RÉUNIONS PRÉPARATOIRES

porations de la pro^'ince; et il rappella que le diocèse qui 1769 avait 140,000 habitants et payait 1,200,000 livres (t'impositions n'avait eu aucun représentant aux états généraux de 1614.

Après quoi, l'assemblée arrêta par acclamation que le roi serait prié d'ordonner que le diocèse d'Albi serait convoqué aux états généraux, non par sénéchaussée, mais par corps de diocèse; que les députés du tiers état seraient librement élus par leurs pairs et parmi leurs pairs; que les suffrages aux états généraux seraient comptés par tête et non par ordres; qu'il serait accordé au Languedoc une constitution d'Etat conforme à celle donnée au Dauphiné le 22 octobre 1788 , et que les états du pays d'Albigeois seraient reconstitués suivant le même principe. Elle pria l'abbé Guinel, chanoine de la métropole; le comte de Novian, maître de camp de dragons ; Coslecaude de Saint-Victor, lieutenant-colonel d'infanterie; Portai, médecin de Monsieur, chevalier de l'ordre du roi , et Vergues, avocat, tous en ce moment à Paris, de vouloir bien , comme députés des trois ordres réunis du diocèse d'Albi , faire à la Cour les démarches uécessaires pour obtenir ces demandes. Et enfin elle nomma seize commissaires (quatre du clergé , quatre de la noblesse et huit du tiers) chargés de veiller aux intérêts communs, de correspondre avec les députés du diocèse à Paris et ceux des autres diocèses, de rassembler les trois ordres suivant l'exigence des événements, et généralement de faire les démarches qu'ils croiraient utiles pour le bien pubHc (1).

(1) Les commissaires nommés furent, pour le clergé : Massol, chanoine de l'église métropolitaine; Fricou, curé de Saint-Etienne; de Combtttes, do3'en du chapitre de Gaillac, et Médalle, prieur curé de Saint-Pierre de Conils; pour la noblesse : de Rochegiide . le vicomte de Solages , d'Yversen de Saint-Fons, capitaine d'infanterie, chevalier do Saint-Louis, et le baron de Rivières, ancien mousquetaire du roi; et pour le tiers : Lemosi d'Aurel,

1789 L'union entre les trois ordres était ici complète; il n'en

fut pas ainsi dans le diocèse de Castres où la division éclata tout d'abord entre le tiers état et le clergé utile , d'une part, et la noblesse, de l'autre ; et les premiers tinrent seuls, le 9 février 1789, une réunion préparatoire (1). Des assemblées de la même nature se tinrent à Lavaur , et encore à Puylaurens ; mais le roi , le 25 février, interdit toutes ces réunions, cassant et annulant toutes les délibérations qui pourraient y être prises, les élections des députés aux états devant se faire conformément à la déclaration du 24 janvier. Cette déclaration établissait un mode d'élection uniforme pour toute la France par bailliages et sénéchaussées , chacun d'eux devant être le siège d'un collège électoral ; le roi appelait à voter tous les Français âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des contributions; le suffrage était direct pour le clergé (2) et pour la noblesse et à deux degrés pour le tiers état.

Les localités qui forment aujourd'hui le département du Tarn étaient comprises dans les trois sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne et Castres : la sénéchaussée de Tou-

avocat, député de Cordes; Fos de Laborde, docteur en médecine, député de Gaillac ; Ngeron de la Tour, avocat, député de Rabastens ; Campmas, de Monestiés ; Bonnet, de Gaïcre; Belloc, de Réalmont; Pezows et Chamayou, d'Albi. L'abbé de Candeil s'était retiré de la séance « pendant le cours des opinions, » et les députés de Lisle, de Boisset de Glassac et Compayré, docteur, au moment de la nomination des commissaires. Cependant, le 7 février, les curés et religieux du district de Lisle avaient adhéré aux vœux précités , ainsi que la noblesse et le tiers état de cette ville , par une délibération tenue le 8; enfin , dix autres gentilshommes y adhérèrent par des déclarations particulières : aussi l'on peut dire que les vœux de la réunion du 11 février étaient bien ceux des trois ordres de tout le diocèse d'Albi.

(1) Histoire de la ville de Castres, par Anacharsis Combes, p. 40.

(2) Sauf pour les chanoines et les ecclésiastiques attachés à des chapitres et communautés religieuses.

louse devait nommer seize députés (quatre pour le clergé, 1789 quatre pour la noblesse et huit pour le tiers état) ; celle de Garcassonne devait en nommer huit, et celle de Castres , quatre. — Le Languedoc comprenait douze sénéchaussées et devait avoir quatre-vingt-quatre députés.

Les élections des députés pour les sénéchaussées se firent d'après cette déclaration du 24 janvier. Dans chaque communauté il fut dressé un cahier des doléances particulières que les députés avaient pour mission de soutenir à l'assemblée de leur sénéchaussée respective. — Les archives des communautés de l'arrondissement de Gaillac contiennent beaucoup de ces cahiers, et dans nos Monographies nous avons reproduit celui de Montans, sénéchaussée de Garcassonne (1). — Le 10 mars, le tiers état de la ville de Gaillac nomma ses huit députés à l'assemblée de la sénéchaussée ; ce furent : Fos de Lahorde , médecin premier consul maire; Teyssonnières ; Fiasse', Rest; Pérès et Montaigne avocats ; Balitrand et Puylaurens, bourgeois.

La sénéchaussée de Toulouse comprenait, de notre département, toute la partie du diocèse d'Albi sur la rive droite du Tarn avec les villes de Gaillac, Rabastens , Cordes , et Monestiés, et tout le diocèse de Lavaur, de l'ancien Toulousain, sur la rive gauche du Thoré et de l'Agoût, avec les villes de Lavaur, Puylaurens, Labruguière, et Mazamet.

