Comités révolutionnaire et de surveillance

Le 9 mars 1793, la Convention avait envoyé les députés Bo et Chabot dans l'Aveyron et le Tarn ; ils se présentèrent le 24 de ce mois au Directoire à Castres et leur premier acte fut l'établissement d'une taxe de guerre sur les gens suspects, « lesquels, par leur indifférence, ont appelé sur la république les fléaux de la guerre, en ranimant les espérances coupables des émigrés et celles des despotes coalisés de l'Europe. » Sur leur ordre, le Directoire demandait, le 28, aux sociétés populaires, la liste des fonctionnaires qui n'auraient donné aucune preuve de civisme, et le 29, aux conseils des communes, celles des personnes « suspectes ou qui n'auraient pas fait preuve d'un civisme courageux et désintéressé. » Enfin le 9 avril, ces commissaires ordonnaient le désarmement des citoyens

(1) Savoir : Adhemar-Lantagnac, de Cahusac; Bez, Branque, Carrière, Dyver- 8«n et Fonbonne, de Gaillac; Boisset et Moisset , de Lisle ; Combettes du Luc, Costecaude, Falguiére-Faget , Falguiére-Lamartigue , Falguiére, femme Fleyres^ Favarel, Lafitte-Pelleport, Rouguès, Rivière et Toulouse-Lautrec, de Rabastcns ; Bales- Boscaut, de Cordes; Landes, d'Aussac.

suspects d'incivisme, la réorganisation de la garde natio- 1793 n^ale et rétablissement, dans chaque district, d'un comité de surveillance qui correspondrait avec celui du département.

Bien que cet ordre s'appuyât sur la loi du 21 mars, ce ne fut qu'après une réquisition formelle de Chabot que le conseil du Tarn arrêta, le 4 mai, que « pour déjouer les coupables manœuvres des aristocrates et des fanatiques et faire tomber sous le joug de la loi tous ceux dont Tincivisme ou la malveillance retardent rétablissement de la liberté, » il serait établi dans le chef-lieu du département un comité central, et dans chaque chef-lieu de district un comité de surveillance, composé de deux membres de l'administration du district, deux membres du conseil de la commune et deux membres de la société populaire, choisis par leurs corps respectifs ; ces comités recevraient les dénonciations et veilleraient à la sûreté intérieure et extérieure de la république.

En conséquence, le conseil du district de Gaillac, le conseil général de la commune et la société populaire de cette ville nommaient, le 13 mai, les membres qui devaient former ce comité de surveillance. Le comité se constituai^ le 17, et tous les membres prêtaient le serment « de maintenir la liberté, l'égalité, l'unité et l'indivisibihté de la république ou de mourir en les défendant; de remplir avec zèle et assiduité les fonctions qui leur étaient confiées, sans se laisser entraîner par aucun mouvement de haine, de vengeance, d'animosité, de crainte ou d'affection ; de n'écouter que sa conscience ; de ne se déterminer que par son intime conviction, avec le courage et l'impartialité qui conviennent à l'homme libre et de garder le secret le plus inviolable sur toutes les opérations du comité. »

Mais les événements qui eurent lieu à Paris à la fin du

1793 mois de mai et au commencement de juin et qui amenèrent dans le Tarn la formation du comité général de salut public ,' laiissëreni dans l'oubli ces comités de surveillance. Puis le représentant Bo ayant attribué aux comités de surveillance des sociétés populaires les pouvoirs accordés aux comités institués par la loi du 21 mars, ceux-ci en firent seuls les fonctions jusqu'à la publication de la loi du 17 septembre 1793.

Cette loi commença le régime de la terreur. Elle ordonnait que tous les gens suspects seraient mis en état d'arrestation; et étaient réputés suspects : 1" ceux qui, par leur conduite, leurs relations, leurs propos, leurs écrits, s'étaient montrés partisans de la tyrannie ou du fédéralisme et ennemis de la liberté ; 2° ceux qui ne pourraient pas justifier de leurs moyens d'existence et de l'acquit de leurs devoirs civiques ; 3^ ceux à qui il était refusé des certificats de civisme; 4° les fonctionnaires publics suspendus ou destitués et non réintégrés ; 5° ceux des cidevant nobles, ensemble les mari, femme, père, mère, fils ou fille, frère ou sœur et agents d'émigrés qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution. Les comités de surveillance étaient chargés de dresser la liste des suspects , de décerner contre eux des mandats d'arrêt et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. — Le 28 septembre, le directoire du département du Tarn ordonnait l'exécution de cette loi.

Le 24 septembre, le représentant Baudot établissait à Castres un comilé révolutionnaire , et le 10 octobre, Baudot et Chaudron-Rousseau activaient le zèle de ses membres, dont plusieurs étaient envoyés comme commissaires dans notre district de Gaillac.

Mais revenons aux comités de surveillance, que la loi du 17 septembre chargeait de faire arrêter les suspects :

nous aurons à nous étendre sur ceux qui furent établis , An II à Gaillac, Montmiral, Cahusac, Cordes, Puycelsi, Rahastens (1793-94) et Lisle; mais comme un comité devait être formé dans chaque commune , disons tout d'abord que celui de Puibegon était établi dès le 15 brumaire; B?'ens eut aussi le sien , mais il aurait été formé sans le concours d'aucune assemblée primaire, et on en demandait la dissolution, comme de celui de Montans institué parla municipalité le 6 décembre, tout en invitant le disLricL à provoquer dans toutes les communes la formation de comités de surveillance.

Le 5 janvier 1794 {sic), les citoyens de Cadalen nommaient les membres de ce comité qui prêtèrent serment le l*"" pluviôse « de ne faire faute de veiller sur les individus qui manqueraient de civisme et d'en faire le rapport chaque dix jours au comité de salut public; » le 2 , ils annonçaient qu'ils s'étaient constitués et qu'ils étaient « trop bons républicains pour ne pas surveiller ceux qui pourraient porter atteinte à notre république, une et indivisible. »

Le 12 nivôse , un comité était nommé aux Graisses et constitué le 2 pluviôse. Le 24, l'administration se plaignait qu'on eût créé des comités dans des municipalités trop petites. Le 29, celle de Penne n'en avait pas établi « parce qu'elle ne savail pas le mode de le former ; » et celle de Mezens, « parce que ces comités n'ayant de raison d'être que dans les grandes communes étaient inutiles dans les petites. » Le l*^"" pluviôse, la municipalité de Montans écrivait qu'elle n'avait plus de comité de surveillance; le 2, celle de Labastide disait que le sien avait été nommé le 6 janvier (vieux style), et le 4 ventôse, celle du Riol, qui n'avait que soixante-deux citoyens actifs, avait le sien depuis le 15 novembre. Enfin le 18 germinal, le représentant Bo épurait les membres des comités de

An II Tauriac ^ Cadalen, Puybegon, Les Graisses, Lahessière , (1793-94) Florentin et Laguépie.

Venons maintenant aux principaux comités.

Le comité de Gaillac, dont les membres Vialas, Barthés, Campmas, Rudelle, Thomas, Fontanille, Pelfort, Alhenque, Delluc, Fabre, Fos-Lahorde et Pérès, avec Causse, Demurs , Delrieu, Bellegarde, Vieules Qi Denis pour suppléants, avaient été nommés par les deux sections de l'assemblée primaire, se constitua le 18 brumaire et rédigea une adresse à ses concitoyens pour les prévenir « qu'il allait s'occuper sans relâche de leur bonheur. » Et comme le comité de la société populaire avait été autorisé à remplir les fonctions attribuées aux comités de surveillance et avait par suite ordonné des arrestations, il lui demanda ses registres. Le 5 frimaire, le comité se déclarait en permanence et faisait publier à son de trompe qu'il serait à la disposition des citoyens qui voudraient lui dénoncer les accapareurs, usuriers et agioteurs.

Mais le comité révolutionnaire de Castres, autorisé à destituer tous les membres des autorités « inutiles Ou dangereux » et à les remplacer « par des citoyens capables d'accélérer la marche révolutionnaire, » déléguait, le 9 frimaire, deux de ses membres, Grach-Pujol et Verdeil, pour procéder dans le district à l'épuration des autorités et des sociétés populaires; ils étaient à Gaillac le 14, et remphrent leur mission sur les indications du comité de surveillance. A la suite de ces épurations, cinq membres du comité, ayant été appelés à remplacer divers fonctionnaires, et un autre ayant donné sa démission, ils furent remplacés eux-mêmes, le 15 frimaire, par lés six suppléants

élus tout d'abord par les assemblées primaires, et ceux-ci An II appelés à la séance promirent de remplir leurs fonctions (1793-94) « avec le zèle de vrais républicains, » et « sous l'agrément du comité révolutionnaire. »

Le 3 nivôse, le comité renouvelait son président et décidait, le 18, qu'il en serait ainsi lous les quinze jours; le 22, il sommait l'un de ses membres qui encore n'avait paru à aucune des séances « vu le grand travail et la responsabilité du comité, » de se rendre à son poste dès le lendemain. Les 24 pluviôse et, 5 floréal plusieurs d'entre eux étaient remplacés.

Le 2 thermidor, le comité arrêtait qu'il tiendrait séance tous les jours excepté ceux de décade, les paquets venant de la poste ne seraient; ouverts qu'en séance, et tout citoyen pourrait adresser sa dénonciation à un des membres qui la ferait signer par le dénonciateur ou par deux témoins , et en ferait le rapport à la première séance.

