avaient déjà envoyé les noms des absents ; elles les complétèrent , et l'administration centrale put enfin coordonner une première liste d'émigrés.

Le 2 septembre on déterminait l'application de la confiscation et de la vente des biens des émigrés en sauvegardant les droits des ayants droit sur ces biens ; le 12 septembre on obligeait les père et mère d'émigrés à fournir, par chacun d'eux, l'habillement et la solde de deux soldats ; et enfin , le 23 octobre, on bannissait à perpétuité les émigrés et on prononçait la peine de mort contre ceux qui rentreraient en France.

Le 19 novembre , le district de Gaillac certifiait un état des émigrés du district qui étaient au nombre de trentedeux (1) , et y ajoutait une indication sommaire des biens qu'ils pouvaient avoir. Puis, de tous ces états centralisés au département, le directoire dressait, le 15 février 1793, VEtat général des émigrés du département , lequel devait être publié et affiché dans toutes les municipalités; tous les citoyens étaient invités à signaler ceux qui pourraient avoir été omis et qui seraient portés dans un état supplémentaire. L'état général portait deux cent quarantesept émigrés , classés district par district ; celui de Gaillac

(1) En voici les noms : Charles-Marie Combettes du Luc, ancien officier, de Gaillac; Combettes-Cavmont fils aîné et fils cadet; Lotis Bés , cordonnier; Toulouse-Monfa fils aîné et fils cadet, de Rabastens; Toulza fils aine; Antoine Terrène fils aîné ; Lafitte-Pelleport fils aîné ; Claude Rivière fils ; Charles Chasteiut-Puisségur; Fleyres fils aîné; Hugues Favarel fils cadet, étudiant à Pampelune; Ismael Falguières; Falguicre-Trégan, ancien garde du corps; Valentin Rouquès, ancien officier; Rock Peyrole fils, de Lisle ; Félix Armengaud; Joseph Facieu, de Montans; Alodi Fonbonne, de Puycelsi ; d'Albis, de Giroussens; Isarn Fraissinet, de Laguépic; Germain Cahusac, du Verdier; Roquefeuil aîné, de Cahusac; Rouffiac, de Vorlhac; Taffanel delà Jonquiére; Pujol, de La Grave; Auslri de Sainte-Colombe, de PRvisQt;Jeanton-Villefranche, de Mouzieys; Lombard Saignes, de Souel ; Dalles, de Cordes; et Dalles Boscaud fils aîné.

ÉMIGRÉS DE l'arrondissement. 263

en avait quarante-huit, soit douze de plus que sur l'état 1793 du mois de novembre précédent (1).

Tous les Français sortis du royaume étaient réputés émigrés et leurs biens séquestrés et confisqués ; ils étaient bannis à perpétuité et, s'ils rentraient, ils seraient punis de mort. Les prêtres déportés leur étaient assimilés, et le 14 février 1793 un décret accordait une prime de cent livres à quiconque ferait arrêter un émigré ou un prêtre. Un second décret du 28 mars reproduisait les peines prononcées contre eux, le bannissement, la mort civile et la confiscation des biens, et la peine de mort contre l'infraction du bannissement.

Cependant les émigrés, comme les prêtres déportés, rentraient dans le pays; et le département, sur la réquisition des commissaires Bo et Chabot, ordonnait, le 19 avril, la formation de deux cents gardes nationaux pour les rechercher.

Un décret du 12 mars 1793 avait traité de la confection des listes des émigrés et de la radiation des personnes indûment inscrites sur ces listes, et de même que le décret du 28 mars avait résumé en un seul toutes les mesures prises contre les émigrés, le décret du 25 juillet résumait toutes les dispositions relatives à leurs biens : nous y reviendrons, en traitant de la vente de biens nationaux.

A ce moment il y eut une recrudescence de mesures oppressives contre les émigrés. Le 2 brumaire an II , le département ordonnait au district de Gaillac de faire met-

(1) Berry , Dares major et minor, de Cordes; Boyer-Tauriac, officier de cuirassiers, de Saint-Urcisse; Costecaude Saint-Victor, Cathala, prêtre, Fo.lguière Treg an-Urbain, Mazens, prêtre, Puissegur, colonel, et Solassol, prêtre, de Rabastens; l'abbé Rey , de Saint-Géri ; Byversen. de Gaillac; Landes, d'Aussac; d'Hautpoul, abbé, de Cahusac; Okelli Farel, de Labastide; et Roquefeuil niinor..., mais trois noms de la première liste, Facieu, Cahusac et Saignes ne figurent pas sur celle-ci.

