CORPS ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES

1. Assemblées primaires; citoyens actifs, électeurs et éligibles. Conseil et directoire de département et de district. Administration centrale de département et municipale de canton. Administration communale. Réunions de communes.

Le 22 décembre 1789, rassemblée nationale avait dé- 1789 cidé une nouvelle division territoriale de la France en départements ; chaque département serait divisé en districts et chaque district en cantons. Il serait établi au chef-lieu de chaque département une assemblée administrative supérieure sous le titre &'' administration de département-, au chef-lieu de chaque district, une assemblée administrative inférieure sous le titre à' administration de district^ et enfin il y aurait une municipalité en chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. — Les citoyens qui auraient droit de voter se réuniraient en assemblée primaire par canton, et nommeraient un électeur par cent citoyens actifs.

1790 II a été parlé déjà de la formation et des limites du département du Tarn et de sa division en cinq districts, Gaillac,Albi,Lavaur^ Castres et Lacaune, comprenant quarantehuit cantons; le district de Gaillac en avait onze : Gaiilac, Cordes, Rabastens, Lisle, Castelnau de Montmiral, Puycelsi, Cahusac, Cadalen, iiabastide de Levis, Milhars et Salvagnac. Il en eut peu après douze, par la création du canton de Vaour.

Les décrets pour la formation des départements furent publiés le 4 mars 1790, et le 6, le roi chargeait Sancerre, Romiguière et de Conte d'organiser le département du Tarn. Par les soins de ces commissaires, les assemblées primaires furent convoquées pour nommer les électeurs qui devaient établir les administrations de département et de district.

Tous les citoyens ayant droit de voter, et dénommés citoyens actifs, devaient se réunir en assemblée primaire par canton, et pour être citoyen actif, il fallait être Français, majeur de vingt-cinq ans, domicilié dans le canton depuis un an, et payer une contribution directe de la valeur de trois journées de travail et n'être pas serviteur à gages, ni banqueroutier, failli ou débiteur insolvable; dans chaque municipalité, il était dressé un tableau civique portant les citoyens actifs et les éligibles, c'est-àdire les citoyens payant une contribution directe de la valeur de dix journées de travail. Les assemblées primaires, nommaient un électeur à raison de cent inscrits, parmi les éligibles, au scrutin de liste double du nombre des électeurs qu'il y aurait à nommer. — Les électeurs se réunissaient pour élire les représentants à l'assemblée nationale et les membres de l'administration de département et de district.

Les membres de l'administration de département devaient être choisis parmi les citoyens éligibles de tout le

départen>en.t, mais de matjière qu'il y eut au moins deux 1790 membres de chaque district, et les membres de J 'administration du district, parmi les éligibles de ses cantons. Ils seraient nommés au scrutin de liste double. Chaque administration serait permanente et ses membres seront renouvelés par moitié tous les deux ans. — En chaque département, il y aurait un procureur général syndic, et en chaque district un procureur syndic ^ nommés pour quatre ans. L'administration de département se diviserait en conseil et directoire de département ; le conseil tiendrait une session par an, d'un mois, pour ordonner les travaux et les dépenses générales et recevoir le compte de la gestion du directoire; celui-ci, toujours en activité pour l'expédition des affaires, serait composé de huit administrateurs nommés par le conseil et renouvelés tous les ans par moitié. — L'administration de district serait divisée aussi en deux sections, conseil et directoire de district^ ce dernier composé de quatre membres. Le conseil tiendrait annuellement une session de quinze jours, un mois avant la session du conseil de département, et préparerait les matières à soumettre à ce dernier dans l'intérêt du district.

Les municipalités dressèrent d'abord les listes des électeurs et des éligibles. Le conseil général de Gaillac ayant évalué à 15 sous le prix de la journée de travail, l'électeur devait payer 45 sous de contribution, et l'éligible 7 livres 10 sous. Il se trouva dans la commune 1129 citoyens actifs, dont 268 électeurs et 861 éligibles. Le même travail étant fait dans toutes les communes, les assemblées primaires furent convoquées, vers le milieu du mois de mai, pour nommer les électeurs. Leur nombre se porta à 469, et ils furent convoqués à Castres pour le 26 mai.