Le comité se réunissait dans le même bâtiment que l'administration du district; mais une partie du local qu'il occupait étant devenue nécessaire pour les bureaux de cette administration, il demanda qu'il lui fut cédé, d'abord la maison du ci-devant chanoine Tonnac , puis le presbytère de Saint-Pierre, el enfin, le 21 thermidor, trois pièces au premier étage de la maison du condamné Gombeltes-Labourelie : il s'y établit aussitôt et décidait, le 25, d'avoir un concierge particulier.

Le 27 pluviôse , les membres du comité demandaient à ceux des comités d'Albi , de Castres et de Lavaur , s'ils recevaient une indemnité pécuniaire; et le 1" germinal ils priaient le représentant Bo d'appuyer auprès du comité de salut public leur requête à ce sujet. La loi du 5 septembre 1793 accordait une indemnité de trois livres par jour à chacun de ses membres, et la Convention,

An II le 1*'' pluviôse, avait étendu cette indemnité aux comi- (1793-94) tés de toutes les communes. Les membres du comité de surveillance de Toulouse avaient obtenu chacun trois livres par jour et, à leur exemple, ceux du comité de Gaillac « tous vrais et francs sans-culottes brûlant du zèle le plus pur pour le succès de notre heureuse révolution , mais peu ou point fortunés et ayant, pour la plupart, des professions dont le travail est absolument indis- , pensable à l'entretien de leur famille, » demandaient au district , le 17 thermidor , la même indemnité. Elle leur fut accordée ; et d'après le cahier des pointes ou note des jours de présence des vingt et un membres qui ont successivement composé le comité de Gaillac, du 18 brumaire au 27 fructidor an II, ces journées s'élevaient au total de 2,247.

Les attributions des comités de surveillance sont détaillées dans une circulaire du 29 septembre sur les décrets des 18 mars et 12 septembre, et dans une lettre du 5 brumaire sur les décrets postérieurs concernant la sûreté générale, les accaparements et l'agiolage et la suppression des signes de la royauté et de la féodalité.

On a vu plus haut l'adresse du comité de surveillance de Gaillac, du 12 germinal, à la Convention; elle se terminait par ces mots : « pour nous, chargés de coopérer à l'exécution de vos décrets, nos yeux seront toujours ouverts sur les ennemis du bien public et sur la moindre infraction à vos lois ; nous vous les dénoncerons avec courage , fermeté, impartialité, loyauté; et bravant, à votre exemple, le fer des assassins, nous vivrons avec une conscience pure et nous mourrons dignes de la liberté. » Dans le mois de messidor, la société populaire de Gaillac ayant délibéré d'établir dans son sein un comité secret de six membres a pour surveiller et dénoncer les ennemis du bien public, » le comité de surveillance pro-

lesta, le 29 de ce mois, contre cette décision, ayant été An II établi lui-même par le peuple pour surveiller ces ennemis; (1793-94) « il avait employé tout son zèle à déjouer les complots, faire renfermer les gens suspects, protéger la liberté des citoyens et veiller au bon ordre; la conduite de ses membres avait toujours été celle de francs et courageux républicains et ils ne pouvaient avoir perdu la confiance de leurs concitoyens. >

Le décret du 14 frimaire obligeait les comités à rendre compte de leurs travaux tous les dix jours à l'administration du district et tous les mois au comité de sûreté générale de la Convention.

Le comité de surveillance délivrait les certificats de civisme et visait ceux qui avaient été délivrés par les municipalités. La demande de certificats devait être aflficbée pendant trois jours et réunir, pour être agréée, les deux tiers des voix.

Il tenait un registre des dénonciations contre les agioteurs, les accapareurs et les usuriers \ il s'occupait de l'exécution des lois relatives au culte, aux prêtres réfractaires et aux fêtes décadaires; il informait sur la mauvaise qualité des fournitures pour l'équipement des troupes, et signalait les déserteurs.

Déjà, le 9 mai 1793, la municipalité de Gaillac avait déclaré qu'il ne serait accordé de passeport à aucune personne qui n'aurait pas de certificat de civisme; il serait refusé aux aristocrates, à moins de nécessité absolue, et alors le passeport porterait le motif du voyage; on distinguerait l'aristocrate vraiment suspect de celui qui n'était que tiède à raison de ses sentiments religieux et on le marquerait sur le passeport. On s'était peu à peu départi de cette sévérité. Mais le 21 nivôse, « les rebelles échappés de Toulon , Lyon et de la Vendée, prenant toute sorte de déguisements pour s'introduire dans les départements

An II restés âdèles , y pervertir l'esprit public et former peut- (1793-94) être un noyau de contre-révolution; et sur les confins du Cantal des prêtres, déguisés en pauvres ou en cultivateurs, parcourant les campagnes pour y prêcher contre la loi du maximum et réveiller le fanatisme, » le comité de surveillance rappelait à la municipalité l'exécution de la loi sur les passeports , et l'obligation par les aubergistes de lui remettre tous les jours la liste des étrangers qu'ils recevraient.

Il y avait deux concierges pour la maison d'arrêt des hommes et un pour la maison d'arrêt des femmes. Ces concierges devaient vérifier les objets apportés aux détenus aux heures du repas, et assister au parloir à toutes leurs communications avec les gens du dehors. Le 7 frimaire, le comité décidait que les détenus ne pourraient se fermer dans leur chambre ; le parloir était supprimé et on ne pourrait leur parler qu'à travers un guichet pratiqué à la porte. Le 4 nivôse, il révoquait toutes les permissions données pour communiquer avec eux, et le 7, il proposait (le charger une personne de préparer leur nourriture, qui, aux termes du décret du 26 brumaire, devait être la même pour tous , les riches devant payer pour les pauvres.

Le 7 floréal, le représentant Bo ordonnait le séquestre des biens meubles et immeubles des suspects détenus et attribuait à chacun d'eux un secours alimentaire de trente sous par jour, que le comité de salut public de la Convention, le 21 messidor, portait à quarante sous.

Remontons pour l'arrestation des suspects au mois de mars 1793. Le 28, l'administration du département donnait ses instructions pour les faire désarmer ; puis vint l'ordre de les arrêter , et comme les comités de surveillance n'étaient pas encore organisés, le représentant Bo en chargeait les sociétés populaires.

A Gaillac , dans la nuit du 12 au 13 avril, on arrêta

« sans trouble ni violence » quarante personnes qu'on en- 1793 ferma dans le couvent des religieuses de l'hôpital sous la garde d-e douze hommes; et ie matin, la municipalité et les délégués de la société en instruisaient le département : ils avaient été arrêtés , les uns pour cause d'incivisme prononcé, les autres pour leurs opinions religieuses ou le refus d'aller à la messe des curés constitutionnels.

Mais les arrestations se multipliant partout, on ne savait 011 enfermer tant de prisonniers. Aussi l'administration du département , après avoir consulté les commissaires de la Convention , écrivait le 20 avril , au district de Gaillac, de faire mettre en liberté les personnes arrêtées seulement pour avoir refusé d'aller à la messe des curés constitutionnels et les aristocrates qui avaient besoin de leur travail pour vivre ; et pour les aristocrates aisés et « d'un incivisme dangereux » il devait, s'il n'y avait pas de maison nationale disponible, les mettre dans des maisons particulières avec une sentinelle à la porte. Le 23, elle enjoignait aux cinq districts de faire conduire à Castres tous les véritables suspects; mais, n'ayant pu préparer un local assez vaste, elle leur ordonnait, le 2 mai, de les garder encore.

En même temps elle envoyait dans le district des commissaires « pour rendre la justice à tous ; » à Castres le , représentant Chabot avait donné la liberté sous caution à presque tous les citoyens que la municipalité avait fait arrêter, même à ceux envoyés par les municipalités de Lavaur et de Puylnurens; « et cet acte de bienfaisance lui a mérité des bénédictions et a fait des prosélytes à la révolution. »

Farjanel , un de ces commissaires, était à Gaillac, lo 6 mai, et après s'être concerté avec le conseil général de la commune, il fît élargir beaucoup de détenus, femmes et hommes. Le 7 , il écrivait à Fadministration : « J'ai

1793 trouvé beaucoup de détenus, surtout à Gaillac, mais peu de personnes coupables, surtout des femmes que j'ai rendu libres malgré la résistance de certaines têtes chaudes ; il reste encore quelques détenus auxquels je ne trouve d'autre grief que du modérantisme et la messe ; j'ai obligé beaucoup de propriétaires de la campagne se disant nobles à se rendre à la ville la plus voisine ou au district : on réclame à ce sujet, mais je serai inébranlable. »

Le 18 mai, Farjanel insistait de nouveau, auprès de la municipalité de Gaillac, au sujet de rélargissement des détenus , qui enfin, le 23, furent tous mis en liberté sous caution et à la condition de ne pas sortir de la ville et ses faubourgs.

Le 24 , l'administration du département écrivait à celle du district : « il est sans doute des hommes qui , par leur incivisme, par leurs manœuvres ou leur correspondance avec les émigrés, doivent être étroitement gardés; mais ceux auxquels on n'a à reprocher qu'une opinion religieuse, les vieillards, les agriculteurs et les femmes no doivent pas être détenus, si d'ailleurs ils sont demeurés tranquilles. Il est au surplus des peines moins graves que la prison, et la consignation avec ou sans garde per- ^ met à un père de famille de rester dans sa maison, tout

en le privant de la liberté qu'il aurait du se répandre au dehors. A vous à punir les coupables et intimider les mal intentionnés. »

La loi du 2 juin renouvelait les prescriptions contre les personnes suspectes; et le 11 juillet, sur l'insistance de la société [)opulaire , la municipalité de Gaillac ordonnait l'arrestation d'une quinzaine de personnes notoirement reconnues aristocrates et inciviques, qui seraient détenues au couvent des ci-devant religieuses à l'hôpital. Cependant , ces personnes protestèrent contre leur arrestation ,

et le 13, la municipalité décidait qu'elles seraient élargies, An II mais sous l'obligation de se présenter tous les jours à la (1793-94) maison commune.