L'assemblée générale des députés des trois états de cette sénéchaussée, convoquée par le sénéchal dans l'église de la Dalbade pour le 26 mars, fut prorogée jusqu'au 27, pour la vérification des pouvoirs et la prestation du serment ; et puis chaque ordre se retira dans le lieu qui lui

(1) M. Pradel publie , dans la Revue du Tarn, les cahiers des doléances du tiers état des villes, villages et bourgs du diocèse de Lavaur.

1789 était assigné pour rédiger ses doléances et nommer ses députés.

Le clergé se réunit le 27 mars dans une salle du palais archiépiscopal, sous la présidence de l'archevêque de Toulouse ; 560 membres étaient présents, et on chargea 24 commissaires, pris 21 dans le clergé séculier (1) et 3 dans le clergé régulier, de préparer le cahier des doléances <iui fut arrêté le 31 (2); et les l^*" et 2 avril (3) ,

(1) Ces 21 commissaires étaient pris : 5 pour le diocèse de Toulouse, 5 pour le diocèse d'Albi (Massol, chanoine à Albi; Cazes, archiprètre de Cordes ; Gausserand, curé de Rivières ; Rolland, curé de Rabastens, et Ri'cous, prébendier de Cordes); 3 pour le diocèse de Montauban, 4 pour celui de Lavaur, et 4 pour ceux de Rieux ot Comminges.

(2) Nous ne pouvons résister au désir de donner une analyse de ces divers cahiers; on parle tant des vœux de 1789, qu'il est indispensable de faire connaître ceux des habitants de notre contrée.

Les cahiers du clergé de la sénéchaussée de Toulouse {Eist. gén. de Languedoc, édition Privât, t. XIV, c. 2522 et suiv., n°974) demandent la réunion de conciles nationaux tous les dix ans, de conciles provinciaux tous les quatre, et de synodes tous les deux ans, et un seul catéchisme et un seul rituel pour tout le royaume ; le renouvellement des édits, ordonnances et déclarations concernant le service divin, la sanctification des dimanches et des fêtes, et l'abstinence prescrite par l'Eglise ; la défense d'imprimer et vendre des livres contraires à la religion , aux mœurs et au gouvernement ; l'obligation de résider pour les bénéficiers, la conservation des ordres religieux et l'augmentation des portions congrues ; l'établissement d'un petit séminaire dans chaque ville épiscopale, de maîtres et de maîtresses d'école dans les campagnes et les petites villes, sous l'inspection des curés, et des frères des écoles chrétiennes dans les principales villes ; l'organisation d'un bureau de charité dans chaque paroisse, et la représentation des chapitres, des bénéficiers simples, des curés et des réguliers aux assiettes des diocèses, et même aux états du Languedoc. Les états généraux devaient être assemblés tous les cinq ans, et le roi ne pourrait établir aucun impôt sans leur consentement ; le roi aurait le droit de faire les lois, mais la nation aurait celui de les consentir ; il serait rédigé un nouveau Code civil et criminel, les lettres de cachet seraient supprimées; le parlement de Toulouse serait conservé. Ses députés consentiraient à contribuer à tous les impôts, et n'opineraient par tète que dans des circonstances particulières.

(3) Dans la réunion du 1" avril, de Faudoas, abbé de Gaillac, lut, au

on nomma les quatre députés aux états généraux : Fon- 1789 tanges, archevêque de Toulouse; Ghabaneltes, curé de Saint-Michel à Toulouse; Gausser and , curé de Rivières en Albigeois et Pons, curé à Mazamet, avec Laparre curé de Dieupentale , pour remplacer celui qui serait empêché de se rendre.

La noblesse de la sénéchaussée de Toulouse s'occupa d'abord des instructions et du mandat quelle donnerait à ses députés (1), mandat impératif quelle confia au mar-

nom des abbés , chapitres et gros décimateurs . une protestation contre le règlement du 24 janvier, en ce qu'il ne donnait pas à chaque bénéficier une influence proportionnée à sa dignité et à ses intérêts.

(1) Hist. gén. de Languedoc, t. XIV, n° 986, col. 2645 et suiv. — La noblesse de la sénéchaussée chargea d'abord ses députés de protester contre la déclaration du 24 janvier, et de maintenir l'ancien usage de voter par ordres, et si les trois ordres réunis admettaient le vote par tête, « nos députés, après avoir hautement protesté, déclareront, sans toutefois se retirer, que la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse ne tiendra pas pour obligatoires les délibérations ainsi prises qui pourraient être préjudiciables à son ordre. » Les réformes et les améliorations particulières dont toutes les branches de l'administration paraissent susceptibles ne pouvant être traitées dans quelques mois, la solution de certaines pourrait être laissée à de nouveaux états; mais ses députés s'abstiendraient de délibérer sur des objets bursaux jusqu'à ce qu'il ait été pourvu au rétablissement de la constitution et au maintien de la sûreté individuelle et des propriétés : aucun impôt levé sans le consentement des états réunis tous les quatre ans; aucune loi établie que par le concours du roi et le consentement des états ; nul ne pourra être distrait de ses juges naturels ; liberté de la presse, mais sous la responsabilité de l'imprimeur ou de l'auteur; le franc-alieu dans le Languedoc déclaré inviolable, et autorisation aux trois ordres de la province de se réunir pour convenir d'un plan de réorganisation des états particuliers à proposer au roi.