An II tre de nouveau le séquestre sur les biens de Léon Car- (1793-94) rière (1) et de Joseph-Germain Cahusac , et de tous ceux qui auraient été réintégrés dans leurs biens ou qui n'auraient pas été inscrits ; « c'est en nous conduisant ainsi que nous travaillerons tous efficacement au bonheur de la patrie commune. )>

Le département avait demandé plusieurs fois au district une liste supplétive à la liste générale des émigrés arrêtée le 15 février 1793, et portant ceux qui auraient quitté le pays, « soit pour aller se joindre aux puissances coalisées contre la république, soit pour aller grossir la horde révolutionnaire des brigands et rebelles de l'intérieur. » Le 3 frimaire, il se plaignait que cette liste ne comprenait en plus de celle du 15 février , que le nom de Barassus, de Montclar , du district de Montauban : « ce n'est pas là la tâche que la loi vous impose ; il ne paraît pas possible que depuis si longtemps, il ne soit pas sorti de votre arrondissement une partie de ce grand nombre de brigands qui l'infestaient dans l'espoir de travailler plus utilement au renversement du régime républicain si contraire à leurs scélérates prétentions ; et cette liste, que vous certifiez contenir les émigrés de l'arrondissement, ne porte que vingt-cinq noms, tandis que la première en porte quarante-huit. »

(1) Au sujet de ce séquestre sur les biens de Carrière, le syndic du district observait, le 27 brumaire, à celui dvi département, que le séquestre, mis parce que Carrière avait quitté Gaillac dans les derniers jours de 1791 et n'y était rentré qu'en mars, avait été levé, et Carrière n'ayant pas produit le certificat de résidence à Tournon, où il aurait été pendant son absence, le département l'avait condamné aux peines portées par la loi du 8 avril 1792; Carrière avait subi sa condamnation, et depuis il n'avait quitté Gaillac que pour s'incorporer dans les dragons du Tarn, où il était en activité comme quartier maître : ainsi il n'était pas émigré ; et pourquoi alors ordonner de nouveau la saisie de ses biens? Mais, le 1°' frimaire, le département maintenait le séquestre.

ÉMIGRÉS DE l'arrondissement. 265

Et le district répondait, le 10 frimaire, que la liste gé- An II nérale contenait onze personnes, « qui n'avaient jamais (93-1794) été déclarées émigrées. » Le 8 nivôse, il envoyait les procès-verbaux du séquestre des biens de Dyversen, Combettes- Caumont , Austri-Samte-Colombe et Combettes-du-Luc^ et du nouveau séquestre de ceux de Boisset, Léon Carrière et Germain Cahuzac.

Le 3 frimaire, le comité de surveillance de Gaillac, avait demandé à la municipalité de Labastide si Okelli, ci-devant seigneur, avait produit le certificat de résidence. Le 5, la société populaire lui dénonçait l'émigration de Branque et de Lantaignac, dragons de Tescadron du Tarn; le 6, il demandait à la municipalité deLisle si Facieu des Granges habitant à Toulouse , avait produit le certificat de résidence, et le 10, il commandait à la municipalité de Montans de faire arrêter, conformément au décret du 17 septembre, les parents de Facieu fils, émigré.

Le l®" nivôse, Facieu des Granges était arrêté à Lisle et amené à Gaillac; le 2, le comité de surveillance le dénonçait comme émigré rentré, et le 6, son fils réclamait à Toulouse un certificat de résidence. Le 5, le comité dénonçait à Agen où il se serait retiré, Lombart Saignes, cidevant lieutenant de cavalerie, émigré rentré et prévenu d'avoir joué un rôle « parmi les chevaliers du poignard et à la journée du 10 août à Paris. »

Cependant un nouvel arrêté, du 27 pluviôse, rayait de la liste des émigrés Léon Carrière, mais cette radiation, pour être définitive, devait être approuvée à Paris, et le 25 prairial, la commission écrivait au représentant Bo, qui s'intéressait à lui, que les formalités « étaient susceptibles de longs délais : » Ce ne fut que le 23 ventôse an IIl, que le comité de législation le rayait définitivement.

Le 26 ventôse an II, le département réclamait au district la liste supplétive des émigrés ; celui-ci la lui envoyait

An III le 3 germinal (1), et le 15, celle des prêtres déportés qui (1794-95) était complétée les 27, 28 et 29 prairial.