Ils se réunirent dans l'église des Dominicains. Ils entendirent la messe du Saint-Esprit et nommèrent pour

1790 président de La Fargue, maréchal de camp, et Marc Foulcher secrétaire. Le président prêta le serment de mainte nir de tout son pouvoir la constitution, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de choisir en son âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et polititiques qui lui seraient confiées ; et tous les électeurs, appelés l'un après l'autre, prêtèrent individuellement entre ses mains le même serment.

Ils nommèrent les administrateurs du département et le procureur général syndic, puis ils se prononcèrent pour l'alternat de deux ans en deux ans pour le siège de l'administration du département entre les villes de Castres, Albi et Lavaiir, et ce a afin qu'aucune discussion ni prétention particulière ne pût troubler l'esprit de paix, d'union et de concorde qui doit résulter de la formation du département. » Et leurs travaux terminés, ie 9 juin, Vidal, curé du canton de Lavaur, chantait le Te Deum « pour couronner les travaux de l'assemblée par un hommage à la divinité. »

Voici les noms des trente-six administrateurs du département, dont neuf étaient du district de Gaillac :

Rabaud , avocat en parlement , à Gijou , près Vabre-de- Sénégats.

Baffignac, avocat en parlement, à Vabre-de-Sénégats.

De Lastours , habitant à Castres.

Rivais de Verdalle , demeurant à Soulègre.

Martin, avocat et notaire, à Puylaurens.

Garrére, avocat en parlement, habitant à Lavaur.

Gisbert aîné, habitant à Albi.

Descolis, avocat en parlement, habilant de Paulinet.

Cousin^ habitant à Gaillac en Albigeois.

Jalbert , avocat en parlement, habitant à Lisle-d'Albigeois.

Foulquier fils, avocat en parlement, habitant de Real- 1790 mont.

Sancerre , conseiller au sénéchal de Castres.

Bosviel de Lagoutine , avocat en parlement, habitant à Mazamet.

De La Fargue, maréchal des camps, habitant à Saint- Paul-Gap-de Joux.

Lacombe Saint-Michel , capitaine au régiment de Toul, habiLani à Saint-Antonin.

Hue, de Puech-Mégé, juge royal.

Gâches, avocat, de Masplos.

Gampmas, à Grameaux.

Escande de La Gineste , avocat en parlement , à Boisseson.

Larroque' Labécède , à Puycelsi.

Garaven de La Valette, à Lautrec.

Albergne, à Montmiral.

Calmés, de Labe.ssière, près Valence-d 'Albigeois , avocat en parlement.

Jougla, avocat , de La Vergne , près Viviers (Castres).

Pinel de Castelle, avocat, à Lacrosille.

Ramière fils, notaire, à Vielmur.

Bernard de Gadapau , à Cadapau , près Valdériés.

Rolland de Vi lie t tes , conseiller honoraire au parlement, à Rabasiens.

Pastre , négociant , à Plos , près Lacaune.

Vialas , avocat, à Lisle-d'Albigeois.

Maignial , docteur en médecine , à G^llac,

Abrial, juge, à Graulhet.

Gorsse , ancien maire, à Albi.

Cahours , bourgeois, à Giroussens.

Solomiac de Farinières, avocat, à Puylaurens.

Lemosi Daurel fils, avocat, à Cordes.

Gleyzes, avocat, procureur général syndic, à Castres,

1790 Les électeurs devaient se réunir ensuite au chef-lieu de leur district pour nommer les membres de son administration. Ceux de Gaiilac se rassemblèrent en cette ville, dans l'église des pénitents blancs, le 14 juin à huit heures du matin, et nommèrent douze administrateurs.

Le 4 août, les adminisirateurs du département réunis en conseil , sous la présidence de Dor de Lastours , nommèrent Azaïs-Oulés secrétaire général, et membres du directoire : Bosviel de Lagoutine, Lacombe Saint-Michel, Foulguier, Jalbert, Solomiac, Escande de la GinestîB, Rivais et Gishert. Le président du conseil était le président du directoire ; Lacombe Saint-Michel en fut nommé vice-président; Foulquier fut encore nommé suppléant du procureur général syndic. Le lendemain, 5 août, le directoire entra en activité. — Boisviel et Escande, démissionnaires peu après, furent remplacés par Larroque-Labécède et Joug la.