Après ces points de première importance, nos députés demanderont l'état des finances, et pourront consentir les subsides nécessaires et leur répartition sur tous les biens nobles ou ruraux , mais avec un rôle séparé « à l'effet de conserver leurs prérogatives; » enfin ils soumettront aux états les points suivants : résidence des béuéficiers ; dime égale et non onéreuse; entretien décent et convenable aux curés, et suppression des droits casuels ; recherche de la noblesse ; constitution fixe et assurée pour l'armée; répression des imperfections et abus du régime d'éduca-

1789 quis de Panât, à Maureins , président à mortier au Parlement , au marquis d'Avessens de Saint-Rome et au marquis d'Escouloubre, avec de Palaminy pour suppléant.

Le tiers état de la sénéchaussée, réuni d'abord dans la salle de l'auditoire de la sénéchaussée et puis à la suite de divers incidents, dans l'église des cordeliers, comptait plus de huit cents députés (1). Une commission de trentesix membres, parmi lesquels, Lemosi-d' Aurel ^ Fos de Laborde, Boudet, Compayré, Pigeron-Latour et Campmas, du diocèse d'Albi , prépara le cahier de plaintes et doléances (2) dont les articles furent successivement délibérés

tion publique ; suppression ou au moins allégement de l'impôt des gabelles; suppression des droits de péage avec indemnité; restitution aux communes du droit d'élire leurs officiers municipaux, sauf les droits des seigneurs, et de la disposition de leurs revenus, enfin liberté d'exportation des grains.

(1) A. la séance du 4 avril ils auraient été au nombre de 857 dont 204 du diocèse d'Albi; à celle du 13, ils n'étaient plus que 688.

(2) Hist. gén. de Languedoc, t. XIV, n° 997, col. 2746 et suiv. — Après l'expression de ses sentiments de respect et d'amour pour le roi, le tiers état demande la limitation à des cas spécifiés des lettres de cachet et des arrestations arbitraires ; la liberté de la presse sous la responsabilité de l'imprimeur et de l'auteur ; le droit pour la nation seule de s'imposer et de répartir l'impôt sur tous et par un même rôle; l'inaliénabilité du domaine du roi; le consentement de toutes les lois par les états; l'admission de tous les citoyens aux emplois militaires et civils, et des ecclésiastiques du tiers état aux prélatures et autres bénéfices; la suppression des milices, nuisibles à l'agriculture et à l'industrie; la suppression de toute banalité, corvée et servitude personnelle, et leude et péage, avec indemnité ; suppression de tout privilège exclusif afin de donner un libre cours au commerce et à l'industrie; autorisation de la culture du tabac; modification de la discipline militaire; exécution des lois civiles et canoniques concernant la pluralité des bénéfices, résidence des bénéficiers et emploi de leurs revenus , un tiers aux réparations et un tiers aux pauvres; amélioration du sort des curés et vicaires ; dîme uniforme; rectification des lois civiles, criminelles et forestières; parlements permanents et magistrats inamovibles; retour périodique des états tous les cinq ans ; substitution aux impôts existants d'un impôt foncier et d'un impôt personnel ; suppression du franc-fief et du casuel ecclésiastique ;

les 30, 31 mars et 1" avril et définitivement arrêtés le 1789 3 de ce mois. Les huit députés furent : Raby de Saint- Médard, de Gastelsarrasin ; Pierre Devoisms, avocat, de Lavaur ; Monssinat, avocat à Toulouse; Campmas , docteur en médecine, de Monestiés; Fos de Laborde, médecin du roi el des hôpitaux de Saint-Domingue, maire de Gaillac; de Lartigue, lieutenant de la sénéchaussée; Viguier, avocat, et Roussillon, négociant à Toulouse, avec Hébrard, avocat, pour suppléant et qui remplaça Monssinat démissionnaire.

Le 14 avril , le tiers état, réuni dans le réfectoire du grand couvent des frères mineurs, donna pouvoir à ses députés de remettre aux états généraux le cahier de ses doléances et de solliciter notamment le retour périodique des états tous les cinq ans, la réformation des états de la province, une constitution libre et représentative des trois ordres avec la répartition de l'impôt sur les personnes et biens des trois ordres indistinctement par un seul et même rôle; leur donnant en plus tous pouvoirs « pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui pouvait concerner les besoins de l'Etat , la réforme des abus et l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité générale du royaume et le bien de tous. »

Enfin, le 16 avril, dans une séance générale, dans la chapelle des pénitents noirs, les députés nommés par les trois ordres prêtèrent serment entre les mains du sénéchal (1).

établissement dans les principales villes de tours pour les enfants abandonnés; opposition à toute création de papier-monnaie; convocation pour les états par diocèse et non par sénéchaussée; maintien du parlement à Toulouse, et établissement à Albi d'une sénéchaussée présidiale. (1) Dans cette séance (Archives de la Haute-Garonne) il fut remis au sénéchal une protestation contre l'irrégularité de l'élection des députés,

1789 La sénéchaussée de Carcassonne comprenait, dans notre

département, les communautés de la rive gaucho du Tarn, avec la ville d'Albi, et celles de la judicature de Terrebasse. Les députés des trois ordres se réunirent à Carcassonne le 16 mars.

Le clergé divisa ses doléances en plusieurs titres (1) et

qui n'aurait été que le résultat d'un complot dirigé contre la ville et le diocèse de Toulouse , et encore contre l'inexactitude du cahier des doléances qui ne reproduisait pas tous les articles arrêtés par les commissaires, notamment celui qui déclare infâme et traître à la patrie tout député du tiers état qui se retirerait revêtu d'aucun titre et dignité , ou d'aucune grâce personnelle ou pécuniaire...

