‹ Histoire de l'Assemblée constituanteChapitre 37 sur 54 · LXXXIV INTRODUCTION · texte numérisé non relu

LXXXIV INTRODUCTION

les griefs qu'il avait contre les parlemens , il manifestait l'intention , non de les détruire , mais de les rame- Tter à leurs devoirs , et fesait connaître les réformes qu'il voulait introduire dans l'ordre judiciaire, les résolutions qu'il avait prises pour assurer le bonheur et la tranquillité de ses sujets. Louis XVI ordonna ensuite l'enregistrement de plusieurs édits sur l'administration de la justice, la suppression des chambres des enquêtes et requêtes, l'institution de grands baiUiages, dans le but de restreindre les ressorts des parlemens , et le rétablissement de la cour plénière.

Quelque favorables que dussent paraître les réformes introduites dans la justice criminelle, elles ne pouvaient concilier l'opinion à un coup d'état , qui frappait les grands corps de judicature , que le peuple se plaisait , alors, à considérer comme les défenseurs de ses droits. L'institution d'une cour plénière devait paraître aussi, dans de pareilles circonstances , un instrum^t de domination aveuglément soumis aux volontés ministérielles , plutôt qu'une assemblée indépendante , capable de soutenir les intérêts-généraux. Le parlement , sûr de l'approbation qu'il trouverait dans l'esprit public , regaMa comme un devoir de résister à ces différens édits, enregistrés en lit de justice dans la séance du 8 mai 1788. Je crois devoir rapporter ici le passage suivant' de la réponse faite au roi, à cette occasion , par le premier président : « Sire , la nation française n'adoptera « jamais le despotisme qu'on veut aujourd'hui mettre « dans vos mains, et dont les premiers efforts frappent, a dans toutes les parties du royaume , sur les magistrats « les plus fidèles. Nous nous garderons bien d'énumé- « rer, en ce moment , les malheurs particuliers qui nous

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« affligent j mais nous vous représenterons , avee la plus «respectueuse fermeté, -que les lois fondamentales de « votre royaume sont inébranlables , que votre autorité « ne peut être aimée qu'autant qu elle sera tempérée par . « la justice , et que la juste réclamation de votre parle- « ment pour que les impôts soient délibérés et consen- « tis par la nation, assemblée en états-généraux, ne doit « pas être le motif de Tinnovation illégale dont la magis- « trature est menacée. »

Les coups de M. de Brienne et de M. de Lamoignon n'étaient pas seulement dirigés contre le parlement de Paris , mais. contre tousJes parlemens du royaume. Des lits de justice y furent tenus, au nom dû roi , par chaque commandant de province, assisté d'un commissaire pris dans le conseil, pour ordonner l'enregistrement des édits du 8 mai. La magistrature fut unanime contre ces édits. Toutes les cours protestèrent, avec plus ou moins d'énergie, contre l'établissement de la cour plénière et des grands. bailliages. Huit furent exilées; les autres reçurent la défense de se rassembler.

. La clôture des parlemens accrut l'agitation des provinces. Les ordres privilégiés et le tiers-état, quoiqu'avec des intérêts différens ,, firent cause comn^une avec les cours de magistrature. A Pau, à Dijon, à Besançon , éclatèrent des mouvemens populaires. Mais ce fut, principalement, en Bretagne et en Dauphiné, qu'ils présentèrent plus de gravité. Le comte de Thiard , commandant de la Bretagne, se rendant au parlement de Rennes, pour tenir la séance royale, fut, malgré la douceur de son caractère , qui lui avait concilié l'estime du pays , assailli par les huées et les clameurs de la multitude. M. Bertrand de MoUeville', intend;ant de la province j

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qui assislait le coimnandant dans cette circonstance critique, essaya de se soustraire à la responsabilité des évënemens par un discours étudié et propre à se ménageries esprits; mais le comte <le Thiard, pénétrant son intention , annonça qu'un militaire était peu ùit pour une affiùre de ce genre , puisqu'il ne connaissait point les formes judiciaires , et il remit cacheté f à M. l'intendant, le paquet qui lui avait été adressé par le ministère, le chargeant de faire prononcer l'enregis*^ trement des édits. La séance fut»des plus orageuses : le parlement fit les plus vives remontrances, et résista long-tems aux ordres qui lui étaient intimés. A la sortie du palais^ les magistrats furent accueillis par des ap«plaudissemens universels , les commissaires du roi , insultés et assaillis d'une grêle de pierres* La force airmée intervint ; die montra non-seulement beaucoup de modération , mais elle annonçait même, par sa contenance, des sentimens conformes à ceux des citoyens*

