‹ Histoire de l'Assemblée constituanteChapitre 31 sur 54 · INTRODUCTION. LXXI · texte numérisé non relu

INTRODUCTION. LXXI

sieurs modifications, les notables les acceptèrent , par reconnaissance pour l'arcfaevéque auquel on attribuait le mérite d'avoir renverse son prédécesseur.

Mais M. lie Brienne ne sut pas profiter de la faveur passagère qui s'attache toujours y dans les premiers momens, aux honmies nouvellement arrivés aux grands emplois. Il perdit du tems , et, au lieu de porter à la fois au parlement de Paris tous les projets qui avaient été adoptés par l'assemblée des notables , il ne les présenta que successivement et après un assez long délai. Le parlement enregistra , non sans quelques difficultés, les édits relatifs à la suppression de la corvée, à la liberté du commerce des grains, et à l'établissement des assem-' blées provinciales ; mais, lorsqu'on en vint au timbre et à l'impôt territorial , il eut le soin de discuter , d'abord, le premier, comme plus odieux à toutes les classes de citoyens, qui lui supposaient des inconvéniens sans nom» bre, et prétendaient qu'il nuirait essentiellement au commerce , à l'industrie , et à toutes les. transactions sociales. Le parlement avait évité , de cette manière, de s'occuper encore de l'impôt territorial qui affectait beaucoup plus les intérêts du corps , puisque ses membres s'étaient maintenus , jusqu'alors , dans le privilège de ne payer qu'une très-faible contribution sur leur$ propriétés.

L'opinion publique se prononçait chaque jour plus fortement, au récit des discussions vives et animées des parlemens, et ceux-ci profitaient de ces dispositions générales , pour montrer une opposition plus violente contre la cour. Déjeunes conseillers , à la tête desquels Paient MM. d'Espréménil, Adrien Duport et Fréteau, avaient acquis une grande influence populaire. La que-

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relie devenant plus sérieuse, et le parlement , comprenant rimpossibilité de continuer une lutte, aussi disproportionnée, entre son crédit et Fautorité royale, il fut réduit à convenir qu^aux seuls états^généraux appartenait le droit de consentir les impôts , et quil reconnaissait son incompétence pour enregistrer les édits qui les établissaient '.

Cet aveu, quoique nécessité par les circonstances, fut un ûnmense service rendu à la patrie. Le ministre en fut frappé comme d'un coup de foudre. Convaincu , cependant , que le parlement ne renonçait qu'à regret à une prérogative dont il avait joui si long- tems, qui constityait seule sa force politique , et qu'il ne continuerait pas à résister à l'autorité , M. de Briennie détermina le roi à tenir à Versailles un lit de justice, où le parlement recevrait l'ordre d'enregistrer les deux édits relatifis à l'impôt territorial et à celui du timbre.

Le lit de justice eut lieu le 6 août 1787. Quelques jours après, les frères du roi furent chargés de porter ces édits. Monsieur^ à la cour des comptes, et M. le comte d'Artois , à celle des aides. Le peuple fit un accueil d'une nature toute différente à ces deux princes , dont le premier s'était hautement prononcé contre M. de Galonné et contre ses projets, dans l'assemblée des notables ^ tandis que le second avait toujours paru le protecteur de ce ministre.

' Ce n'était poiiit la première fois que le parlement lui-même «Tait reconnu ces principes. Durant la minorité de Qiarles VIII, le duc d'Orléans, depuis Louis XII, étant venu demander aux chambres assemblées , un arrêt contraire à l'ordre établi , le premier président Layaquerie lui répondit que ni les finances , ni U gouvernement de H état y ne regardaient le parlement^ mais bien les étais, généraux , que le parlement ne représentait peu.

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