(1) Hist. gén. de Languedoc, t. XIV, n" 976, col. 2538 et suiv. — Ces titres étaient : de la foi et des moyens de la conserver; de la discipline ecclésiastique; du choix des ministres et de leur dotation; de la juridiction de l'église et de l'administration. Il demande que la religion catholique, apostolique et romaine soit la religion de l'Etat, et tout autre culte prohibé ; l'exécution des ordonnances concernant le culte , la sanctification des dimanches et des fêtes, l'observation de la loi de l'abstinence et de celles qui proscrivent les livres contre la foi et les mœurs ; l'établissement de ti'ois maisons nouvelles pour préparer les instituteurs, et d'un petit séminaire dans chaque diocèse; la convocation des synodes tous les 5 ans, des conciles provinciaux tous les 10, et des conciles nationaux tous les 20; la résidence des prélats et autres ecclésiastiques; la conservation et la réforme des corps religieux, et l'augmentation des portions congrues; la reconstitution des officialités, la restriction des cas de prestation de serment. Le clergé offre de contribuer à toutes les charges en proportion de ses revenus , mais il demande son admission aux états provinciaux, aux assiettes des diocèses, et aux conseils politiques des communautés; que les états généraux soient convoqués tous les cinq ans, et que les députés soient nommés par diocèse, et non par sénéchaussée, avec vote par ordres, et non par tête. Il demande l'établissement dans les campagnes d'un bureau de secours pour les pauvres, et la recherche des moyens de bannir la mendicité en donnant du travail aux valides, et des secours aux vieillards, aux infirmes et aux pauvres surchargés de famille; l'établissement des impôts les moins onéreux pour les cultivateurs, la suppression des gabelles et des droits sur les denrées de première nécessité, et la création d'un cadastre général donnant l'étendue et la fertilité des terres. Enfin , il prie le roi d'assurer la liberté individuelle, de simplifier les procès, et de supprimer les entraves du commerce,

chargea d'appuyer ses vœux aux états généraux , Yarche- 1789 vêque de DaniaSy coadjuteur d'Albi et Samary, curé de Carcassonne.

La noblesse dressa ses cahiers (1) et nomma députés le comte de Montcalm -Gazon, maréchal de camp, et le marquis Dupac de Badens , ancien officier d'infanterie, avec Henri de Rochegude capitaine de vaisseau, comme député subsidiaire.

L'assemblée générale du tiers état, réunie aussi le

(1) Hist. gén. de Languedoc, t. XIV, n" 988, col. 2669 et suiv. — La plupart des points traités sont suivis des motifs qui en avaient déterminé l'adoption. Ainsi, on opinera par ordres, et non par tète; on déclarera que la France est régie par un gouvernement monarchique où les lois et le choix libre de la nation assurent la couronne aux aînés mâles de la famille régnante; à la nation appartient le pouvoir législatif, et au roi, le pouvoir exécutif dans toute sa plénitude; le retour des états tous les quatre ans, et les états étant la nation elle-même, aucun individu, aucun corps n'aura le droit de leur dicter des lois ; seuls ils auront le droit de voter et répartir les impôts; suppression de lettres de cachet; liberté indéfinie de faire imprimer ses écrits, à la charge seulement de répondre de ce qu'ils pourraient contenir de contraire à la religion, à l'ordre et à l'honneur des citoyens ; responsabilité des ministres et de tous les administrateurs publics; libres élections pour les communautés des officiers municipaux, et disposition de leurs revenus.

Ces points préliminaires déterminés, et la constitution fixée, on s'occupera des subsides ; et la situation des finances et ses causes étant connues, la noblesse offrira, non l'impôt des fonds nobles , mais un impôt sur ses propriétés mobilières; elle demandera l'extension des douanes, la suppression des privilèges destructeurs du commerce et;^ de l'industrie, la réforme des abus dans l'administration de la justice civile et criminelle, et daiis l'exercice de la police; la suppression des tribunaux d'exception et des emplois inutiles ; les moyens d'abolir la mendicité et de pourvoir aux besoins des vrais nécessiteux; l'établissement d'impôts d'une perception facile et frappant peu les habitants des campagnes surchargés depuis longtemps; la résidence des bénéficiers ecclésiastiques, la suppression du casuel des bénéfices , un entretien convenable aux curés et aux vicaires, et la gratuité de leurs fonctions; l'établissement d'une éducation nationale, la suppression du tirage au sort pour le service des milices ; le maintien du franc-alleu , et enfin, suivant l'édit

e 1637, la création d'une sénéchaussée pour le diocèse d'Albi.

1789 1(3 mars, nomma d'abord des commissaires pour dresser, d'après les différents cahiers remis par les communautés , son cahier des doléances, plaintes et remonstrances. Ce cahier débute ainsi :

« Le tiers état de la sénéchaussée de Garcassonne, voulant donner à un monarque chéri la preuve la plus authentique de son respect, de son amour , de sa reconnaissance et de sa fidélité, et concourir avec la nation entière à réparer les malheurs qui l'ont accablé et lui rendre son ancienne splendeur, déclare qu'il fait dépendre son bonheur de celui du roi , de la stabilité de la monarchie , de la conservation des ordres et des lois fondamentales qui la régissent ; et considérant qu'un respect sacré pour la religion, les mœurs, la liberté civile et les propriétés, qu'un prompt retour aux vrais principes , un choix réfléchi et une juste mesure dans les impôts, une égaHté proportionnelle dans leur répartition, une économie soutenue dans les dépenses et des réformes indispensables dans toutes les parties de l'administration , sont les meilleurs et peut-être les seuls moyens d'en perpétuer la durée , il supplie le roi de prendre en considération ces différents objets (1). *