Cependant, plusieurs duels eurent lieu entre des nobles et des officiers de la g^nison. La commission intermédiaire des états, se réunit et résolut de porter ses représentations au pied du trône : tous les corps suivirent cet exemple, et la chambre de la noblesse alla même jusqu'à déclarer infâmes ceux qui n^ auraient pas honte de siéger dans la cour plénière. MM. de Brienne et de Lamoignon empêchèrent ces députations de parvenir jusqu'au roi, qu'elles venaient éclairer sur le danger des mesures qu'on lui avait fedt adopter. Les vingt-deux gentilshommes, qui composaient la députation de la noblesse bretonne , furent arrêtés et envoyés à la Bastille.

La résistance du Dauphiné fut encore plus énergique ; mais elle fut suivie de moins de troubles , par suite

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de raccord qui régnait entre les trois ordres. La noblesse, le clergé et le tiers-état se rassemblèrent à Vieilles ^ et demandèrent en commun le rétablissement des états particuliers de la proTince. Cette assemblée, si remarquable par le courage qu'y déployèrent plusieurs de ses membres , et particulièrement Mounier et Barnarve, proclama, au nulieu des troupes dont elle était entourée, le droit du peuple de former des assemblées publiques, pour discuter ses intérêts, et assurer la tranquillité génét*ale«

MM. de Brienne et deLamoignon étaient loin d*aTOir assez de talent, et surtout assez de caractère, pour résis • ter à une opposition si vive et si universelle. Ils essayèrent en vain de semer la division entre les trois ordres , dont l'action constante d'un despotisme intolérable resserrait Tumon, union qui devait, malheureusement, cesser aussitât que les obstacles sérient surmontés.

La cour plénière ne s'était point réunie ^ j^sieurs des principaux meiri^res qui devaient la composer, et particulièrement le mar>échal de BrogUe , dont l'exemple avait beaucoup de poids , ayant reftraé d'en £ûre partie. Les ministres éprotnràrent également de fortes oppositions de la part de l'assemblée du elergé,clont on avait espéré obtenir un doti grattiiit extraordinaire : elle le refusa, et les remontrances qu'eUe se permit de faire sa trône sont exprimées dans un langage que le clergé n'avait point coutume de tenir au roi. Comme les parlemens, le clergé déclare que « le peuple fran« çais n'est point imposable à volonté, que la propriété est un droit inviolaUe et sacré , et que , comme le prouvent les annales du monde, c'est par le désordre des

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finances et la misère publique, que les cœurs se refroidissent, et que les trônes s'ébranlent. »

Passant ensuite à ses immunités personnelles , le clergé soutient qu elles tiennent à son affiranchissement primitif, « que ses biens sont consacrés à Dieu , avec exemption de toutes charges étrangères à leur destination, qu'ils sont un domaine inaliénable et sacré. Si les besoins derétat,ajoute-t-il, exigent des secours, c'est lui-même qui doit les offrir à l'état. Ces dons ne sont permis qu'autant qu'ils sont libres et volontaires. Il finit par témoigner son opposition contre la subvention territoriale, dont les effets eussent été également communs aux trois ordres. »

Tous les moyens ayant été épuisés pour obtenir de& secours pécuniaires^ et les ministres, en butte à la haine universelle , accrue encore par l'arrêt du i^onseil qui avait autorisé le paiement en billets d'une portion des rentes sur l'Hôtel-de-Ville , ne trouvant plus aucun expédient pour diriger , de quelque manière que ce fût , la marche des affaires pubUques, se décidèrent , en désespoir de cause, à convoquer pour It. laoi.s de mai 1 789, les états-généraux du royaume, en-invitant les différeiis corps et toutes les sociétés savantes , à donner leur avis sur le meilleur mode à suivre pour la composition de cette assemblée. Le roi , comprenant alors que la présence au ministère de MM. de Brienne et de Lamoignon ne pouvait plus qu'accroître les périls , les congédia l'un après l'autre. M. de Brienne , devenu archevêque de Sens et cardinal, quitta le ministère, après avoir eu soin de se faire nommer à de riches abbayes.

A la nouvelle du renvoi du principal ministre, le peu-

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