I^O HISTOIRE

« Parmi les créanciers de i"état, ii en est sans doute qui méritent une grande soliicitude^ mais il ne faut pas les confondre avec les avides agioteurs de la bourse. Là, se rassemble de toutes les extrémités du royaume et de toutes les contrées de l'Europe une arméç de préteurs, de ^>éculateurs^ d'intrigans en finances, toujours en activité entre le trésor royal et la nation pour arrêter la circulation du numéraire par l'extension îlli* initée des effets publics : là«, un commerce, fondé sur l'usure 9 décourage et appauvrit le vrai com* merce national, l'industrie producttvedu royaume. Écoutez ces marchands de crédit qui trafiquent du destin de l'état , à la hausse ou à la baisse : ils ne demandent pas si la récolte est abondante, sî le pauvre peuple peut élever le salaire de ses travaux à la hauteur du prix commun du pain , si les propriétaires, dispersés dans Jes provinces, les vivifient parleurs dépenses ou* par leurs libéralités. Non, ce n'est point lace qui les intéresse: ils s'informent uniquement de l'état de la bourse et de la valeur des effets publics. Voilà pour eux . l'unique thermorrtétre de là prospérité générale. Ils ne savent pas que l'opulence de la éapitale se mesure souvent sur la misère des provinces, et que ce n'est point dans des portefeuilles arides que consiste la richesse nationale , mais que c'est dans les sillons , arrosés de seà sueurs ,

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que le laboureur fait germer la grandeur de l'état.

i< Ainsiy ce serait pour enrichir des agioteurs , par un décret plus lucratif pour eux que toutes leurs Usuraires combinaisons^ que vous nous enlèveriez des biens qui, n'étant point héréditaires, sont le patrimoine successif et commun de toutes les familles , et dont les cinq sixièmes seront nécessairement affectés à la classe. des conununes.

« Ces biens que nous possédons ihous ont été garantis par toutes les lois du royaume , et la loi sacrée des dépôts nous oblige dé les transmettre fidèlement à nos successeurs.

« Nous sommes devenus propriétaires , comme vous, messieurs, par des donations , par des acquisitions , par des défrichemens , et la loi nous a garanti nos propriétés comme elle a sanctionné les vôtres. Vous rfavez d'autres droits sur nos biens que Fenclave du territoire, et si ce titre de propriété était admis, il vous dépouillerait tous. Les biens du clei^é appartiennent à la nation de la même manière que chaque province lui appartient; mais vous n'êtes pas plus autorisés à déléguer aux rentiers les propriétés de l'église, que vous ne le seriez à leur adjuger le sol de la Chanipagne ou de la Bourgc^ne.

<( Mais, disent nos adversaires, dest le roi qui

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a doté les églises %et la nation peut révoquer ses dons , qui cessent d'être propriétés quand elle les réclame, La nation, messieurs, possède tous les pouvoirs , et elle est obligée de les déléguer tous pour se soustraire au despotisme de Fanarchie; mais les propriétés ne lui ont jamais appartenu et nous ne tenons d'elle aucun autre biejpfait que sa protection. »

. Après avoir prétendu que le corps législatif n'était pas compétent pour prononcer sur , la question qui lui était soumise, que le pouvoir judiciaire avait seul le droit de la décider, Fabbé M^ury termina son discours en disant que les principes invoqués pour s'emparer des biens du clergé conduiraient à une loi agraire, et que la nation se trouverait ainsi placée au point où elle était lorsqu'elle sortit des forêts delà Germanie;

* Les adversaires pe disaient point que c'étaient les rois qui eussent doté les églises ) ils savaient trop bien qu'une grande partie des biens du clei-gé lui était échue par suite des testamens faits en sa faveur par les croisés , que les idées religieuses du tems avaient engagés à partir ppur U Terre-Sainte, et qui, pour la plupart, n en étaient pas revenus. Ils n'ignoraient pas non plus qu'une autre paitie des. donatiops faites au profit du clergé , était le produit de ces terreurs que les ecclésiastiques savent si souvent inspirer aux personnes , qui , aux approches de la mort, ne sont plus en état de prendre des déterminations raisonij^ables.

DE l'assemblée constituante. — 1789. 173 que, si les biens ecclésiastiques étaient aliénés , on verrait, au premier signal de guerre, les paroisses abandonnées, les ecclésiastiques sans ressource , et la religion ruinée avec ses ministres; enfin, il rappela lès sacrifices que le clergé avait faits à la patrie dans des circonstances impérieuses, et déclara, en son nom, qu'il était prêt à les renouveler, à les surpasser même, pour venir au secours de Tétat dans ce moment d'alarmés , où la crise des finances ébranlait Je royaume jusque dans ses fondemens , pourvu que l'assemblée nationale , à 50n tour , défendît et consacrât se3 propriétés.

