‹ Histoire de l'Assemblée constituanteChapitre 35 sur 54 · LXXVIII INTRODUCTION · texte numérisé non relu

LXXVIII INTRODUCTION

sion impossible. Tel était le vœu général. Le manque d'argent aurait pu seul entraver l'exécution d'une mesure que réclamaient, également, notre honneur, nos engagemens antérieurs et nos véritables intérêts; mais cette difficulté disparaissait par la proposition qu'avaient faite les patriotes de fournir, sur-le-champ, une somme de douze millions, et d'entretenif , aux frais de la Hollande, une armée de trente mille hommes qui suffisait à sa défense, et aurait diminué d'autant les dépenses publiques de la France. Lé ministère, livré aux hésitations, aux inquiétudes de tous genres, ne sut prendre aucun parti, et laissa envahir, sous ses yeux , un pays qui aurait pu lui offrir de grandes ressources pécuniaires, et qu'il était surtout impolitique et honteux pour nous d'abandonner à la merci de la Prusse.

Dans cette circonstance, comme dans toutes les autres, le principal ministre montra le peu d'étendue d^ ses vues. Une guerre, dans la situation critique où se trouvait l'autorité royale, ne pouvait lui être que favorable. Des idées de gloire, l'espoir d'honorables récompenses , cette disposition si habituelle de l'armée d'aimer à courir les hasards, les cihances des combats, et surtout la généreuse protection accordée à un peuple, sans défense , et livré par ses chefs eux-mêmes aux armes de Tétranger , eussent fait diversion aux idées de politique intérieure et eussent probablement porté les troupes à faire cause commune avec l'autorité royale. La faute grave de l'abandon de la Hollande ne fit , au contraire, qu'ajouter à la déconsidération du gouvernement , au moment même où les embarras augmentaient de jour en jour.

En effet , les emprunts ne se remplissaient pas et ne

INtRODUCnON. LXXIX

pouvaient se remplir ; coitmient espérei» du crédit avec la lutte , toujours croissante , de l'opinion et des grands corps de l'état, contre l'autorité royale? Le principal ministre ayant cherché , par un nouvel édit , à doimer de l'extensiop à la levée du second vingtième, le parlement, sur la proposition de Gmsbrd de Montsabert, réduisit ces extensions, et la cour exposa au roi les motifs qui avaient dirigé sa précédente conduite, contre l'illégalité des mesures qu'on avait fait adopter au monarque. Ces remontrances aigrirent encore les dispositions de M. de Brienne et du garde-des*sceaux , qui conçurent, dès-lors, le projet, si ce n'est de détruire entièrement les parlemens, du moins de les réduire au point d'affranchir le gouvernement de la nécessité de recourir à leur enregistrement pour l'obtention des subsides.

Cette idée n'était pas nouvelle ; déjà conçue et réalisée par le cliancelier Maupeou , cette audacieuse entreprise avait eu des résultats funestes , et encore trop, récens pour que l'on ne fût pas averti de son danger. Mais MM. de Brienne et de Lamoignon , ayant perdu toute direction de jugement, et livrés en quelque sorte à l'esprit de vertige ^ , se précipitaient dans les mesures les plus inconsidérées. Aveugles , au point de ne pas voir qu'ils étaient entièrement dépourvus et de force morale et de moyens d'actions , ils osèrent attaquer les grands corps de l'état , au moment où la con&ince pu*

'On a|)plaudissait alors , au théâtre, avec les plus vifs transports, ces vers de Racine :

Daigne , daigne , mon Dieu , sur Mathan et sar elle , Répandre cet esprit d'iinpnidence et d'erreur, etc.

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bliquç les environnait dé sa faveur et de son égide, et concevoir la pensée de détruire l'importance politique des pailemens par une nouvelle organisation de lajustice.

Eloigner les jeunes conseillers, par la suppression des chambres des enquêtes et des requêtes j restreindre la juridiction des parlemens , par rétablissement de grands bailliages , institués comme juges d'appel ; leur enlever la prérogative, la plus précieuse à leurs yeux, par la formation d'une cour pléni^é, investie seule, désormais, du droit d'enregistrer tous les actes émanés de l'autorité royale; tel était le plan dont les ministres préparaient l'exécution.

Pour que ce projet pût rester secret , on avait placé, auprès de l'imprimerie royale, des sentinelles qui devaient empêcher toute communication avec le public. Cependant d'Espréménil , ayant gagné un des ouvriers , parvint à seprocurer un exemplaire de l'édit qu'on allait pi^'oclamer^ et, armé de cette pièce de conviction, il demanda et obtint une convocation de toutes les chambres du parlement. Elles s'assemblent, et d'Espréménil dénonce à ses collègues la conjuration ourdie contre eux, le coup qu'on veut porter aux parlemens , et la manière dont on essaie d'éluder la convocation des états-généraux , solennellement promise par le roi^ Il fait lecture des édits , qu'il qualifie d'attentatoires aux droits de la nation ; il invoque l'honneur, le courage et la fidélité de ses collègues, dont le devoir est de résister, avec énergie, aux criminelles attaques des ministres. Le discours de d'Espréménil électrise les chambres assemblées , qui , sans opposition , prennent l'arrêté suivant :

La cour , appréciant les motifs qui ont porté les mi-

INTHODUCTION. LXXXI

« nistres à ifouloir anéantir les lois et les magistrats , et « désirant, avant tous événen^ens, poser les principes « d'une manière positive, déclare que la France est une « monarchie dans laquelle le roi gouverne par des lois « fixes et établies ; qu au nombre de ces lois, plusieurs sont « fondamentales et consacrent: i^ le droit à la couronne « de la maison régnante transmissible à ses descendans « de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à Tex- <c clusion des filles ; 2^ le droit de la nation d'tccôrder « librement les subsides , par l'organe des états-génè- « rauxj régulièrement convoqués et composés; 3® Tina- « movibilité des magistrats ; 4° 1® droit des cours de vé- « rifier, dans chaque province , les volontés du roi , et « de n'en ordonner l'enregistrement , qu'autant qu'el- « les sont conformes aux lois constitutives de la pro- « vince , ainsi qu'aux lois de l'état ; 5*^ l'inviolabilité de « la liberté individuelle ; et 6^ le droit de chaque ci- « toyen de n*être jamais traduit par-devant d'autres juges « que ses juges naturels. »

Tous les membres du parlement s'engagent , unanimement y à ne point s'écarter de ces principes. Ils en remettent le dépôt entre les mains du roi, de sa famille , des pairs du royaume^ des états-généraux, et de chacun des ordres réunis ou séparés qui forment la nation ; ils promettent, enfin, de ne point accepter de place dans aucune compagnie qui ne serait pas la cour elle-même, composée des mêmes personnages , et revêtue des mêmes droits.

Cette déclaration cassée par décision du conseil , les ordres furent donnés pour arrêter deux des magistrats qui avaient montré le plus d'opposition : c'étaient MM. d'Espréménil et Goislard de Montsabert; mais

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