La loi du 17 septembre ordonnait, comme nous l'avons dit , Tarrestation de tous les suspects et déterminait les citoyens qui devaient être considérés comme tels. Précédemment Farjanel et Cousin avaient été commis pour faire faire les arrestations des suspects de concert avec les sociétés populaires et les municipalités. Mais cette fois, les comités de surveillance étaient chargés de ce soin, et la municipalité de Gaillac ordonnait, le 7 brumaire, la réunion des sections des assemblées primaires pour nommer les membres de ce comité; et le 11 brumaire, elle faisait arrêter elle-même une quinzaine de suspects (1).

Les représentants Baudot et Chaudron-Rousseau avaient statué que toutes les personnes contre les(|uelles des mandats d'arrestation avaient été lancés et qui n'auraient pas

(1) Savoir : Consîans père : n'a pas obtenu son certificat de civisme; Branque père : a retiré des prêtres réfractaires , ci-devant noble, n'a jamais donné des marques, de civisme; Cezérou ; ci-devant chevalier de Saint- Louis, a toujours montré de l'aversion pour la constitution ; Combettes- Labourelie : ci-devant conseiller au parlement, frère d'émigré, manque de civisme et aristocrate ; Chalon-Fontenay : ci-devant receveur du grenier à sel, a fait circuler des bulletins contre-révolutionnaires et recelé des prêtres réfractaires; Victor Dyversen : ci-devant chevalier de Saint-Louis, incivique et oncle d'émigré; Salettes, receveur de l'enregistrement: n'a pas obtenu un certificat de civisme , a tenu chez lui des rassemblements de prêtres réfractaires, et défendu à ses domestiques d'assister aux offices des prêtres assermentés; Roc/t Druilhet : grand-père d'émigré, incivique; Graves-Vilrac : incivique, ci-devant noble, a tenu chez lui des conciliabules d'aristocrates ; Granier, marchand : a recelé des prêtres et empêché les laboureurs d'assister aux oflices des prêtres assermentés ; Vilareî, bedeau : a parlé contre les prêtres assermentés ; Roc/t Combettes : incivique, ci-devant chevalier de Saint-Louis, oncle d'émigré; Cariven-Danizat : incivique, a fait un mépris formel de la monnaie à l'effigie de la république ; Louis Constant-Bonneval : a fait un mépris insultant des bons patriotes et frappé un prêtre constitutionnel. Alexandre Dyversen et Dhuteau étaient absents.

An II été trouvées, seraient réputées suspectes d'émigration et (93-1794) leurs biens meubles et immeubles saisis; el le 20 octobre, ils avaient établi une subvention de deux millions sur les gens riches , déclarant que ceux qui refuseraient de payer seraient réputés suspects et arrêtés et leurs biens saisis. Un des commissaires pour la répartition de cette subvention requérait, le 9 frimaire, le comité de surveillance de Gaillac de lui donner la liste avec le chiffre de leur fortune, des gens réellement suspects.

Quelques-uns des suspects arrêtés dans différentes communes du district avaient été amenés à Gaillac. Le 16 nivôse, le représentant Paganel ordonnait qu'on leur notifiât les motifs de leur arrestation et le 4 pluviôse, le comité de surveillance rédigeait le tableau des détenus, et l'envoyait, le 5, à l'agent national du district (1).

Le 13 pluviôse, Paganel ordonnait l'arrestation de quelques personnes , et il en faisait mettre seize en liberté ;

(1) C'étaient : Boudet, cultivateur à Labastide; Boudes, praticien, de Campagnac; Rouquiès, femme Branque, mère d'émigré; Brangue, infirme, ci-devant noble, détenu depuis le mois d'avril 1793; Bridel, chirurgien, de Labessière; Calbet, de Montmiral; Cariven-Danisat, à Gaillac; Cazes, chirurgien, de Labessiére, maire destitué; Cezérou, ci-devant lieutenant au régiment ci-devant Royal-Piémont ; Chàlon-Fontemy, ci-devant receveur des gabelles; Roch Combetles; Combettes-Caumont, ci-devant conseiller au parlement, détenu à Toulouse; Combettes-Labourelie ; Constant-Bonneval ; Constans, ci-devant conseiller à la cour des aides de Montauban, receveur du district; Depaulo- Lavigerie ; Dourlhiès, cultivateur, à Labessiére, maire destitué; Drulhet ; Dyversen-Saint-Fons , chevalier de Saint-Louis; I)yvp.rsen Yict or-Louis , chevalier de Saint-Louis; Facieu des Granges; Gaugiran, de Milhars ; Granier, marchand ; Graves-Vitrac ; Lapeyre^ prêtre, curé de Lisle ; Larroque, curé de Saint-Bausile ; Loubersac, d'Alos; Maignial, du Verdier, prêtre, arrêté comme fédéraliste; Martin, de Rabastens ; Salettes, ci-devant receveur de l'enregistrement; Taillefer, cultivateur, à Montmiral ; Tonnac, fédéraliste; Yilareî; Verdier, cultivateur; Yiguier, prêtre. — Dans la maison de détention des femmes : Druilhet, veuve Dyversen, mérc d'émigré; Dyversen (Catherine), sœur d'émigré; Rolland, veuve Gombettes , mère d'émigré; Séranne, femme Combettes- Caumont , mère d'émigré.

d'autres furent encore élargies ; mais le 19 germinal , le An II représentant Bo ordonnait de nouvelles arrestations; et (93-1794) le 29, le comité de surveillance dressait un autre tableau contenant seulement sept détenus. Le 30, Bo décidait que tous les ci-devant nobles qui ne produiraient pas dans trois jours un certificat de civisme seraient déclarés suspects et arrêtés, excepté « les ci-devant nobles qui avaient constamment cultivé leur bien. »

Dans le mois de messidor, un nouveau tableau des dé^ tenus était demandé au comité de surveillance, et le 14 thermidor, après avoir pris ses renseignements, le comité arrêtait ses notes sur : Châlon-Fontenay ^ Dyversen Saint- Forts , Facieu des Granges, Bolland veuve Cornbettes, Séranne veuve Combettes-Caumont , Branque, Rouquiès femme Branque, Maignial, ci-devant curé, Loubersac, d'Alos, Boude, de Gampagnac, Larroque, ci-devant curé de Saint-Bausile, Viguier ^ ci-devant curé de Gampagnac Q{ Martin, de Rabastens. Mais il ne s'occupa pas Aq Facieu*, de Montans, Vaissete^ de Brens, Dautpoul, Adhémar Lantagnac, Graves-Vitrac , Gazes, Cézerou et Verdier , mis eu liberté par le représentant Bo, et de Combettes-Caumont et G ombettes- Labour elie , condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire de Paris (1).

La loi du 21 messidor ordonnait l'élargissement provi-

(1) Les conseillers du parlement de Toulouse furent condamnés en trois reprises : six furent exécutés le 1" floréal an II (20 avril 1794), vingt-six le 26 prairial (14 juin), de ce nombre Combetles-Caumont , de Gaillac, et vingt et unie 18 messidor (6 juillet), parmi lesquels ComhèUei-hahourelie , de Gaillac, Rey Saint-Géri, de Rabastens, et Lespinasse père et fils, de Florentin. — M. Dubédat, dans son Eist. du parlement de Toulouse, t. Il, p. 704 et suiv., signale des lettres de Combettes-Labourelie des 8 et 15 prairial, 2 et 12 messidor; cette dernière, écrite de la conciergerie, est pleine de résignation et de philosophie : il avait trente ans. Il signale encore une lettre admirable de Rey de Saint-Géry adressée à ses enfants : « On dirait une page du livre de Job. »

An II soire des cultivateurs, et, à ce titre furent successivement (1793-94) élargis Boude, Louhersac^ Hugues Favarel, la femme Favarel et Facieu des Granges.

Une des premières communes du district à avoir son comité fut celle de Montmiral; ses douze membres Boudet- Lasserre, Plantier, Verdun^ Ratier^ Mercadier^ Petit ^ Gardés, Barrier, Barrau, Rouziés, Gui Barrau et Miramond, furent nommés par l'assemblée primaire du troisième jour de la deuxième décade du deuxième mois de l'an II (13 brumaire) ; le 21 pluviôse ils étaient épurés et neuf d'entre eux remplacés.

Ce comité ainsi reconstitué se réunit le 5 germinal, et fixa ses séances aux quintidi et décadi ; les réunions extraordinaires seraient annoncées à son de trompe, afin que tous les habitants de la commune en eussent connaissance. Plus tard, il se déclara en permanence. Il cessa ses fonctions le 29 fructidor ; ses membres se retirèrent « avec plaisir, » mais ils promirent de dénoncer individuellement tous les ennemis extérieurs et intérieurs de la république.