L'abbé Msiury avait fait preuve d'un grai!id talent dans cette circonstance; mais son élocution facile et toute son érudition . ne produisirent qu'une légère impression sur l'assemblée.

Dans cette importante discussion à laquelle un grand nombre d'orateurs prirent paî*t , on distingua d'un côté l'abbé Gouttes, MM. Dupont, Chasset, Garât le jeune; de Tautre, les évêqiies d'Usés et de Clermont , l'abbé d'Eymar et particulièrement Camus , que son titre d'avocat dû clergé fit porter à la présidence. Il serait trop long de s'arrêter à leurs discours qui n'offriraient, d'ailleurs, que la répétition des argumens déjà présentés : on ne peut, toutefois, omettre l'opinion de Mirabeau , l'un des auteurs de la proposition. « La

question, dit-U, de la propriété des biens du clei^é, quoique discutée avec une solennité digne de son importance , ne me paraît pas, cependant, encore épuisée. Les uns ne l'ont consi«dérée que relativement à l'intérêt; public; mais ce motif, quelque grand qu'il puisse être , ne suffirait pas pour décréter que les bfens du clergé appartiennent à la nation , si l'on devait par-là violer les propriétés d'une grande partie de îses membres, On vous a dit qu'il n'y a d'utile qu^ ce qui est juste, et certainement nous admettons tou^ ce principe.

« Les autres ont parlé de l'influence qu'aurait sur le crédit public, le décret qui vous a été proposa; de l'in^mense hypothèque qu'il ofirirait aux créanciers de l'état; de la confiance qu'U ressus- . citerait ^ans un moment où elle semble se dérober pb^ue jour à nos espérances ; mais gardezvx>u$ encore de pe;)ser que ce motif fîÛLt suffisant , si h déçjanaliion , q^'pu vous propose, n'était destinée i(}u'à saiictiof^jt^ une usjurpation. Le véritable crédit n'est q.ue le résultat de tpi|s les genriB^ dç içon^ncè, et r^ulle confiance ne pourrait ^tre 4ur|ibïe^ jik où la violation d'une 3eule, mais d'une immense propriété^ mèn^wîarait par cela m^me tout^ )es ^utre/s.

a Quelques uns ne l'ont traitée qi^e d^ns ses rapports avec les corps politiques, que la loi

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seule fait naître, que la loi seule détruit; et qui, liés à toutes les vicissitudes de la législation , ne peuvent avoir de propriétés assurées, lorsque leur existence même ne Test pas. Mais cette considératioa laisse encore incertain lé point de sa* voir si même en dissolvant le corps du clergé, pour le réduire à ses premiers élémens, pour n^en former qu'une collection d'individus et de citoyens , les biens de l'élise ne peuvent pas être regardés comme de^ propriétés particulières. »

Après avoir passé en revue les différent systèmes et les difficultés qui étaient propres à chacun d'eux, Mirabeau établit une distinction impor*tante entre les propriétés des individus et celles dont les corporations ont la jouissance, a Les ci-^ toyens ont des droits, et des droits sacrés pour le corps même de la société : ijs existent indépendamment d'elle; ils en sont les élëmens né* cessaires; et ils n'y entrent que pour se mettre , avec tous leurs droits^ sous la protection de ces sKiêmes lois , auxquelles ils jsacrifient leur liberté. iSsàs les corps particuliers n'exisÉefit{)otnt ni par ^UK*méxnes ni pout* eux : ils ont été formés pour la société ^ât ils doivent cesser d'étne^ ftu moment où ils cessent d'être ulules. »

. Mirabeau traita spécialement la quâsiion ^des fondations. U eu distinguait de trois aortes : iceflles Imtespar les rois^ oellcs qui éiûent l'ouvrage des

corps et des agrégations politiques ; celles ^ enfin , qui avaient été instituées par de simples particu^ liers. Quels que fussent Forigine et le but de ces fondations , elles lui paraissaient toutes faites en faveur de la nation , et il en tirait la conséquence qu'elle devait en avoir la libre disposition. Pas^ sant ensuite à Texamen du droit appartenant à l'état, de prononcer sur l'existence des ordres et des corporations , il termina en proclamant le principe que toute nation est seule et véritable propriétaire des biens de son clergé.