(1) EisU gén. de Languedoc, t. XIV, n° 999, col. 2783 et suiv. — Ces cahiers demandent d'assurer à la seule religion catholique, apostolique et romaine le culte public, en confirmant néanmoins l'état civil des non catholiques, et leur admission aux emplois d'administration économique; de prohiber la pluralité des bénéfices; de supprimer les maisons religieuses trop peu nombreuses, et n'admettre les vœux qu'à vingt-cinq ans; réduire le nombre des fêtes et en mettre la célébration au dimanche ; de déclarer que la nation ne sera sujette qu'aux lois et aux impôts qu'elle aura consentis ; le retour des états à des époques déterminées, et le vote par tête; l'admission des membres du tiers état à tous les emplois, grades et oflRces; liberté individuelle ; liberté de la presse subordonnée par vm règlement sévère; réforme du Code civil et criminel avec diminution des frais de justice ; responsabilité des ministres ; aliénation des domaines de la couronne; substitution à la levée de la milice d'une taxe pécuniaire, et mo-

Ses députés furent : Ramel-Nogaret , avocat du roi au 1789 siège présidial de Garcassonne ; Dupré, négociant à Carcassonne; Morin, avocat à Saint- Nazaire, et Benazet, bourgeois , à Saissac.

Enfin la sénéchaussée de Castres, la plus petite par son étendue, comprenait une grande partie du diocèse de Castres et une partie de celui d'Albil

L'assemblée générale s'ouvrit le 16 mars, dans l'église des dominicains, sous la présidence du comte Bernard de Foucaud, sénéchal. On y fit l'appel des députés, le clergé y avait 184 représ''^ntants, la noblesse 158, et le tiers 247 venus de 114 communautés (1), tous prêtèrent le serment exigé, et l'assemblée se divisa pour la rédaction dés cahiers et l'élection des députés.

L'ordre du clergé se réunit le 17 mars au palais épiscopal sous la présidence de l'évêque, Jean-Marc de Royère , et nomma des commissaires pour la rédaction de ses vœux qui furent arrêtés le 20 mars (2) ; Vévêque fut

dification des peines infligées aux soldats; suppression des gabelles et des droits sur les cuirs , et libre culture du tabac ; établissement d'un présidial à Albi ; suppression des tribunaux d'exception ; encouragement à l'agriculture ; règlement sur les dîmes , ou mieux leur suppression en assignant sur les impôts l'entretien des ecclésiastiques; suppression de tout droit casuel; liberté aux manufactures et au commerce; suppression des leudes et péages ; établissement d'une juridiction consulaire dans les villes ; remaniement et répartition égale des impôts ; enfin, constitution représentative pour la province, les diocèses et les municipalités.

(1) Dont Fuybegon^ Giroussens, Parisot, Peyrole, Coufouleux, Le Taur, la Pelissarié et Brens du district ou arrondissement de Gaillac. Les noms de ces députés sont inscrits dans la brochure de M. Jules Rolland, Le Mouvement de 1789 dans le département du Tarn, p. 24 à 27; comme aussi ceux des députés de la sénéchaussée de Garcassonne (p. 18) et de la sénéchaussée, de Toulouse (p. 36 et suiv.)-

(2) Hist. gén. de Languedoc, t. XIV, n» 981, col. 2609 et suiv. — Réforme de l'édit de 1787 concernant les non catholiques ; prohibition de la liberté de la presse; sanctification des dimanches et des fêtes; conciles provinciaux tous les dix ans, et nationaux tous les vingt; augmentation des

1789 nommé député aux états , avec Ms'" de Bernis , coadjuteur d'Albi comme suppléant.

L'ordre de la noblesse se réunit aussi le 17 mars, à l'hôtel de M. de Foucaud, et ses vœux, discutés dans plusieurs réunions, furent approuvés le 21 (1). Le comte de Toulouse- Lautrec, maréchal de camp, fut nommé député.

congrues des curés et vicaires , et suppression du casuel ; établissement dans chaque diocèse d'un fonds pour pensions aux desservants vieux ou infirmes; fixation au même jour , dans chaque diocèse, des fêtes patronales « pour éviter les attroupements, les désordres et parfois les meurtres; » direction des collèges confiée à des ecclésiastiques, et rétablissement des jésuites ; amélioration du traitement des régents des collèges de Castres et d'Albi ; réforme des corps religieux; recherche des moyens de bannir la mendicité en créant des bureaux de miséricorde dans les villes et surtout dans les campagnes; réforme de la justice et érection du sénéchal de Castres en présidial, et d'un sénéchal à Albi ; tenue périodique des états tous les cinq ans; simplification des impôts; réforme des statuts du chapitre d'Albi ; vote par ordres et non par tête, et abolition des décimes.

(1) Hist. gén. de Languedoc, t. XIV, n" 992, col. 2703 et suiv. — Ce cahier reproduit d'abord les paroles adressées au roi par le duc de Vendôme à l'assemblée de Cognac, en 1526 : « Sire, nous vous offrons la moitié de nos biens; si la moitié ne suffit pas, la totalité, et, pardessus, nos épées jusqu'à la dernière goutte de notre sang; » puis il proteste contre l'admission aux états des députés du tiers en nombre égal aux deux premiers ordres réunis; il demande la reconnaissance solennelle des principes de la constitution française; qu'aucune loi bursale ou autre quelconque ne soit établie que pendant la tenue de l'assemblée nationale, tous les cinq ans ; une nouvelle constitution représentative des états de Languedoc ; le rétablissement du franc-alleu, la réduction des intérêts de la dette publique , l'aliénation des domaines et forêts du roi , et la fixation rigoureuse des dépenses; la réforme du Code civil et criminel, la suppression des tribunaux d'exception; l'établissement d'un tribunal souverain au diocèse de Castres et à celui d'Albi, et, dans chaque sénéchaussée, d'une chambre syndicale de la noblesse ; un nouveau Code militaire; la simplification des impôts; suppression des gabelles; protection à l'agriculture, secours aux pauvres; réfection des cadastres; liberté du commerce des grains et uniformité des poids et mesures; rejet du papier-monnaie; amélioration du sort des curés et vicaires; enfin éducation publique et nationale.