Le 5 germinal, le comité invitait la municipalité à faire faire, toutes les décades, la lecture des lois ; le 10, il écrivait au comité de sûreté générale que les décades se célébraient exactement, et le 20, il demandait que la chasse fût défendue comme dommageant la récolte. Le 22 prairial, il s'occupait des contraventions à la loi du maximum, et le 22 messidor, il invitait la municipalité à requérir tous les ouvriers pour aller couper les blés.

La loi sur l'arrestation des suspects avait été exécutée à Montmiral le 10 vendémiaire (1" octobre) par le conseil général de la commune et un commissaire de la société

populaire de Gaillac. Neuf personnes avaient été arrêtées, An II « après avoir procédé au scrutin secret, au moyen de fèves (1793-94) blanches ou noires, sur chaque individu inscrit sur une liste fabriquée et présentée par on ne sait qui. » Mais, le jour même de son installation (15 brumaire), le comité de surveillance demandait à la municipalité les motifs de ces arrestations, et ordonnait la mise en liberté provisoire de deux détenus, « les propos qui leur étaient attribués ne pouvant les faire regarder comme partisans de la tyrannie et du fédérahsme ou ennemis de la liberté (1). » Le 3 pluviôse, il écrivait au district que ces arrestations ayant été dictées par des inimitiés particulières, par la passion religieuse ou par des propos peu réfléchis remontant même à un ou deux ans, il avait rendu la liberté à cinq détenus ; Fun était mort pendant sa détention, un autre était arrivé au terme de sa peine ; et pour les deux derniers, la municipalité, la société populaire et le comité avaient demandé leur liberté au comité révolutionnaire de Castres : ils furent élargis par Paganel le 12 pluviôse.

Sa constitution fut assez laborieuse. Le comité de salut public de la société « des sans culottes » en avait fait d'abord

(1) C'était Gausbert et Tournié. — Les autres détenus étaient : Aldibert, pour avoir engagé à ne pas aller à la messe des curés constitutionnels; Boudet aîné, pour avoir dit qu'il avait prêté serment par force, et avoir reçu une lettre de l'ancien curé lui disant d'être ferme; Chabbert, avait dit que tous les offices des prêtres constitutionnels étaient nuls; Rozat, que, pour faire réussir la contre-révolution, il partirait de suite; Gaubert, pour avoir permis que son frère prêtre, malade, dit la messe chez lui; et Albergué , pour avoir dit que, dans moins de quatre ans, tout retournerait comme avant; et a on avait vu une calotte de prêtre chez lui. »

An II les fonctions; mais, après l'arrêté du comité révolution- (1793-94) naire de Castres du 5 frimaire, vingt-quatre personnes se constituèrent, le 18 de ce mois, en comité de surveillance et le 25, demandèrent une instruction précise « sur leurs droits et leurs devoirs. » La municipalité leur refusa son concours, et le 18 nivôse, « ayant enfin trouvé la loi du 21 mars, » elle convoquait l'assemblée primaire pour le 23 nivôse, à l'effet de nommer les membres du comité de surveillance, qui se constituèrent le 3 pluviôse. C'étaient Fabre, Moulis, Guilhahert Antoine, Guilhabert Jacques , Puylaurens , Portai , Durand , Delmas , Yeches, Terrai, Favarel , Guilhabert Pierre. Ils devaient se réunir le mercredi de chaque semaine et les dimanches. Tout membre qui manquerait deux séances sans cause légitime serait amendé de 2 livres, le secrétaire de 2 livres 10 sous et le président de 3 livres. — Le cinquième jour des sans culottides, le comité de Gahusac cessait ses fonctions et envoyait ses registres à Gaillac.

Le 18 frimaire, le comité des vingt-quatre avait prié la municipalité de faire mettre en état d'arrestation d'Haut-poul, Adhémar et Verdun, et de faire faire des visites domiciliaires chez plusieurs ci-devant nobles ; et le 19, il demandait aux municipalités du canton la liste des personnes « ennemies de la révolution, » et leur prescrivait des visites domiciliaires chez tous les particuliers pour la recherche des titres féodaux.

Les municipalités de Noailles et de Cahusac avaient remis la liste des gens suspects au district, et non au comité. Celui-ci , le 5 pluviôse , demandait à la société « des vrais sans culottes et amis de la montagne » de Cahusac, des renseignements sur Saignes, « chevalier du poignard et acteur dans la journée du 10 août en faveur de l'infâme Capet, qui s'était retiré dans le pays et pouvait y prendre le masque du patrie-

tisme. » Le 8 floréal, il visait le certificat de civisme de An II Baine, juge de paix, délivré par la municipalité d'Alos, et (93-1794) le 10, celui de Guérin, délivré par celle d'Andillac ; mais quoique pleinement convaincu du civisme de d'Hautpoul et Adhémar, détenus dans la maison d'arrêt du district par ordre du représentant Bo, il n'accorda le visa de leur certificat qu'après en avoir l'autorisation de Bo lui-même. Le 6 prairial, le comité faisait publier un arrêté déclarant suspect tout citoyen qui, sous prétexte des subsistances, parlerait contre la république et qui, instruit de manœuvres coupables ou ayant entendu des propos incendiaires, n'en dénoncerait pas les auteurs.

A Cordes, le comité de surveillance de la société populaire s'occupait, au mois d'août 1793, de l'exécution de la loi du 21 mars; le nouveau comité fut nommé le 18 frimaire et installé le 19. Ses membres, Taillac^ Mercié, Servières, Conté, Moulis, Thouron, Deltel, Vialar, Prunet, Loubers, Berry et ûelsol, prétèreot serment de maintenir l'unité et l'indivisibilité de la république et de s'acquitter avec probité et honneur des fonctions qui leur étaient confiées. Plusieurs furent remplacés, le 30 nivôse, par la société populaire et agréés par le représentant du peu[)le. Le 14 thermidor, le comité décidait que tout membre qui manquerait à trois séances serait dénoncé à l'agent national pour être remplacé. Le 29 fructidor, il cessait ses fonctions et le 4 vendémiaire an III il envoyait à Gaillac ses archives.

Le comité surveillait l'application des lois révolutionnaires et entretenait avec l'administration du district une correspondance active. Le 12 ventôse, il lui exposait que les arrêtés de Paganel , pour l'établissement de greniers

An ÏI publics, avaient reçu à Cordes leur pleine exécution; et il (1793-94) ajoutait que les efforts des ennemis de la république, loin d'affaiblir l'énergie des habitants, activaient leur patriolisme. Le peuple se rendait avec empressement à la maison commune pour entendre, tous les décadis, la lecture et l'explication des lois.

Avant cette époque et au sujet des lois relatives aux subsistances, les commissaires du comité révolutionnaire de Castres avaient chargé, le 6 frimaire, le comité de surveillance de la société populaire de Cordes de désigner six sans-culottes pour aller, dans les diverses municipalités du canton, rechercher ceux qui auraient fait de fausses déclarations. Le 21 frimaire, ces commissaires étaient nommés, et le 28, les visites domiciliaires étaient commencées ; partout les déclarations avaient été faites avec exactitude.

Le 26 ventôse, le comité écrivait au district que certains esprits étaient encore trop attachés aux idées religieuses, aux préjugés sacerdotaux, mais il allait diriger tous ses efforts « contre ces derniers appuis d'un régime odieux. » Il avait successivement recommandé aux ecclésiastiques de ne plus porter dans leurs habits aucune marque de leur état, de ne pas sonner les cloches pour annoncer les offices, d'enlever les croix et les images; il s'était occupé de la transformation des églises en temples de la raison, de la célébration des décades et des enterrements précédés du drapeau tricolore. Le 23 germinal, en annonçant que tous les prêtres s'étaient empressés, sur l'ordre de Bo , ile se rendre à Gaillac, il écrivait « que le peu[)le les avait vu partir sans émotion et qu'il avait fait un grand pas dans l'oubli de la superstition. »

Le comité recherchait les ventes faites au-dessus du maximum et surveillait la réquisition des ouvriers pour les travaux des champs. Du 20 frimaire au 29 fructidor

an II, il avait visé environ trois cent soixante et dix certifi- An II cats de civisme, délivrés par les municipalités du canton, (1793-94) auxquelles il avait prétendu vouloir donner « une impulsion plus révolutionnaire. »

Dès le mois de mai 1793 , la municipalité de Cordes avait fait faire quelques arrestations ; mais , peu après, le comité de Gaillac Tinvitait à élargir les détenus.

Aussitôt après la publication de la loi du 17 septembre, le comité de surveillance de la société populaire faisait arrêter les suspects. Le 30 brumaire , Yerdeil et Grach-Pujol, membres du comité révolutionnaire du département, étaient à Corde,^ pour activer son zèle, et, dès son installation, les 19 et 22 frimaire, le nouveau comité s'occupait des détenus.

Les comités qui ordonnaient l'arrestation d'individus non compris « littéralement » dans la loi du 17 septembre devaient donner communication dans les vingt-quatre heures, au représentant du peuple, s'il était dans le pays, ou au comité de sûreté générale, des motifs qui l'avaient provoqué.