Quelques jours après, le conseil du district de Gaiilac nommait membres du directoire : C/iarpentier-Dessonville, de Gaiilac, vice-président; Séguier, de Cordes; Pradier, de Rabastens, et Beringuier, de Liste; Fiasse était procureur syndic et A liber t secrétaire. Gaugirand était président du conseil du district dont faisaient partie encore Coste, de Labastide ; Larroque , de Puycelsi; Murât, de Salvagnac , et Girma , do Gaiilac.

Les assemblées administratives étant organisées, le roi adressait, le 13 septembre, ses Instructions au directoire du département, afin qu'en entrant en activité il put transmettre le mouvement aux directoires des districts ; et, le 21, il fixait au 3 novembre l'ouverture de la première session des conseils du département ; le conseil du district devait se réunir un mois avant.

Les assemblées de département et de district remplaçaient les anciennes assemblées de province et de diocèse.

Le département du Tarn , composé d'un démembrement 1791 de l'ancienne province de Languedoc , comprenait les anciens diocèses d'Albi , de Castres et de Lavaur. Le Languedoc était administré par un intendant résidant à Montpellier, qui avait un subdélégué dans cbaque diocèse. Ses Etats généraux étaient chargés du vote et de la répartition des impôts entre les diocèses, et une assemblée, dans chaque diocèse , répartissait entre ses communautés les impositions de l'Etat et de la province, et celles qui lui étaient particulières. — Nous avons écrit , dans un travail particulier pour chacun de nos trois anciens diocèses, l'histoire de ces assemblées et fait connaître tous les détails de leur composition.

Les membres des nouvelles administrations devaient être renouvelés par moitié tous les deux ans ; mais la loi du 15 juin 1791 ordonna que le renouvellement aurait lieu ^ cette année, et que la voie du sort déterminerait les membres à remplacer. Il y fut procédé le 1" septembre. Il y avait alors neuf membres manquants : Albergne, de Montmiral, qui avait refusé le serment; Sancerre, Lacombe Saint-Michel et Larroque-Labécède y élus députés au corps législatif. Rabaud, Dor de Lastours, Ramière et Carrère, démissionnaires, et Abrial, décède, et il n'y eut que onze membres à sortir de l'urne. Quatre des membres sortants, Jalbert , Descolis ^ Campmas et Solomiac furent réélus, et les nouveaux furent : ûelbosc, Charpentier Dessonville, de Gaiilac ; Boudet-Lasserre, de Montmiral ; Couchet, Meyer , Bousquet, Laval, Bonnafous , Terrai, Bruel, Rabaud, De-, conte, Darmengaud et Fournés (1).

A Gaiilac, le 5 septembre, les administrateurs désignés par le sort pour être renouvelés, furent : Séguier, Pradier,

(1) L'Administration du département du Tarn, de 1790 4- l'on VIII {Revue du Tarn, t. IV, p. 251 et suiv.).

1791 Coste, Gaugirand , Larrogue et Murât, et les électeurs furent convoqués pour le 11, à l'effet de les remplacer.

Les membres du conseil réunis le 27 octobre en session ordinaire étaient : Maruéjouls , de Montans ; Chabert, de Montmiral; Bermond , de Gaillac ; Calvet, de Monlmiral ; Béringuier , de Lisle ; Girma, de Gaillac; Pradier, de Rabastens ; Larroque-Batigne, de Técou; Ca/iours-Fe?iols, de Gadalen , Cassanhol-Lacombe , de Lisle; Séguier, de Cordes, et Rossignol, de Gahusac. Fiasse était procureur syndic. Le conseil nomma pour président Maruéjouls, et désigna, pour composer le directoire : Béringuier y Séguier^ Pradier et Bermond , avec Girma et Gabours-Fenols pour suppléants. Enfin , il prit Marigny pour secrétaire, à la place d'Alibert, malade.

Le conseil de département ouvrit sa session le 26 novembre, sous la présidence de Lafargue, et renouvela les pouvoirs aux membres sortants du directoire , qui resta ainsi composé : Dslbosc, Terrai, Meyer, Bousquet, Gisbert, Jalbert, Rivais et Joug la (1).