Le tiers état de la sénéchaussée de Castres arrêta, le 1789 19 mars, ses « très humbles, très soumises et très respectueuses remontrances, instructions et doléances (1), » et ses députés furent : Pezous, avocat, d'Albi, et Ricard, conseiller au sénéchal de Castres, avec Cavaillès avocat à Saint-Pierre de Trévisi pour suppléant.

Ainsi les trois ordres des sénéchaussées de Toulouse , Carcassonne et Castres, entre lesquelles était divisé le territoire qui forme aujourd'hui le département du Tarn,

(1) Eist. gén. de Langxiedoc, t. XIV, n" 1003, col. 2828 et suiv. — Elles étaient divisées en sept paragraphes. Dans le premier, il est question des états généraux réunis tous les cinq ans pour consentir l'impôt et sanctionner les lois , et où le tiers sera en nombre égal aux deux autres ordres, et oîi les voix se compteront par tête; de la responsabilité des ministres , et de la réforme des états de la province et des assemblées diocésaines et municipales. Dans le deuxième, l'impôt doit être réparti sur tous les biens fonds en proportion de leur revenu, et un impôt de luxe doit être établi ; les droits de marque et autres doivent être supprimés , ainsi que le droit sur le sel, quand ce sera possible, et, en attendant, vente du sel à un prix modéré et uniforme. Le troisième traite de la réforme dans V administration de la justice; revision des ordonnances civiles et criminelles; décision prompte des procès; diminution des frais, et établissement de juges de paix « devant lesquels les parties devront se retirer avant d'être reçues à plaider; » réforme des ordonnances des eaux et forêts ; règlement uniforme de police , et justice rapprochée des justiciables. Sur le chapitre des dîmes ; augmentation des congrues des curés et vicaires ; dîme fixe et uniforme ; décimateurs chargés seuls de la construction et entretien des églises et presbytères, et suppression du casuel. Puis, protection de l'agriculture; abolition des droits perçus dans les halles et marchés , et du tirage au sort pour la levée des soldats; extirpation de la mendicité et du vagabondage; suppression des lettres de cachet, des règlements qui ferment au tiers la carrière des honneurs civils et militaires , et des lois pénales contre les protestants ; établissement de poids et mesures uniformes dans tout le royaume. Enfin, quelques villes et communautés demandent le rétablissement à Castres du présidial créé en 1551 , et que les communautés de Graulhet, Busqué, Puybegon, celles de la vicomte de Lautrec, d'Ambres, Fiac, et de la terre basse d'Albigeois y fussent attachées, mais les communautés qui étaient du diocèse d'Albi réclamaient la création d'un sénéchal à Albi.

1789 dressèrent leurs vœux et chargèrent vingt-huit députés de les soutenir aux états. Ils étaient unanimes pour reconnaître la nécessité de modifications profondes dans le régime financier, politique, administratif et judiciaire, en même temps que la nécessité d'une constitution dans laquelle la nation , représentée par les états réunis au moins tous les cinq ans, aurait le pouvoir législatif et le roi, le pouvoir exécutif le plus large (1).

(1) Les mandataires de la communauté de Gaillac, de retour de l'assemblée de la sénéchaussée, crurent devoir lui rendre compte de leur mission, le 19 avril.

« Nous nous sommes occupés d'abord , » dit Fos de Laborde , maire , élu député pour les Etats, « de l'intérêt général en demandant que la constitution du royaume fut déterminée par une loi fixe et permanente sur les bases de la liberté entière des individus et de la propriété absolue des biens; que désormais il fut statué que la nation, représentée par les états généraux, a seule le droit de consentir les subsides et d'ouvrir les emprunts ; le retour périodique des états généraux, et l'égale répartition des impôts sans distinction des biens ni des personnes, sont des points préliminaires que l'assemblée de la sénéchaussée a regardé comme devant faire partie des lois constitutionnelles de la monarchie. Nous n'avons pas perdu de vue les intérêts particuliers de notre municipalité, le débouché facile de nos vins, l'abolition des droits de leude, coupe et péage , qui ont été insérées dans le cahier général des doléances de la sénéchaussée. » Et il ajoutait : « pour moi, que l'ordre du tiers a choisi pour un de ses représentants à l'assemblée nationale, pénétré de la grandeur et de l'importance de la mission, j'aurai résisté à cette flatteuse confiance, si je n'avais été enflammé du désir d'être utile à ma patrie, et que les talents peuvent être suppléés par les sentiments d'honneur , de courage et de fermeté. » — L'assemblée remercia par acclamation les députés des soins qu'ils s'étaient donnés, et en particulier le premier consul maire du zèle patriotique qui l'a engagé à accepter la députation aux états.