Le comité de Cordes dressait, le 15 nivôse, le registre des motifs de l'arrestation de dix-neuf détenus (1),

(1) C'étaient : la femme Lacaze veuve Laies, ci-dovant noble, mère d'émigré ; Philippine Dales, ci-devant de Latour, fille d'émigi'é ; Frayssinet veuve Clari , grand'mère d'émigré ; la femme Salages née Clari , mère d'émigré ; Boscaud père, ci-devant noble, père d'émigré ; la femme Boscaud née Rabastens, Henriette et Yictoire Boscaud ses filles, sœurs d'émigré ; la femme Portes veuve Salages, marchande : a manifesté sa haine contre la révolution et tenu des propos injurieux contre les diverses assemblées nationales; Mazars, homme de loi : a dit qu'il valait mieux être aristocrate que démocrate ; Berri-Sausset, tisserand : a déclamé contre la constitution civile du clergé et les prêtres constitutionnels; Amiel Carlus , tisserand, ci-devant employé dans les gabelles : n'a pu obtenir de certificat de civisme; Louis Portes : a tenu des propos contre les prêtres et l'évêque constitutionnel ; Bernard Austri : a tenu des propos inciviques; Bourgues, d'Alairac, idem; Alliés, maire d'Alairac, destitué par le comité révolutionnaire; Favarel,

An II et, le 16 nivôse, Paganel exigeait des renseignements (1793-94) sur la fortune de chacun d'eux. Ces détenus furent successivement élargis ; il n'y en avait que huit, le 3 germinal, y compris Lombard-Saignes, de Souel, qui fut ensuite transféré à Gaillac. Le 16, le représentant Bo autorisait les deux filles Bosoaud à sortir dans la journée de la maison de réclusion à la condition d'y rentrer le soir; et, le 9 floréal, la femme Solages née Glari s'adressait à lui « pour pouvoir aller respirer l'air de la campagne. >

Son installation n'eut lieu que le 1" ventôse; les membres en avaient été nommés par l'assemblée primaire le 16 juin ; le 17 pluviôse , la société populaire en demandait l'épuration , mais vu « l'urgence des circonstances et les prescriptions de la loi du 14 frimaire, » ces membres se constituèrent en comité révolutionnaire le 1" ventôse. Le 26 fructidor, « les nouvelles publiques > parlant d'un décret qui supprimait les comités de surveillance de canton , celui de Puycelsi , par respect pour les lois « seulement annoncées, » cessait aussitôt ses fonctions.

Le 21 germinal, le comité invitait la municipalité à réquisitionner tous les bestiaux , à faire faire une distribution quotidienne de viande et à ordonner des patrouilles pour arrêter l'exportation du blé et des autres denrées. Les 6, 8 et 11 prairial, il annonçait qu'il ferait exécuter la loi du maximum et engageait à vendre les denrées aux indigents à un prix « supportable. »

notaire, maire de Souel, a injurié le curé constitutionnel ; Bonnet, cidevant chevalier de Saint-Louis, mauvais patriote, et Gairard, de Cardonnac, procureur de la commune, destitué.

Le 25 novembre 1793 (5 frimaire an II), le brigadier de An II la gendarmerie, sur Tordre du comité révolutionnaire du (1793-94) département, arrêtait Gaugiran, procureur de la commune, et Carrière, officier municipal; Arvengas , maire, qui devait être aussi arrêté, était laissé chez lui comme malade. Le comité délibérait, le 21 ventôse, de discuter mûrement la conduite que les détenus auraient tenu à chaque époque saillante depuis le 14 juillet 1789. Cousin-Laval et Lombard veuve Fonhonne étaient alors détenus chez eux. Le 21 prairial, le comité permettait à Cousin de sortir pendant quelques heures, et, le 8 messidor, il faisait transférer la veuve Fonhonne dans la maison de réclusion.

Il fut inauguré le 21 novembre 1793, et avant, le comité de la société populaire en avait rempli les fonctions. Ses membres étaient Robert, Larroque, Favarel, Marti, Goudofre, Brassié, Prunet, Bounhiol, Lauzeral Jean- Baptiste, Lauzeral Guillaume , Pigasse et Boussac.

Le 27 avril 1793, à la demande de la société populaire, le conseil général de la commune avait déclaré que tous les prêtres non fonctionnaires publics et les père, mère et épouse d'émigrés seraient en état d'arrestation chez eux ; et , le 4 mai , sur l'ordre de Farjanel , il dressait la liste des suspects : il en trouvait cinquante-trois, dont plusieurs furent consignés chez eux; d'autres, absents de la ville, furent sommés d'y rentrer, et d'autres reçurent une mercuriale ou lavabo. Le 14 mai, Farjanel recommandait de ne retenir « que les plus fortement soupçonnés, » mais, le 18, le président de la société observait que les prêtres ne devaient pas être élargis, « à moins qu'ils ne voulussent se rendre utiles; » Farjanel ayant insisté, la

An II municipalité procéda à leur élargissement conditionnel. (1793-94) Le 29 septembre, on ne trouvait à Rabastens d'autres suspects que ceux qui avaient été signalés au mois de mai. Le comité de surveillance, constitué le 21 novembre, ordonnait l'arrestation de quelques-uns d'entre eux; le 1" décembre, il invitait tous les bons citoyens « à lui dénoncer les gens suspects d'incivisme, les agioteurs, les accapareurs et tous autres , » et plusieurs étaient arrêtés les 2 décembre, 14 nivôse et 4 pluviôse.

Le 30 germinal, le représentant Bo ordonnait que tous les ci-devant nobles ou qui en auraient pris la qualité et qui ne justifieraient pas dans les trois jours d'un certificat de civisme, signé du conseil général de la commune et du comité de surveillance, et visé par l'administration du district, seraient déclarés suspects et arrêtés. Le 9 floréal, le comité appelait douze d'entre eux à produire leur certificat de civisme.

Il y avait alors deux maisons d'arrêt à Rabastens, l'une pour les hommes et l'autre pour les femmes; le 11 floréal, le comité ordonnait aux concierges d'empêcher toute communication des détenus avec le dehors (1). Le 4 prairial, il permettait aux femmes d'aller chez elles, mais avec ordre de ne communiquer avec p.^rsonne.

Le 28 fructidor, le comité de surveillance de Rabastens cessait ses fonctions et remettait à la municipalité l'état nominatif des détenus sur lesquels elle devait dès lors veiller : ils étaient au nombre de quarante- huit, dont

(1) Ici pourrait se placer l'anecdote qui nous a été racontée par M. Mazens, notaire aux Graisses :

Pendant que Melchior Ebrard (gendre Mazens) était sous les verroux, il lui naquit son premier enfant ; il désirait beaucoup l'embrasser, et il imagina de concert avec ses codétenus de faire une corde avec ses draps de lit; le nouveau-né, déposé dans un panier, y fut attaché : il l'eut bientôt dans ses bras, et il le rendit par la même voie à sa mère qui l'attendait anxieuse au pied du mur sur les berges du Tarn.

seize dans la maison d'arrêt, qualorzo chez eux pour An II cause de maladie ou d'infirmité el dix dans leur maison ; (1793-94) trois avaient été mis provisoirement en liberté et cinq avaient été libérés par le comité de Gaillac, à raison de la loi du 21 messidor (1).

L'assemblée primaire nommait, le 18 frimaire, Franques, Galau, Pigot, Miramont, Dumas, Tahou, Barrau, Ratier, Blanc, Bilet, Bretenou, Mabic et Salvi, membres de ce comité ; ils tinrent leur première suance le même jour dans une des salles de l'hôpital. Ils furent épurés par le représentant Bo, mais quelques mois après, le comité était désorganisé; le président même ne se rendait plus aux séances : le l®*" fructidor, elles étaient depuis longtemps presque désertes, à peine six membres s'y trouvaient habituellement et deux seuls y étaient assidus.

La première loi des suspects avait été exécutée à Lisle dès le commencement du mois de mai. L'énergie de la

(1) Détenus dans la maison d'arrêt : Cosîecaude, Ebrard, Falguiére, Falguière- Trégan, Fieuzet, Laffite, Mazens, Moisset-David , Moisset-Beaurival , Puysségur Auguste, Rivière, Eolland, Rouquiés, Tenéne, Toulza et Treilhou. — Dans leur maison, pour maladies : Bonavenc. Ebrard et Marti. — Dans leur maison, pour infirmités : veuve Costecaude, Darroux Françoise, Belherm-Saint -Vincent , Faure Antoinette veuve Rouquiès, Lasserre veuve Laffitte, Puysségur Barthélémy, Puysségur Jacquette, Puysségur Angélique, Rivière Françoise, Toulouse-Monfa et Vignial veuve Falguiére. — Dans leur maison, simplement : Bélaval Elisabeth, fille Champagnac, Costecaude épouse Clausade, Costecaude Victoire, Diriard veuve Toulza, Gauberl épouse Terréne , Falguiére-Barie , Rouquiès Victoire , Toulza Marie et Toulza Jacquette. — Provisoirement en liberté : Falguiére-Villeverde, Lesage Charlotte, et Toulza Marie. — Et en liberté en exécution de la loi du 21 messidor : Cathala Marianne, Facieu François, Favarel Hugues, Favarel Marie son épouse, et Farjanel veuve Cathala.

Cette liste est reproduite encore le 7 vendémiaire an III.

An II municipalité, à ce sujet, avait frappé le commissaire Far- (1793-94) janel ; il avait trouvé la maison d'arrêt hien garnie, mais il allait la faire évacuer à l'exception des véritables suspects, et même il conviendrait peut-être, disait-il, de consigner chez eux ces derniers, « ils sont tro[) tremblants pour avoir à les redouter. »

Après la loi du 17 septembre, la municipalité, régénérée par Grach-Pujol et Verdeil, le 28 brumaire, était chargée de son exécution. Elle ordonnait d'abord l'arrestation de quelques suspects (1 1 , et le 9 frimaire, elle décidait que les citoyens qui n'avaient pas prêté le serment civique et n'avaient jamais donné des preuves de patriotisme, seraient déclarés suspects, et elle en faisait arrêter vingt-deux (2). A ce moment, le comité de surveillance se constituait. A sa première séance, on lui dénonçait des personnes qui allaient à la messe des prêtres jureurs, et une femme qui avait crié contre les membres de la Convention responsables de la mort de Louis Capet. Les détenus étaient alors au nombre de trente et un, mais le 27 frimaire, plusieurs étaient mis en liberté.