(1) A la suite de cette session il aurait été question de la suppression des districts, dont quelques-uns pouvaient à peine suffire aux frais de leur administration. De ce nombre étaient ceux de Lavaur et de Lacaune : le premier en avait fait l'aveu, et Lacaune demandait que l'Etat se chargeât de ces frais. Celui de Gaillac y suffisait. Cependant la municipalité de cette ville s'émut de cette proposition, et bien « qu'un grand concours de circonstances ait fixé à jamais à Gaillac le clicf-lieu du district, il ne fallait pas abandonner au sort des discussions une décision si importante, » elle décida, le 1" janvier 1792, d'adresser à ce sujet un mémoire à l'assemblée législative. La Société populaire de Gaillac, le 18 janvier, priait les sociétés qui lui étaient affiliées de joindre leurs efforts aux siens pour engager les citoyens à rester attachés à l'administration de notre district qu'on veut supprimer, — Il n'en fut plus question. Cependant, dans la lettre que Charpentier Dcssonvillc, un des administrateurs du département, écrivait, le 2 septembre 1792, au moment des élections pour la constituante au procureur syndic de Gaillac, et dans laquelle il lui disait que tout allait à la débandade, on lit ceci : « Je vois notre district perdu si nous n'avons personne en état de nous défendre à la Convention na-

Un des premiers actes de la Convention avait été d'or- 1792 donner que les corps administratifs municipaux et judiciaires seraient renouvelés en entier. Le 11 novembre eurent lieu les élections des membres du conseil du département. Jalbert, de Lisle, fut nommé procureur général syndic; Terrai^ Couchet , Foulquier, Corbière, Jongla, Bâtard, Lugan et Madière, membres du directoire, et Toulza, de Rabastens ; Artault, Rabaud, Gâches, Cassanhol, maire de Lisle ; Cavaillé, Armengaud-Laplane , Pinel, Bermond fils, de Gaillac ; Nazou, Cousin, de Gaillac ; Bonne fous, Bruel, Sers-Chatelain, Martin, Gâches, Gardès-Trusse , Farjanel, de Puycelsi ; Fournés, Girma, de Gaillac ; Campmas- Candèzes , Cahours-Fenols , de Gadalen ; Debrus , Calmés ^ Raynard, Basseguy, Léon Cassanhol, de Lisle, et Bole fils, de Cordes, administrateurs.

Les électeurs du district se réunirent à Gaillac, dans l'église de l'ancien couvent des capucins, le 18 novembre et jours suivants, sous la présidence de Broquisse, curé de Rabastens ; ils nommèrent Fiasse procureur syndic, et pour administrateurs : Capelle, de Rabastens ; Barthés, Maignial, Mazars, Béringuier, Delpech , Mons , Lacombe, Isalguier, Coste , Serres et Gayrard. Les électeurs crurent devoir adbérer, « par des applaudissements réitérés, » à ce que le chef-lieu du département fût fixé à Albi ; mais , quelques jours après leur séparation , le conseil général de Gaillac, malgré la proposition du nouveau maire, se déclarait incompétent au sujet de cette question (1).

tionale, et encore à l'administration du département ; il n'est pas possible d'être plus jalousés, et, je vous le répète, on nous tire à boulet rouge. » Et il termine : « Adieu. Je ne vous répète pas combien je suis dévoué à notre district. »

(1) Le 20 novembre, à la réunion de la Société populaire de Gaillac, le curé de Tauriac avait demandé que les assemblées primaires, dans les adresses qu'elles feraient à la Convention, émissent le vœu du changement du chef-lieu du département à Albi. La loi qui supprimait ies oifer-

1793 Le 10 décembre, les membres nouvellement élus du conseil de disLricL nommèrent Maignial pour président, Bérenguier procureur syndic , suppléant, et Demarigny, secrétaire.

Après les événements qui eurent lieu à Paris au commencement de juin 1793, les épurations des corps constitués furent substituées partout, aux élections faites par les assemblées primaires.

Les représentants Baudot et Chaudron-Rousseau, délégués de la Convention, autorisaient le comité révolutionnaire de Castres à destituer provisoirement les membres des administrations qu'il jugerait inutiles ou dangereux e! à les remplacer par des citoyens capables d'accélérer la marche révolutionnaire; et à cet effet deux membres des sociétés populaires des chefs-lieux de district étaient adjoints aux membres de ce comité- Un des premiers actes du comité révolutionnaire fut d'épurer le directoire du département. Il remplaça Jalbert, de Liste, procureur syndic général, par Martel, et Corbière, Madière et Bastard, du directoire, par Campmas, Fabre et Charpentier- Dessonville.