Les députés des communautés aux assemblées des sénéchaussées eurent une indemnité qui fut fixée par une ordonnance de l'intendant à 6 liv. par jour. Le .3 mai 1789, la communauté de Gaillac régla, à raison de vingt-trois jours, le montant de ce qui devait être payé à six de ses mandataires , et à raison de vingt-cinq jours pour les deux autres. Le 5 décembre, la communauté de Montans alloua aussi à chacun de ses deux députés à Carcassonne , 129 liv. ; mais beaucoup de communautés

Mais les états généraux, ou plutôt l'assemblée nationale, 1789 tout en admettant la plupart de ces vœux, en restreignit quelques-uns et en étendit d'autres. La solution de tant de questions diverses exigeait des aptitudes particulières et un temps considérable, comme l'avait demandé la noblesse de la sénéchaussée de Toulouse ; mais l'assemblée voulut les résoudre toutes, et dressa sa constitution politique de 1791, qui prépara l'abolition du pouvoir royal au grand détriment de la France entière dont le bonheur, disait le tiers état de la sénéchaussée de Garcassonne, « était lié à celui du roi, à la stabilité de la monarchie et des lois fondamentales qui la régissent. »

Revenons en 1789.

Des vingt-huit députés aux états de nos trois sénéchaussées , dix étaient de notre département : de Bernis , archevêque de Damas, coadjuteur d'Albi ; de Royère, évêque de Castres; Gausserand, curé de Rivières, et Pons , curé de Mazamet , pour le clergé ; — le comte de Toulouse-Lautrec pour la noblesse ; — et Devoisins, de Lavaur ; Carapmas, médecin, de Monestiés ; Fos de Laborde , médecin, de Gaillac; Pezous , avocat d'Albi, et Ricard, conseiller au sénéchal de Castres, pour le tiers. Nous devrions citer encore Henri de Rochegude, qui siégea à la place du marquis de Badens, démissionnaire, et Gavaillès de Saint -Pierre de Trévisi, suppléant du tiers de Castres, qui remplaça l'évêque de Royère, démissionnaire, son suppléant le coadjuteur d'Albi siégeant déjà comme député de Garcassonne. Les états généraux devaient avoir près de douze cents députés.

Les états généraux furent ouverts à Versailles le 5 mai 1789. Dès le début, les réunions furent tumul-

retardèrent le paiement de cette indemnité que, plus tard, en 1791, l'administration du district de Gaillac dût les autoriser à payer.

1789 tueuses, et le 10 juin il était pris une décision pour se former en assemblée nationale constituante. Le tiers état, fort de son nombre, exigeait que les députés de la noblesse et du clergé se réunissent à lui pour voter en commun ; ceux de la noblesse refusaient ; ceux du clergé hésitaient; et, le 17 juin, l'assemblée, composée du plus grand nombre des représentants, se déclarait Assemblée nationale. Le même jour , pour assurer la perception des impôts et le paiement de la dette publique , elle décrétait que les impôts, quoique illégalement établis, continueraient à être levés. Mais le 20 juin, le roi fît fermer le local des séances, et les députés du tiers et les ralliés des autres ordres se réunissaient au Jeu de paume de Versailles, et faisaient le serment de ne se séparer qu après avoir donné une constitution à la France. Un seul dissident se rencontra dans cette assemblée, et ce fut un député du Languedoc, Martin Dauch, de Castelnaudary. Le 23 juin, le roi réunissait de nouveau les états , et leur portait une Déclaration mémorable sur les principes d'une administration nouvelle de l'Etat en rapport avec les besoins nouveaux de la nation ; on n'était plus à écouter de sages paroles, et, le 27, les membres du clergé et de la noblesse se réunissant à ceux du tiers, l'Assemblée nationale était définitivement constituée.

Un des articles de la déclaration du roi du 23 juin répondait aux préoccupations de plusieurs députés sur l'étendue du mandat qui leur était confié, à raison des circonstances nouvelles qui se présentaient pour l'exercer; il permettait à ceux qui se croiraient gênés par leur mandat de demander à leurs commettants de nouveaux pouvoirs; et, le 27, le roi ordonnait que, sur leur demande, les baillis et sénéchaux convoqueraient les membres de l'ordre auquel ces députés appartiendraient pour prendre à ce sujet les délibérations nécessaires.

Les quatre députés du clergé de la sénéchaussée de 1789 Toulouse, dont Pons, curé de Mazamet , et Gausserand , curé de Rivières, en se rendant le 1" juillet à l'assemblée nationale, remettaient sur le bureau une déclaration par laquelle ils faisaient des réserves au sujet de leur comparution ; et en leur nom, le 7 juillet, l'archevêque de Toulouse écrivait au sénéchal de convoquer rassemblée du clergé de la sénéchaussée. La réunion eut lieu le 18 août dans la chapelle des Pénitents-Bleus, et elle accorda à ses députés aux états des pouvoirs illimités pour voter, et opiner dans l'assemblée nationale sur tous les objets dont elle croirait devoir s'occuper (1). — Nous avons tenu à citer celte délibération peu connue du clergé de la sénéchaussée.

A Paris, l'émotion populaire, surexcitée par ces événements, amena une insurrection : on s'empara, le 14 juillet, de la Bastille, qui n'était pas défendue, et on se livra aux massacres les plus horribles.

Cependant, abordant l'œuvre qu'elle avait entreprise , l'assemblée décrétait la déclaration des droits de l'homme, l'abolition du régime féodal, des dîmes, des rentes foncières, des droits casuels des curés et des privilèges particuhers des villes et conimunaulés, et l'admission de tous les citoyens à tous les emplois et dignités ecclésiastiques, civiles et militaires. En mémoire « des grandes et importantes délibérations qui venaient d'être prises pour le bonheur de la France , » elle décidait qu'il serait chanté un Te Deum dans toutes les églises du royaume.