A ce moment, le comité avait de grandes difficultés avec la municipalité, ou plutôt avec le maire Lapeyre, curé de la ville. Le 21 frimaire, la municipalité avait augmenté de six « sans-culottes » la garde de la maison d'arrêt, et avait fait un règlement pour son régime intérieur, le comité lui en substitua un autre : de là un con-

(1) Cassanhol, notaire, Jalbert aîné, Pélégri. de la place, Gineste, de Saurs, Bourdes, d'Avens, Cassanhol-Latour et Turle aîné.

(2) Dumas fils du cadet, Rivières, Dumas-Bousens, Moisset, du Pal, Dumas, ancien directeur, Cassanhol-Tissac, Ficarel, Guillaume Gineste, Dugourc, notaire, Violas, arpenteur, Pélégri, domestique de Camboula , Pujol, Etienne Gineste, ci-devant syndic des Augustins, Peyrole, de la Peyrière, et Lamourié; et encore Roques fils, Roques aîné, membre du conseil. Boudin, Facieu-Fongrave, Gélis-la-Guigne , Roques aîné du cadet, Pages, de Saurs, qui n'assistaient jamais aux réunions de la société populaire, et Vialas père.

Ait qui fut soumis au conseil du département. Mais le 29, An II le maire se transportait furieux à la maison d'arrêt, fai- (93-1794) sait enlever la consigne émanant du comité et prononçait les plus grossières injures contre ses membres et contre le chef des hommes de garde. Cependant, le commissaire du département arrivait à Lisle avec un membre du conseil du district et suspendait, le 4 nivôse, le maire que le comité faisait aussitôt arrêter et transférer à Gaillac.

La réaction qui suivit l'arrestation de Lapeyre fut favorable aux détenus. Dès le 12 nivôse, le comité délibérait la mise en liberté provisoire de plusieurs d'entre eux ; et le 3 pluviôse, reconnaissant que les animosités particulières de Lapeyre avaient fait arrêter une foule de personnes innocentes et même de bons citoyens ayant favorisé les progrès de la révolution, il émettait l'avis que Paganel pouvait ordonner leur élargissement : ils furent renvoyé presque tous, le 14.

La loi du 7 fructidor an II supprimait tous les comités de surveillance des communes et des cantons et conservait ceux des chefs-lieux de district pour remplir les fonctions attribuées aux comités révolutionnaires. Elle fut publiée à Gaillac le 27 fructidor, et aussitôt les membres du comité de surveillance qui étaient alors Demurs, Thomas, Pelfort, Pérès, Fabre, Delrieu, Fiasse, Vieules, Fontanille^ Mathieu, Denis et Hugonet, se formèrent en comité révolutionnaire, déclarant qu'ils en rempliraient les fonctions avec zèle, exactitude; fermeté et impartialité. Le 3 vendémiaire an III, le comité envoyait aux agents des communes l'adresse suivante : « Le décret du 7 fructidor vient d'étendre notre surveillance sur tout l'arrondissement; la Convention a senti que, dans les circonstances où les

An III égoïstes, les faux patriotes, les fripons et les aristocrates (1794-95) s'agitent en tous sens pour entraver la marche du gouvernement révolutionnaire, il nous serait impossible de remplir une tâche si importante sans votre concours. Vous êtes tenus de nous adresser tous les indices, tous les renseignements sur les faits qui tendraient à troubler Tordre public ou à retarder la marche de la révolution et de nous dénoncer tous les individus suspects ne considérant que le bien pubUc; inaccessibles à tout sentiment d'animosité, de haine, de vengeance particulière, vous démasquerez, vous dénoncerez avec la franchise, la candeur, la fermeté qui caractérisent les vrais républicains, les fonctionnaires infidèles; les agitateurs, ces êtres pervers, avides d'autorité, d'argent et de vengeance ; les accapareurs avides, ces agioteurs, ces fripons qui resserrent les marchandises pour en augmenter le prix et, par ce moyen infâme, cherchent à accroître la misère publique en créant une disette factice. »

Peu après , les représentants Bouillerot et Mallarmé étaient envoyés en mission dans le département. Après eux, vint le représentant Goîombel; et à l'occasion de son passage à Gaillac, alors qu'une réaction se produisait partout contre les comités révolutionnaires, les membres de celui de Gaillac, « ne voulant pas être soui)Çonnés d'avoir figuré dans un comité de carnage, » délibéraient, le 17 ventôse, de lui remettre une adresse répudiant énergiqu».'ment les mesures sanguinaires qui avaient élé prises trop souvent ailleurs. Le membre qui avait fait la proposition de cette adresse, s'était ainsi exprimé :

« Vous connaissez, »> avait-il dit à ses collègues, « l'opinion très prononcée du peuple contre les ci-devant comités de surveillance des communes ; un trop grand nombre ont mérité la haine et l'exécration dont ils sont accablés ; au récit de leur barbarie, vous avez toujours frémi d'hor-

reur et vous vous êtes écriés : Eh quoi ! nous figurerions An III à côté des buveurs de sang, des dilapidateurs de la for- (1794-95) tune publique et des voleurs de celle des particuliers 1 Non ; ce rapprochement serait plus cruel pour nous que la proscription ou la mort; n'ayant pas à la craindre, vous n'avez eu à gémir que d'exercer encore des fonctions abhorrées de tous. Oui, vous fûtes comité de surveillance de celte commune; oui, vous êtes comité révolutionnaire provisoire de ce district, et n'ayant ni prévariqué ni terrorisé dans aucune de ces fonctions, vous devez désirer que votre conduite avant et après le 9 thermidor soit approuvée [)ar le représentant du peuple en séance dans ce département. Il ne verra pas sans intérêt que le 18 thermidor, en apprenant la chute du nouveau tyran, vous vous êtes jetés avec transport dans les bras de la Convention pour lui dire : Le fer des assassins ne pèsera plus sur ta tête, sur celle de tes enfants ; le sol de la France ne sera plus un vaste cimetière et la répubhque est sauvée. Vous demanderez au représentant Golombel de visiter vos archives et vos registres qui n'exhaleront pas l'odeur méphitique des cadavres, et de consulter le peuple qui n'aura pas à vous demander des pères, des vieillards, des enfants légalement assassinés, — et après un sévère examen de votre vie politique et morale, il déclarera que vous ne devez pas compter parmi les bourreaux de votre patrie. »

Golombel était à Gaillac le 26 ventôse et « accueillait fraternellement » les membres du comité.

Mais les comités révolutionnaires devaient cesser leurs fonctions le 1" germinal. Le 27 ventôse, les membres du comité de Gaillac délibéraient de faire un rapport succint des affaires pendantes et de le soumettre, le 28, à Golombel. Les 28 et 29, ils s'occupaient de l'inventaire et priaient le district de se transporter, le 30, à l'issue de la céré-

An III monie décadaire, dans la salle des séances, afin d'assister [1794-95) à la mise des scellés, qui furent posés à la sixième heure V décimale, par le juge de paix. Ils furent levés le 4 prai-

rial, mais le recolement des objets et des archives ne fut clos que le 7 messidor an III.

Le comité révolutionnaire provisoire de Gaillac n'était que la continuation de l'ancien comité de surveillance mais il étendait son action sur toutes les communes du district.

Le deuxième jour des sans-culottides de l'an II, l'agent national du district avait transmis au comité une procédure commencée par le comité de surveillance de Montmiral contre cei^tains particuliers soupçonnés d'usure et d'accaparement de grains, et lui demandait de sévir contre ceux qui avaient refusé d'apporter leur blé aux marchés.

Le 24 vendémiaire, le comité s'occupait de la vente des denrées au-dessus du maximum et du transport des blés sans acquit à caution. Les 14 et 15 brumaire, il lançait un mandat d'arrêt contre l'ancien maire de Montels et un meunier de Labessière qui avaient refusé d'apporter du blé au marché de Gaillac.