Plusieurs orateurs poursuivirent encore la discussion , où reparurent Tabbé Maury et Thouret. Le duc de La Rocbefoucauld, appuyant l'opinion de Thouret, proposa d'ajouter quelques dispositions favorables aux titulaires actuels , et appela l'attention de l'assemblée sur la néceissité de supprimer, incessamment, les ordres religieux.

M. deBeaumetz, qui^ jusqu'alors, s'était montré partisan des doctrines aristocratiques, prit un des derniers la parole. Son discours, reùiâixjuable par le talent, annonçait déjà le désir de ne paraître hostile à aucun des grands intérêts qui dîvi*saient l'assemblée. Après avoir soutenu que la nation n'était point propriétaire des biens ecclésiastiques, que le clergé ne l'était point non plus y mais qu'ils appartenaient à Dieu^ et ne pouvaient être destinés qu'aux frais du culte et aux pauvres,

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il demanda l'ajournement de la délibération jus* qu'k Fépoque de l'organisation administrative , afin d'avoir le vœu des provinces.

LechapelUer termina la discussion par un ré* sumé clair et précis des principales objections qui avaient été opposées en faveur du clergé : €c Je m'étonne , dit-il, d'avoir entendu prononcer avec confiance , au milieu de cette assemblée, ces expressions, nos adversaires y nos biens, 3e m'étonne d'avoir vu quelq|ies*uns de nos collègues se réunir, faire cause commune, se défendre comme un particulier qui serait traduit à notre tribunal, et vous sentirez combien il est important d'achever de détruire ces idées de corps et d^ordres qu'on nous oppose sans cesse.

« Tous les élablissemens, depuis le plus révéré* jusqu'au moins respectable, ont reçu leur existence de la nation, pour le plus grand bjen de l'état. Ils ont été chargés d'une mission que]f(^ que: des moyens d'exécution leur ont été confiés; ils ont dû administrer avec ces moyens; mais ils ne sont pas devenus propriétaires de ces moyens. Le clergé est un de ces établissemens, le clergé n'a donc jan^ais été propriétaire, mais seulement administrateur.

<c Quand on a dit que la nation était propriétaire, vous avez répondu qu'il était dangereux qu'elle le fôt. C'est le sort des grandes vérités d'é- I. la *

tre long-tems contestées. Celle-ci a été défendue par les^raisonnemens, par les faits, par des autorités respectables. On a rappelé Fopinion de M. Turgot ; citer ce ministre , c'était attester la •vertu même. Vous avez parlé des droits des fondateurs ; mais les fondations existent-elles autrement que par la loi ? Mais les fondateurs QDt4ls pu enchaîner la loi ?

«Hâtons-nous de décréter le principe;une foule d'intérêts l'exigent ; la constitution le réclame. Elle n'est pas faite , si ce principe n'est pas consacré.

« Vous avez voulu détruire les ordres, parce que leur destruction était nécessaire au bien-être de la société. Si le clergé conserve ses biens , l'ordre du clergé n'est plus détruit. Vous lui laissez nécessairement la faculté de . s'assembler ; vous consacrez son indépendance .; vous préparez^ désorganisation du corps politique, que vous êtes chargés d'organiser. On dira qiie vous empêcherez ces assemblées : vous ne le pourrez pas, car vous avez supprimé les dîmes; les curés ne sont pas dotés : pour remplacer ces dotations, il faudra des répartitions ; pour faire ces répartitions^ il faudra des assemblées.... Que les individus qui composent le clergé ne soient donc à l'avenir que des citoyens. Il me semble que si j'avais l'honneur d'être ministre des autels, j'aime-^

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rais mieux recevoir de la nation, que d^une assemblée de prélats et d'abbés.

« Le clergé offre des dons : mais de quel droit? mais à quel titre ? Il les prendra sur le patrimoine du culte, sur le piatrimoine des pauvres..... Redoutez ce piège; il veut sortir de sa cendre pour se reconatituer en ordre : ses dons sont plus dangereux que notre détresse.

« On nous parle dea pauvres; mais ne dirait-on pas qu'ils sont une caste dans l'état comme le clergé ? Doit-on laisser le soin de leur subsistance aux ecclésiastiques ? Que peut un bénéficier ? Une stérile et dangereuse charité, propre à entretenir Toisiveté et le fanatisme. La nation, au contraire, établira dans ces maisons de prières et de repos des ateliers utiles à l'état, où le pauvre trouvera sa subaistance avec le travail : il n'y aura plus d'êtres misérables que cerfx qui voudront l'être. »

Le 2 nov.embre, l'assemblée rendît lé décret suivant :

L'assemblée nationale décrète :

10 Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagen^ent des pauvres, sotis la surveillance et d'après les instructions des provinces ;