Le conseil du district de Gaillac était alors désorganisé; un membre avait été nommé juge de paix; un autre était atteint par la loi sur les incompatibilités; un troisième « quoique bon patriote avait fait sa démission se sentant incapable , » un quatrième avait perdu la confiance de ses collègues, ei le président Maignial était mort. Le 9 octobre , le comité révolutionnaire envoyait Grach et Verdeil dans le district de Gaillac pour remplacer ces administrateurs et épurer les sociétés et les municipalités. Le

nais aurait donné aux administrés la faculté d'émettre leur vœu sur le lieu le plus convenable pour le siège de l'administration- départementale. Les 4 et 10 décembre, la Société rédigeait son vœu à ce sujet, et l'envoyait le 15 à Albi revêtu de trois cents signatures.

14 frimaire, ils remplacèrent Serres, Lacomhe et Isalguier, An II de l'administraLion du district, par Viaias , Campmas et (1793-94) Albenque; et à la place de Maignial décédé, Delpech , démissionnaire, Capelle et Gayrard « occupés, » ils nommaient Régnés^ Andrieu , Delluc et Loubers : les autres membres étaient maintenus. Les nouveaux membres prêtèrent serment le 16 frimaire; et Albenque fut nommé président. Fiasse était toujours procureur syndic et Demarigny secrétaire.

Le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) sur le mode du gouvernement provisoire et révolutionnaire supprimait les conseils généraux et remplaçait les procureurs syndics par des agents nationaux. Le directoire du département était alors compose de Campmas, Gâches, Couchet, Artault, Fabre, Lugan , Dessonville et Jougla : la présidence était mensuelle et alternative.

En pluviôse , le représentant Paganel reconstituait le directoire du département. Il remplaçait Artault et Gâches par Bousquet et Cornil ; puis Couchet et Lugan par Gineste et Toulza. En germinal , le représentant Bo remplaçait Jougla par Michel ; en floréal , il remplaçait Bousquet par Abrial, et en prairial, Gineste par Bosviel et Campmas, par La/font.

Le 13 pluviôse, Paganel avait reconstitué les autorités du district. Il conserva tous les administrateurs, mais il fit passer Béringuier au directoire , et Albenque du directoire au conseil. Le 10 germinal , Bo nomma Bérenguier substitut de l'agent national et Albenque président; et le 18, Vialas agent national, et Fiasse qui était agent national, administrateur. Le 15 floréal, «r à la demande des sans-culottes de Gaillac , » il nommait administrateur Fos-Laborde, en remplacement de Fiasse, nommé juge au tribunal; et le 30, il remplaçait Campmas ^-àv Lemosi, et Coste par Dubois. Dubois et Lemosi furent installés le

An III 2 prairial; mais aussitôt Dubois donnait sa démission, et (1794-95) le 4, Bo le remplaçait par Crouzet ; cependant le 7 la société populaire désignait à sa place Bermond.

Au commencement de l'an III, l'administration du département, réorganisée par Mallarmé et Bouillerot, comprenait Dessonville, Bosviel, Jougla, Michel, Abrial, Colin, Laurens et Deconte; ces deux derniers furent peu après remplacés par Azaïs et Cardonnel, mais le 1" ventôse an III, un décret réduisait à cinq les membres de l'administration du département, et Azaïs et Cardonnel n'étant pas installés et Colin élant démissionnaire, les autres cinq membres restèrent en fonction.

Le 27 ventôse, le représentant Golombel, de la Meurthe, réorganisa les autorités du district de Gaillac, « plusieurs fonctionnaires étant démissionnaires et d'autres ne réunissant pas les lumières nécessaires. » Il nomma administrateurs : Albenque , président; Bérenguier , Mazars , Barthés , Edouard Fos , du directoire, et Reynés , Séguier , Crouzet, Prouho y Loubers , Benoit- Lacombe et Dubois, de Vaour, du conseil ; Vialas, agent national, et Demarigny, secrétaire.

Mais la loi du 28 germinal, rapportant celle du 1®"" ventôse, rétablit les administrations de département et de district dans les fonctions qui leur avaient été attribuées par les lois antérieures.