Le 12" frimaire, une plainte était portée au comité contre le directeur de la poste aux lettres de Cordes ; mais il décidait, le 25 nivôse, qu'il ne lui appartenait pas de le destituer, et le 27 ventôse, au moment de quitter ses fonctions, il soumettait cette affaire au réprésentant Golombel avec celle qu'il avait instruite contre un ancien membre du comité de surveillance de Gahusac, « agent du trop fameux Roquefeuil père. »

Le 29 fructidor an II, le comité déclarait que Barbot, ci-devant curé de Saint-Angel, détenu aux Carmélites de Toulouse, n'avait pris aucune part à la révolte des 8, 9 et 10 ventôse. Le 17 vendémiaire an III, il vérifiait les pa-

piers produits par Pulchérie Dhuteau, ex-noble et ex-prê- An III tre qui, de Paris, était rentré à Gaillac. Le 20, il déclarait (1794-95) que, quoique persuadé que le fanatisme des prêtres avait joué un grand rôle dans la révolte de ventôse, il ne pouvait se prononcer « sur un sujet aussi important. » Le 6 brumaire, il refusait un certificat de civisme à Lapeyre, ci-devant curé et maire de Lisle, détenu alors à Toulouse; mais le 24, il en accordait un à Toulza , ci-devant prêtre. Le 8 frimaire, il visait des certificats de civisme et de publications de bans de mariage de deux ci-devant prêtres; et le 14, il avertissait le comité révolutionnaire d'Albi de la présence de plusieurs prêtres réfractaires à Puycelsi, Cestayrols et Gastanet. Le 18, il s'opposait à la mise en liberté de Lapeyre; mais le 9 nivôse, il était favorable à celle de l'ex-prêtre François Teyssonnières « reconnu comme un vrai patriote, » et le 17, de Guillaume Ehrard, prêtre de Rabastens, âgé de quatre-vingts ans, « qui ne pouvait être dangereux pour la cbose publique. » En nivôse, il déclarait qu'il n'y avait aucun danger à mettre en liberté l'ex-prêtre Maignal, arrêté par le comité révolutionnaire de Castres pour, cause de fédéralisme, l'ex-prêtre Viguier qui, par une détention de treize mois, avait expié ses fautes, et Dalens, ancien frère lai capucin qui était « de mœurs très douces. »

Au moment où le comité révolutionnaire était entré en fonctions , il y avait dans le district trois maisons de détention pour les suspects, l'une à Gaillac, l'autre à Rabastens et la troisième à Cordes, mais cette dernière n'existait plus au 6 nivôse.

Les suspects devaient payer leur nourriture et les frais de garde; le 7 floréal, Bo ayant ordonné le séquestre de leurs biens , ces dépenses durent être acquittées par le receveur sur le produit des biens de tous les détenus, les ricbes devant payer pour les pauvres; chacun devait avoir

An III 30 sous par jour à partir du 7 floréal et 40 sous après le (1794-95) 21 messidor, les prêtres comme les autres détenus. Après la levée du séquestre, le 7 germinal, l'état des distributions aux détenus et des frais de garde se portant à 2,205 livres 15 sous , le district arrêtait que cette somme serait prélevée sur le produit de ferme des biens de Branque, Facieu et Dyversen de Saint-Fons (1).

On a vu les noms des .suspects détenus à Gaillac , Cordes , Puycelsi, Rabastens et Lisle. Après la suppression des comités de surveillance, les municipalités eurent la garde des détenus sous la surveillance du comité révolutionnaire. D'après les mandats de payement délivrés par le district , leur nombre aurait été à Rabastens de quarante ; à Puycelsi , de deux ; à Cordes , de cinq et à Gaillac de douze.

La loi du 12 brumaire an III rendait aux détenus l'administration de leurs biens , et le comité les autorisa à communiquer à cet effet avec les personnes qu'ils lui désignaient.

Le 7 frimaire, l'agent national demandait au comité un état des détenus de tout le district. Le 26 , le comité exposait à Mallarmé qu'en accordant à la citoyenne Rolland ■veuve Combettes-Laboureliey l'autorisation de rentrer chez elle, « il forait une œuvre de justice, qu'il aurait fait luimême s'il en avait eu le pouvoir. » Le 4 nivôse, il donnait les meilleurs renseignements sur les quatre Puysségur, détenus depuis plus d'un an : « ils n'ont commis aucune faute personnelle et ont un caractère qui fait l'éloge des vertus et des principes d'humanité et d'amour

(1) Les biens de Branque ayant donné 4,490 liv. , ceux de Facieu des Granges 6,1320, et de Dyversen 6,385, ces détenus supporteraient : le premier 566 liv. 10, le second 802 liv. 15, et le troisième 836 liv. 10, et ils retireraient l'excédent. Les frais occasionnés parles détenus à Rabastens et à Cordes étaient liquidés de la même manière.

de la pairie; » et les 5 et 8, « désiranl seconder les An III vues bienfaisantes du représentant du peuple, » il donnait (1794-95) des avis favorables à la mise en liberté de plusieurs autres détenus. Enfin le 12, il exposait que Dijversen, par sa longue détention avait suffisamment expié quelques erreurs d'opinion, « c'était un hommo probe, bon père et bon mari ; » et aussi que Toulouse- Mon fa « était un homme populaire, probe, juste et bienfaisant. »

Le 2 pluviôse, il y avait encore dans les prisons quelques détenus, notamment Falguière, ci-devant commandeur de Saint-Pierre à Gaillac, Charlotte Lesage , Roques, meunier d'Escapat , et Chalons-Fontenay , mais le 7 ventôse , il n'y en avait aucun dans la maison de Gaillac et l'administration du district enjoignait aux deux gardiens de quitter leur poste.

Les sociétés populaires prêtaient aux autorités constituées leur concours pour l'exécution des lois et des mesures d'ordre public : aussi nous leur devons ici une mention spéciale. Toulouse avait sa Société des amis de la constitution en septembi'e 1790 ; Rabastens eut la sienne, le 14 octobre; mais Gaillac ne l'eut que le 29 avril 1791 (1).

Le 22 avril, cinquante-cinq citoyens de Gaillac, « animés du plus pur patriotisme , de l'amour des lois et de l'ordre public, » demandaient l'agrément de la municipalité pour former une Société des amis de la constitution ; la municipalité déclarait, le 25, ne pas s'opposer à sa forma-

(1) Les procès-verbaux des séances furent donnés par M. Rigal, en 1842, à la ville de Gaillac et le regretté M. de Combettes-Labourelie en a fait prendre une copie. Ceux de la société de Rabastens nous ont été communiqués par M. l'abbé Gazes, ancien vicaire général à Albi.

1791 tien; et le lendemain ils demandaient au district de leur donner un local dans le couvent des Capucins pour leurs assemblées.

La société se constitua le 26 avril. Un membre prononça un discours très énergique se terminant par ces mots : Dieu veuille assister à nos travaux et seconder nos vues, et un second en prononça un autre sur les devoirs des sociétaires. « Les clubs, dit-il, sont les écoles où l'on s'instruit de la science d'un gouvernement libre, le maintien de la constitution en est l'objet, le patriotisme en est l'âme, la loi en est le drapeau chéri, la discussion en est la garde vigilante ; » mais il ajouta : « Nous ne pourrons nous dispenser de dénoncer à l'opinion publique tous ceux qui, au mépris des nouvelles lois, chercheraient à faire revivre l'ancien régime , soit en essayant, par des discours pleins de fausseté, de faire goûter au peuple les douceurs perfides de la servitude , soit en semant au milieu de lui les soupçons, l'injustice, la discorde; mais pénétrés des principes de paix et de douceur, les membres du club s'approcheront avec complaisance de leurs concitoyens trompés et chercheront à dissiper leur erreur. > La société nomma le président, les secrétaires et les membres des comités de rédaction et de correspondance. Le président et tous les membres prêtèrent le serment civique.

L'objet de la société était de travailler à l'étabhssement et à l'affermissement de la constitution ; la société adoptait pour devise : vivre libre ou mourir ; elle correspondrait avec les autres sociétés ; nul ne serait admis avant dixhuit ans et n'aurait voix délibérative avant vingt et un; les réunions auraient lieu à cinq heures du soir les dimanche, mardi et vendredi de chaque semaine, et les séances publiques le dimanche matin à dix heures et demie et le jeudi à cinq heures du soir; le comité des rap-

ports et des recherches veillerait sur les ennemis du bien 1791 public et les dénoncerait à la société. La cotisation était fixée à 6 livres par an.

La société eut bientôt un grand nombre d'adhérents, même dans les communes voisines et elle admit plusieurs prêtres. Le 3 mai, elle dressait la liste des journaux qu'elle ferait venir, et le 14, elle proclamait, « l'inviolabilité » de ses membres; aucun ne devait assister aux séances sans cocarde et sans avoir un costume décent; tous devaient mettre sur la porte de leur maison une pancarte avec ces mots : la constitution ou la mort. Dans les premières séances, on expliqua les droits de l'homme; on fit l'éloge de Mirabeau; on énuméra les avantages de la révolution.

La société de Gaillac s'affilia aux sociétés de Toulouse, Bordeaux , Paris , Castres et Montauban , et elle accorda l'affiliation aux sociétés des villes voisines. Tous les chefslieux de canton avaient alors leur société populaire. Celle de Gadalen est qualifiée de champêtre le 6 mai, et le vicaire Martel en était le président.

Déjà on reprochait aux sociétés des actes de pression. Dumas et Peyrole, de Lisle, réclamaient contre les mesures prises par la société de leur ville. Celle-ci prétendait exercer l'administration concurremment avec la municipalité; et le 6 juin, le déparlement écrivait à cette dernière : « Les sociétés des amis de la constitution ont été et seront fort utiles à la propagation des principes constitutionnels; l'institution des clubs honore l'humanité. Mais dans ce moment oîi une partie considérable des l'rançais improuvent nos nouvelles lois et se soumettent avec répugnance aux corps établis, il serait injuste de les soumettre à des corps qui ne doivent avoir d'autre em. pire que celui de la raison. >

A Rabastens, la société entendait dominer la municipa-

1791 lité ; après avoir traité un de ses membres de criminel , elle voulait l'obliger « à venir implorer sa clémence. » Et le 20, le département se bornait à lui dire que « les fonctions des sociétés patriotiques, devaient seulement rappeler au respect des lois ceux qui s'en seraient écartés en les dénonçant, ou ce qui est mieux en les éclairant. »

A la fin du mois de septembre, au moment de terminer ses travaux , l'assemblée nationale défendait aux sociétés populaires tous actes où elles paraîtraient se donner une existence politique. Le 21 octobre, la société de Gaillac constatait que ses séances étaient désertes et se demandait si la cause en était dans ce décret ou mieux « si la société penchait vers son déclin. » Elles redevinrent cependant plus suivies, et le 11 novembre, on y expliquait les décrets rendus par la première législature. Le 22 février 1792, les députés du Tarn y assistaient et étaient acclamés.