Le 13 vendémiaire an III, le district dressait une seconde liste supplétive des émigrés présumés, et le 17 frimaire, il en envoyait une autre pour les émigrés ecclésiastiques.

L'administration du département était chargée de la revision des listes et vérifiait les demandes en radiation.

Plusieurs fois il avait été question d'inscrire sur la liste Okelli Farel , ci-devant seigneur de Labastide-de-Lévis; il était irlandais d'origine, mais naturalisé français, et avait été ambassadeur ou envoyé plénipotentiaire ; il produisait un certificat de résidence à Auvillar. Le 24 fructidor an II , la municipalité de Labastide avait fait saisir ses biens comme étranger; le 19 vendémiaire, vu les pièces qui établissaient sa naturalisation en 1757, et son mariage avec Françoise Rey de Saint-Géri , le département ordonnait la levée de cette saisie, mais presque aussitôt, le 24, il rapportait cette décision, et ses biens furent de nouveau saisis.

Le général (ÏHautpoul était aussi porté comme émigré. Le 5 frimaire an III, il écrivait, de Rimberg sur le Rhin , au district de Gaillac , qu'il était étonné qu'après trois années de campagne on le soupçonnât d'émigration, et il produisait des certificats du représentant du peuple près l'armée et des généraux en chef et de division prouvant qu'il « était à son poste. i>

Le décret du 25 brumaire an III (15 novembre 1794) , considérait comme émigré tout Français qui, sorti du ter-

(1) Elle portait hes'panés , ci-devant seigneur de Mezens ; Armand Puisségur, ci-devant vicaire général d'Albi ; Fleyres père; Falguières, son épouse et leurs quatre enfants ; l'abbé Rey, ci-devant vicaire général de Montauban ; Gélis, Vigne, Branque, Vuisségur aîné, ci-devant ministre de la guerre; Louis Puissigur, ci-devant baron, et Adhémar Lantaignac.

ÉMIGRÉS DE l'arrondissement. 267

ritoire depuis le 1" juillet 1789, n'y était pas rentré au An III 9 mai 1792, et tout Français qui, absent depuis ce 9 mai, (94-1795) ne justifierait pas avoir résidé depuis cette époque sans interruption sur le territoire de la république ; étaient réputés complices des émigrés ceux qui seraient convaincus d'avoir provoqué à l'émigration et recelé des émigrés; ceux-ci étaient bannis à perpétuité et leurs biens acquis à la république ; l'infraction du bannissement était puni de mort; les complices des émigrés étaient punis des mêmes peines et ceux qui auraient fabriqué de faux certificats de résidence étaient condamnés à dix ans de fer.

La loi du 17 frimaire an II avait excepté du séquestre les biens des parents qui auraient agi de tout leur pouvoir pour empêcher l'émigration de leurs enfants; l'administration avait alors accordé beaucoup de main-levées, mais la loi du 25 brumaire an III, frappant les complices des émigrés, le représentant Colombel arrêtait, le 26 pluviôse an III, que le séquestre serait maintenu ou établi de nouveau là où il aurait été levé. Ainsi les biens de Boyer-Gastanet-Tauriac, dont la levée du séquestre avait été accordée par l'administration du département de la Haule-Garonne, le 23 nivôse, et le représentant Mallarmé, le 3 pluviôse, furent de nouveau saisis; mais le comité de législation, à Paris, décidait, le 3 germinal, que le séquestre devait être définitivement levé, Boyer-Tauriac ayant pleinement satisfait aux désirs de la loi « en agissant d'une manière active pour empêcher l'émigration de l'un de ses enfants. »

Le 25 floréal, le directoire du district de Gaillac publiait une autre liste supplétive des émigrés et déportés, comprenant 152 personnes dont 139 ecclésiastiques.

A celle époque, le décret du 9 floréal avait ordonné la levée du séquestre sur les biens des père et mère des émigrés ; mais celui du cinquième jour complémentaire

An IV ordonnait que leurs parents et alliés ne pourraient exercer (1795-96) aucune fonction administrative.

La loi du 25 brumaire an III avait chargé les municipalités de dresser tous les trois mois la liste des citoyens absents et de la faire parvenir aux districts. Après la suppression des districts , les administrations centrales de département demeurèrent chargées de la formation des listes des émigrés, et la loi du 17 prairial an IV statua que ces listes seraient publiées et affichées par les administrations municipales dans les communes de leur ressort et déposées au secrétariat des communes ci-devant cheflieu de district. Les prescriptions de cette loi étaient rappelées par l'administration du Tarn dans une circulaire du 25 nivôse an V.