Mais des divers points de la France on annonçait des incursions et des brigandages , des personnes attaquées , des propriétés pillées et ravagées. Le 10 août, l'assemblée décrétait que tous les attroupements séditieux seraient

(1) Archives de la Haute-Garonne.

1789 dissipés par les milices nationales, et que toutes les troupes prêteraient serment de fidélité à la nation, à la loi et au roi. Le 5 octobre, un soulèvement considérable avait lieu à Paris, la multitude se portait à Versailles et envahissait l'assemblée ; le palais était pillé et saccagé , et le roi amené à Paris, où l'assemblée nationale le suivait. Le 21 octobre l'assemblée décrétait une nouvelle loi sur les attroupements.

En août, l'assemblée avait décrété un emprunt de cent dix millions. Le 23 septembre, elle décrétait la perception des impôts, la réduction du prix du sel en attendant la suppression des gabelles ; elle soumettait à la contribution les biens privilégiés, et, le 29, elle invitait les membres du clergé, les maisons religieuses de l'un et de l'autre sexe , les fabriques des paroisses et les confréries à faire porter, comme offrande patriotique, à l'hôtel des monnaies, l'argenterie des églises qui ne serait pas nécessaire au culte; les particuliers furent aussi invités à faire leur offrande, et le roi, donnant le premier l'exemple, envoyait à la monnaie toute sa vaisselle.

Mais emprunts et offrandes ne suffisant pas , l'assemblée, le 6 octobre, pour rassurer le peuple sur la crainte d'une augmentation de charges, et les créanciers de l'Etat sur l'exécution des engagements pris, décrétait une contribution patriotique sur tous les habitants, égale et proportionnelle au quart du revenu d'un chacun. Le 2 novembre, elle mettait tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien des ministres et au soulagement des pauvres.

Les 8 et 9 octobre , l'assemblée avait réformé certains points de \-à justice criminelle; elle prorogeait, le 3 novembre, les vacances du parlement, mais ne s'occupait que les 25 et 30 avril 1790 de la réforme de la procédure

criminelle, el ne terminait, que le 16 aoù! Torganisation 1789 judiciaire.

Le 14 décembre 1789 paraissait le décret relatif à la constitution des municipalités ; et le 22, l'assemblée divisait le territoire de la France en départements, districts et cantons ; elle posait les bases d'un système électoral nouveau, et créait les administrations de département et de district.

Le 28 décembre, l'assemblée s'occupait des comptes que les anciennes administrations devaient rendre aux nouvelles. Le 29, elle ordonnait qu'il serait procédé sans retard à la formation des nouvelles municipalités, et tout électeur dans les assemblées primaires devait prêter le serment de maintenir la constitution, et d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi. Le 7 janvier 1790, elle ordonnait aux gardes nationales de prêter le même serment , et de donner main forte à l'exécution des ordonnances et décrets acceptés et sanctionnés par le roi.

Le 13 février 1790, l'assemblée prohibait en France les vœux monastiques, et autorisait les religieux à quitter leur couvent; le 20, elle leur fixait un traitement. Le 15 mars , elle distinguait les droits féodaux qui étaient définitivement abolis de ceux qui étaient racbetables ; et le 21, elle supprimait les gabelles.

Le. 17 mars, l'assemblée avait ordonné l'aliénation de quatre cents millions de biens nationaux et ecclésiastiques; et le 17 avril elle ordonnait celle de tous les biens du clergé, et donnait cours forcé aux assignats.

Le 28 avril, elle publiait son décret sur la chasse, et le 8 mai elle déclarait l'unité des poids et mesures.

Le 8 juin , un décret ordonnait qu'il serait fait à Paris, le 14 juillet, une fédération générale des gardes nationales et des troupes du royaume. Le 30, l'assemblée prescrivait aux nouveaux corps administratifs de département et de

1789 district d'entrer en activité. Le 12 juillet, elle décrétait la constitution civile du clergé; et le 16 août, elle constituait le nouvel ordre judiciaire composé de magistrats électifs, supprimant tous les offices de judicature et tous les tribunaux et parlements. Le 26 août, elle organisait l'administration générale des postes ; et, au mois de novembre, l'assiette de la contribution foncière.

Enfin , après j)lusieurs décrets interprétant ceux qui précèdent, ou établissant de nouvelles institutions, l'assemblée nationale terminait son œuvre en publiant, les 3 et 14 septembre 1791, sa constitution. Elle prépara encore, cependant , le Code pénal , le Code rural , une nouvelle organisation du notariat et de la ga^^de nationale, et enfin, après avoir rendu un décret sur les sociétés populaires y elle clôt ses travaux le 30 septembre.

Telle est l'œuvre des députés aux états généraux dont nous avons détaillé plus haut le mandat : ils devaient réformer et améliorer les institutions existantes, et ils les remplacèrent toutes; mais les nouvelles institutions qui devaient remettre l'ordre dans les finances et assurer la tranquillité publique, la justice, l'égalité et la liberté pour tous amenèrent l'augmentation des impôts et la création de papier monnaie dont on ne voulait pas ; elles laissèrent se produire les plus graves désordres , et provoquèrent l'émigration d'un grand nombre de citoyens de tous les Etats et la discorde entre les catholiques en louchant à la foi religieuse.

Dans toute la France, les décrets rendus par l'assemblée nationale étaient suivis, commentés et discutés. Il y eut comme un ébranlement général dans notre province, dont les brigands profitèrent pour se montrer de tous côtés.

Déjà l'annonce des états généraux avait provoqué ce mouvement, et, dès le 1®"" février 1789, la municipaUté