Le 21 juin, on annonçait au club de Gaillac que la société de Montauban avait défendu le duel entre patriotes; plusieurs membres en étaient alors exclus pour cause d'incivisme, et on chargeait une commission de Vépure~ ment de la société dési^^née alors sous le titre de Société de l'égalité et de la liberté. En février 1793, la société de Gaillac adhérait aux principes de la société des Jacobins de Paris.

Dans le mois de mars, la société de Gaillac dénonçait d'incivisme une partie des officiers municipaux et des notables ; et le département « pour calmer les craintes du peuple réclamant, » déclarait qu'il prendrait sa dénonce en considération. Alors Bo et Chabot étaient à Castres et avaient fait demander aux sociétés populaires la liste des fonctionnaires suspects. Le 20 avril , Bo prononçait à la société de Gaillac un discours très applaudi.

SOCIÉTÉS POPULAIRES. 3Ôt'

A ce moment, la société des amis de la liberté et de 1793 l'égalité de Labastide demandait à être affiliée à celle de Gaillac. Les habitants de Técou voulurent avoir aussi la leur, et le 4 juin, celle de Gaillac chargeait quatre de ses membres d'aller l'établir. Alors aussi la société de Montrairal voulait se transformer et la municipalité, « à l'indignation de la société de Gaillac, j> s'y opposait.

Le 9 août, la société décidait qu'à l'ouverture de chaque séance, on chanterait le premier et le dernier verset de la marseillaise. Elle avait alors un comité « pour veiller à la chose publique; » et le 20 septembre, elle envoyait à Rabastens pour faire mettre à exécution la loi des suspects. Le 12 octobre, elle chargeait son comité « des trois, » de concilier le différend entre la société et la municipalité de Gahusac. Le 13 , elle envoyait des commissaires à Toulouse demander au délégué de la Convention le changement des membres de l'administration du département et des villes de Gaillac, Lavaur, Puylaurens et Mazamet, et aussi des membres du comité révolutionnaire. Le 26, elle accordait « la fraternisation p à la société « naissante » de Gampagnac.

Le 16 octobre, la société avait créé un comité « épuratoire » pour dénoncer ceux de ses membres « qui ne seraient pas dans les vrais principes. » Le 26 brumaire an II, elle délibérait sous la pression de Grach et Verdeil, commissaires du comité révolutionnaire de Castres ; mais le 20 frimaire , la délibération , prise contre le vœu des vrais sans-culottes, était cassée et un nouveau comité épuratoire nommé.

C'est là la dernière délibération que nous ayons de la société de Gaillac qui dut être alors entièrement transformée. Il y avait en ce moment dans le district douze sociétés populaires ; c'était une force avec laquelle Tadministration avait à compter, et nous allons prendre, pour

An II cette seconde période, les procès-verbaux de la société de (1793-94) Rabastens.

Le 26 frimaire an II, la société de Rabastens nommai?, , à la demande du comité révolutionnaire du département, les douze membres du comité de surveillance. Le 2 nivôse, elle désirait que la municipalité lui communiquât, avant de les rendre publiques, ses opérations pour la fixation du maœimum. Le 24, elle nommait une commission pour rédiger de nouveaux règlements. La société aurait été fondée le 14 octobre 1790; on était alors sous le régime monarchique, et la liberté, « que nous avions reprise, n'était qu'un vain nom jusqu'au moment où nous avons conquis Végalite en nous constituant en république, » et à cause de cette régénération, il fallait anéantir « l'ancien règlement et en faire un nouveau. »

La société avait pour principes inviolables les droits de l'homme et du citoyen, la liberté, l'égalité, la sûreté des personnes et des propriétés; elle disait anathème aux rois et à tous les despotes; elle maintenait la constitution, l'unité et l'indivisibilité de la république ; elle s'attachait à l'étude des lois ; elle surveillait les ennemis de la chose publique et les dénonçait aux autorités constituées. La société avait un président, six secrétaires, quatre commissaires pour veiller aux besoins de la salle, un archiviste, un lecteur et deux suppléants et deux visiteurs des sociétaires malades ; et encore un comité de présentation et un comité de surveillance. Tout citoyen âgé de seize ans serait admis membre de la société par une assemblée composée au moins de soixante membres, s'il réunissait les deux tiers des voix; il porterait sa chaise et prêterait serment de maintenir les principes de la société et de se soumettre aux règlements. Il y aurait séance tous

les jours à huit heures du soir et tout membre devrait An II y assister au moius une fois par mois ; nul ne se per- (93-1794) mettrait d'y venir sans porter la cocarde tricolore. Chaque membre payerait au moins cinq sous par mois.

Le 2 pluviôse, l'agent national du district, chargé par le représentant Paganel d'épurer les autorités constituées, se rendait à cet etîet à Rabastens, et se présentait tout d'abord à la société populaire : « Une des opérations les plus importantes que prescrive la loi créatrice du gouvernement révolutionnaire, lui avait écrit Paganel, c'est l'épuration des autorités ; au moment où se fait une nouvelle distribution du pouvoir, il faut que le peuple ait la certitude qu^il ne soit confié qu'à des hommes dignes de son estime; » et il ajoutait : « Tu seras sainement secondé par les sociétés populaires ; c'est de concert avec elles et en présence du peuple que doivent être discutés tous les membres des corps constitués. » Et il fut procédé de suite à l'épuration des membres du corps municipal, des notables, des juges de paix de canton et de la ville, et des membres du comité de surveillance.

La société de Rabastens était affiliée à celle des Jacobins de Paris, et fit faire les diplômes de ses membres dans la même forme que ceux des membres de cette société célèbre. Le 28 pluviôse, elle refusait d'admettre aux séances les enfants au-dessous de douze ans, et le l®'" floréal, elle excluait de son sein les nobles qui pouvaient s'y trouver encore, à moins qu'ils n'adhérassent formellement « aux vrais principes républicains » (1).

(1) « Je jure, » dit l'un d'eux, « que je renonce pour toujours, à la face de cette assemblée et de la manière la plus solennelle, à tous les privilèges dont jouissaient les ci-devant nobles; je jure que je n'ai en mon pouvoir aucun parchemin ou titre qui confère la noblesse que les tyrans ont inventée pour faire des hommes autant d'esclaves qui, en dégradant l'espèce humaine , s'attachaient à leur char. Je déclare que le

4ii ni Le 11 messidor, la société procédait à l'épuration de ses

(1794-95) membres, et se qualifiait de société régénérée. Le 20 vendémiaire an III, deux membres de la société régénérée de Lisle assistaient à la séance, et le 13 brumaire, elle décidait que tout nouveau membre, devant se bien pénétrer des termes du serment, ne serait admis à le prêter qu'autant quMl le saurait par cœur.

Les épurations successives étaient une des conditions de l'existence des sociétés populaires. Dans le mois de frimaire an III, la société de Toulouse était suspendue « parce qu'elle ne s'était pas épurée depuis le 9 thermidor ; » et le 30, celle de Rabastens décidait « qu'elle s'épurerait de nouveau pour exclure les membres qui ne seraient pas dans les principes de la Convention ; » et à cet effet, chaque membre monterait à la tribune « pour recevoir les reproches qu'on pourrait lui faire et se défendre de ce qui lui serait imputé ; » le 22 nivôse , on commença cette opération qui fut continuée pendant trois jours. Le 3 prairial, la société faisait placer dans la salle des séances un tableau avec ces mots : Respect et hommage à Cacte constitutionnel et aux droits sacrés et inaliénables de l'homme, tels qu'ils sont ou seront décrétés.

La loi du 25 vendémiaire an III avait défendu toute affiliation et correspondance en nom collectif entre les sociétés populaires. En brumaire, on fit dresser la liste des membres des sociétés, et nous avons celle des vrais sans-culottes et amis de la montagne de Cahusac qui étaient au nombre de 103; de la société populaire de Cordes-la- Montagne, qui contenait 160 membres ; de la société de

seul titre (\u\ me flatte et m'enorgueillit est celui d'être reconnu pour un vrai républicain. Je demande que la présente déclaration soit transcrite sur le registre de la Société et soit un monument qui dépose contre moi si jamais j'avais la bassesse de changer d'opinion. »

Montmiral ; des républicains de la société populaire et An III montagnarde de Lisle du Tarn, et de ceux de la société de (94-1795) Rabastens, au nombre de 320.

Le 5 messidor, le représentant du peuple Laurence ordonna de « faire fermer » celte société ; ses membres cherchèrent à se rassembler dans un autre local et Laurence s'en plaignait, le 6 thermidor, au conseil général de Rabastens : « En voire ville le terrorisme comprime encore l'énergie des bons citoyens et s'efforce de maintenir le système destructeur que la Convention, aidée de tous les bons Français, a renversé le 9 thermidor an H... Espèrent-ils faire rétrograder la Convention et la France entière vers ce temps de pillage et de désolation? »

Le 6 fructidor, la Convention décrétait la dissolution des clubs ou sociétés populaires, et son décret était adressé le 21 aux présidents des assemblées primaires, pour en donner lecture à l'ouverture des séances.