La loi du 19 fructidor an V, contenant les mesures de salut public relativement « à la conspiration royale, » rappelait les articles de la loi du 3 brumaire an IV : aucun parent ou allié d'émigré ne serait admis à voter dans les assemblées primaires; tous les individus inscrits sur la liste des émigrés et non rayés définitivement étaient tenus de sortir du territoire de la république ; les émigrés qui étaient détenus seraient déportés , et toute correspondance avec eux était interdite. Cette loi rétablissait le séquestre sur toutes les propriétés de ceux qui n'auraient obtenu qu'une radiation provisoire.

En conséquence, l'administration du Tarn prescrivait, le 28 vendémiaire an VI, aux municipalités, de rétablir à l'instant les séquestres qui avaient été levés en vertu de la loi de brumaire an III, et d'arrêter tout individu inscrit sur la liste des émigrés et non rayé définitivement. Et elle joignait à son arrêté les noms des émigrés rayés provisoirement et qui avaient été remis en possession de leurs biens (1).

(1) Cette liste comprend une quarantaine de noms parmi lesquels nous

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Le 27 brumaire , l'administration communiquait aux An VI municipalités une lettre du ministre qui, tout en près- (1797-98) crivant l'exécution de la loi , demandait les noms des émigrés qui auraient donné des preuves non équivoques de fidélité à la république (1). Le 6 floréal, le commissaire central du Tarn faisait surveiller ceux qui étaient rentrés. La loi du 18 messidor autorisait les visites domiciliaires pour leur arrestation, et le 17, le Directoire exécutif ordonnait de publier dans toutes les communes que les lois du 12 vendémiaire an lY et 25 brumaire an III accordaient 100 livres à toute personne qui aurait dénoncé, saisi et arrêté un émigré. Les émigrés, obligés alors par le gouvernement espagnol à passer

relevons de notre arrondissement ou y ayant des biens : Louis-Léon Carrière, quartier-maître dans le 4° bataillon du Tarn : arrêté de la main levée du 24 pluviôse an II; Jean-Jacques Okelli (14 brumaire an III); Boisseî- Glassat (14 ventôse an V); Joseph Landes, surnommé d'Aussac (7 frimaire an III) ; Antoine Roquefeuil (8 vendémiaire an V) ; Alodi Fonbonne (28 frimaire) ; Pierre-Louis-Barthélemi Toulza (20 pluviôse) ; Pierre Mazens (23 thermidor) ; Henri- Alexandre Roffiac (19 messidor); et Clément et Joseph Taffanel la Jonquière, père et fils (22 thermidor). — Le deuxième jour complémentaire de l'an V, Boisset-Glassat et Facieu des Granges, atteints par la loi du 19 fructidor, s'étaient présentés devant la municipalité de Lisle et lui avaient demandé un passeport pour se retirer en Espagne.

(1) Voici un extrait de la lettre du ministre du 15 brumaire : « On ose publier dans le département que la loi du 19 fructidor an V, née de circonstances, va bientôt tomber avec elles ; que déjà les administrations centrales sont autorisées à mettre sous la surveillance des municipalités les personnes inscrites sur la liste des émigrés par suite des événements du 31 mai, et tous autres prévenus d'émigration qui justifieront d'une conduite civique et d'attachement à la cause de la liberté. On veut... amener la rentrée des émigrés, mais nous poursuivrons avec une inflexible fermeté l'exécution pleine et entière de la loi du 19 fructidor. Il faut que ceux qu'elle atteint sachent qu'il n'y a pas pour eux de sûreté en France s'ils ne sont pas formellement autorisés à y rentrer. Certes, ceux-là seuls auront droit à la protection du gouvernement, qui auront donné des preuves non équivoques de fidélité à la république, mais ceux-là seuls. Faites-les moi connaître. »

An VIII à Majorque ou aux Canaries, préféraient tout tenter pour (1799-1800) rentrer en France, et il était encore dangereux d'admettre dans la société « ce ferment de discorde. »

Le 8 frimaire an VII, on recommandait encore de surveiller les émigrés ; la loi du 24 messidor, sur la répression du brigandage , en rendait responsables leurs parents, et le 26 thermidor, on autorisait les visites domiciliaires pour les arrêter.