Le 6 floréal, Charpentier-Dessonville devint procureur général syndic, et Jougla, président du directoire.

Le 6 thermidor, le comité de législation adjoignait aux cinq membres du directoire du département Solomiac , Couchet et Madière; il remplaçait Bosviel, démissionnaire, par Balard, et Jalbert était réélu procureur général syndic.

Dans le district de Gaillac, Fiasse redevint procureur syndic, et Séguier, de Cordes, et Reynés, administrateurs. Mais Fiasse, qui était juge au tribunal, voulant conserver

ces fonctioDS, le district engagea Vialas à reprendre celles An IV de procureur syndic jusqu'à son remplacement; ce qu'agréa (1795-96) le département le 11 fructidor.

La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) supprima les districts et établit dans chaque département une administration centrale composée de cinq membres renouvelés chaque année par cinquième; auprès d'elle était attaché un commissaire pour requérir l'exécution des lois et veiller à leur application. Dans chaque canton, une administration municipale correspondrait avec l'administration centrale , et auprès d'elle était attaché aussi un commissaire du directoire exécutif qui devait être pris parmi les citoyens domiciliés depuis un an dans le département. Tout français âgé de vingt et un ans, inscrit sur le registre civique du canton, résidant depuis un an, payant une contribution directe, foncière ou personnelle, mais n'étant pas en état de domesticité à gages, était électeur.

Les membres de l'administration centrale furent nommés par les électeurs réunis à Gaillac le 24 vendémiaire; ce furent : Caraven, Dessonville, Laurens , Bosredon et Martin, de Vabre; ils furent installés à Castres le 5 brumaire au IV (26 octobre 1795) , et Cliarpentier-Dessonville nommé président. Terrai était commissaire du directoire exécutif.

La loi du 19 vendémiaire an IV donnait pouvoir aux administrations de département encoie en fonction de dresser le tableau des officiers, agents municipaux et adjoints à nommer par cha(|ue canton ; les assemblées primaires se réuniraient le 10 brumaire pour nommer les juges de paix et leurs assesseurs, les administrations municipales et les officiers des villes de 5,000 habitants et au-dessus, ou qui constitueraient à elles seules un canton quoique n'ayant pas ce nombre d'habitants; et les

An VI assemblées communales, réunies le 15 brumaire, éliraient (1795-96) les agents municipaux et les adjoints. Dans chaque commune intérieure à 5,000 habitants il y aurait un agent municipal et un adjoint, et la réunion des agents municipaux de chaque commune formerait la municipalité du canton qui nommerait son président; les communes de 5 à 10,000 habitants auraient cinq officiers municipaux, et celles de 10 à 50,000 mille, sept.

Conformément à cette loi, Tancienne administration du Tarn, le 29 vendémiaire, arrêtait le tableau des communes de la première classe ayant plus de 5,000 âmes, ou qui formaient à elles seules un canton; c'étaient : Castres, de 12,000 habitants, qui aurait sept officiers municipaux; et Albi , Gaillac, Rabastens , Lavanr , Montredon, Lacaune, i^urat et Briatexte , qui en auraient chacune cinq; toutes les autres communes, dites de seconde classe, auraient un agent municipal et un adjoint. Les circonscriptions des cantons étaient maintenues. Le canton de Gaillac avait cinq officiers municipaux, trois agents municipaux et trois adjoints ; celui de Rabastens, cinq officiers, trois agents et trois adjoints; de Cordes, vingt et un agents et autant d'adjoints ; deLisle, quatre agents et q uatre adjoints; de Castelnaude-Montmiral, cinq; de Puijcelsi, trois; de Cahusac, neuf; de Labastide-de-Levis , six; de Cadalen, neuf; de Milhars, huit; de Salvagnac, neuf; et de Vaour, quatre. Mais le 3 brumaire, la municipalité de Liste protesta contre ce classement; la ville, ayant 5,133 habitants, devait avoir cinq officiers municipaux et être comprise dans celles de la première classe; ce que reconnut le département par un nouvel arrêté du 9 de ce mois.

La nouvelle administration du département nomma provisoirement les commissaires du directoire exécutif près les administrations municipales de canton, et en informait, le 8 brumaire, le district de Gaillac; enfin,