Mais nous arrivons à la constitution du 22 frimaire an VIII et aux nouvelles mesures en faveur des émigrés qui en furent la suite : l'arrêté du 28 vendémiaire an IX (20 octobre 1800) ne considérait comme émigrés que les individus inscrits sur les listes ; un autre du 13 frimaire an X élargissait le cercle des éliminations et enfin le sénatus-consulte du 6 floréal an X (26 avril 1802) accordait une amnistie générale pour fait d'émigration à tout individu qui en était prévenu et qui n'était pas rayé; ceux qui n'étaient pas en France seraient tenus d'y rentrer avant le l**" vendémiaire an XI, et tous devraient faire le serment d'être fidèles au gouvernement établi par la constitution et de n'entretenir ni directement ni indirectement aucune liaison avec les ennemis de l'Etat. Les émigrés amnistiés et les rayés définitivement , d'après l'arrêté du 28 vendémiaire an IX, seraient, pendant dix ans, sous la surveillance spéciale du gouvernement ; ceux de leurs biens qui n'auraient pas été vendus leur seraient rendus.

Un état général des prévenus d'émigration et des prêtres frappés par la loi sur la déportation, dressé à Albi le 12 thermidor an X, porte les noms de 173 émigrés et prêtres déportés , dont 30 pour notre arrondissement (1),

(1) Notamment : Moisset, Yigné, Boisset-Glassat, et \ialar, de Lisle; LaffitU- Pdleport, Falguiéres, Toulza, Falguière Guillaume, Puiiségur-Chastenet, ex-lieutenant général, de Rabastens; Batigne, prêtre, de Fenols, Blanc, ex-prieur, Gineste, ex-bénéficier , Guyot, ex-chanoine, de Gaillac; Blanc, ex-curé de

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rayés définitivement depuis le 29 vendémiaire an IX, et An X de 399 amnistiés, soit en tout 572; et si on y comprend (1801-1802) 43 décédés, on a un total de 615 émigrés pour le département.

Dès la publication du sénatus-consulte du 6 floréal an X, un registre fut ouvert à la préfecture du Tarn pour recevoir la déclaration des prévenus d'émigration non rayés définitivement. Le premier qui se présenta, le 1" prairial, fut Chastenet-Puisségur, en surveillance à Rabastens, lequel a fait son serment en ces termes : « Je déclare que je me présente en vertu de l'amnistie; je jure d'être fidèle au gouvernement établi par la Constitution et de n'entretenir directement ni indirectement aucune liaison ni correspondance avec les ennemis de l'Etat. Je déclare n'avoir obtenu des puissances étrangères ni places, ni titres, ni décorations, ni traitement ou pension. » Le second fut Jacques Deslacs d'Arcambal, ancien abbé de Gandeil, déporté en vertu de la loi et non inscrit sur la liste générale des émigrés, en surveillance à Albi. Les déclarations se continuèrent jusqu'au 8 novembre 1806 et dépassèrent le nombre de 468.

A la vue de la déclaration , le ministre de la police générale délivrait un certificat portant qu'amnistie était accordée en faveur de l'impétrant et qu'il rentrerait en conséquence dans la jouissance de ceux de ses biens qui n'auraient pas été vendus. Ces certificats étaient visés par le ministre de la justice et signifiés aux intéressés. Ils sont au nombre de 460, dont 103 environ s'appliquent à des émigrés ou prêtres déportés de l'arrondissement.

Montans, Bouissou, ex-vicaire, et Seré-Eivièn, ancien militaire, de la Courtade; Bouissou, ex-vicaire, de Puycelsi ;|CroMzet, ex-curé, de Couffouleux; flwfemps, de Penne; Gayrd, de Cestayrols; Mazens, ex-curé, de Lombers ; Palaprat, de Cordes; Ricous, d'Amarens; Salabert, de Montmiral; Albert, cultivateur à Mouzieys.

1793 D'après le sénatus-consulte du 6 floréal an X, les émigrés amnistiés, ainsi que les rayés définitivement, étaient placés pendant dix ans sous la surveillance des autorités. Le 21 messidor an XIII, le préfet du Tarn envoyait au ministre de la police ses notes sur 127 amnistiés surveillés, dont 21 de l'arrondissement de Gaillac (1); la plupart tenaient une bonne conduite, paraissaient attachés au gouvernement et étaient dignes d'être affranchis de la surveillance; pour quelques-uns seulement, elle devait être maintenue.